Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), fixant les salaires minima et moyens des marins-pêcheurs, destinés à servir de base au calcul des rentes et indemnités dues aux victimes d'accidents du travail

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 57-21 du 11 décembre 1957 (16 djounade I 1377) relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment l'article 25, dernier alinéa;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les salaires minima et moyens des marins-pêcheurs d'après lesquels sont calculées les rentes et indemnités dues, dans les conditions précisées par la loi sur visée du 11 décembre 1957 (article 25) aux victimes d'accidents du travail, sont déterminées par le tableau suivant :

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABI LADGHAM.

Tunis, le 17 janvier 1959.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
ARMED BEN SALAH.

TABLEAU D'AVANCEMENT
des Administrateurs, Economes et Recrceurs des Hôpitaux de Tunisie (Annee 1956).
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 89 du 7 novembre 1958, pour 1071, 2e volume.

Ligne 7 — Au lieu de :
8e classe :
Hedi Chaleh, à compter du 18 septembre 1958.
Lire :
5e classe :
Hedi Chaleh, à compter du 1er mars 1958.
Ligne 15 — Au lieu de :
8e classe :
Taïch Orafi, à compter du 10 juillet 1958.
Lire :
5e classe :
Taïch Orafi, à compter du 1er janvier 1959.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Justice dispose actuellement des emplois suivants qui seront attribués, à titre précaire et révocable, à des agents temporaires :
1° Un emploi d'agent temporaire de la catégorie « A » réservé aux candidats tunisiens titulaires d'une licence ou du diplôme de droit tunisien (3e année) ou du diplôme d'études administratives ou du baccalauréat (deux parties).
2° Un emploi d'agent temporaire de la catégorie « C » (téléphoniste) réservé aux candidats tunisiens justifiant d'une instruction du degré du brevet élémentaire ou de l'Ablia.
3° Trois emplois d'agents temporaires de la catégorie « F » les postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne ayant la qualité d'anciens résistants et justifiant d'une instruction élémentaire.

Les intéressés d'heures de faire acte de candidature devront adresser leur accord, accompagnés de tous renseignements utiles les concernant, au Secrétariat d'Etat à la Justice, bouffé par l'Action de la Tunis, dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrit du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 806

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 décembre 1958, M. Ali M'Hem, déficitant à Tunis, 12 bis, rue de Russie, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la Manouba, rue de la Tannerie (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une tannerie et ses dépendances.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de la Manouba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.899

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.899, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1959, M. Monchicourt André Arthur, Français, demeurant à Tunis, 7, rue Jean Jaurès, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Lucien Bonan, avocat à Tunis, rue Hannon, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rod Bulek », consistant en un terrain sur lequel a été construite une villa, située à La Goulette, boulevard Général De Gaulle, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 953 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Charles 18 »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° requérant pour 1/8° indivis;
2° Peverelli Marie Louise, veuve non remariée de Monchicourt Charles, Française, demeurant à Tunis, 55, rue Marceschau, pour 4/8° indivis;
3° Monchicourt Robert Paul, Français, demeurant à Nancy, 3, rue Armée Patton pour 1/8° indivis;
4° Monchicourt Marie Louise, épouse de Fraisseto Etienne, Française, demeurant à Tunis, 29, avenue Habib Bourguiba, pour 1/8° indivis;
5° Monchicourt Jacqueline Baptistine, épouse de M. Daire Jacques, Française, demeurant à Tunis, 6, rue de Bône, pour 1/8° indivis.

Les parts indivises, soit 4/8èmes, revenant à MM. Monchicourt Robert, Monchicourt Marie Louise, Monchicourt André Arthur et Monchicourt Jacqueline, sont grevées en totalité d'un oserfuit au profit de Madame Peverelli Marie, veuve de Monchicourt Charles, aucune autre charge ne gravant l'immeuble;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord-est : le lot n° 7 du lotissement urbain de la propriété dite Goulette Plage;
Au sud-est : le Domaine public maritime;
Au sud-ouest : le lot n° 9 du même lotissement;
A l'ouest : un terrain affecté au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics.

REQUISITION N° 57.055

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.055, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1959, Madame Alcha bent Mahmoud Zeghal, tunisienne, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Mohsen ben Mohammed Zeghal, rue Ahmed Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houazet bent Moalla », consistant en une parcelle renfermant 52 pieds d'oliviers, située à la Hencha, sur la route de Tunis, à 40 km. de Sfax, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. 50 ares.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Houazet bent Moalla »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : El Marmouri ben Ali ben Boubaker et Salah ben Belgacem Boubaker, chacun dans une partie;
A l'est : El Mekki ben El Marmouri et Lachhab, chacun dans une partie;
Au nord : un chemin;
A l'ouest : Ali ben Mabrouk ben Ahmed.

REQUISITION N° 57.056

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.056, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1959, Madame Alcha bent Mahmoud Zeghal, épouse de M. Sadok Chtourou, demeurant à Sfax, chez M. Mohsen ben Mohammed Zeghal, rue Ahmed Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Alcha Zeghal », consistant en une olivette renfermant 26 pieds d'oliviers, située à El Hencha, sur la route de Tunis, à 40 km. de Sfax, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. 50 ares.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Alcha Zeghal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : El Marmouri ben Ali ben Boubaker;
A l'est : El Mekki ben El Marmouri et Lachhab;
Au nord : un chemin;
A l'ouest : Ali ben Mabrouk.

REQUISITION N° 57.057

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.057, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1959, M. El Hadj Abdesselam ben Hadj Ali ben Hamadi El Ketari, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, route El Khenafeis, km. 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zeraa Ketari », consistant en une propriété de culture, complantée de jeunes oliviers, située à Agareh, sur la route de Mahrnaga, cheskhat d'El Araba, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 60 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zeraa Ketari »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : El Masmoudi et une route, chacun dans une partie;
A l'est : El Masmoudi, Brahim El Agrebi et les fils d'El Hadj Mahmoud El Kharrat, chacun dans une partie;
Au nord : Ouled El Hadj El Bobbi et Mehaddeb ben Khelida El Bobbi, chacun dans une partie;
A l'ouest : Ouled El Balhoul et El Kilani ben Hadj Ali El Mouire, chacun dans une partie.

REQUISITION N° 57.058

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.058, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1959, M. Carbonnel Maurice, Français, agriculteur, demeurant à Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Carbonnel », consistant en une maison d'habitation et un terrain nu, située à Rafraf, Délégation de Ras El Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras El Djebel, d'une contenance de 5.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Arrousset El Bhar »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant, pour 3/36èmes;
2° Madame Carbonnel Anne-Marie, épouse de M. Mercier Georges, Française, demeurant à Sâlon de Provence (France), pour 3/36èmes;
3° Madame Carbonnel Renée Elisabeth, épouse de M. Raffin Jean, demeurant à Siliana, pour 3/36èmes;

4° M. Carbonnel Roger, Français, agriculteur, demeurant à Saint-Bres par Monfort (Gers), pour 3/36èmes;
5° Mademoiselle Carbonnel Michèle, célibataire, demeurant à Testour, pour 3/36èmes;
6° M. Wyniger Marc, célibataire, pour 1/36ème;
7° Son frère Eric, célibataire pour 1/36ème;
8° Leur sœur Monique, célibataire, pour 1/36ème;
9° Madame Froment Melina, veuve de Maurice Carbonnel, unufruitière de la moitié des parts des copropriétaires n° 1 à n° 8, demeurant à Testour;
10° M. Piaget, Édouard, de nationalité suisse, demeurant à Lausanne, célibataire, pour 18/36èmes;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Sadoë ben Ali Tarchoun;
A l'est : la mer;
Au nord : un sentier la séparant de la râq, n° 53.298;
A l'ouest : Hadj Mohammed Mrad.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Doucet Guerbouj », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben El Hadj Mohamed ben Kacem El Khalladi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.508, déposée le 28 juillet 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 août 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1958. La propriété bornée consiste en une clivette, d'une contenance dénoncée de 1 ha., et qui est en réalité de 0 ha. 68 a. 59 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Henchir El Amrine », à 3 km. environ au sud-ouest du village de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : un ancien chemin et au delà : le titre foncier 26.264;
Au nord-ouest : le titre foncier 30.850; Mohamed El Aroui; le titre foncier 122.127; les héritiers de Salem ben Mohamed Regalig et consorts;
Au sud-ouest : un ancien chemin et au delà : le titre 342;
Au sud-est : le titre foncier 7.166.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Le Longarde », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Didier Pierre, au nom de M. Fearuly et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.376, déposée le 11 janvier 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1958. La propriété bornée consiste en un jardin fruitier, d'une contenance dénoncée de 1 ha., et qui est en réalité de 0 ha. 70 a. 44 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. 600 environ à l'ouest de la gare d'Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : le chemin d'El Bouira;

A l'est : la réquisition d'immatriculation n° 26.625 sur partie, et sur le restant, M. Aumont Gérard;
Au sud : la plage;
A l'ouest : les titres numéros 11.976 et 43.479.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essourour XI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Baiteau Jean Marie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.625, déposée le 20 avril 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1958. La propriété bornée consiste en un jardin d'agrumes et d'arbres fruitiers avec maison, puits et bassin, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, et qui est en réalité de 2 ha. 17 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. 600 environ à l'ouest de la gare d'Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : le chemin d'El Bouira;
A l'ouest : la réquisition d'immatriculation 26.576, sur partie, et sur le restant, M. Aumont Gérard;
Au sud : la plage;
A l'est : le titre foncier n° 43.668.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amina IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Hadi ben Mohamed Bouachir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.759, déposée le 11 mai 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1958. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 220 mètres carrés et qui est en réalité de 285 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Beni Khiar (village), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Ahmed Zammit; héritiers Hamda Zmander;
A l'est : impasse El Koucha et au delà : Mohamed Aoussa;
Au sud : Habib ben Mohamed Bouachir; Alhmane Rejeb; Hamed Abaki.

A l'ouest : la rue Horf Ethirane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

(Délégation de Téboursouk)

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kafffel Abdesslem, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ga-

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Janvier 1959

réussent «, dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Ahmed ben Mohamed Essalah Ech Cherif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.803, déposée le 4 octobre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1958. La propriété bornée consiste en terre montagneuse, d'une contenance de 250 ha., et qui est en réalité de 366 ha.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à 15 km. à l'est de Téboursouk, mais est situé à 15 km. au nord de Téboursouk, en suivant la piste du Génie, de Téboursouk à Béja.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : req. 55.884, au-delà de l'Oued El Morr;

À l'est : req. 50.560; T. 175.301, au-delà de l'Oued El Khil;

Au sud : req. 56.278;

À l'ouest : Othmane ben Ali ben Hassine Erzanabi; Ali ben Ahmed ben Belgaem Belfsar; Belgaem ben Hamed ben Hamouda, au-delà d'un sentier; T. 175.182; T. 175.257, au-delà de ce sentier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Touibria », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Boudina ben M'Hissen ben Abdelkader Touibri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.905, déposée le 7 juin 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1958. La propriété bornée consiste en terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est et au nord-ouest : Hassen ben Henda;

Au sud-est et au sud-ouest : des rues projetées.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ayadia XH », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boudjema ben Mansour ben Khaled El Ayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.954, déposée le 8 janvier 1958. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1958. La propriété bornée consiste en terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés et qui est en réalité de 128 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : la req. 56.584;

Au nord et à l'est : Hassen ben Henda;

À l'ouest : une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Moubarka III », située à Menzel-Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.029 par M. Ali ben Hédi Chalghoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1959 par M. Colombel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oumi Mennana », située à Bizerte-Ouest, rue des Jardins, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.038 par M. Abdelkader ben Slimane El Meliani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1959 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Béchir XII », située à Ain Feroua, cheikhat d'El Louata, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.043 par M. Amor ben Hassen ben Nasr El Louati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1959 par M. Colombel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saida 155 », située à Bizerte, rue du Commandant Marchand, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.046 par M. Salah ben Hassen ben Ali Ouadhour, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1959 par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Château d'eau I », située à Mateur, rue du Château d'eau, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.050 par Madame Arvoire Irma, épouse Rouggnou Marcel et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 12 mars 1959 par M. Colombel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

XVIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire, Medjez-El-Bab.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
en trois lots

DE DEUX IMMÉUBLES URBAINS ET UNE PROPRIÉTE RURALE

1er lot : une villa construite en bois et couverte en tuiles, d'une superficie de 990 m², objet du Titre Foncier « ANDRE RENEE ». N° 82.171, située à Hammam-Plage-Les-Pins et comprenant un rez-de-chaussée composé de trois pièces, une grande salle, une cuisine, une salle de bains, des W.C., un premier étage d'une pièce et un jardin renfermant quelque arbres, un garage et une pièce pour le gardien.

2e lot : la moitié indivise d'un immeuble situé au Goubellat, d'une superficie de 1.050 m², objet du T.F. « VILLA ROSALIE » N° 25.073 et comprenant un local d'habitation composé de 5 pièces, cuisine, salle de bains, W.C., Bureau et buanderie, trois magasins, un hangar métallique, un réservoir et un jardin d'arbres fruitiers et oliviers.

3e lot : une propriété rurale, située à 16 km de Sbeidla, d'une superficie de 666 ha. 40 a., objet du Titre foncier « HENCHIR DIENICH » N° 246.011, renfermant 100 oliviers, quelques amandiers, une construction comprenant 4 pièces, cuisine, W.C., 2 magasins, 1 écurie, 3.000 trous pour la plantation d'oliviers, le restant de la superficie comptant d'Ajfas.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.

Partie saisie : BOURJON Albert François, demeurant au Goubellat.

Date de l'Adjudication : Mardi 10 février 1959, à 9 h. du matin, devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix :

1er lot : cinq cents dinars, ci : 500;
2e lot : six cents dinars, ci : 600;
3e lot : mille dinars, ci : 1.000.

Frais et émoluments en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères du 3e lot que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sbeidla (Décret du 4 juin 1957).

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et pour plus amples renseignements, à l'Etude de M. Hamida RIAHI.

L'Huissier-Notaire poursuivant,
Hamida RIAHI.

N° 1.115.

VENTE

DE FONDS-DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés en date du 24 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 25 décembre 1958, volume 699, série, case 565, MM. LOMBARDO Vincenzo et BRAHIM BEN ALI BEN AHMED BEN AMAR, demeurant à Tunis, 18, rue El Kazamed et 3, rue Auguste Comte, ont vendu à M. BELGACEM BEN OTHMAN BEN BELGACEM JELIF, le fonds de commerce de fabrication de limonade qu'ils exploitent à Tunis, 8, rue Bab Souka.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente publication, sous peine de forclusion, en l'Etude de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 4, rue des Femmes.

N° 1.197.

TROISIEME INSERTION