Secrétariat d’État à l’intérieur

AVIS DE CHANGE N° 670

Publié au Journal Officiel n° 15 du 13 mars 1959, page 204

relatif aux relations financières entre la zone franc d'une part, le Liban et la province syrienne de la République Arabe Unie, d'autre part.

I. — A compter de la publication du présent avis, le Liban et la Syrie sont supprimés de la liste des pays du groupe bilatéral, qui fait l'objet de l'annexe C jointe aux avis n° 646 et 647 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19-22 août 1958.

II. — En conséquence, à compter de la même date :

1° Les relations financières entre la zone franc d'une part, le Liban et la province syrienne de la République Arabe Unie, d'autre part, sont régies par les dispositions du Titre III de l'avis n° 646, modifié par l'avis n° 662, relatives à l'exécution des transferts avec les pays de la zone de transférabilité;

2° Les comptes étrangers libanais et syriens en Dinars sont soumis au régime des comptes étrangers en « Dinars transférables » défini au Titre III de l'avis n° 647, modifié par l'avis n° 662;

3° Les comptes E.F.A.C. « Liban » et « Syrie » en Dinars sont soumis au régime des comptes E.F.A.C. en Dinars correspondant à des pays de la zone de transférabilité.

p. 205

TAXE DE COMPENSATION

Citer : Avis n° 670, JORT n° 15 du 13 mars 1959, p. 204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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