Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : E. I. du Pont de Nemours and Company, une corporation de l'Etat de Delaware, Wilmington 98, U. S. A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Cordon détonateur perfectionné ».
(Priorité du brevet américain du 15 novembre 1957, n° 696.722. Inventeur : Robert Waldo Feich).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une charge sensiblement continue de dipieryl-sulfone, enfermée dans une gaine souple.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître ALOULOU, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, 15, avenue Farhat-Hached.
VENTE
après surenchère
Poursuivant : M. Mathieu Mariani, syndic de faillite, demeurant à Tunis, agissant comme syndic de l'union des créanciers de la faillite du sieur Abou Hassen Siala, négociant à Tunis.
Et en vertu d'un jugement rendu par l'ancien Tribunal Civil Français de Sfax le 27 février 1957.
Il sera procédé à la vente de deux olivettes, immatriculées sous les noms de « El Bahia V », N° 250.305 et « Fedane Mekni », N° 18.830. L'adjudication aura lieu le samedi 14 février 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Premier lot
La totalité d'une olivette, située à Tenjet Allah, à 20 kms de Sfax, propriété dite « El Bahia V », d'une contenance de 4 hectares, 30 ares, 20 centiares.
Deuxième lot
La totalité d'une olivette, située sur le chemin de Bichka, près d'Agareh, objet du titre foncier N° 18.830, propriété dite « Fedane Mekni », d'une contenance de 3 hectares, 40 ares, 20 centiares.
Mise à prix
Pour le premier lot, deux cent quarante six dinars, ci : 246 dinars.
Pour le deuxième lot, cent dix-huit dinars, ci : 118 dinars.
Outre frais de 1 % d'émolument supplémentaire au syndic.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax prévue par le décret de juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ;
2° En l'Etude de Maître Aloujou, Huissier-Notaire près le dit Tribunal.
N° 1.153.
VENTE DE FONDS
DEUXIEME AVIS
Par acte privé du 30 décembre 1958, enregistré à Tunis, vol. 699, série bis, case 705, la Société dite « SERRURERIE RAPIDE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES », représentée par ABITBOL Roger et OLIVIERI Jean, 39, rue des Salines, a vendu le fonds exploité à Tunis, rue Malta Stira 6, à la SOCIETE A. R. L. « LE RIDEAU METALLIQUE » (CAITO J., CORCOS R. et BUSONERA A.).
Opposition dans les 20 jours, à peine de forcuison, entre les mains des vendeurs.
N° 1.196.
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
DEUXIEME AVIS
ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE
Requête : Mme CIAPPARA Jeanne, Veuve Albert GRY, demeurant à Tunis, 63, rue de Serbie, ayant Maître MAHMOUD FARHAT pour huissier-notaire constitué.
Contre : DANAN Isaac, demeurant à La Goulette.
Désignation : Un immeuble de rapport, sis à La Goulette, en bordure de l'ancienne avenue Bédi - bou - Bahl, actuellement avenue Habib-Bourguiba, N° 40, comportant trois façades principales, avenue Habib-Bourguiba, rue sans nom et rue Voltaire. Elle comporte au rez-de-chaussée deux appartements de trois pièces et un magasin. Premier étage, sept appartements. Tous les appartements sont occupés. L'immeuble est en bonne construction, manque d'entretien, doté de l'eau et de l'électricité. Il peut être visité à tout moment. Cet immeuble est immatriculé sous le N° 83.306 et comporte une servitude.
L'adjudication aura lieu le MARDI VINGT-QUATRE FEVRIER MIL NEUF CENT CINQUANTE-NEUF (34 février 1959), à neuf heures du matin, à la Chambre des CRIÉES du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : MILLE DINARS, ci 1.000 D.
Outre frais et émoluments.
Pour tous renseignements s'adresser chez Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal.
L'Huissier soussigné,
Signé : MAHMOUD FARHAT.
N° 1.234.
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 3 janvier 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 12 janvier 1959, vol. 699 bis, case 804, M BERREBI Charles a vendu à M. ALI BEN NACEUR BEN SAID ECHNITER, boulanger à Médenine, les éléments de son fonds de commerce de boulangerie, sis à Tunis, 9, rue François Bourgade, connu sous le nom de « BOULANGERIE ALEXANDRE ».
Les oppositions seront reçues entre les mains de M. BITAN Joseph, commerçant, 27, rue des Protenants, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
N° 1.245.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 10 janvier 1959, enregistré à A.C. I, le 15 janvier 1959, vol. 700 bis, case 711, M. Bonnet Gaston, demeurant à Tunis, 6, rue Ben Galla, a vendu à M. Mohamed ben Salem ben Amor ben Hamouda, le fonds d'épicerie, 20, avenue de Carthage, ex « Produits de Thibar ».
Les oppositions seront reçues par l'acquéreur dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
N° 1.265.
DEUXIEME AVIS
Au temps d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 13 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 3 octobre 1958, vol. 697, case 863, M. Henri Paris a vendu à la Société à responsabilité limitée « Le Triomphe », son fonds de commerce de débit de boissons dénommé « Le Triomphe », sis à Tunis, 23, avenue Habib Bourguiba, licence comprise, sous la condition suspensive du transfert de cette licence au profit de l'acheteur.
Oppositions entre les mains de Maître Cohen-Hadria René, avocat à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.267.
DEUXIEME AVIS
Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 13 janvier 1959, enregistré le 14 janvier 1959, A.C. I, vol. 700 bis, case 15, Monsieur François Bussutil a vendu à la personne désignée dans l'acte son fonds de commerce connu sous le nom de « Grand Hôtel d'Alger », sis à Tunis, 5, rue de Belgique, ensemble tous les éléments, y compris le droit au bail.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront faites entre les mains de Monsieur Blancheton Edmond, 6, rue d'Angleterre, à Tunis, dans les vingt jours au plus tard qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
N° 1.269.
Il appert d'une délibération en date du 22 décembre 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de première instance de Tunis, le 19 janvier 1959, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée dite « El Baraka », au capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 10, rue de Québec, a décidé que l'année sociale commencera le 1er avril de chaque année, pour finir le 31 mars de l'année suivante ; l'article 28 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour deuxième insertion :
Les Gérants.
N° 1.290.
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Etude de Maître F. LUMBROSO, avocate près le Tribunal de Première Instance de Sfax, y demeurant, avenue Habib Bourguiba.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie-immobilière
Poursuivante : La Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (Afrique), société anonyme, ayant son siège social à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences du Directeur des sièges de Tunisie.
Partie saisie : Sadok et Ali, fils de Ahmed ben Brahim Douib, commerçants, demeurant à Sakiet-Ezzit (près Sfax).
Immeuble à vendre
La totalité de la propriété, immatriculée sous le nom de « Les Frères Douib », titre foncier n° 249.654, consistant en une olivette, ayant une superficie de 16 h. 51 a., comptant de 390 pieds d'oliviers, située au lieu dit « Ksar-Errrh », et limitée :
Au nord : par Kallal;
A l'est : par Sellami;
Au sud : par Guirimand (ou Grémaud);
A l'ouest : par Chircop.
Mise à prix :
400 dinars, frais en sus.
L'adjudication aura lieu le samedi 14 février 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies-immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hadi-Chaker.
Ne pourront participer aux enchères, que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur, prévue par la décret de juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser : 1° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges; 2° en l'Étude de Maître LUMBROSO, avocate près le dit Tribunal.
N° 1.301.
Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat-postulant, Bizerte.
PREMIER AVIS
Suivant acte sous seings privés en date à Bizerte, du 1er janvier 1959, enregistré à Bizerte, le 20 janvier 1959, folio 13, case 104, Madame veuve Frédéric Edouard GUERIN, née Marie CAIRE, commercante, demeurant avenue de France, à Bizerte, a vendu à Monsieur ANKRY Robert, commerçant, demeurant avenue de France, à Bizerte, le fonds de commerce de droguerie, parfumerie, qu'elle exploitait à Bizerte, avenue de France, sous l'enseigne « DROGUERIE CENTRALE ».
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours après la deuxième publication, entre les mains de Maître J. Paul BUSSET, avocat-postulant, 4, place des Martyrs, à Bizerte, sous peine de forclusion.
N° 1.302.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. du 20 janvier 1959, enregistré à Tunis, A. C. I. le 23 janvier 1959, vol. 700 bis, case 287, Monsieur PROJETTO Antoine, a vendu à Monsieur TRO ALLOUCHE, le fonds de commerce de tailleur, vente de draperie et de bonneterie, s.s. à Tunis, 56, rue de Marseille.
Le créancier devra former opposition entre les mains de Maître Raymond LEVY, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue de Danemark, à Tunis, sous peine de forclusion, dans les 20 jours du deuxième avis.
N° 1.303.
Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
EXPLOITATIONS AGRICOLES
BOUCHER
Société anonyme
au capital de 105.000 dinars
porté à 210.000 dinars
Siège social : Sfax (Tunisie)
Par une délibération en date du 23 septembre 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décédé d'augmenter le capital, de dinars 105.000 pour le porter à dinars 210.000, par voie d'incorporation au capital, de la réserve de réévaluation, se montant à dinars 87.294.491 et de dinars 17.705.509, à prélever sur la réserve spéciale.
Elle a, en conséquence, modifié l'article 7 des statuts, fixant le montant du capital social.
L'acte a été enregistré à Tunis, A. C. I. le 21 janvier 1959, vol. 700 bis, case 200.
Deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 janvier 1959.
Pour extrait,
N° 1.304.
SOCIETE NOUVELLE
DES USINES
DE PRODUITS CHAMQUES
« DIOLINE »
S. A. au capital de 25.000 dinars
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques DIOLINE, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se réunira le 20 février 1959, à 17 heures, au siège social, 45, avenue de Madrid, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital de la société.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.305.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation
en la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, étant boulevard Farhat Hached, en cinq lots distincts de :
1° UNE PROPRIETE AGRICOLE
sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, Titre Foncier 175.068.
2° UN IMMEUBLE
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 47.266.
3° UN GRAND PATE D'IMMEUBLES
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 42.403.
4° UN IMMEUBLE
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 175.366.
5° UN PATE D'IMMEUBLES
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 44.657.
L'adjudication aura lieu le mardi dix mars mil neuf cent cinquante neuf (10 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal Civil de Tunis.
Requête M. CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thumeur, demandeur en licitation, ayant Maître Mahmoud Farhat pour Huissier-Notaire constitué.
A l'encontre et en présence de M. MOHAMED BEN EL HADI HASSEN BEN HADI DJELLOUL, demeurant à Téboursouk, défendeur, copropriétaire.
La présente vente est poursuivie en vertu :
1° de la grosse en due forme exécutoire, rendue contradictoire, à la requête du poursuivant, contre M. MOHAMED BEN EL HADI HASSEN BEN HADI DJELLOUL, le 7 juin 1958, par le Tribunal Civil de Tunis, sous le n° 372, enregistré.
2° Ledit jugement, signifié à partie, par exploit de Maître Mahmoud aFhat, en date du 17 novembre 1958, devenu définitif.
3° D'une ordonnance, rendue sur requête, par Monsieur le Président de la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, du 13 janvier 1959.
Désignation des biens à vendre
Premier lot
Kassir Nefrah, Titre Foncier 175.068, consistant en une parcelle de terre nue, à vocation agricole, d'une superficie de 6 hectares 60 acres, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, libre de toute location.
Deuxième lot
Un terrain vague, sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier Fortunio Téboursouk, n° 47.266, libre.
Troisième lot
Un grand pâté d'immobiles, couvrant une superficie de 400 mètres carrés en-
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viron, comportant de nombreux locaux à usage commercial, huilerie, café maître, locaux à usage d'habitation, etc., le tout d'une superficie de 51 arcs 11 centaires, immatriculé sous le n° 42.403 Tébourricorum.
Toutes les constructions, comportant l'acduction d'eau et l'éclairage électrique et sont occupées par des locataires.
Quatrième lot
Un immeuble sis rue de la République, à Téboursouk, anciennement à usage de garage et actuellement en ruine, à la suite de dommages de guerre, ledit immeuble, objet du Titre Foncier Fortunio Téboursouk, n° 175.306. Libre à la vente.
Cinquième lot
Un pâté d'immeubles ouvrant sur une rue sans nom (ancien marché), comportant au rez-de-chaussée, cinq magasins, un fondouk, et au premier étage, trois appartements avec dépendances, ouvrant sur une terrasse, bordée d'un garde fou, le tout immatriculé sous le nom de Olga Téboursouk, n° 44.657. Le tout est loué.
N.-B. — La vente des immeubles, objets des Titres Fonciers 42.403, 44.657 et 175.306, comportant la cession des 4/5èmes du droit au dommage de guerre, revenant à M. Cassar Rodolphe.
Tout acquéreur éventuel de ces lots, doit être muni de l'autorisation prévue par le décret du 17 juillet 1947, modifié par celui du 3 novembre 1953 (Art. 32, 32 bis, etc.).
Les acquéreurs éventuels du lot 175.068 doivent se munir préalablement de l'autorisation d'acquérir, prévue par le décret du 4 juin 1957.
Il est également précisé, qu'en conformité du jugement ordonnant la présente vente sur licitation, la vente de l'immeuble, objet du Titre Foncier 42.403, ne comportera pas le matériel d'huilerie s'y trouvant, ainsi que le fonds d'industrie.
Tous les lots peuvent être visités à tout moment.
Mises à prix :
Premier lot : Titre Foncier 175.068 : mille cent cinquante dinars, ci : 1.150 d.
Deuxième lot : Titre Foncier 47.266 : deux mille cent cinquante dinars, ci : 2.150 d.
Troisième lot : Titre Foncier 42.403 : treize mille cent vingt dinars, ci : 13.120 dinars, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe.
Quatrième lot : Titre Foncier 175.306 : deux mille cent dix neuf dinars quatre vingt quatre millones, ci : 2.119 d. 084, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe.
Cinquième lot : Titre Foncier 44.657 : deux mille neuf cent quatre vingt quinze dinars, ci : 2.995 d., y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe.
Avec faculté de baisse de mise à prix.
Outre les frais et émoluments dus à Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, ou d'ce trouvée déposé.
N° 1.308.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA
sise à Saint-Germain, en bordure de la rue d'Aquitaine, n° 11, objet du Titre Foncier 88.783.
L'adjudication aura lieu le mardi dix mars mil neuf cent cinquante neuf (10 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des Crices du Tribunal Civil de Tunis.
Requête : Madame BAGLIERI Giuseppe, épouse assistée de M. OCCIPINTI Salvatore, demeurant à Tunis, 90, rue Sidi El Béchir.
Contre : M. CARNAZZA Joseph, demeurant à Tunis, 70, rue des Teinturiers.
Désignation des biens à vendre
Une villa sise à Saint-Germain, 11, rue d'Aquitaine, en aggloméré et ciment armé, couverte en terrasse, comportant une entrée, deux chambres, cuisine et w. c. Un garage, le tout entouré d'un jardin. Cette villa d'une superficie de 6 arcs 81 centaires, objet du Titre Foncier 88.783.
Elle est occupée par un locataire, et peut être visitée à tout moment.
Mise à prix :
Trois cents dinars, ci : 300 d.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser chez Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Mahmoud Farhat.
N° 1.307.
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 1er janvier 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 28 janvier 1959, vol. 700, série I, case 413, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Objet. — Exploitation de deux fonds de commerce d'articles orientaux. Importation et exportation de textiles.
Dénomination. — Grand Palais Oriental.
Raison. — « THANWERDAS FATEHCHAND et Cie ».
Siège social. — Rue de l'Eglise, n° 14 bis, à Tunis.
Durée. — Neuf années, à compter du 1er janvier 1959.
Apports. — M. THANWERDAS Fatehchand fait apport :
1° d'un fonds de commerce d'articles orientaux, sis 14 bis, rue de l'Eglise, à Tunis, ensemble des éléments corporels et incorporels, évalués à 7.100 dinars.
2° d'un fonds de commerce d'articles orientaux, sis 59 bis, rue de l'Eglise, ensemble des éléments corporels et incorporels, évalués à 1.200 dinars.
M. THANWERDAS Tikamdas et M. THANWERDAS Narin ont fait chacun un apport en espèces de 750 dinars.
Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de dix mille (10.000) dinars, divisé en mille (1.000) parts de dix (10) dinars chacune, intégralement libérées et réparties entre les associés, proportionnellement à leurs apports.
Gérance. — M. THANWERDAS Tikamdas et M. THANWERDAS Narin sont nommés gérants, pour la durée de la société.
Ils ont chacun, à cet effet, la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.
Dépôts. — Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés le 29 janvier 1959, au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Les gérants.
N° 1.308.
PREMIER AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 2 janvier 1959, enregistré le 21 janvier 1959, vol. 700, série I, case 188, il appert que Madame veuve Gaston CHAISAZ, née AYRES, demeurant à Tunis, 23, rue Charles De Gaulle, a vendu à Monsieur MOHANED AYAD BEN SLAMA, demeurant à la Pêcherie (Bizerte), le fonds de boulangerie, crémeric, qu'elle exploite à Tunis, 23, rue Charles De Gaulle.
Faire opposition chez Maître André SARFATI, avocat, 1, rue Zarkoun, dans les vingt jours après la deuxième insertion.
N° 1.309.
DISSOLUTION DE SOCIETE
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, le 31 décembre 1958, enregistré même ville, le 28 janvier 1959, vol. 700 ter, case 251, dont deux exemplaires ont été déposés le 29 janvier 1959, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la société à responsabilité limitée dénommée « ATELIER DE MECANIQUE », avec siège social à Tunis, 81, rue de Besançon, a été dissoute par anticipation, et le fonds de commerce de garage, objet de la société, sise à Tunis, 81, rue de Besançon, a été attribué en copropriété par moitié à chacun des associés, savoir : la moitié à Madame BERGER Yvonne Françoise, l'autre moitié à M. CARDI Félix.
Pour extrait.
N° 1.310.
PREMIER AVIS
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 22 janvier 1959, enregistré à Tunis,
page 12XXXIV
A. C. I, le 24 janvier 1959, vol. 700, série bis, case 318, Monsieur Albert de D. COHEN, demeurant à Tunis, 57 bis, rue des Maltais, a vendu à Monsieur TUBIANA Marcel, demeurant à Tunis, 27, rue Asdrubal, son fonds de commerce d'entreprise de plomberie et articles sanitaires, sis à Tunis, 57 bis, rue des Maltais.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Achille BERDAH, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.311.
Cabinet de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 33, rue de Colmar, Tunis.
D'un procès-verbal de délibération du 7 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 26 janvier 1959, volume 700 I, case 332, il appert que la société a responsabilité limitée dénommée « SOCIÉTÉ DU DOMAINE DE SIDI SAAD » a été transformée, à partir du 1er novembre 1957, en société civile particulière, avec toutes les conséquences de droit qui en résultent.
Deux exemplaires de délibération précitée, ont été déposés le 29 janvier 1959, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Le gérant.
N° 1.312.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. du 19 novembre 1958, enregistré à Kasserine, le 19 janvier 1959, folio 41, case 141, Dame CAPITANO Giuseppina, veuve DE PALMA, a vendu à M. Mohamed Rejeb ben Smail ben Mohamed MEGDICHE, le fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant, sis à Kasserine, avenue Bourguiba, « HÔTEL COLONIAL ».
Faire opposition, s'il y a lieu, entre les mains de l'acquéreur, à Kasserine, par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours du second avis, sous peine de forclusion.
N° 1.313.
Rectificatif à une publication n° 1.275, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 5, du 23 janvier 1959, relative à la vente aux enchères publiques, d'un immeuble, titre foncier n° 58.096, dénommé « École Brienne », sis à Tunis, avenue Alapette.
Date de l'adjudication :
Au lieu de :
Six janvier 1959.
Lire :
10 mars 1959.
N° 1.314.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
Suivant contrat sous seings privés, en date à Tunis, du 14 janvier 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 14 janvier 1959, vol. 700, série ter, case 146, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « MANUFACTURE TUNISIENNE DE PANTOUFLES », et ayant pour objet, la fabrication et le commerce de pantoufles.
Siège social : A. Tunis, 11, rue de Russie.
Durée : Cinq années, renouvelable par périodes triennales.
Capital social : Quatre mille dinars (4.000 d.), libéré entièrement en espèces ; divisé en 400 parts de numéraires de dix dinars chacune, attribuées à raison de :
100 parts à M. ALMELA Jacinto ;
200 parts à M. ALMELA José ;
100 parts à M. ALMELA Vicente.
Gérance : Monsieur ALMELA Jacinto, gérant statutaire pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du contrat susvisé ont été déposés le 16 janvier 1959, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Le gérant : ALMELA Jacinto.
N° 1.315.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
après surenchère
D'UN IMMEUBLE
situé à Mégrine
au nord et près de la route de Tunis à Sousse, d'une superficie de 8.000 mètres carrés, objet du T. F. « Le Titane », n° 93.465, comprenant :
a) Un rez-de-chaussée composé de : 1° une grande usine renfermant plusieurs fours, cuves et machines ; 2° un hangar comportant un bassin en eiment et une grande citerne appartenant à ESSO ; 3° un grand garage.
b) Un premier étage composé de cinq pièces, quatre servant de bureaux et une de laboratoire, un grand hall, des w. c. et un cabinet de toilette.
Les machines et tout le matériel se trouvant dans les lieux, sont compris dans la vente.
Poursuivant : Maître Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite : Société Africaine du Titane.
Date de l'adjudication : Le mardi 17 mars 1959, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des CRIÉES du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Procédure : Par jugement du 30 décembre 1958, de la Chambre des CRIÉES du Tribunal de Tunis, Monsieur MOHAMED BEN BRAHIM BEN SLAMA a été déclaré adjudicataire dudit immeuble pour le prix de 6.300 dinars. Ce jugement a été frappé de surenchère par l'État Tunisien, qui a porté ce prix à 7.350 dinars.
Mise à prix :
Sept mille trois cent cinquante dinars, outre frais, droits et émoluments du syndic, s'élevant à 1 % du prix.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Kacem BOUCHRIHA : Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.316.
Cabinet de M. Abdelmajid BEN AISSA, avocat, 17, rue Es-Sadikia, à Tunis.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. du 1er janvier 1959, enregistré au Kef, le 13 du même mois, folio 46, case 352, M. BIOLCHINI Maxime, en présence de M. MILLET Henri, a vendu à M. AHMED BEN MAHMOUD dit AHMED ZALZOULI BEN TRAD et à M. MONCEF BEN ZALZOULI BEN TRAD, le fonds de commerce de quincaillerie et articles divers, situé au Kef, avenue Habib Bourguiba.
Opposition dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, entre les mains de Maître BEN AISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.
N° 1.317.
Cabinet de Maître Albert RUMANI, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 67, rue Marceschau.
D'un jugement contradictoire rendu le 13 février 1957, par le Tribunal de Première Instance de Tunis, statuant en matière commerciale, confirmé suivant arrêt n° 16.451/102, rendu le 31 mars 1958, par la Cour d'Appel de Tunis, signifié et aujourd'hui définitif, il appert que la société de fait ayant existé entre Monsieur VASSALO Paul, demeurant ci-devant, à Sidi Amor ben Salem (Tunisie) et actuellement à la Mine de l'Ocenza (Algérie), d'une part et Messieurs VASSALO Publio et VASSALO Antoine d'autre part, demeurant tous deux ci-devant, à Sidi Amor ben Salem (Tunisie) et actuellement, à Tunis, rue des Genêts, à Saint-Henri, par dissoute, depuis le 17 janvier 1956, et que Monsieur CALLAMAND Sylvain, demeurant à Tunis, a été désigné liquidateur, avec mission de réaliser l'actif et d'éteindre le passif.
Pour extrait :
L'avocat : A. RUMANI.
N° 1.318.
PREMIER AVIS
La copie bleue du T. F. « Edouard Gabès », n° 275.380 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître F. Lumbroso, avocat à la Cour (Sfax).
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de ladite copie bleue.
N° 1.319.