Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 mars 1859 (17 moharem 1358), réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 2 juin 1955 (11 chaoual 1371), portant expropriation d'un immeuble sis à Gabès;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale.
Décretons :
ARTICLE PRENIER. — Le décret du 2 juin 1955 (11 chaoual 1374), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'un immeuble sis à Gabès, d'une superficie de 380 mètres carrés environ, occupé par l'école israélite de garçons et appartenant à MM. Isaac et Sadani Haddad, est abrogé.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce et le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 février 1959 (30 redjeb 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
et par délégation.
BAHI LADGHAM.