Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 octobre 1956 (29 safar 1376), créant une Commune à Kalaat El Andaleus;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320) ensemble le 1er et complété par la loi n° 58-06 du 19 septembre 1956 (11 chabane 1378);
Veuillez, Président du Conseil municipal du 5 mars 1958;
Veuillez des directeurs d'État à l'intérieur et aux Finances et au Commerce.
DÉCRÉDORS :
ARTICLE PRÉSEIL — La commune de Kalaat-El-Andaleus est une des 4 contractez, auprès de la Caisse des Prêts aux Commerces, un emprunt de 2.200 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la participation municipale aux travaux d'électrification de la ville.
Il est jugé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kalaat-El-Andaleus est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 février 1959 (9 chabane 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.