Le Secrétaire d'Etat à l'Information,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), autorisant les Ministres à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 59-13 du 10 janvier 1959 (20 djoumada II 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Information à déléguer leur signature.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à M. Salaheddine dit Chedli Klibi, Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, ainsi que tous les actes individuels concernant les services relevant de son autorité.
ART. 2. — M. Salaheddine dit Chedli Klibi, Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est autorisé à donner délégation aux fonctionnaires de son Administration, bénéficiaires d'un indice de traitement au moins égal à 225, pour signer en son nom, toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, à l'exception des actes individuels, dans les conditions fixées par le décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1959.
Tunis, le 22 janvier 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Information,
MOHAMED MASMOUDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
page 662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Janvier 1959
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 26 septembre 1957, la dame Sallouha bent El Hadj Ali ben Ghalia a été nommée tutrice de la mineure Latifa bent Hamida ben Mansour ben Salah Kannou.
A la date du 26 septembre 1957, le sieur Larbi ben Jilani Bou Hejba a été nommé tuteur de son père, sous le contrôle de son frère El Moncef.
A la date du 26 septembre 1957, la dame Soltana bent Mohamed Es-Saket a été nommée tutrice de la mineure Aicha bent Salah ben Salem ben Ali Tarhouni.
A la date du 30 septembre 1957, le sieur Abdelmajid ben Ammar ben Nasr Trabelsi a été nommé tuteur de ses sœurs consanguines, Hadda et Beya.
A la date du 3 octobre 1957, la dame Mongia bent Sadok ben El Mokhtar Bessaiies a été nommée tutrice des enfants mineurs Tarak, Adnane, Assia, Moufida, Sallouha, Mariem et l'enfant à naître, fils de feu Ali ben Brahim Boudhina.
A la date du 3 octobre 1957, la dame Selma bent Ali ben Amor Amina a été nommée tutrice des enfants mineurs Tahar et Bahija, fils de feu Ali ben Ahmed ben Hamza Ed-Douiri.
A la date du 3 octobre 1957, la dame Habiba bent Allala Bou Ajila a été nommée tutrice de son fils, atteint d'une maladie mentale, Tahar ben Mohamed El Abbassi.
A la date du 7 octobre 1957, le sieur Hadj Amor ben Salem El Fertani a été nommé tuteur des mineurs Mohamed El Moncef, Mohsen, Mostefa, Mounira, Moufida et l'enfant à naître, fils de feu Hamdhan ben Mohamed ben Amor Maamar.
A la date du 7 octobre 1957, la dame Habiba bent Mohsen Zakaria a été nommée tutrice du mineur Abderraouf ben Mohamed Taïeb El Basli.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et les locaux affectés à l'exploitation d'inéustries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation de produits originaires et en provenance des pays appartenant à la Zone Monétaire de l'Union Européenne des Paiements
Les contingents globaux semestriels détaillés ci-après, pour l'importation de produits originaires et en provenance des pays appartenant à la Zone Monétaire de l'Union Européenne des Paiements, sont ouverts en Tunisie, au titre du programme général d'importation, deuxième semestre 1958 :
- Lait de conserve : 100.000 dinars.
- Beurre : 210 tonnes.
- Fromages : 180 tonnes.
- Corps gras à savonnerie : 750 tonnes.
- Appareils de chauffage et de cuisson : 52.000 dinars.
- Moissonneuses batteuses : 35 unités.
- Machines et appareils pour l'agriculture : 50.000 dinars.
- Produits chimiques : 110.000 dinars.
Il est précisé que les demandes de licences d'importation portant sur les produits suivants :
- Lait, beurre, fromages, seront examinées simultanément 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pour chacun de ces trois produits, les importateurs sont invités à ne déposer qu'une seule demande correspondant à leurs prévisions d'importation pour un semestre.
Les demandes de licences d'importation portant sur les autres contingents, seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952
(Avril 1952)
Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (avril 1952), premier emprunt de consolidation des bons d'équipement, sont informés qu'il a été procédé, au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, à Tunis, au septième tirage au sort de quatre mille cinq cent cinquante-deux (4.552) titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 (23 moharem 1372), J.O.T., N° 89, du 4 novembre 1952.
Le numéro tiré au sort a été le numéro : quatre-vingt-dix-neuf mille six cent soixante-dix-neuf (99.679).
Les titres amortis sont les suivants : du numéro quatre-vingt-dix-neuf mille six cent soixante-dix-neuf (99.679) et du numéro cent-quatre mille deux cent-trentre (104.230) inclus.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. en date du 30 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 31 décembre 1958, vol. 699, série bis, case 706, Monsieur Justin Laveissière a vendu son fonds de commerce de débit de boissons, 3e catégorie, dénommé « Cyrano Bar », sis à Tunis, 33, avenue de Madrid, licence comprise, ce, sous la condition suspensive du transfert de la licence au profit de l'acheteur.
Oppositions entre les mains de Maître Cohen Hadria René, avocat à Tunis, 22, rue Charles De Gaulle, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.214.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 91.015 « Villa Giuseppina Manouba ». Toute personne qui pourrait la détenir, est priée de la remettre à Maître Abdelaziz TLILI, avocat stagiaire à l'étude de Maître Mohamed CHAKROUN, avocat à Tunis, y demeurant, 1, rue Léon Roches.
Le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un duplicata du dit titre.
N° 1.251.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 125.732 « ESSAFSAF CHOUK » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître André SCEMAMA, avocat, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Cette insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata.
N° 1.257.
DEUXIEME AVIS
Il appert d'une décision en date du 10 décembre 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal civil de première instance de Tunis, le 14 janvier 1959, que les gérants de la Société à responsabilité limitée dite « El Baraka », au capital de 1.000 dinars, ont décidé de transférer au 10, rue de Québec, à Tunis, le siège social de la Société qui était fixé à Tunis, 34, rue de la Sebkha.
Pour deuxième insertion :
Les Gérants.
N° 1.260.