Louanges à Dieu !
Les frères Ali, El Hédi, El Ald et Mohamed Seghir, fils d'El Hadj Youssef Bouzzaraj El Ksouri, cristallins et demeurant au cheikhat de Ksour, Délégation d'Ebba-Ksour et du Ksour. Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terrain non plantée, connue sous le nom de Dhivat El Hédi, sise à Henehir Ejiefara, faisant partie des terres cultivables d'Ouertatane, au cheikhat de Koudivi Echair, Délégation et Gouvernorat sus-indiqués, limités : au Sud, sur une partie par une parcelle des héritiers Salok ben Es Zeghir Erishanbi dont son fils Amor, sur l'autre partie par une parcelle à El Hadi El Adjemi ben Djerou Echkanbi ; à l'Est, par une parcelle à Djemaâ ben Hadj Younès El Ayari El Younsi ; au Nord, par une parcelle aux deux frères El Hadj Abid et Lakhdar fils d'El Hadj Ahmed ben Abid El Ouertatani El Ayadi ; à l'Ouest, par une parcelle aux héritiers Salok ben Alch El Ouertatani El Hedbari dont son fils El Moundji. Cette parcelle mesure environ 95 ha., leur titre de propriété y afférent ayant été égaré, ils désirent faire établir un titre de notoriété en tenant lieu. Aussi enlocque à une opposition à y faire valoir, il devra la formuler auprès de M. le Président du Tribunal de première instance du Kef, dans un délai ne dépassant pas les soixante-dix jours après la première publication du présent avis sur le J.O.R.T. Aucune opposition ne sera admise passé ce délai.
Ecrit sur l'ordre de M. le Président du Tribunal de première instance du Kef, le 2 redjeb et le 12 janvier 1378-1959.
N° 1.262.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. du 12 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 13 janvier 1959, vol. 700 ter, case 107, M. Balzan François, Joseph, Edouard, demeurant à Tunis, 37, rue Thiers, a vendu à M. Mustapha ben Hadj Mohamed Zehani, son fonds de commerce de débit de boissons qu'il exploite à Tunis, 19, avenue de Carthage, connu sous l'enseigne « Nancy Bar ».
La vente est conclue sous la condition suspensive du transfert au bénéfice de l'acheteur de la licence permettant l'exploitation du fonds.
Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice Chemla, avocat à Tunis, 14, rue M'Hamed Ali.
Pour extrait :
Signé : Maurice CHEMLA.
N° 1.271.
Etude de Maître Hamida RIAHI, huissier-notaire, Medjez-el-Bab.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière et en deux lots
1° UN IMMEUBLE situé à TABARKA, rue Nationale, d'une superficie de 269 m2.
Jajet du titre foncier « Pierre Elie », N° 105.173, consistant en un local à usage d'habitation, composé de 5 pièces, cuisine et W.-C., doté de l'eau et de l'électricité et loué au Secrétariat de l'Education Nationale pour 72 d. par an.
2° UN IMMEUBLE situé à TABARKA, rue Nationale, d'une superficie de 271 m2, objet du titre foncier « La Coquette », N° 165.053, comprenant : a) un rez-de-chaussée composé d'une pièce louée pour 2 diners par mois, un grand garage loué pour 2 d., 500 par mois et un grand magasin libre; b) un premier étage composé d'un appartement de 4 pièces, salle de bains, cuisine, W.-C. et débarras, loué pour 5 d., 500 par mois, outre taxes, et un autre appartement de 3 pièces, cuisine et W.-C., loué pour 5 dinars par mois, outre taxes. L'ensemble de cet immeuble est doté de l'eau et de l'électricité.
Partie poursuivante : Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 119, avenue de Paris, Tunis.
Parties saisies : M. Carollo Joseph et son épouse, née Onado Yvonne, demeurant à Tunis, 7, rue de Patras.
Date de l'adjudication : Le mardi 10 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de première instance de Tunis.
MIBES A PRIX
Premier lot 500 dinars
Deuxième lot 1.000 dinars
Outre frais et droits.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat, 4, rue des Femmes, Tunis, et étude de Maître Hamida Riahi, huissier-notaire à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Hamida RIAHI.
N° 1.272.
N° DE L'AUTORISATION : 356/3
Louanges à Dieu !
Les sieurs Et-Tahar et Abdeljelil, enfants de feu El Béchir ben Et-Tahar El Bahi, élisant domicile en leur demeure, rue des Mimosas, N° 18, à Hammam-Lif, Délégation de Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires du tiers indivis des deux tiers indivis des quatre neuvièmes de la moitié indivise du lot Est de la totalité d'un domaine rural en nature de terre nue, dénommé « Henehir Sidi Ahmed Dardouri », situé au Cheikhat de Bordj Etoumi, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, lequel lot Est est connu actuellement sous le nom de « Henehir El Mera », ayant pour limites :
Au Sud : le sentier du Mazreb El Griaat et Kheniguet El Jabouz;
A l'Est : « Ras El Ala » (point culminant d'une hauteur), la limite se pour-
page 8suit pour rejoindre « Khour El Hofra », elle suit le sommet de celui-ci pour rejoindre Ghedir Oued Bou Jellou, elle continue en ligne droite pour rejoindre « El Gaada » qu'elle suit pour rejoindre Fejjet Boukhris, Ech-Chaaba El Kebira et Oued Medjerdah.
Actuellement la limite Est est constituée par un domaine dénommé « Henchir El Hajjam », immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le numéro 8.979.
Au Nord : Oued Medjerdah;
A l'Ouest : un sentier le séparant de Henchir Sidi Ahmed Eddridi.
Ils en sont devenus propriétaires en vertu d'un contrat d'achat daté du 29 décembre et oublié 1332, correspondant au 24 avril 1914, dressé par le ministère des deux Notaires défunts Ech-Cherif ben Es-Said et Mohamed El Bechir ben Ali El Mokhtar.
Ils ajoutent qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur le lot sus-désigné et qu'ils désirent se faire délivrer une copie du contrat d'achat dont s'agit pour s'en prévaloir comme pièce probante à l'appui de leurs droits de propriété.
En conséquence, il appartient à toute personne qui aurait une prétention ou une opposition à faire valoir à ce sujet de la formuler par devant Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis, dans un délai de vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.
Toute opposition qui serait formée après l'expiration de ce délai ne sera pas admise.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis, à la date du 9 neuf décembre et oublié 1378, qui trois cent soixante-dix-huit, correspondant au 21 vingt-et-un novembre 1968, mardi neuf cent cinquante-huit.
(Signé) : Illisible.
N° 1.273.
UNION TUNISIENNE
D'EMBALLAGE
ET DE CONDITIONNEMENT
U. N. I. T. E. C.
Société anonyme
au capital de 150.000 dinars
divisé en 15.000 actions
de dix dinars (10) chacune
Siège social :
57, rue Abderrazak Chraibi, Tunis
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 8 novembre 1958, dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte reçu par Monsieur le Récveur de l'Enregistrement de Tunis (A. C. premier bureau), le 29 novembre 1958, M. Emile LATTES, Directeur Commercial, demeurant à Tunis., 57, rue Abderrazak Chraibi, a établi les statuts d'une société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :
1
STATUTS
TITRE I
FORMATION - DENOMINATION
OBJET SIEGE - DUREE
Article premier. — Formation de la société. — Il est formé entre les sous-
criviers et propriétaires des actions ci-après. V. c. et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme, qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie, celles qui pourront s'être promulguées à l'avenir, et par les présents statuts.
Article 2. — Dénomination. — La société prend la dénomination de « UNION TUNISIENNE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT » (UNITE).
Article 3. — Objet. — La société a pour objet :
1° La création en Tunisie, d'un ou de plusieurs Etablissements pour l'achat, la fabrication, la transformation, la vente et la représentation de tous produits dérivés du jute, du chanvre, du lin, du coton, de la laine, du sisal ou manille et apparentés, y compris les sacs neufs et usagés, les ficelles et cordages, les câbles acier, les papiers et sacs papier et, en général, de tous articles concernant l'emballage à base de matières textiles, synthétiques ou plastiques, dans tous les domaines et dans toutes leurs applications possibles, les tissus d'ameublement, tapis, moquette, etc., la réparation, la location de sacs, de bâches et de stores.
2° La création, l'installation et l'exploitation en Tunisie, de tous Etablissements se rattachant à l'objet de la société, de tous Comptoirs pour la vente et la location de ses produits bruts ou manufacturés.
3° L'acquisition, la construction ou la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles utiles à l'activité de la société, la revente de ces immeubles, l'étude, la prise, l'achat, la mise en valeur et l'exploitation de tous brevets tunisiens ou étrangers, certificats d'addition et brevets de perfectionnement, procédés, inventions, marques de fabrique se rattachant à l'activité de la société, la concession de toutes licences, totale ou partielle desdits brevets.
4° La participation dans toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, par voie de création de sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation, représentation ou autrement, tant en Tunisie qu'à l'Étranger.
Et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Article 4. — Siège social. — § 1. — Le siège social de la société est à Tunis, 57, rue Abderrazak Chraibi (Tunisie).
§ 2. — Il pourra être transféré en tant que endroit de la même ville, par l'application du Conseil d'Administration.
§ 3. — Il pourra être transféré en une ou toute autre localité en Tunisie ou à l'Étranger, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires, prise conformément à l'article 43 ci-après.
§ 4. — La société pourra, en outre, établir des succursales, bureaux, agences, filiales ou représentations, partout où le Conseil d'Administration le jugera convenable.
Article 5. — Durée. — La durée de la société est fixée à 99 années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ACTIONS
Article 6. — Apports. — 1° La société SAINT FRÈRES, société anonyme au capital de francs 2.272.500.000, dont le siège social est à Paris, 34, rue du Louvre, fait apport à la présence de société :
— en toute propriété, des biens énoncés ci-après :
a) Un immeuble sis à Tunis, à l'angle des rues Abderrazak Chraibi, Flatters et Lavigerie, d'une superficie totale de 2.753 mètres carrés, entièrement construite, comprenant :
— un rez-de-chaussée, partie à usage commercial et industriel, partie à usage de locaux d'habitation, et
— un premier étage à usage uniquement de locaux d'habitation pour le logement du personnel,
immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, à Tunis, suivant les titres fonciers :
« ZIN AQUAL », n° 1.793 ; « LA NICOISE », n° 2.762 ; « ZIN SIX », n° 1.842 ; « REY LICARI III », n° 20.351.
Valeur d'apport, terrain compris : 77.500 dinars (soixante dix sept mille cinq cents).
b) Un immeuble, à usage commercial et industriel, comportant également des locaux d'habitation, sis à Sfax (Tunisie), à l'angle des rues Philippe Thomas, Colonel Ramon et rue des Belges, d'une superficie de 1.023 mètres carrés, entièrement construite, comprenant :
— un rez-de-chaussée, surélevé en partie, d'un étage;
— une partie de cet immeuble est donnée en location à un tiers;
— le reste est occupé par l'apporteuse, pour son exploitation commerciale et le logement du personnel;
immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, à Tunis, suivant les titres fonciers « CORCHORUS », numéro 25.963.
Valeur d'apport, terrain compris : 18.700 dinars (dix huit mille sept cents).
c) Un immeuble, à usage entièrement commercial et industriel, sis à Sousse (Tunisie), à l'angle de la rue d'Algérie, du boulevard René Millet, de l'avenue Bach-Hamba et de la rue Président Bonnefond, d'une superficie de 790 mètres carrés, entièrement construite, comprenant :
— un rez-de-chaussée surélevé et un sous-sol, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, à Tunis, suivant titre foncier « AGADIR », n° 19.252.
Valeur d'apport, terrain compris : 8.800 dinars (huit mille huit cents).
d) Les matériels et mobiliers ci-dessous :
1 piqueuse Singer 2 aiguilles 145 W 304 (1955) ; 1 piqueuse Singer 31 K 16 (1954) ; 2 piqueuses Singer 31 K 12 (1954) ; 4 piqueuses Singer 45 K 5 (1955-1956) ; 1 machine à souder pour poly
page 9XXIV
Le cas échéant, il est indiqué que les conditions de travail sont à l'origine de l'annexion de la Tunisie par la République tunisienne, et que les conditions de travail sont à l'origine de l'annexion de la Tunisie par la République tunisienne.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1959, et la TUNISIE est annoncée en 1960.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1961.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1962.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1963.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1964.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1965.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1966.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1967.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1968.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1969.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1970.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1971.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1972.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1973.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1974.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1975.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1976.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1977.
L'annexation de la TUNISIE est annoncée en 1978.
L'annexation de la TUNISIE
1. La TUNISIE est annoncée en 1959.
2. La TUNISIE est annoncée en 1960.
3. La TUNISIE est annoncée en 1961.
4. La TUNISIE est annoncée en 1962.
5. La TUNISIE est annoncée en 1963.
6. La TUNISIE est annoncée en 1964.
7. La TUNISIE est annoncée en 1965.
8. La TUNISIE est annoncée en 1966.
9. La TUNISIE est annoncée en 1967.
10. La TUNISIE est annoncée en 1968.
11. La TUNISIE est annoncée en 1970.
12. La TUNISIE est annoncée en 1971.
13. La TUNISIE est annoncée en 1972.
14. La TUNISIE est annoncée en 1973.
15. La TUNISIE est annoncée en 1974.
16. La TUNISIE est annoncée en 1975.
17. La TUNISIE est annoncée en 1976.
18. La TUNISIE est annoncée en 1977.
19. La TUNISIE est annoncée en 1978.
20. La TUNISIE est annoncée en 1979.
21. La TUNISIE est annoncée en 1980.
22. La TUNISIE est annoncée en 1981.
23. La TUNISIE est annoncée en 1982.
24. La TUNISIE est annoncée en 1983.
25. La TUNISIE est annoncée en 1984.
26. La TUNISIE est annoncée en 1985.
27. La TUNISIE est annoncée en 1986.
28. La TUNISIE est annoncée en 1987.
29. La TUNISIE est annoncée en 1988.
30. La TUNISIE est annoncée en 1989.
31. La TUNISIE est annoncée en 1990.
32. La TUNISIE est annoncée en 1991.
33. La TUNISIE est annoncée en 1992.
34. La TUNISIE est annoncée en 1993.
35. La TUNISIE est annoncée en 1994.
36. La TUNISIE
37. La TUN
38. La TUN
39. La TUN
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Général Adjoint, soit par un Adjoint
traduction.
§ 1. — Les articles de la société,
en cas de déduction de la
quête de la publication, en
quels cas, en cas de non
quels, en cas de non
quels, en cas de
quels, en cas
quels, en cas
TITRE VI
Article 1. — Répartition des bénéfices. — § 1. — Les produits de la société, concernés par l'inventaire annuel, déduction telle des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'avis social et de toutes provisions pour le gouvernement, sous ou industriels, contribuent les bénéfices nets.
§ 2. — Sur ces bénéfices nets, il est prélevé :
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve exercés par la loi. Ce prélèvement, cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il repasse, au cours, lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au nombre de ce dixième.
2° Le somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier division, 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées, en vertu des appels de fonds et non amortis, sans que, si les bénéfices n'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subsistantes (sauf ce qui est stipulé ci-après).
3° Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements, recevront successivement les affectations suivantes :
a) prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau.
b) 10 % du solde au Conseil d'Administration, qui en fait la répartition entre ses membres, comme il le juge convenable.
c) le surpus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.
§ 3. — Les fonds de réserve et les reports au § a) ci-dessus, peuvent être répartis en espèces ou en titres, en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire, prise sur la proposition du Conseil.
II
DECLARATION
DE SOUSCRIPTION
ET DE VERSEMENT
Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, Actes Civilis, premier bureau, le 20 novembre 1958, Monsieur LATTES Emile Henri sus-nommé a déclaré :
1° Que les trois mille sept cent soixante huit actions (3.768) de dix dimars (10) chacune, à souscrire en espèces pour compléter le capital social, ont été conformes aux securities par deux personnes morales et six personnes physiques, dans des proportions différentes.
2° Et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs, une somme égale au montant intégral des actions souscrites, soit au total 37.680 dinars.
III
PREMIÈRE
ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE
Du procès-verbal de la déliberation de la première Assemblée Générale constitutive des actions dans les TUNION TUNISIENNE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT, tenue le 12 décembre 1958, il apparait :
1° Que cette assemblée, après vérification, a reconnu la minorité de la déclaration de souscription et de versement, faite par le fondateur de la société, aux termes de l'acception par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A. C., premier bureau, le 20 novembre 1958.
2° Et qu'elle a nommé Monsieur NOGUES Pierre, expert près les Tribunaux, demeurant à Tunis, 11, avenue Habib Thamour, Communion, chargé, conformément à la loi, de vérifier et apprécier la valeur des apports en nature faits par :
1° La Société SAINT FRÈRES, société anonyme, dont le siège est à Paris, 34, rue du Louvre;
2° Le COMPTOIR LINIER, société anonyme, dont le siège social est à Paris, 20, place Malosherbes;
3° La Société WEILL et Cie, société en commandite par actions, dont le siège est à Paris, 174, rue de Rivoli;
ainsi que les avantages particuliers pouvant résulter des statuts, et de faire un rapport à la deuxième assemblée générale constitutive.
IV
DEUXIEME
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONSTITUTIVE
Du procès-verbal de la déliberation de la deuxième assemblée générale constitutive des actionnaires de TUNION TUNISIENNE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT, en date du 29 décembre 1958, il apparait :
1° Que cette assemblée, relevant les conclusions du rapport du Commissaire sus-nommé, en date du 19 décembre 1958, a approuvé les appels faits à la Société par la Société SAINT FRÈRES, la Société d'Études et la Société WEILL et Cie, ainsi que les avantages particuliers stipulés aux statuts.
2° Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :
1. Monsieur Roger SAINT, industriel, demeurant à Paris (16), 17, place des Etats-Unis.
2. Monsieur Daniel SAINT, industriel, demeurant à Paris (15), 15, avenue Léopold II.
3. Monsieur Robert LIPPER, Secrétaire Général de la Société Anonyme SAINT FRÈRES, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 1, rue Saint-James.
V
PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Du procès-verbal de la première déliberation du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de la deuxième Assemblée Générale constitutive, il apparait que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général, Monsieur Daniel SAINT sus-nommé, qui a accepté avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.
VI
DÉPÔTS
Deux originaux des statuts.
Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 20 novembre 1958 et deux originaux de la liste y annexée.
Deux originaux du rapport du Commissaire aux apports, en date du 19 décembre 1958.
Deux copies certifiées conforme de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales constitutives des 12 et 29 décembre 1958 et deux extraits du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 29 décembre 1958.
Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 janvier 1959.
Il est signalé, en tant que de besoin, que le délai de trente jours imparti par l'article 7 du décret beylical du 18 juillet 1927, aux créanciers des apporteurs, pour faire, s'il y a lieu, la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, commence à courir à partir de ce jour.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.274.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA,
inissier-netable, 10, rue d'Espagne.
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur salate immobilière et après surenchère
D'UN IMMEUBLE
objet du titre foncier N° 56.096, dénommé « Etude Brienne », sis à Tunis, avenue Alapetite, contenance 3 ares 21 centiares.
Désignation : L'immeuble dont s'agit consiste en une parcelle de terre sise à Tunis, avenue Alapetite, d'une superficie
page 11XXVI
de 3 ares 21 centiares, renfermant une construction de cinq étages inachevée, il est à signaler que les gros travaux de construction ont été faits.
Cet immeuble est grevé d'une rente annuelle de 3 D. 900 au profit du Diocèse de Carthage sur la totalité.
Adjudication : Le mardi six janvier mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal Civil de Tunis, bouleversé Farhat Hathed.
L'immeuble, adjugé le 30 septembre 1958 à M. M'Hamed ben Hassine ben Ali Sfar, demeurant à Tunis, 14, rue des Glacières, pour le prix de trois mille neuf cent dinars (3.900 D.) a fait l'objet de la part de M. Serra Joseph, industriel, 3, rue de Moscou, d'une surenchère d'un sixième.
Foursuites : De la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 25, aveour Habib Bourguiba-, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant au dit siège, ayant comme avocat Maître Cohen-Hadria René, à l'enceentre de la Société à responsabilité limitée « Société Immobilière d'Entreprise de Travaux Publics » « SIEG », prise en la personne de l'un de ses gérants, demeurant à Tunis, 21, rue de la Commission.
MISE A PRIX après surenchère 4.550 Dinars Frais et droits en sus.
Outre les charges et conditions insérées au cahier des charges, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il peut être consulté.
Renseignements également au cabinet de Maître Cohen-Hadria René, avocat près la Cour de Cassation, 22, rue Charles de Gaulle.
N° 1.275.
Etude de Maître Brahim EL GUENNI, huissier-notaire à Grombalia.
TROISIEME AVIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UNE PROPRIÉTÉ AGRICOLE
immatriculée sous le N° 125.301, dénommée « Demnet En Nehel », sise à l'enchir Lebna, à 600 mètres environ à l'Est et à hauteur du kilomètre 97.500 de la route N° 10 de Tunis au Cap-Bon, par Nabeul, en bordure de la mer, de part et d'autre du chemin de l'Achraff à Henchir-Lebna.
Désignation : Contenance totale 72 hectares 66 ares, 65 centiares, divisée en quatre parcelles dont deux, N°s 8 et 10, sont situées au Nord-Ouest du chemin de l'Achraff à Henchir-Lebna, et deux autres, N°s 11 et 12, au Sud-Est de ce chemin. La propriété est voisine de celle de M. Selvain Simon et de M. Mohamed Abdelmoula.
Consistance : Partie en terre labourable et irrigable et partie en terre nue et en friche, renfermant divers puits, arbres fruitiers. La propriété comporte des constructions, savoir :
Ecurie avec étage composée de trois pièces et cuisine. Une maison d'une pièce et une cour. Un garage avec une pièce. Une autre maison comprenant une pièce avec cour. Deux autres maisons, chacune d'une pièce avec cour. Une troisième maison composée de trois pièces. L'ensemble de ces constructions, qui sont en mauvais état, couvre environ 54 mètres sur 17 mètres.
Adjudication : Le vendredi trente janvier mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal Civil de première instance de Nabeul, sis dite ville.
Poursuivant : Monsieur Mathieu Mariani, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'administrateur du règlement judiciaire Albert et Robert Cohen, en vertu d'un jugement en date du 14 mai 1957 et d'une ordonnance de M. le Juge-Commissaire aux faillites en date du 27 mai 1958, autorisant la présente vente.
MISE A PRIX 1.000 dinars Frais et droits en sus, tels qu'ils sont indiqués au cahier des charges, et outre les charges et conditions qu'il contient.
A défaut d'enchérisseur, il sera procédé à la revente de la dite propriété sur baisse de mise à prix, séance tenante.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
Consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Nabeul.
Renseignements, également au cabinet de Maître Cohen-Hadria René, avocat près de la Cour de Cassation, 22, rue Charles-de-Gaulle, à Tunis.
N° 1.276.
Cabinet de Maître Albert UZAN, avocat à la Cour, Tunis, 4, rue d'Alger.
(S.A.R.L.)
d'exploitation de débit de boissons « CAFETTERIA-SNACK »
Constitution : Acte s.s.p. du 19 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1959, vol. 700, série ter, case 177.
Nature : Société à responsabilité limitée.
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons (quatrième catégorie) et toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant audit objet ou en facilitant la réalisation.
Dénomination : CAFETTERIA-SNACK.
Durée : Cinq années à compter du 19 janvier 1959, renouvelable par tacite reconduction d'année en année.
Siège social : 4, avenue de Carthage, transférable.
Capital social : 4.500 dinars, divisé en 450 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées.
Apperts : Monsieur NOLFO Armand : 2 250 dinars, représentés par la moitié de la valeur du fonds de commerce susvisé. Monsieur PIXEO Marius : 2.250 dinars, représentés par l'autre moitié de la valeur dudit fonds.
Gérance : Monsieur NOLFO Armand, comme premier gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Bénéfices ou pertes : Après prélèvement du 5 % pour les réserves légales, répartition proportionnelle au nombre des parts, avec faculté de constituer d'autres réserves.
Dépôts : En double exemplaires, au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le vingt-et-un janvier 1959.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.277.
D'une délibération extraordinaire des associés de la S.A.R.L. « A. Thuiller et Cie », siège social à Fondouk-Choucha, en date à Tunis du 20 décembre 1957, enregistrée dite ville le 21 décembre 1958, A.C. 1er Bureau, vol. 699, série ter, case 699, il résulte :
1° Que par suite de regroupement, le capital social de 1.100 dinars est divisé en cent dix parts (100 p.) de dix dinars l'une, réparties ainsi : M. André Paul Thuiller 25 parts, et Mino Calas Raymonde, épouse Pascal André, 25 parts.
2° Que la durée de la Société, fixée à vingt années, a été ensuite prorogée par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de même durée.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 26 décembre 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.278.
D'une assemblée générale extraordinaire des associés, en date à Tunis du 24 décembre 1958, enregistrée dite ville, le 31 décembre 1958, A.C. 1er Bureau, vol. 699, série bis, case 692, il résulte que M. François Ripoll a démissionné de son poste de co-gérant de la S.A.R.L. « Anciens Ets. Ripoll, Montero et Garcia », S.A.R.L. au capital de 13.800 dinars, siège social à Tunis, 5, rue Al-Djazira, et est remplacé par M. Diego Antoine Ripoll.
La Société est donc désormais gérée simultanément par MM. Jérôme Sasso et Diego Antoine Ripoll.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 janvier 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.279.
CHOCOLATERIE MODIGLIANI
Société à responsabilité limitée au capital de 7.400 dinars
Par délibération de l'assemblée générale ordinaire du six janvier 1959, les associés ont renouvelé jusqu'au 30 septembre 1959 le mandat au gérant de la Société, Monsieur Mino Calo, et lui confèrent les pouvoirs indiqués à l'article 14 des statuts.
Le Gérant :
M. Mino CALO.
N° 1.280.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « Domaine Sointe Marie », N° 122.378, étant égarée, prière de la rapporter à Maître Albert Karila, avocat, 5, rue Hannon, à Tunis.
N° 1.281.
Cabinet de Maître A. BERDAH, docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation, 33, rue de Colmar, à Tunis.
D'un acte S.S.P. en date à Tunis des 25 octobre 1936 et 17 décembre 1958, enregistré à Tunis le 13 janvier 1959, vol.
page 12XXVII
700, série ter, case 110, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1959, il appert que la Société à responsabilité limitée dénommée « Société de Bacthomerie Tunisienne Beggah et Boubaker », au capital de 2.080 dinars, a été dissoute par anticipation.
La liquidation et le partage ont été faits d'un commun accord entre les deux associés.
Pour extrait.
N° 1.282.
Cabinet de Maître Mokhtar MAAREF, avocat à la Cour, 46, boulevard Farhat Hached, Tunis.
PREMIER AVIS
Suivant procès-verbal de vente aux enchères publiques, en date du 11 janvier 1959, dressé par ministère de Maître Mohamed Bouraoui, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1959, folio N° 30, case 4, le fonds de commerce de l’U.S.C.A.T., sis à Tunis, 43-45 avenue Habib Bourguiba, a été adjugé à MM. Mohamed, Chadil et Mokhtar Bouhhris.
Les oppositions devront être faites entre les mains de M. M’Rad Boukhris, Administrateur du Gouvernement Tunisien à la Banque Centrale, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion du présent avis, à peine de forclusion.
N° 1.283.
PREMIER AVIS
D’un acte s.s.p. en date du 9 janvier 1959, enregistré à Sousse, A.C., le 17 janvier 1959, sous vol. 325, case 293, il appert que M. Sadok Trimech a vendu à M. Abdelhamid Nejim le fonds de commerce de parfumerie, sis à Sousse, passage Alapette, connu sous l’enseigne « Belle ». Les deux contractants ont élu domicile chez M. Abdelhamid Nejim, place Farhat Hached et passage Gabriel Alapette, à Sousse.
Faire opposition dans les vingt jours du second avis, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Tahar Hafiane, avocat à Sousse, 18, rue de l’Indépendance.
N° 1.284.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. en date du 29 décembre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 19 janvier 1959, volume 700-I, case 176, déposé le 22 janvier 1959, au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, M. Hadj Sadek ben Abdelgaffar a vendu à M. Larbi ben Hadj Sadek ben Abdelgaffar le fonds de commerce de marchand grainier et plantes, sis à Tunis, 7, rue de Danemark, ainsi que ses dépendances, sises à Tunis, 5, rue de Subie.
Faire les oppositions, s’il y a lieu, entre les mains de l’acquéreur, à l’adresse du fonds de commerce, 7, rue de Danemark, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.285.
CESSION DE PARTS
DISSOLUTION DE LA S.A.R.L. COMPTOIR COMMERCIAL DES GRAINS
Par acte sous seines privés des 15 avril 1958 et 29 décembre 1958, enregistrés à Tunis les 18 décembre 1958, vol. 199, série 465, et 19 janvier 1959, vol. 700, série ter, case 151, déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 22 janvier 1959, M. Jules Cohen, avenue Mahmoud Bourguiba, Tunis, a acheté les 100 paris sociales détenues par Mme Denise Galvo et les 50 de M. Fradji Cohen, dans la S.A.R.L. Comptoir Commercial des Grains.
Par ces cessions, l’ensemble des paris sociales dans la dite S.A.R.L. sont la propriété exclusive de M. Jules Cohen, et partant la dite S.A.R.L. au trouve dissoute à compter du 31 décembre 1958.
M. Jules Cohen devient seul propriétaire de tout l’actif de la dite S.A.R.L., notamment les marchandises, le droit au bail, l’enseigne, le fonds de commerce, sis à Tunis, avenue Mahmoud Bourguiba, avec prise en charge de tout le passif qu’elle comporte.
N° 1.286.
DÉMISSION ET NOMINATION DE NOUVEAUX GÉRANTS
D’une délibération des porteurs de parts en date du 22 décembre 1958, enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 13 janvier 1959, vol. 700 ter, case 117, et déposée en date du 22 janvier 1959, exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 19 janvier 1959, il résulte de Monsieur Emile Pollina a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « Thetreprise Générale de Peinture Pollina » (Cie.), au capital de 1.500 dinars, à compter du 31 décembre 1958, et est remplacé par Messieurs Giorgianni Pierre et Fallina Charles, avec pouvoir de gérer et administrer conjointement ou séparément les affaires sociales, sauf celui de l’usine, les actes de disposition du fonds de commerce ou de l’immeuble appartenant à la Société, étant, au surplus, précisé que tout marché d’un montant supérieur à 1000.000 d’usine, devra être revêtu de la signature conjointe des deux gérants.
Pour extrait.
N° 1.287.
Une instance en séparation de biens est pendante devant le Tribunal de Tunis, sous le numéro 788, entre Madame Françoise THOMAIN et Monsieur Philippe DE MONTAIGU, demeurant à Tunis.
N° 1.288.
S. A. R. L.
SOCIETE COMMERCIALE DU SAHEL
Cession de parts sociales et augmentation de capital
Suivant acte s. s. p. en date des 30 décembre 1958 et 4 janvier 1959, enregistré à Sousse, le 19 janvier 1959, vol. 323, n° 297, aux droits de 25 dinars 600 millimes, M. Gabriel De Saint Julien a cédé à M. Jean O’Byrne, les deux ont quarante parts lui appartenant dans la dite société, dont le capital a été porté à mille dinars, divisé en deux cents parts de cinq dinars l’une, attribuées dans la proportion de 20 parts à M. David Darmouni et de 80 parts à M. O’Byrne Jean.
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse, le 20 janvier 1959.
N° 1.289.