Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 58-205 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 128), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et au Commerce et à l'Industrie;
Vu le décret n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1278), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs principaux;
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu les avis des Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 mars 1959 et par dérogation aux dispositions du décret susvisé n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), le délai de 5 ans fixé à l'article premier du dit décret, est réduit à 2 ans pour les Ingénieurs principaux justifiant, soit du titre d'anciens élèves de l'Ecole Polytechnique de Paris, diplômés de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, soit du titre d'anciens élèves de l'Ecole Nationale des Mines de Paris.
ART. 2. — Pendant la même période, peuvent être nommés Ingénieurs principaux, les anciens élèves titulaires du diplôme d'Ingénieur de la Navigation Aérienne (I. N. A.) de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile ou du diplôme d'Ingénieur ordinaire de l'Ecole Nationale de Météorologie.
ART. 3. — Jusqu'au 31 mars 1959, les Ingénieurs principaux nommés conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, ainsi que ceux justifiant du titre d'anciens élèves ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées de Paris, de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, pourront être dispensés du stage prévu aux deux derniers alinéas de l'article 2 du décret précité du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378).
ART. 4. — Les nominations des intéressés effectuées en application des articles 2 et 3 du présent décret, pourront être prononcées à compter de la prise de fonctions par les intéressés dans un emploi d'Ingénieur principal, l'effet pécuniaire de ces dispositions demeurant toutefois, limité au 1er avril 1958.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat et aux Postes, Télégraphes et Téléphones, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 février 1959 (19 chaabane 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.