Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret N° 59-18 du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), fixant le régime des indemnités applicable aux officiers et sous-officiers d'active de l'Armée et notamment son article 6;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
page 4Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les officiers et sous-officiers d'active, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission.
| ZONE OU S'EFFECTUE LA MISSION | TAUX DE L'INDIMNITE DE DEPLACEMENT | COEFFICIENT |
|---|---|---|
| I. — Zone Américaine : Etats-Unis, etc. | Officiers généraux et supérieurs | 1 D, 500 |
| Officiers subalternes | 1 D, 200 | |
| Sous-Officiers | 0 D, 900 | |
| II. — Zone Européenne et Méditerranéenne : a) Angleterre, Belgique, Suisse | Officiers généraux et supérieurs | 1 D, 500 |
| Officiers subalternes | 1 D, 200 | |
| Sous-Officiers | 0 D, 900 | |
| b) Autres Pays | Officiers généraux et supérieurs | 1 D, 500 |
| Officiers subalternes | 1 D, 200 | |
| Sous-Officiers | 0 D, 900 |
Il est attribué, en outre, une indemnité de représentation de deux dinars par jour, en faveur du Chef de Mission, lorsque la mission comprend plus de quatre membres.
ART. 2. — Certaines missions, à caractère très spécial, accomplies à l'étranger et dont l'appréciation, à cet égard, appartient au Secrétaire d'Etat à la Présidence, pourront donner lieu à un taux journalier particulier ou une indemnité globale forfaitaire, selon le cas, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, prise après avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Tunis, le 16 janvier 1959.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIA LADGHAM.