Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 28 juin 1945 (28 redjeb 1365), portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de compensation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 février 1948 (12 rabia II 1367), portant refonte des taxes de compensation sur les transports automobiles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'arrêté du 25 octobre 1948 (21 doul bidja 1367);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le 1° de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 23 février 1948 (12 rabia II 1367) est modifié comme suit :
« 1° Aux services réguliers et occasionnels automobiles de transport en commun de voyageurs ».
ART. 2. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 23 février 1948 (12 rabia II 1367) est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article s'appliquent également aux services occasionnels automobiles de transport en commun de voyageurs ».
ART. 3. — Le cinquième alinéa de l'article 5 (nouveau) de l'arrêté susvisé du 23 février 1948 (12 rabia II 1367) est ainsi complété :
« Ce supplément de taxe ne permettra en aucun cas :
1° aux véhicules basés dans les Gouvernorats de Sousse et de Béja de circuler dans le Gouvnorat de Tunis.
2° aux véhicules basés dans les autres Gouvernorats, de circuler dans les Gouvernorats de Sousse et de Béja.
Ne seront admis à circuler sans limitation d'itinéraire que les véhicules qui auront acquitté une taxe journalière dont le montant est fixé à :
— 3 dinars 600 pour les voitures de 6 places utiles;
— 3 dinars pour les voitures de 5 places utiles ».
Tunis, le 12 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.