Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 janvier 1887 (28 rabia II 1304), portant création d'une Commune à Monastir;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chahbana 1378), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-36 du 19 septembre 1958 (5 rabia 1 1378);
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Monastir dans ses séances des 4 avril et 15 mai 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Monastir, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles et immeubles teintés en rouge sur le plan ci-joint, nécessaires à la création d'une salle des fêtes, dont les propriétaires ou personnels tels sont :
1. Parcelle de 209 m² 25 appartenant à M. M'Hamed Chaouch;
2. Parcelle de 2.651 m² 50 appartenant aux Héritiers Mohamed Trimèche, Mohamed Stambouli, Sadok Achour;
3. Parcelle de 1.134 mètres carrés appartenant à la Paroisse de Monastir.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles et immeubles en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM