Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par décret N° 59-68 du 28 février 1959 (19 chaabane 1378)

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 192

M. Moktar Abdesselem ben Othman Latiri, Ingénieur Principal des Travaux Publics (Ponts-et-Chaussées), est nommé Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées, Chef des Services des Ponts-et-Chaussées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (poste vacant), à compter du 1er janvier 1958, avec effet pécuniaire du 1er avril 1958.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 9 avril 1958, la dame Fatma bent Amor ben Hamadi El Oualhazi a été nommée tutrice des mineures Selma et Halima filles de feu Mohamed ben Amor ben Bou Jemaa.

A la date du 14 avril 1958, la dame Jemaa bent Mohamed El Arfaoui a été nommée tutrice de son fils détenu, le nommé Ahmed ben Dhabbi ben Chabbi Bougerra El Arfaoui.

A la date du 16 avril 1958, la dame Ez-Zohra bent Ali ben Mohamed Besrour a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben Chaabane ben Sassi ben Taieb.

A la date du 16 avril 1958, la dame Zita bent Mohamed ben Chaalia a été nommée tutrice des enfants mineurs Tahar et Ali fils de feu Lakhdar ben Amor ben Youssef.

A la date du 16 avril 1958, la dame Fatma bent Hassine ben Mohamed El Gafsi a été nommée tutrice des mineures Aziza, Habiba, Radhia et Rafika, filles de feu El Houssine ben Hassen Kamoun.

A la date du 16 avril 1958, la dame Chadlia bent Mohamed ben Abdelkader ben Aouali a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdellatif, Mohamed, Larbi et Faouzi, fils de feu El Hodi ben Allala ben Mostefa Es-Seghir.

A la date du 23 avril 1958, le sieur Chadli El Hejaj a été nommé tuteur de la détenue Ez-Zohra bent Mohamed ben Romdhan.

p. 193

A la date du 23 avril 1958, la dame Moudjia bent Mohamed ben Taïeb El Ablaoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Abdellah ben Abi Ben Saïm et Nabiha Hassiba, fils de feu Lehhab ben Abdellah ben Othman ben Saïd.

A la date du 23 avril 1958, la dame Zouan bent Mohamed ben Amara a été nommée tutrice des enfants mineurs Laroussi, Taoufik, Monzi et Habiba, fils de feu Mostafa ben Ali ben Fredj Es-Sahli.

A la date du 23 avril 1958, la dame Mouthouri Fatma bent El Bechir ben Ahmed a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Salah, Khairia et Fathia, fils de feu El Manthouri Younès dit Ahmed ben Mohamed.

LE JUGE DES TUTULIFS DE TUNIS

A la date du 3 février 1958, la dame Mouiem bent Ali ben Salah El Jlassi a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben Ben Belgacem ben Mohamed Salah El Yaboubi.

A la date du 5 février 1958, la sieue Mohamed Mouref a été nommé tuteur de l’aliéné mental Tabar ben Cheikh Salah El Haouari.

A la date du 5 février 1958, la dame Zouia bent Ahmed El Gharbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed El Moncef et Abdelkrim fils de feu Taber ben Mohamed ben Sassi.

A la date du 5 février 1958, la dame Fatma bent Mohamed ben Saïd El Maghrebi a été nommée tutrice des enfants mineurs Taoufik, Mohamed, Latifa et Lalla fils de feu Hassen ben Ali El Mabrouk.

A la date du 10 février 1958, la sieue Mohamed Mouref a été nommé tuteur de l’aliéné mental Ahmed ben Salah Ben Magar.

A la date du 10 février 1958, la dame Afdha bent M’ourak ben Messouad El Aissaoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Béchir, Manoubia et El Khamana fils de feu Abdallah ben Ali ben Salah El Guetati.

A la date du 10 février 1958, le sieue Rachid ben Taïeb ben Ahmed El Kaoual a été nommé tuteur de son frère aliéné mental, Mohamed Taoufik.

A la date du 10 février 1958, la dame Moutem bent Mohamed El Hedhili a été nommée tutrice de la mineure Aïcha bent Amor El Hattab ben Ahmed El Jlassi.

A la date du 10 février 1958, la dame Azim bent El Hédi ben Farhat Ed Drissi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Boujemaa, Amara, Farhat et El Hédi fils de feu Ahme ben Sadok ben El Béchir.

A la date du 12 février 1958, la dame Kiddi ben Mohamed Kacem a été nommée tutrice résistant aliéné mental, Ali ben Khemais ben Ali Rafrafi.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 59-68 du 28 février 1959, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.