Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 17 mars 1959 (7 ramadan 1378), relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 16 du 20 mars 1959

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu l'article premier du décret du 16 octobre 1947 (1er deuil hidja 1366), relatif à la fixation des prix de vente des produits monopolisés

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :

PRODUITSNUMÉRO
DE LA NOMENCLATURE
PRIX DE VENTE
AUX CONSOMMATEURS
OBSERVATIONS
I. — Produits de fabrication tunisienne
b) Cigarettes
20 Mars1285 d, 500 le kg.Cigarettes « bout filtre » à 110 m. le paquet de 20.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 17 mars 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

AHMED MESTIRI.

page 9

CODE DE LA ROUTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 17 mars 1959, JORT n° 16 du 20 mars 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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