Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 janvier 1957 (28 rubia II 1364), créant une Commune à Monastir;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1326), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1952 (22 chaoual 1350) sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kauda 1242), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rubia I 1378);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER — La Commune de Monastir est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 80.000 dinars, amortissable en 30 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'agrandissement de l'Hôtel de Ville et de construction d'une salle de réception municipale, savoir :
- Construction d'une salle de réception municipale : 23.000;
- Construction d'une salle des fêtes : 49.000;
- Expropriations : 8.000.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Monastir est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 janvier 1959 (19 redjeb 1378).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.