Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Vu le décret du 30 mai 1957 (30 choual 1378), portant réglementation sur la protection de la voie publique ainsi que la police du roulage et de la circulation, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Considérant qu'il est indispensable de procéder au remplacement des rails du chemin de fer T.G.M., au passage à niveau du Kram.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est interdite pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules de toutes sortes, ainsi que des animaux, sur la partie de la route M. C. 33, comprise entre la rue Jean de la Fontaine et le passage à niveau du Kram (P. K. 12 + 770 et 13 + 870).
ART. 2. — La circulation sera déviée par le passage à niveau de Douar Chott et la rue de la station de Douar Chott.
ART. 3. — L'itinéraire à suivre sera balisé par des signaux de direction. La zone interdite sera protégée par un barrage efficace, gardé et éclairé la nuit.
Le passage à niveau du Kram sera signalé et la circulation des véhicules et animaux réglée par un agent habilité à cet effet.
ART. 4. — La signalisation, la garde et la réglementation de la circulation au droit du passage à niveau, prévues à l'article 3 ci-dessus, seront assurées en accord avec les Services routiers et des transports, par les soins et aux frais de la S.N.C.F.T., chargée des travaux.
ART. 5. — Le Commandant de la Garde Nationale, l'Ingénieur en Chef du Service des Transports et l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Tunis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur du jour de son affichage, à l'entrée et à la sortie de la section interdite.
Tunis, le 24 janvier 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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