Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharem 1378) relatif aux indemnités représentatives de frais, notamment son article 11, iv alinéa ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1958 (19 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité de déplacement ;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les agents des brigades maritimes des Douanes appelés dans l'exercice normal de leurs fonctions à effectuer des sorties en mer pour assurer un service de surveillance, reçoivent pendant toute la durée de leur déplacement, l'indemnité normale de déplacement afférente à leur catégorie, réduite de 50 %.
ART. 2. — Les agents des brigades terrestres des Douanes appelés dans l'exercice normal de leurs fonctions à effectuer des déplacements hors des agglomérations urbaines pour assurer un service de surveillance, reçoivent pendant toute la durée de leur déplacement, l'indemnité normale de déplacement afférente à leur catégorie, réduite de 25 %.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Tunis, le 16 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.