Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 59-66 du 28 février 1959 (19 chaabane 1378)

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 190

M. Vray Henri Alfred est nommé Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, à compter du 10 janvier 1959.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 55, du 11 juillet 1958.

Page 724 (1er colonne), au lieu de chaouchs lettrés, pour la 1er classe, Chedil ben Mahmoud ben Abdelmoumen, à compter du 1er avril 1957, lire : chaouchs lettrés, pour la 1er classe, Chedil ben Mahmoud ben Abdelmoumen, à compter du 1er avril 1957. Pour la 2e classe, Tahar ben Salah ben Mohamed Lakhdar, à compter du 25 mai 1957.

p. 191

Page 724 (2e colonne), au lieu de chaouchs : ...Ahmed ben Mohamed El Grandi, à compter du 1er avril 1957, Tabar ben Salah ben Mohamed Lakhdar, à compter du 25 mai 1957, Embarek ben Amor ben Hadj Brahim Cherif, à compter du 1er novembre 1957, lire : chaouchs ... Ahmed ben Mohamed El Grandi, à compter du 1er avril 1957, Ambarek ben Amor ben Hadj Brahim Cherif, à compter du 1er novembre 1957.

Page 726 (1re colonne) au lieu de chaouchs, pour la 1re classe... Oinés ben Ali Zakhama, à compter du 1er avril 1958, Naceur ben Hadj Laroussi Larguèche, à compter du 1er décembre 1958, Lahbib ben Salah ben Smida, à compter du 1er décembre 1958, lire : chaouchs, pour la 1re classe ... Oinés ben Ali Zakhama, à compter du 1er avril 1958.

Au lieu de, pour la 3e classe ... Ahmed ben Ammar El Ferchichi, à compter du 1er mai 1958, Ahmed ben Mahmoud ben Ali ben Hadj, à compter du 1er juin 1958, lire : pour la 3e classe ... Ahmed ben Ammar El Ferchichi, à compter du 1er mai 1958, Ahmed ben Mahmoud ben Ali ben Hadj, à compter du 1er juin 1958, Naceur ben Hadj Laroussi Larguèche, à compter du 1er décembre 1958.

NOMINATION

Citer : Décret n° 59-66 du 28 février 1959, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.