Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité
p. 125publique, en vue de son incorporation à la voie publique, la parcelle de terrain, partiellement bâtie, sise à Sousse, en bordure de la route vicinale d'Etat N° 818, entourée d'un liséré rouge sur le plan ci-joint et désignée ci-après :
| REFERENCE AU TITRE FONCIER | SUPERFICIE | PROPRIÉTAIRES PRÉSUMÉS |
|---|---|---|
| T.F. N° 201.118 « Salvator Hadrumète » Parcelle N° 9 | 16 a. 08 ca. | Mme Cachia Marie, épouse Baldacchino Jean. M. Cachia Michel. Mme Cachia Victorine, épouse Borg-Pisani Clément. Mme Cachia Ernestine, veuve Mifsud Giulio. Mme Cachia Lucienne, épouse Escano Robert. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 février 1959 (30 redjeb 1378).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.