Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 20 avril 1921 (11 chaabane 1339), sur le repos hebdomadaire, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1950 (18 chaoual 1389), et notamment son article 3;
Vu la demande formulée par la majorité des bijoutiers de Souk-El-Berka de Tunis;
Vu l'avis exprimé par les autorités locales et par la Chambre de Commerce de Tunis,
Arrête :
ARTICLE PRIMIER. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel dans les bijouteries du Souk-El-Berka de Tunis est fixé au vendredi. Ce jour-là, ces établissements devront être fermés au public.
ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1920 (11 chaabane 1339).
Tunis, le 20 février 1959.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAH: LADGHAM.
SALAIRES
Additif au règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des salines de la région de Sfax.