Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabba II 1373) sur les mines et, notamment, le Titre III ;
Vu l'arrêté M. N° 591, en date du 24 décembre 1914 (6 safar 1333), instituant le permis d'exploitation du 3e groupe du Djebel-Loridga, en faveur de la Compagnie des Mines de Djebel-Touila ;
Vu la pétition, en date du 18 décembre 1958, de Monsieur le Directeur de la Compagnie des Mines du Djebel-Touila, lequel déclare renoncer au permis d'exploitation n° 58 du Djebel-Loridga ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation totale de la Compagnie des Mines du Djebel-Touila à la propriété du permis d'exploitation N° 58, du 3e groupe, du Djebel-Loridga, institué par le décret du 29 décembre 1913 (30 moharem 1332),
objet de l'arrêté instituif M N° 391 en date du 24 décembre 1914 (6 safar 1333).
ART. 2. — Le permis d'exploitation N° 58, du 3e groupe, du Djebel-Loridga est annulé et fait retour au Domaine de l'État.
ART. 3. — De nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gl. es du 3e groupe qui deviennent libres deux mois après la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.