Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeh 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi N° 58-41 du 25 mars 1958 (4 ramadan 1377), portant nouvelle répartition des effectifs du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur,
Vu l'arrêté du 1er août 1952 (10 doul kaada 1371), portant statut du personnel des Services Pénitentiaires, et notamment ses articles 40 et 51, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article 40 de l'arrêté susvisé du 1er août 1952 (10 doul kaada 1371) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 40 (nouveau). — Le Directeur d'Etablissement Pénitentiaire est choisi parmi les greffiers-comptables et les économies des Services Pénitentiaires, comptant au moins huit ans de services effectifs dans le personnel administratif ».
ART. 2. — L'article 51 de l'arrêté susvisé du 1er août 1952 (10 doul kaada 1371) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 51 (nouveau). — Les surveillants stagiaires sont choisis parmi les surveillants temporaires en fonctions aux Services Pénitentiaires, remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 8 dudit arrêté du 1er août 1952 (10 doul kaada 1371) et titulaires du Certificat d'Etudes Primaires ou
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d'un diplôme équivalent, ou à défaut de ce diplôme, justifiant d'une ancienneté de deux ans au moins dans le même grade ».
Tunis, le 19 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.