Secrétariat d'État

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 4 février 1959 (25 redjeh 1378)

Publié au Journal Officiel n° 11 du 20 février 1959

La vaccination par le B.C.G. est obligatoire pour toutes les personnes, âgées de moins de vingt ans et dont le test à la tuberculine ou au Patch est négatif, domiciliées dans l'ensemble du territoire de la République.

Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.

La vaccination est gratuite.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1° Deux agents temporaires de la catégorie « A ».

Conditions exigées

a) Etre de nationalité tunisienne ;

b) Etre titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent.

2° Sept agents temporaires de la catégorie « B ».

Conditions exigées

a) Etre de nationalité tunisienne ;

b) Etre titulaire du baccalauréat, du diplôme supérieur d'arabe, du diplôme de fin d'études secondaires du Collège Sadiki ou d'un diplôme équivalent.

3° Dix agents temporaires de la catégorie « C ».

Conditions exigées

a) Etre de nationalité tunisienne ;

b) Etre titulaire du brevet élémentaire, du brevet premier cycle, du brevet d'arabe ou d'une instruction équivalente.

4° Trois agents temporaires de la catégorie « D ».

Conditions exigées

a) Etre de nationalité tunisienne ;

b) Etre titulaire du diplôme de dactylographie, justifiant d'une vitesse minimum de 40 mots à la minute.

Les demandes doivent être adressées, par écrit, au Secrétaire d'État à l'Intérieur quinze jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 et 2 décembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur lucrative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits transmises peuvent et période triennale 1958-1960 sont déclarées définitivement closes.

Il faut rappelle qu'un délai de 10 ans, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce se propose de recruter à titre précaire et révocable :

Dix agents temporaires de catégorie « B » (sténo) et « D » (dactylographe).

Les scénographes doivent justifier d'une vitesse de 100 mots à la minute, minimum.

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de dix jours à l'état de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce (Service du Personnel), place du Gouvernement, à Tunis.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIFAU
10 janvier 1959
Encaise-or313.512.311
Disponibilités à vue et à court terme hors Tunisie18.448.156.680
Moins value sur avoirs en francs résultant de la dévaluation du franc3.437.164.065
Compte courant postal191.429.031
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège1.954.019.883
Effets escomptés :
Effets sur la Tunisie5.733.152.171*
Effets sur la Zone Franc2.583.820.00010.333.838.197
Effets sur les autres pays*
Effets de mobilisation de crédit à moyen terme2.016.866.026
Effets en pension*
Avances à 30 jours sur effets publics1.720.830.000
Effets en cours de recouvrement362.127.223
Immeubles, matériel et mobilier1.001.526.510
Matériel d'émission transféré par le Trésor332.760.117
Comptes d'ordres et divers140.276.998
PASSIF38.235.641.015
Billets en circulation26.539.761.810
Monnaies en circulation1.254.290.754
Compte courant du Trésor7.394.849.053
Comptes courants des banques et établissements financiers1.031.017.775
Autres engagements à vue516.787.092
Capital1.200.000.000
Comptes d'ordres et divers298.934.531
38.235.641.015

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

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162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

AUTIFAU
20 janvier 1959
Encaise-or313.512.311
Disponibilités à vue et à cours terme hors Tunisie20.065.979.644
Moins value sur avoirs en francs résultant de la dévaluation du franc3.630.146.411
Compte courant postal203.425.702
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège1.954.019.883
Effets escomptés :
Effets sur la Tunisie6.217.240.144
Effets sur la Zone Franc2.356.660.000
Effets sur les autres pays2.433.61210.563.714.782
Effets de mobilisation de crédit à moyen terme1.987.381.026
Effets en pension1.394.030.000
Avances à 30 jours sur effets publics419.223.472
Effets en cours de recouvrement1.001.526.510
Immeubles, matériel et mobilier332.760.117
Matériel d'émission transféré par le Trésor141.997.732
Comptes d'ordres et divers
PASSIF40.024.336.564
Billets en circulation27.108.660.660
Monnaies en circulation1.254.036.934
Compte courant du Trésor8.500.669.594
Comptes courants des banques et établissements financiers1.139.411.088
Autres engagements à vue452.177.472
Capital1.200.000.000
Comptes d'ordres et divers369.380.816
40.024.336.564

CERTIFIE CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 4 février 1959, JORT n° 11 du 20 février 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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