Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé militaire de l'Armée;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Défense Nationale,
Décretions :
ARTICLE PRINCIPAL. — Il est ajouté à l'article 35 du décret susvisé n° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), un alinéa 2. ainsi conçu :
« A titre transitoire également, les médecins et les pharmaciens appartenant à la disponibilité et à la réserve, qui n'ont pas accompli de service actif, et qui sont convoqués pour effectuer des périodes d'exercice dans le service de santé militaire, seront rangés dans le grade de lieutenant de réserve, s'ils comptent moins de 6 années d'exercice effectif dans leurs professions, et dans celui de capitaine de réserve, s'ils comptent plus de 6 années ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Veuve à Tunis, le 5 février 1959 (24 redjeb 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.