Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 7 février 1858 (14 deill kaada 1854), fixant le statut général des fonctionnaires de la Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 août 1953 (25 deill kaada 1372), relatif à l'Inspection du Travail;
Vu le décret du 6 septembre 1955 (20 moharem 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 8 août 1955 (25 deill hidja 1375) et par les lois 57-1 et 57-161 des 29 juillet 1957 (10 moharem 1377) et 16 décembre 1957 (23 djoumada 1 1377);
Vu le décret N° 58-123 du 30 mai 1958 (13 chaoual 1377), portant suppression du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales et réorganisation du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), relatif au règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1958 (7 rabia II 1378), modifiant l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1375), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1959 (19 redjeb 1378), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 28 août 1956 (13 moharem 1376), portant règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail.
Article :
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de deux Inspectrices du Travail aura lieu, au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis, le 3 mars 1959, à 9 heures.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 16 février 1959, à minuit.
ART. 2. — Les conditions d'admission à ce concours ont été fixées par l'arrêté susvisé du 29 janvier 1959 (19 redjeb 1378), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail.
Tunis, le 30 janvier 1959.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
Vu
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
L'École Nationale d'Administration se propose de recruter, à titre précaire et révocable, un agent temporaire de catégorie « B », titulaire au moins de la première partie du baccalauréat ou ayant poursuivi ses études secondaires jusqu'à la première, inclusivement.
Le candidat devra être de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins.
Les demandes de candidatures devront être adressées au Secrétariat de l'École Nationale d'Administration, 33, rue Tourbet-El-Bey, Tunis, dans le délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis.
Seules seront prises en considération les demandes appuyées de pièces officielles attestant les conditions exigées.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 7 janvier 1958, le sieur Abdelhamid ben El Hadj Tahar Chaieb El Arfaoui a été nommé tuteur du mineur Mohamed Es-Seghir ben Taj ben Mohamed ben Hadj Chiba El Hammami.
A la date du 7 janvier 1958, la dame Fatma bent Ali ben Labidi Laouer a été nommée tutrice des enfants mineurs Essaoudi, El Hedi, Abdelhamid et Nejma, fils de feu Mohamed ben Ali ben Rahal El Jazairi.
A la date du 16 janvier 1958, la dame Jamila bent El Hattab ben Mahmoud Belouahchia a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Rachad, Mohamed, Mohamed El Kamel et Khedija, fils de feu Cheikh El Hedi ben Es-Se-noussi.
A la date du 16 janvier 1958, la dame Cherifa bent Hamida Elhaichi a été nommée tutrice du mineur Mohamed El Adel ben Hassine ben Hadj Ali Bouderbala.
A la date du 16 janvier 1958, la dame Gherala bent Amor ben Mohamed El Menasri a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Mahmoud et Slab, fils de feu El-Tijani ben Ali ben Ahmed.
A la date du 16 janvier 1958, la dame Chama bent Taieb ben Fredj Chaieb a été nommée tutrice des enfants mineurs Khelil Radhouane, Amal et Chahrazad fils de feu Abdelhamid ben Mohamed ben Frej.
A la date du 16 janvier 1958, le sieur Said ben Abdallah a été nommé tuteur du détenu Belaid ben Jemaa ben Maatoug Trabelsi.
A la date du 16 janvier 1958, le sieur Sadok ben Salah ben Mehenni ben Younès a été nommé tuteur de ses frères mi-
page 7neurs Youssef, Mohamed, Abdelaziz, Mohamed, Mostefa, Nouredine, Ridha, Kamal, Abdelhak, Nazia et Sallouha.
A la date du 18 janvier 1958, la dame Nesria bent Mohamed Bethaïeb Berriche a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Laïd, Najat et Fathia, fils de feu Mahmoud ben Allala ben Salem Bou Haoual.
A la date du 20 janvier 1958, le sieur Salem ben Hassen El Melouah a été nommé tuteur des enfants mineurs Allouas-Noureddine, Fethi-Jean Marc et Marie-Jamila, fils de feu Fredj ben Ahmed ben Ali Boussafla.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 10 décembre 1956, la dame Aouicha bent Messaoud ben Mohamed Chérif a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed et Taïeb, fils de feu Mouaouia ben Ahmed ben Mouaouia.
A la date du 15 avril 1957, le sieur El Béchir ben Messaoud ben Brahim El Ayachi a été nommé tuteur de sa sœur mineure, la jeune Manoubia.
A la date du 22 avril 1957, la dame Khadija bent Mohamed ben Hadj Salah a été nommée tutrice des enfants mineurs Hammad et Cherifa, fils de feu Sadoit ben Chadli ben Ahmed Nachi.
A la date du 27 mai 1957, la dame Ajmia bent Hadj Hassen a été nommé tutrice du mineur Tahar ben Daoud ben Hassen El Kellal En-Nabli.
A la date du 10 juin 1957, le sieur Gouider ben Ali ben Mohamed a été nommé tuteur des enfants mineurs Faouzia et Souad, filles de feu El Makkaoui ben Abderrahman ben Mouaouia ben Mohamed El Maaoui.
A la date du 5 novembre 1957, le sieur Abdelkader ben Mohamed El Dalfaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed dit El Ajmi, Béchir dit Benaissa et Lahbeb, fils de feu Abderraham ben Mohamed Dalhoum.
A la date du 19 novembre 1957, la dame Fatima bent Hassouna ben M'Hamed a été nommée tutrice des enfants mineurs Rachid et Beya, fils de feu El Jilani ben Salah ben M'Hamed Toukka El Hanafi.
A la date du 19 novembre 1957, le sieur El Moncef ben Mohamed ben Hamda Ezzine En-Nabli a été nommé tuteur de son frère mineur, le jeune Ahmed.
A la date du 20 novembre 1957, le sieur El Hadj Ahmed ben Salem El Khiari a été nommé tuteur des mineurs Nazia et Naima, filles de feu Tahar ben Hadj Ahmed ben Salem El Khiari.
A la date du 29 novembre 1957, la dame Aicha bent Khaled ben M'Barek Chaïeb a été nommée tutrice de la mineure Oum El Khir bent Abdelkader ben Mohamed ben Ahmed El Mebemdi.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 20 janvier 1958, le sieur Salah ben Janfar a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben Mohamed ben Salah Naouer.
A la date du 22 janvier 1958, le sieur Mohamed ben Romdhan a été nommé tuteur du détenu Abderrahman ben Mostefa ben Hadj Amor dit Tchita.
A la date du 22 janvier 1958, le sieur Brahim ben Ali ben Hassen El Mahmoudi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Mahrez, Salha et Hasna.
A la date du 22 janvier 1958, le sieur Rehaiem ben Hadj Ali ben Salah Chabbi a été nommé tuteur des mineurs Halima et Fatima, filles de feu Salah ben Hadj Ali ben Salah Chabbi.
A la date du 23 janvier 1958, la dame Salha bent Ammar ben Mohamed El Ferchichi a été nommée tutrice des enfants mineurs Hassen, Youssef, Mohsen, Naima et Manoubia, fils de feu Ammar ben Ahmed ben Ammar El Ferchichi.
A la date du 27 janvier 1958, la dame Ouajiba bent Ahmed ben Mohieddine El Othmani a été nommée tutrice de la mineure Manaya bent Mohamed ben Mohamed ben Othman El Moknine.
A la date du 27 janvier 1958, le sieur El Béchir ben Mohamed ben Amara Naji a été nommé tuteur de la mineure Fatima bent El Jilani ben Mohamed ben Amara Naji.
A la date du 27 janvier 1958, la dame Chadlia bent Ahmed ben Othman El Metibaa a été nommée tutrice des enfants mineurs El Béchir, Raoudha et Sallouha, fils de feu El Béchir ben Abderrahman ben Aounallah.
A la date du 27 janvier 1958, le sieur Abdelmejid ben Hassen ben Ali Es-Semaoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Ouabid, El Moncef et Naila.
A la date du 27 janvier 1958, la dame Ez-Zohra bent Salem ben Manoubi a été nommée tutrice du mineur El Hedi ben Chadli ben Tahar ben Salah El Kribi.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 30 avril 1958, le sieur Izzeddine ben Larbi Allal a été nommé tuteur du mineur Mohamed Mohsen ben Mohamed ben Hamida Allal.
A la date du 30 avril 1958, le sieur Youssef Bellaïche a été nommé tuteur du mineur Victor ben Soufir Sion.
A la date du 30 avril 1958, le sieur Abdelaziz ben El Hattab ben Mohamed ben Ouannas a été nommé tuteur de ses frères mineurs Noureddine et Nabiba.
A la date du 30 avril 1958, le sieur Maatoug ben Messaoud Chouchane El Zlassi a été nommé tuteur du détenu Mohamed ben Belgacem ben Ahmed El Zlassi.
A la date du 30 avril 1958, la dame Fatma bent Mohamed ben El Harbaoui Lahidi a été nommée tutrice du mineur Abdelaziz ben El Hadj Hassine ben El Jilani.
A la date du 5 mai 1958, le sieur Saïd ben Abdallah a été nommé mokaddem de la fondation Hamida Bou Lahya.
A la date du 5 mai 1958, la dame Rahima bent Haïem Attal a été nommée tutrice des enfants mineurs Youssef, Hanina et Taïta, fils de feu Ishac ben Youssef Zerah.
A la date du 5 mai 1958, le sieur Jefloul ben Ali ben Othman El Fayache a été nommé tuteur des enfants mineurs M'Hamed Ali, Mohamed, Anissa, Radhia et Rajaa, fils de feu Boubaker ben Mohamed ben Amor El Haddad.
A la date du 5 mai 1958, le sieur Noureddine ben Romdhan El-Louati a été nommé tuteur de son frère mineur, le jeune Khaled.
A la date du 5 mai 1958, le sieur Mohamed El Abed M'Zali a été nommé tuteur du mineur Mohamed Yahia ben Abdelkader ben Mohamed El Haddad.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
AVIS AUX IMPORTATEURS
de marchandises en provenance d'un pays ou territoire de la Zone France
et originaires d'un pays ou territoire extérieur à cette Zone
En application du décret N° 58-340 du 30 décembre 1958, les importateurs de marchandises en provenance d'un pays ou territoire de la zone france et originaires d'un pays ou territoire extérieur à cette zone, sont informés qu'ils doivent, pour les importations des diers marchandises, remplir les formalités suivantes :
1. — La déclaration d'importation, prévue par l'article 72 du Code des Douanes, doit nécessairement mentionner, outre les énonciations habituelles, le pays d'origine de la marchandise, c'est-à-dire, aux termes de l'article 25 de ce Code, le pays où le produit a été récolté, extrait du sol ou fabriqué.
2. — A l'appui de cette déclaration d'importation, il doit être notamment produit :
- l'autorisation d'importation rendue obligatoire par l'article 1er du décret univisé du 30 décembre 1958 ;
- le triplicate D. 6 de sortie du pays ou territoire de provenance :
- un certificat d'importation D. 43 délivré par l'Administration des Douanes de ce pays ou territoire. Ce certificat doit porter, dans le cadre destiné aux « mentions particulières », l'indication de l'origine des marchandises.
Toute importation faite sous fausse déclaration d'origine est, par application des articles 29 et 295 du Code des Douanes, réputée importation sans déclaration de marchandise prohibée et passible des sanctions édictées par la loi.
Il est précisé que les dispositions de décret du 30 décembre 1959 et du présent avis ne sont pas applicables aux importations de produits obtenus dans l'un des pays ou territoire de la zone franche par la transformation dans un pays ou territoire non membre de cette zone, si ces produits représentent 25 % au plus de la valeur des produits ouvrés ou ont subi une transformation substantielle leur ayant fait perdre leur individualité d'origine.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 812.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Services des Mines le 10 décembre 1958, M. Mohamed ben Brahim ben Hadj Mohamed Zakhama, demeurant à Benana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Benana, route de Béni Hassen Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2 catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 870.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 30 décembre 1958, M. Abdehamid ben Mohamed Ouali, demeurant à Sfax, route Menzel Chaker, km. 8, agissant pour le compte de M. Jalloul ben Mustaphe Ouali sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, route Menzel Chaker, km. 13 (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt où l'on fabrique du charbon de bois (en meules).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 844.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 23 décembre 1958, M. l'Ingénieur des Travaux Publics de Moteur, demeurant à Moteur, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la carrière de l'Oued El Melah (route G.P. 7 — P.K. 91 + 900) (Gouvernorat de Bizerte) un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs de 500 kg.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports) ou le Gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 867.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 29 décembre 1958, M. Mohamed ben Ahmed Bou Slama, demeurant à Ksar Hellal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Cherabil (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2 catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION