Avis N° 1.371, aux 5° et 11° lignes

Lire : faillis et 3 avril 1957.

TROISIENNE INSERTION

AVIS NUMERO 11

Louanges à Dieu.

H. El Hedibii ben Ahmed ben El Hadj Hassen El Amès El Kairouani et les Héritiers de son frère germain El Hadj Abdillah, dont ses enfants : Djilani et Mohamed, portent à la connaissance du passé qu'ils sont propriétaires de la habité d'une maison sise rue El-Marr-quartier (B. A. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T.)

Le rapport que le titre constatant leurs droits de propriété sur la maison sise, qui a été égaré et ils ont l'intention de faire établir un acte de notoriété à ce titre.

En conséquence, il appartiendra à l'enseigne A. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T. T.

En cas de non-réduction, il est possible de faire établir un acte de forcession.

L'acte de 10 an de 1959, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 13 février 1959, Messieurs Arthur BERNAVA et Jean GARRATANO ont fait report à la Société à responsabilité limitée du SOCIETE TUNISIENNE D'ADRESSEURIE ET CARTONNAGES « TRANSFORPAC », dont le siège social est à Tunis, Route du Champ de Tis, à titre d'augmentation de capital d'un local industriel, situé à Tunis-Route du Champ de Tis, objet du titre foncier N° 59.703, dont ils étaient propriétaires.

De fait de cet apport, le capital social de la dite société a été élevé de 13.500 dinars à 30.000 dinars, par la création de 1.650 parts nouvelles de 10 dinars chacune remises aux apporteurs en représentation de leurs droits.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour deuxième insertion :

Le Gérant.

N° 1.412.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Ahmed ben Belgacem ben Ahmed Boujaidine El Akkari Zaoui avise le public de ce qu'il est propriétaire d'une propriété plantée de palmiers, figuiers, amandiers, vigne et autres, contenant un pince, à Chemaï, l'élégation de Zarzis, et ayant pour limites :

Au sud : la propriété de son frère Ibrahim et la propriété des héritiers de Hadj Salah ben Ahmed, avec tabia, derrière laquelle, un puits du Gouvernement ;

Au nord : la propriété des héritiers de Mohamed ben Zogi ;

À l'est : la propriété de l'auteur du présent avis et la propriété des héritiers de Salem Bej ;

À l'ouest : la propriété des héritiers de Hadj Salah ben Ahmed et une route publique.

Que ses titres de propriété concernant la propriété délimitée et désignée ci-dessus, ont été égarés.

Qu'il désire actuellement faire établir un acte de notoriété légal, établissant ses droits sur la dite propriété.

Que quiconque aurait une prétention à faire valoir sur tout ou partie de la propriété dont s'agit, devra la formuler devant Monsieur le Juge cantonal de Zarzis, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de publication du présent avis.

Ecrit sur l'autorisation de Monsieur le Juge cantonal de Zarzis, le 30 janvier 1959 et le 20 redjeb 1378.

N° 1.413.

DEUXIEME INSERTION

AVIS NUMERO 112/1

Louanges à Dieu.

Abderrazak ben Hassen ben Hamida Saayed, demeurant rue Khaled Ibn El

LXII

Qualité à Hammam-Lif, porte à la connaissance du public qu'il a la propriété, la possession et la jouissance de toute la maison, sise rue du Ghars, numéro 2, à Tunis et ayant pour limites :

Au Sud : une maison appartenant aux héritiers de leu Et Taïeb ben Khalifa, parmi lesquels son fils Mahmoud ;

Au Nord : rue du Ghars, où se trouve la voie d'accès ;

À l'Est : rue Es-Souabel ;

À l'Ouest : la maison de Mostefa ben Khemaïs El Mabjoub.

Que le titre de propriété de la dite maison a été égaré.

Qu'il désire faire établir un acte de notoriété de propriété à cet effet.

Qu'en conséquence, toute opposition ou toute prétention concernant le dit immeuble devrait être formulée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à partir de la date de la troisième insertion de l'avis, sous peine de forclusion.

Ecrit le 4 février 1959.

Tunis, le 5 février 1959.

(Signé) : EL HADI MEHIRSI

Le Président,

N° 1.415.

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 dinars

Siège Social :

45, avenue Habib Bourguiba

Escalier D - Bureau 454

Tunis

R.C. Tunis : 26.158

CESSION DE PARTS SOCIALES

Aux termes d'un acte, fait à Paris le 4 janvier 1959 et à Tunis le 5 janvier 1959, et enregistré à Tunis A.C.I. le 27 janvier 1959, volume 700 ter, case 237, la Société anonyme FIDUCIAIRE DE L'UNION FRANÇAISE au capital de 20.000.000 de francs, dont le siège est à Paris 12, Rue de Penthièvre, propriétaire de 19.000 parts sociales de 1 dinar chacune dans la S.A.R.L. FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE au capital de 2.000 dinars, suivant acte de constitution fait à Tunis le 15 novembre 1952 et enregistré à Tunis A.C.I., le 24 novembre 1952, volume 648, série I, case 584, a cédé 450 parts sociales :

1° à la société anonyme SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE au capital de 100.200.000 francs, dont le siège est à Paris, 18, Rue d'Aguesseau, à concurrence de 200 parts sociales.

2° à la société anonyme SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE au capital de 50.000.000 de francs, dont le siège est à Paris, 12, Rue de Penthièvre, à concurrence de 200 parts sociales.

3° à M. CARAGUEL Claude, Norbert, Fernand, Directeur de la S.A.R.L. FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE, demeurant à Tunis, 29, Rue de Provence, à concurrence de 50 parts sociales.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 26 janvier 1959 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 27 janvier 1959 volume 700 ter, case 238, a approuvé toute cession de parts et modifié en conséquence l'article 7 des statuts.

Signification de la cession de parts en a été faite à la société, 2 originaux de l'acte de cession de parts ont été déposés le 9 février 1959, ainsi que deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, le 19 février 1959 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait.

N° 1.424

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE COMMERCIALE DES CHAUSSURES BALLY CAMSAT

95 bis, boulevard Richard-Lenoir

Paris XI

Société anonyme

au capital de 785.000.000 de francs

porté à 1.050.000.000 de francs

R. C. Seine 55 B 670

Augmentation de capital

Par une délibération en date du 16 décembre 1958, et dont copie certifiée conforme au procès-verbal a été déposée aux minutes de Maître Léon DUFOUR, Notaire à Paris, le 23 décembre 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 787.500.000 francs pour le porter à 1.050.000.000 de francs par voie d'incorporation au capital :

1° de la Réserve de Régularisation, à concurrence de 89.172.925 francs ;

2° et de la Provision pour Renouvellement des Stocks, à concurrence de 173.327.075 francs.

Elle a, en conséquence, modifié l'article 7 des Statuts, fixant le montant du capital social.

Deux copies du procès-verbal des délibérations de ladite Assemblée ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 2 janvier 1959.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

Le Président.

N° 1.425.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 février 1959, enregistré à Tunis, le 16 février 1959, vol. 700 ter, case 634, il appert que L'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib-Bourguiba, a donné en gémoec libre à M. Raymond BERDAH pour une durée d'un mois à dater du 1er janvier 1959, renouvelable par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Béja.

En conséquence, L'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Raymond BERDAH durant la location.

N° 1.426.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre de Commerce et publicités

faites à « La Presse » et « Al Amal » du 21 février 1959

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 14 février 1959

Faillite : Ali Kaouadji.

Syndics : F. Nicolas et Zeitoun.

Jugement de clôture pour défaut d'intérêt de masse

En date du 14 février 1959

R.J. : Mafranca.

Administrateurs : François Nicolas et Zeitoun.

Réunion de créanciers pour la formation du concordat

Le 6 mars 1959

au bureau du Juge-Commissaire M. Dève

R.J. : Déménagements C. Modigliani.

Administrateur : Dhaoui.

Avis du dépôt au greffe des états de créances

Le 12 février 1959

Faillite : Maurice Bennussa.

Syndics : François Nicolas et J. Zeitoun.

Le 14 février 1959

Faillite : Jean Fellous.

Syndics : Dhaoui et Karoui.

Le 17 février 1959

Faillite : Azzeddine Gmati.

Syndics : Mariani et Bornaz.

Le 17 février 1959

Faillite : El Hachemi ben Ali.

Syndics : Mariani et Bornaz.

N° 1.427.

Aux termes d'un acte s.s.p. du 12 décembre 1958, à Sousse, enregistré dite ville, le 27 janvier 1959, vol. 325, n° 340, la S.A.R.L. « Ets Caracci Père et Fils » au capital de 200 Dinars, dont le siège est à Sousse, Route de Monastir, a été dissoute par anticipation le 12 décembre 1958 et liquidée entre associés.

N° 1.428.

AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les actionnaires de la Société anonyme dite « L'EPARGNE FONCIER TUNISIENNE », dont le siège social est à Tunis, 62 rue de Portugal, ont décidé à l'assemblée générale du 4 février 1959 :

1°) d'élever le capital social de 24.000 dinars à 98.400 dinars par prélèvement à due concurrence sur la Réserve spéciale de Révalisation, le nominal de 24.000 actions composant le capital étant porté, par suite, d'un dinar à quatre dinars cent millimètres.

LXIII

2°) de supprimer les titres au porteur, qui seront établis dorénavant exclusivement sous la forme nominative.
3° de ramener à 3% le montant du dividende statutaire.
Les articles 5, 9, 26 et 33 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Deux exemplaires du procès-verbal de ladite assemblée ont été déposés le 18 février 1959 au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Le Conseil d'Administration.

N° 1.429.

Cabinet de Maître Charles HABABOU,
Avocat à Tunis, 5, Rue Saint Jean,

Constitution de la Société
« Etablissements Victor ATTAL
Edmond ABITBOL »

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 31 janvier 1959, enregistré à Tunis le 16 février 1959, volume 700, case 873, dont 2 copies ont été déposées au Tribunal.
Nature : Société à Responsabilité Limitée.
Objet : La Société a pour objet le commerce et la représentation commerciale.
Dénomination : « Etablissements Victor ATTAL et Edmond ABITBOL »
Durée : Trois années renouvelables d'année en année.
Siège Social : à Tunis 35, Rue Bab-Carthagène.
Capital Social : Mille dinars (1.000 dinars) divisé en 200 parts de 5 dinars chacune.
Apports : M. Edmond ABITBOL : 500 dinars.
M. Victor ATTAL : 500 dinars.
Gérance : M. Edmond ABITBOL demeurant à Tunis 35, Rue Bab-Carthagène.
Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5% pour la réserve légale répartition proportionnelle au prorata des parts.

N° 1.430.

EXCELSIOR GARAGE

Messieurs les actionnaires de l'EXCELSIOR GARAGE S.A. au capital de 4.500 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 18 mars 1959, à 11 heures du matin, au siège social 49, Avenue de Paris.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1958;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur cet exercice;
3° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice annuel arrêté au 31 décembre 1958;
4° Remplacement d'un Administrateur démissionnaire et quitus audié à l'Administrateur;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.431.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Comptoir Général de Quincaillerie S. MAZZOLA et C., siège social transféré au 59, Avenue de Carinaie à Tunis.

N° 1.432.

Etude de M. Kacem BOUCHRIHA,
Huissier-Notaire, 10, Rue d'Espagne
Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière et après renvoi,

D'UN IMMEUBLE

sis à Hammam-Lif

L'adjudication aura lieu le mardi 10 mars 1959, à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1re Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hachad.

Description de l'immeuble mis en vente

Situé à Hammam-Lif, angle des deux rues des Bains et de la Corniche, d'une superficie de 757 m² et comprenant :
a) un local à usage d'habitation au rez-de-chaussée composé de 3 grandes pièces, une entrée, un couloir, une cuisine et W.C., loué à 12 d. 500 par mois, et ouvrant sur la rue de la Corniche;
b) un deuxième local à usage d'habitation, au rez-de-chaussée également, composé de 2 grandes pièces, une petite pièce, cuisine, W.C., loué à 6 d. par mois et ouvrant sur la rue des Bains, et un garage et une baanderie;
d) un premier étage ouvrant sur la rue des Bains et composé de 3 grandes pièces, une petite pièce, un couloir, cuisine et W.C., occupé par partie saisie, la villa est dotée de l'électricité et de l'eau courante.

L'ensemble de l'immeuble est immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 92.367, et sous le nom de TAOJ EL BAKUT.

Partie poursuivante : La Caisse Foncière de Tunisie, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, d'une domicile en le cabinet de M. ABJENNEBI, avocat 4, rue des Femmes, Tunis.

Partie saisie : M. TAOJ EL BAKUT
BENT ENAVEUR V° de feu
MOHAMED EL BECHIR.

MISE A PRIX

Dinars : Huit Cent. 800 frais et droits en sus.

S'adresser,

1° pour plus amples renseignements et visites de l'immeuble mis en vente en l'Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne à Tunis.
2° pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Kacem BOUCHRIHA.

N° 1.433

DISSOLUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 31 mai 1959, enregistré à Tunis du 3 décembre 1958, vol. 699 I, case 179, 15 membres de la Société « BROSSERIE MODERNE » S.A.R.L. au capital de mille dons cent dinars (1.500 dinars) dont le siège est à la rue du Sergent Fourier COURRAT à Maxillo-Redès ont prononcé la dissolution de la société à dater du 31 décembre 1956.

Messieurs CARUANA Paul et PRESUTTI Alfredo ont été nommés liquidateurs avec pouvoir d'agir ensemble conformément aux prescriptions énoncées dans le dit acte.

N° 1.434.

PREMIER AVIS

Suivant acte sous seings privés, à Tunis en date du 1er février 1959 enregistré à Tunis A.C.I. le 17 février 1959, volume 700 m², case 775, aux droits de 46D.650 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, M. GIUDICE Ernesto Carlo demeurant à Tunis 7, rue du Marabout a vendu à M. Marie SAEDA, épouse Jules COHEN demeurant à Tunis, 71, avenue de Londres, son fonds de commerce de boucherie sise à Tunis, 165, rue des Teinturiers comprenant les éléments corporels dudit fonds.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion au domicile élu par les parties à Tunis, 3, rue Saint-Jean chez M. Charles HABABOU, avocat dépositaire de l'acte.

N° 1.435.

PREMIER AVIS

Suivant acte A.C.I. en date à Tunis, du 15 janvier 1959 enregistré à Tunis, le 13 février 1959, vol. 700, case 784, M. Gacem ben Amor ben Ayed ben Chaâbane a vendu son fonds de commerce d'épicerie s/s à Tunis, avenue Carnol, n° 8, à M. Chaâbane El Gaoud. Les oppositions seront reçues s'il y a lieu dans les 20 jours de la deuxième insertion chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette à Tunis.

N° 1.436.

PREMIER AVIS

Suivant acte A.C.I. en date du 26 décembre 1958 enregistré le 12 février 1959 vol. 300, case 689, M. Abdallah ben Simaou Gbriz a vendu son fonds de commerce d'épicerie s/s à Tunis, rue Tourbihane n° 65° à M. Redjeb ben Zekry. Les oppositions seront reçues s'il y a lieu dans les 20 jours de la deuxième insertion chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette à Tunis.

N° 1.437.

LXIV JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Février 1959

AVIS DE DECISION

Société à Responsabilité Limitée

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'HOTEL CLARIDGE

Au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social :
55, avenue Habib-Bourguiba, Tunis

Suivant décision des porteurs de parts du 28 janvier 1959, enregistrée le 10 février 1959, Vol. 700, Série 1er, Case 530, le capital de la Société a été élevé de 50.000 dinars à 56.000 dinars, divisé en 200 parts de 280 dinars chacune.

Le Gérant.

N° 1.438.

AVIS DE DECISION

Société à responsabilité limitée

ANVERS - TUNIS

au capital de 51.000 dinars

Siège social :
55, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Suivant décision des porteurs de parts du 28 janvier 1959, enregistrée à Tunis, le 10 février 1959, vol. 700, série 1er, case 529, le capital de la société a été élevé de 51.000 dinars à 105.000 dinars, divisé en 150 parts de 700 dinars chacune.

Le gérant.

N° 1.439.

Cabinet CHARRON-HAGEGE

S.A. au capital de 6.000 dinars
43, Avenue Bourguiba - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, pour le jeudi 19 mars 1959, à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1958 (Répartition et Affectation des bénéfices).
• Quitus aux Administrateurs.
• Nomination d'un Administrateur.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

Cabinet CHARRON-HAGEGE

S.A. au capital de 6.000 dinars
43, Avenue Bourguiba - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire Annuelle au siège social, pour le jeudi 19 mars 1959, à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital,
2° Modification des statuts,
3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.440.

S.O.T.U.R.A.S. s

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE
DE REPRESENTATION
D'ASSURANCES

S.A. au capital de 1.000 dinars
43, avenue Habib-Bourguiba, Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, pour le jeudi 19 mars 1959, à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1958 (Répartition et Affectation des bénéfices).
• Quitus aux Administrateurs.
• Nomination d'un Administrateur.
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

S.O.T.U.R.A.S. s

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE
DE REPRESENTATION
D'ASSURANCES

S.A. au capital de 1.000 dinars
43, avenue Habib-Bourguiba, Tunis

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire Annuelle, au Siège Social, pour le jeudi 19 mars 1959, à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital;
2° Modification des Statuts;
3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.441.