Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :
Perfectionnements apportés à la détection sélective des produits de fission dans un flux gazeux.
(Priorité du brevet français n° 753.017, déposé le 4 décembre 1957. Inventeurs : Jean Goupil et André Roguin).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui comprend, en combinaison, une préchambre de transmutation, une chambre de détection, disposée en aval de la préchambre, de canalisations pour faire circuler au moins une fraction dudit flux gazeux successivement à travers ladite préchambre et ladite chambre de détection, des moyens détecteurs pour déterminer la radioactivité dans ladite chambre de détection, des moyens collecteurs d'ions pour concentrer les ions présents dans la chambre, des moyens de vannage pour empêcher la circulation dudit flux gazeux à travers ladite chambre de détection, des moyens de commande pour mettre en œuvre simultanément les moyens collecteurs d'ions et les moyens de vannage, et des moyens de comparaison pour faire la différence entre les déterminations desdits moyens détecteurs avant et après la mise en œuvre desdits moyens de commande.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.