Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1899 (26 chasual 1218), créant une Commune à Radès;
Vu le décret du 15 décembre 1952 (14 ramadan 1320) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1952 (22 chasual 1250), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (22 doul kauda 1249) relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-56 du 10 septembre 1958 (3 rabiz 1 1378);
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 1958;
Vu l'article 4 à l'insertion d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décretions :
Aucun document, en la Commune de Radès est autorisée à encadrer l'insertion de la Caisse des Prêts aux Communes, un empereur de 34.000 dlears, amortissable en cinq ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Ans. 2. — Cet emprunt est exclusivement offerté au fisc, et à l'acheteur pour l'installation d'un réseau d'égouts (deuxième tranche).
Il existe 3 sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Ans. 3. — Le Président de la Commune de Radès est chargé de l'insertion du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
A. 2 février 1959 (23 redjeb 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Férénité, et par délégation.
RABİ LADOHAM.