Par décision du 30 janvier 1959, N° 529, F/Enregt/7, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé Monsieur Delhaye Charles, Maurice, demeurant à Tunis, 65, avenue Hama-Bourguiba, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la société d'assurances l' « Union-Vie », dont le siège social est à Paris, 9, place Vendôme, à raison des opérations de la branche : vie, qu'elle se propose d'effectuer en Tunisie (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15)

de mise en recouvrement de rôles « Etrangers » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1958 et de l'impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1957 (Régularisation).

Le Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1958 et d'impôts sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1957 (Régularisation).

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables sous réserve, de la faculté pour le trésor d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé.

2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945, à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

JOURNAL OF THE LTD. DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Février 1959

AVIS AUX IMPORTATIONS

Importations de produits allemands en Tunisie

Les contingents provisionnels suivants sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance d'Espagne et à l'exportation de produits tunisiens à destination de ce pays.

Les demandes de licences d'importation portant sur les contingents ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :

• Textiles divers.
• Machines à écrire et de bureau.
• Postes récepteurs radio.
• Appareils photographiques et appareils de prise de vues.

Les demandes portant sur l'importation des autres produits repris à la liste « A » seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Importations de produits espagnols en Tunisie, et exportations de produits tunisiens vers l'Espagne

Les contingents provisionnels suivants sont ouverts respectivement à l'importation de produits originaires et en provenance d'Espagne et à l'exportation de produits tunisiens à destination de ce pays.

1er LISTE E

Exportations de produits espagnols en Tunisie

Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

2e LISTE T

Exportations de produits tunisiens vers l'Espagne

Les demandes de licences d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

Avis aux importateurs : Importation de produits originaires et en provenance d'Autriche.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 79 du 19 septembre 1958.

Page 916, au lieu de : Engrais azotés : C.G., lire : Engrais azotés : S. B.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE - 20 Février 1939

REGULATION

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57001, déposée au Tribunal Immobilier de Sousse, le 10 février 1939, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à 18h00, à

surplombant une galerie appartenant à la Municipalité, située à Sousse, place Farhat Hached, n° 4, Gouverneur de Sousse, Juvénu cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Gouverné propriété doit être dénommée : « Lili VIII » et incorporée au Titre Foncier n° 47.023;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant pour 5/8èmes;

2° Moatti Israel dit Sion, pour 1/8ème;

3° Moatti Voursef dit Joseph, pour 1/8ème;

4° Moatti David dit Marius, pour 1/8ème;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit récl. immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : le Titre Foncier n° 47.023;

Au sud-est : le Titre Foncier n° 12.784;

Au sud-ouest : la place Farhat Hached;

Au nord-ouest : le Titre Foncier n° 9.162.

AVIS DE CLOTURE

DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Aiachi Mahmoud, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage complémentaire de la propriété appelée : « Genova », ordonné par jugement du Tribunal Imnobilier, du 23 juillet 1946, dont l'immatriculation a été demandée par M. Khelifa ben Hadj Mohamed ben Amar Lara, et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 21.934, déposée le 20 avril 1935, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 avril 1935.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1957. La propriété bornée consiste en 22 parcelles de terres de cultures et broussailes, d'une contenance après bornage complémentaire de 325 ha. 18 a. 66 ca., savoir : parcelles 1 à 6, 12, 19, 24 à 27 et 30 à 37, d'une contenance de 161 ha. 37 a. 86 ca., à immatriculer au profit des requérants. Les parcelles 28 et 29, d'une contenance de 163 ha. 80 a. 80 ca., à immatriculer au profit du Domaine forestier de l'État.

L'immeuble se trouve situé à Ain Genova, à 10 km. environ au sud-ouest du village d'Oussetta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour les parcelles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 12, 19 et 24, tels qu'ils sont décrits au bornage provisoire.

Parcelle 25

Au nord : Djilani ben Aïssa ben Salah et Hamida ben El Hadj Mohamed;

A l'ouest : Brahim ben Ech Chihaoui et la piste de El Ala à Siliana;

Au sud : les héritiers Ali ben Ammar Smida;

A l'est : Mohamed ben Mohamed ben Othman Bou Derbala, Abdelaziz ben Abdessattar Bou Derbala et Belgacem ben Mohamed El Achhab.

Parcelle 26

Au nord-ouest : Brahim ben Ech Chihaoui;

Au sud : Ali ben Hadj Mohamed ben Ammar et héritiers Mohamed Salah Abda;

Au nord, au nord-est et à l'est : la piste de El Ala à Siliana.

Parcelle 27

Au nord-est : El Ala à Sila et le 53.705; Oulad Mohamed ben Abda et la piste de El Ala à Sila.

Parcelles 28

Au nord-est : El Ala à Sila et le 53.705; Hédi Ben Abda et la piste de Sila.

Parcelles 29

Au nord-est : El Ala à Sila et le 53.705; Hédi Ben Abda et la piste de Sila.

Parcelles 30

Au nord-est : El Ala à Sila et le 53.705; Hédi Ben Abda et la piste de Sila.

Parcelles 31 et 36

Au nord-est : El Ala à Sila et le 53.705; Hédi Ben Abda et la piste de Sila.

Parcelles 30, 32, 33, 34, 35 et 37

Enclaves dans parcelle 29. Forêts.

Parcelles 31 et 36

A l'est : la piste de El Ala à Siliana;

Au nord, à l'ouest et au sud : les Forêts ou parcelle 29.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Blinza », dont l'immatriculation a été demandée par M. Azaiez ben Sadok Ez Zeraïdi et son frère, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.590, déposée le 6 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1957. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une construction, d'une contenance dénoncée de 1.500 mètres carrés, et qui est en réalité de 1.590 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia village, en bordure de la route M. C. 27, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : Domaine public (route M. C. 27);

Au nord : un chemin et au delà : Ahmed ben Sadok Ez Zeraïdi; Messaoud ben Mohamed ben Hadj Salem Messaoud et Hamda ben Hadj Hamida Bouafif;

A l'est : une rue projetée et au delà : Ahmed Belaouane et Mohamed ben Abdeltif Hajem dit Ghasraoui;

A l'ouest : une rue projetée et au delà : A'eya El Ga'ai; Mohsaoud El Galai; Guedel El Galai; Hassen ben Brahim et héritiers Ahmed El Mejdouba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Aiachi Mustapha, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oukf Chebili II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben El Hadj Bakar El Harmel, au nom du habous Ech Cherif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.614,

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Février 1959

déposée le 9 mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1958. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a., et qui est en réalité de 2 ha. 12 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt du Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : le chemin de Sidi Bou Choucha à Bortal Hayder et à la G. P. 7 ;

Au sud-est : fondation habous Sidi Salem ben Hammad ;

Au sud : habous public Djemâa Ezzitouna El Bana — fert Maach » ;

A l'ouest : fondation habous public aux Lecteurs « Ez Zallouta » ;

Au nord-ouest : fondation habous public « Djemâa Ezzithanallah ».

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Aïachi Mustapha, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oukf Chehili III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben El Hadj Bakar El Harme, au nom du habous Eeh Cherif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.615, déposée le 9 mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1958. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, et qui est en réalité de 1 ha. 70 a.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt du Djebel Lahmar, cheikhat de la Manouba, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : fondation habous Cherak Mohamed ben Naceur ;

Au sud-est : habous Onke El Marsanui ; fondation habous des Harameines « El Arabi El Kebir » ; fondation habous El Harameines « El Bargui » ;

Au sud-ouest : rég. n° 26.274 ;

Au nord-ouest : fondation habous El Menaceb « Feraid Karabaka » ; fondation habous des Lecteurs « El Hadj Lahbib ».

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tada Sirajly », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chad El Mahdaoui, au nom de Madame Fafa El Kaibouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.632, déposée le 14 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre enplantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 ares, et qui est en réalité de 1 ha. 95 a. 69 ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul ville, rue Souk El Ghezel, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud-est : un chemin privé et au delà : le T. 121.942 ;

Au nord-est : Ali ben Mohamed El Manoubi et son frère Sa'ab ;

Au nord-ouest : Djilani ben Khemaïs El Ochi et son frère Mouleh ; Mohamed ben El Kaibouri Guerbouj ;

Au sud-ouest : le T. 122.155 et le chemin Seguag El Amrine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Gouider Ennajar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Gouider Ennajar, pour la fondation habous Ennajar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.664, déposée le 25 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1958. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 100 ares environ, et qui est en réalité de 2 a. 31.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime ville, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : héritiers Mohamed Abouda ;

A l'est : Tahar Bou Aziz ;

Au sud : une impasse ;

A l'ouest : héritiers Sadok ben Abderrahmane Boudjebil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ganner », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Abdelkader Ganner, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.685, déposée le 3 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1958. La propriété bornée consiste en une maison en ruine, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, et qui est en réalité de 156 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul ville, rue Souk El Ghezel, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : Mohamed ben Amor El Haddad ;

Au nord : rue de la Synagogue ;

à l'est : rue des Forgerons ;

à l'ouest : rue impasse ;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghezala 21 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Mansour Hammada, épouse de M. Hassine Hammada, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.687, déposée le 5 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 140 mètres carrés environ, et qui est en réalité de 173 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue Houmet Ezzaouia, à Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Saïd ben Salem Djelalia et consorts et Béchir ben Fredj Djelalia;
• A l'est : rue Houmet Ezzaouia;
• Au sud-est : héritiers El Behar Hammada;
• Au sud : Sadok Antar;
• Au sud-ouest : héritiers Fradj El Halfaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

9. — Suivant procès-verbal, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nassim El Bahr », dont l'immatriculation a été demandée par M. Angonin René Nicolas, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.762, déposée le 21 mai 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1958. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terrain, renfermant une maison et des arbres, d'une contenance dénoncée de 3.350 mètres carrés environ, et qui est en réalité de 3.482 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au nord : route de l'ancienne Douane;
• A l'est : la sebkha; inconnu;
• A l'ouest : Hadj Bacha; la sebkha; Slimane ben Ali ben Hadj Hamda Tanabène;
• Au sud : Domaine public maritime.

Parcelle 2 :

• Au nord : la sebkha;
• A l'est : Hadj Bacha;
• A l'ouest : Mohamed ben Mohamed Samoud;
• Au sud : Domaine public maritime.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temrine, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Bessis », dont l'immatriculation a été demandée par les Habous, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.393, déposée le 4 novembre 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1958. La propriété bornée consiste en plusieurs plantations d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 4 hectares, mais qui est en réalité, de 14 h. 01 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kassas, forêt d'El-Ahabessa, aux alentours du domaine de la Djemia des Habous (Borg, Kassas), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au nord : T. 225.024. T. 32.755.
• A l'est : Hassine ben Dalhoum. Un sentier et au delà : Mohamed ben Hadj Hassine. Ali ben Hadj Hassine.
• Au sud : Un sentier et au delà Mohamed Ezzedine, Belgacem ben Nacer, Mohamed ben Hadj Hassine.
• A l'ouest : Salah ben Nacer ben Klaf.

Parcelle 2 :

• Au nord et au sud : T. 225.024.
• A l'est : T. 32.755.
• A l'ouest : Un sentier et au delà : Mohamed Bou Zaïane.

Parcelle 3 :

• Au nord : Un sentier et au delà : Mohamed Bou Ziaiane.
• A l'est : Salah ben Naceur ben Klaf.
• Au sud : T. 225.024 (P. 1). Salah ben Naceur ben Klaf.
• A l'ouest : Saad ben Hadj Naceur Bou Naouara.

Parcelle 4 :

• Au nord : T. 225.024. T. 32.755.
• Au sud-est : Ammar ben Abdelkader, Salem ben Abdelkader ben Hadj M'Barek.
• Au sud-ouest : Salah ben Hadj Hassine ben Lahmar.
• A l'ouest : Mohamed ben Mahmoud, Mohamed ben El Hadj.

Parcelle 5 :

• Au nord-est : Hassen ben Jaafar.
• A l'est : Ali ben Jaafar.
• Au sud : T. 32.755.
• Au nord-ouest : Moamed ben Jaafar.

Parcelle 6 :

• Au nord-est : Meftah ben Essafia.
• Au sud-est : Braiek ben Djilani ben Essafia.
• Au sud-ouest : Kélifa ben Mabrouk ben Ali ben Nacer.
• Au nord-ouest : Ali ben Mohamed ben Brahim ben Hadj Salem; Adjimi ben Mohamed El Mhaouech; Ammar ben Kalifa Belkacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoune Ech Cheikh », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Cheikh Younès ben Taïeb Ech Chouiekh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63.087, déposée le 8 mai 1943, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1958. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 6 ha. et qui est en réalité de 9 ha. 85 a. 37 ca.

L'immeuble se trouve situé au sud de Beni-Hassène, au lieu dit : Dennat-Fatma et Oued Melah (près du Réservoir d'eau de Djemmal), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Lot n° 1 :

• Au nord-est : Kelifa ben Kelifa. Héritiers Ben Othman;

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Février 1959

Au sud-est : Hadj Hattab ben Hadj Amor; Slama ben Slama Kelifa Latri;
Au sud-ouest : Héritiers Chebih ben Brahim;
Au nord-ouest : Piste de Bou-Merdas à Beni-Hassène.

Lot n° 2 :

Au nord : Héritiers El Khadra bent Sassi; Héritiers ben Abdallah; Cheikh Mohamed Bougattas; Fredj ben Ali Chaib Ainou;
A l'est : Fredj ben Ali Chaib Ainou; Héritiers Cheikh Younès; M. Hadj Salem;
Au sud : Héritiers El Khadra bent Sassi et un châabet;
A l'ouest : Piste de Bou-Merdas à Beni-Hassène.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bortal, Ingénieur-Elève des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les Glycines VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État aux Finances, pour le compte de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.817, déposée le 8 novembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 novembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 17 mètres carrés et qui est en réalité de 16 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Kef, rue de Strasbourg, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'est : T. 170.526;
• A l'ouest : T. 170.420;
• Au sud : T. 170.491 et Réquisition 55.548.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béji Chaâbane, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Tahenti », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamida ben Hassen ben Sliman Tehenti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.958, déposée le 16 janvier 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1958. La propriété bornée consiste en dix îlots formant quatorze parcelles (treize parcelles terre nue et une complantée d'oliviers), d'une contenance dénoncée de 100 hectares et qui est, en réalité, de 125 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Tahent, Délégation de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier îlot :

• Au nord : Habous Chanoufi;
• A l'est et à l'ouest : Habous Chanoufi;
• Au sud : la route M.C. 64.

Deuxième îlot :

• Au nord : Henchir El Gaâda;
• A l'est : Chabet Ain bou Touba;
• A l'ouest : chemin Bou Hattaba;
• Au sud : Habous Ettourki.

Troisième îlot :

• Au nord : héritiers Ouled El Bahi;
• A l'est : Hamadi ben Hadj Mohamed El Barsaoui et Habous Chanoufi;
• Au sud : Habous El Ghedemsi;
• A l'ouest : Habous Ettrouk et Hamadi Garmatou.

Quatrième îlot :

• Au nord : Henchir El Gaâda;
• A l'est : chemin Bou Hattaba;
• Au sud : Hadj M'hamed ben Abassi;
• A l'ouest : Hamadi Garmatou.

Cinquième îlot :

• Au nord : Habous Ech-Chanoufi;
• A l'est : Hamida ben Hassen ben Sliman Tehenti;
• Au sud : chemin du village;
• A l'ouest : Ecole T. 145.823.

Sixième îlot :

• Au nord et à l'est : req. 53.595;
• Au sud : T. 145.351;
• A l'ouest : Mohamed ben Hassen Thameur.

Septième îlot :

• Au nord : Habous Ettourki;
• A l'est : Habous Ettourki;
• Au sud : Mohamed ben Belgacem ben Salah;
• A l'ouest : Ammar ben Hadj Mohamed El Ouslati.

Huitième îlot :

• Au nord : Ali ben El Hadj Mohamed Bargouth;
• A l'est : Allala ben Thameur;
• Au sud : T. 145.351 et Habous Ettourkki;
• A l'ouest : Habous Ettourki.

Neuvième îlot :

• Au nord : Mohamed ben Rebeh ben Ech-Cheikh Ali Tehenti;
• A l'est : Ali ben Mabrouk El Ghalbi;
• Au sud : chemin de Aïn Allégah;
• A l'ouest : Mohamed ben Rebeh ben Ech-Cheikh Ali.

Dixième îlot :

• Au nord : route M. C. 64;
• A l'est : Habous Ech Chanoufi;
• Au sud : T. 11.784;
• A l'ouest : Habous Ettrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maison du Bonheur I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sapiano Candido et autres, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 56.987, déposée le 16 avril 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec rez-de-chaussée et premier étage, d'une contenance dénoncée de 88 mètres carrés et qui est en réalité de 87 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue du Four, à Bizerte, n° 12, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-est : Rue du Four et au-delà T. 132.187;
• Au sud-est : Mekki ben Hassouna Bel Kahia;
• Au sud-ouest : T. 132.151;
• Au nord-ouest : Héritiers Hamouda El Haddad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nourredine ben Salah, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cherit El Barran », dont l'immatriculation a été demandée par M. Romdane ben Ali El Gadri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.001, déposée le 2 juin 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1958. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 30 ares environ et qui est en réalité de 26 à 83 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Dour Essenad, dans la banlieue du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : Mohamed Salah ben El Hédi ben Ahmed El Oueslati et Lakhdar ben Mohamed El Oueslati ;

Au sud-est : Mohamed Salah ben El Hédi ben Ahmed El Oueslati et Lakhdar ben Mohamed El Oueslati et Titre 170.066.

Au nord-ouest et au sud-ouest : Titre n° 170.066.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hechemi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Amor ben Ahmed Hariz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.017, déposée le 8 septembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 septembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1959. La propriété bornée consiste en un magasin avec habitation au premier étage, d'une contenance dénoncée de 42 mètres carrés et qui est en réalité de 35 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue Sidi-Kassem, à Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : Rue Sidi-Kassem ;

Au Nord-Ouest : Larbi et Chadli ben Mohamed Bouhadida ;

Au sud-ouest : Béchir ben Abdelkader Chérif ;

Au sud-est : Zaouïa de Sidi El Moustari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

19. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Horria », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ammar El Jouini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.020, déposée le 24 septembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un magasin à usage commercial, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés environ, et qui est en réalité de 103 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : M. Béchir ben El Arbi ;

Au nord et au nord-est : un passage ;

Au sud-est : un passage, au-delà duquel il y a le Titre 162.467 ;

À l'ouest et au sud-ouest : une rue, au-delà de laquelle se trouvent les Titres numéros 160.168, 160.322 et 160.230.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire et enquête de la propriété appelée : « Malaga », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben El Hadi El Malki et son frère Mahmoud, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.847, déposée le 3 juin 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 320 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 16, rue El-Kaâdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : la rue El-Kaâdine et le T. N° 55.233.

Au sud-ouest : le T. N° 49.346.

Au sud-est : le T. N° 54.449.

À l'est : M. Salah El Malki.

Au nord-est : Hédi ben Mohamed El Meddeb.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Allani Mustapha, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Djebel Rechich Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.605, déposée le 10 septembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 septembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 3.500 ha.

L'immeuble se trouve situé à 20 km. au sud-est de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'est : La route de Sidi-Bou-Zid à Errgueb ;

Au sud-est : Ouled Youssef et Djelallia ;

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Février 1959

Au sud : Khanguet Bou Dinar;
Au sud-ouest : (respectivement) Fenadlia, Messabhia, Khesaïssia, Gananmia et la Réquisition 53.553;
Au nord-est : Le Titre Foncier 279.005, la Réquisition 53.553 et le Titre Foncier 279.056.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé à la date de l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration de oppositions devant le Juge cantonal de Sidi-Bou-Zid, le Gâche de la Seine, le Vendeur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier de la Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 janvier 1959 :

Tunis, le 21 février 1959.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.

LXI

ASSURANCE DE L'EMPLOYE DE L'INDUSTRIES ET JUDICIAIRES

Toute l'année de la fin de la guerre, la société a été insérée au J.O.R.T.

L'Administration d'outre toute responsabilité, qui a la source des annonces

DEUXIEME AVIS

E'un acte s.s.p. du 31 décembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.L. le 30 janvier 1959, Vol. 700, Série 1, Case 438, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 6 février 1959, il apparut que le société a responsabilité limitée existant dans l'enseigne SOUFIR Mabil et BERRIH Rahmine sous la dénomination «COMP. TOIX KASBAH », au capital de 1.500 dinars, ayant son siège à Tunis, 13 rue de la Kasbah et pour objet toutes activités commerciales a été déconteste et liquidée le 31 décembre 1958.

En suite du partage de l'actif social, le fonds de commerce, sis à Tunis, 13 rue de la Kasbah, dans l'intégralité des éléments incorporels avec l'agencement a attaché à été attribué à M. Rahmine BERRIH.

Les oppositions seront reçues chez ce dernier, 13 rue de la Kasbah, Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion.

N° 1.358.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 février 1959, enregistré même ville, le 7 février 1959, sous les N° vol. 700, série ter, case 479, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 février 1959, Monsieur Gaspard Migliore, demeurant au Kram, a vendu à Monsieur Mohamed Salah ben M'Hamed El Kitani, demeurant à Amibar, son fonds de commerce de café sis au Kram, dénotant « Bar Dizi », avec tous ses éléments corporels et incorporels, aux prix, charges et conditions indiqués au dit acte.

Les oppositions devront être faites, à peine de fondation, dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis.

N° 1.369.

Etude de Maître Mahmoud KHROUF, huissier-notaire à Sfax.

VENTE DE PROPRIETES DE FAILLIS

Requête : Messieurs Biary et Silicon, agissant en qualité de syndics de la faillite Elie et Maricchèe Chemia, suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce à Sfax, le 3 avril 1957.

DESIGNATION DES PROPRIETES A VENDRE

1° La totalité de l'immeuble d'une superficie de 216 m², titre foncier N° 23.945, se composant de 9 magasins au rez-de-chaussée et de 4 appartements au premier étage, sis place Carnot, à Sfax.

2° De la totalité de la parcelle de terre d'une superficie de 5.050 m², sise route Menzel Hédi Chaker, km 1, de Sfax, titre foncier N° 294.304, comprenant une huitième et une quinzième des paires alimentaires et un four.

MIESE A PEIX

Avec tous les mées de mise à prix et les a pès d'ouïe à sa date.

L'Ambassement a reçu le 23 mars 1959, à tout lieu et en main, au siège du Tribunal de première instance, à Sfax.

Pour extrait :

L'Huissier-notaire poursuivant.

N° 1.371.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 9, du 10 février 1959, page XLVI