SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919).
Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations de recensement général des terrains industriels, sis dans le périmètre communal de Tunis, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1958-60, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à l'Hôtel de la Ville de rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été censés au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industrie saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formation.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
DESSINS ET MODELES
N° 697
Un modèle de réglette de raccordement (photographie) a été déposé, à découvert, pour la durée de quinze ans, à la date du 14 février 1959, à 10 h. 30, par la société dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, à Paris, 251, rue de Vaugirard.
(Mandataire : M. Charles Lellouche, à Tunis).
N° 698
Un modèle de boîte de raccordement à connexions termés (photographie) a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 14 février 1959, à 10 h. 30, sous le N° 698, par la société dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, à Paris, 251, rue de Vaugirard.
(Mandataire : M. Charles Lellouche, à Tunis).