Louanges à Dieu.
L'honorable Jacques Chalom porte à la connaissance du public qu'il a la propriété, la possession et la jouissance du quart indivis de cinq parcelles de terre nue à bâtir, situées au Nord de la gare de chemin de fer de Gabès, en copropriété avec l'honorable Mohammed ben Es-Sadok ben Jabeur, pour une moitié, et Joseph Fartoukh, pour le quart restant.
La première parcelle comprend (3.133 mètres carrés), trois mille cent trente-trois mètres carrés, et a pour limites : au Sud, une voie publique ; à l'Est, anciennement, les héritiers d'Edmond David, et actuellement, sur une partie, Ali El Annabi, et sur une autre partie, El Hadj Abderrahmane ben El Kilani ; au Nord, la route de Tunis, et à l'Ouest, les deux parcelles (quatrième et cinquième), ci-après délimitées.
La deuxième parcelle comprend (2.578 mètres carrés), deux mille cinq cent soixante-dix-huit mètres carrés, et a pour limites : au Sud, la gare de chemin de fer ; à l'Est, un terrain immatriculé sous les N°s 275.225, 275.082 et 275.159 ; au Nord, la route N° 1, et à l'Ouest, la troisième parcelle délimitée ci-après.
La troisième parcelle comprend (442 mètres carrés), quatre cent quarante-deux mètres carrés et a pour limites : au Sud, la gare de chemin de fer ; à l'Est, la deuxième parcelle ; au Nord : la route N° 1, et à l'Ouest : un chemin.
La quatrième parcelle mesure (90 mètres carrés), quatre-vingt-dix mètres carrés, et a pour limites : au Sud et à l'Est, la route N° 1 ; au Nord, la cinquième parcelle, et à l'Ouest, un chemin.
La cinquième parcelle comprend (669 mètres carrés), six cent soixante-neuf mètres carrés, et a pour limites : au Sud, les parcelles N° 1 et N° 4 ; à l'Est et au Nord, la route de Tunis ; à l'Ouest, un terrain vague.
Il a ajouté qu'il a égaré les titres de propriété s'y référant, et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant son droit sur la dite terre.
En conséquence, quiémique aurait une prétention à formuler, à ce sujet, devra faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de 70 (soixante-dix) jours, à compter de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel.
Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai susvisé.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, les 15 chaoual 1378 et 23 février 1959.
Signé : ILLISIBLE.
N° 1.568.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Règlements Judiciaires et Faillites
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse et AL AMAI. » le 21 mars 1959
Jugement déclaratif de faillite
En date du 14 mars 1959
Mohamed ben Hamida Chemon, 19, Boulevard Farhat Hached, Tunis.
Juge Commissaire : A. Malki.
Syndics : Mariani et Bornaz.
C.P. 17 janvier 1959.
Réunion de créanciers
En date du 30 mars 1959
Faillite : Azzeddine Gmalil.
Syndics : Mariani et Bornaz.
Faillite : El Hachemi ben Ali.
Syndics : Mariani et Bornaz.
Avis du dépôt au Greffe des états des créances
Le 17 mars 1959
Faillite : Maurice Zurka.
Syndics : Callamand et Lakhdar.
R.J. Livolsi Philippe.
Le 18 mars 1959
Administrateur : Mariani.
Réouverture du Règlement Judiciaire Sauveur Uzan.
Le 18 mars 1959
Administrateur : Mariani.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance et bordereau indicatif, dans la quinzaine
Cabinet de M. CALAMAND,
6, rue Ali Bach Hamba, Tunis.
Louis Guérard, demeurant à Gammarth (La Tour Blanche), Société d'Exploitation des Carrières de la Mohammedia, 17, rue Lieutenant Hedi Shik, Tunis.
N° 1.569.
SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISE ET D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SIDI-BOU-ZID
(en abrégé : S.T.E.E.A., BOU-ZID)
Article premier. — Il est formé entre Messieurs :
1° Mohamed Dalli ben Ahmed ben Khelifa.
2° Ezzedine Behiri.
3° Messaoud ben Amor ben Hadj Messaoud.
4° Mohamed ben Ali ben Belgacem El Gasri.
5° Allouche ben Sadok ben Ahmed ben Khelifa.
6° Hadj Belgacem ben Amar ben Ahmed ben Messaoud.
7° Sghaïer ben Hadj-Salah ben Hadj Sghaïer.
8° Slaim ben Saïd ben Laadje.
9° Mohsen ben Saïd ben Laadje.
10° Hasni ben Mohamed Salah ben Hadj Abid.
11° Hamadi ben Belgacem ben Ammar.
12° Tahar ben Bechir ben El Faleh.
13° Lakhaïeri ben Bechir ben El Falah.
14° Hedi ben Mohamed Salah ben Mohamed El Ouaer.
15° Mohamed ben Amara ben Ali ben Belgacem.
16° Ahmed ben Mohamed ben Ahmed ben Khalifa El Akrimi.
17° Laamine El Haddaoui.
18° Mokhtar ben Aïssa.
19° Hassen ben Hadj Mohamed Dabbeche.
20° Sghaïer ben Mohamed Lakhdar.
Une société civile particulière d'Entreprise et d'Exploitation Agricole, dont le siège social est à Sidi-Bou-Zid.
Art. 2 — Son capital initial est de Huit Mille Dinars (8.000) entièrement versés.
Chacun des associés ayant fait apport à la société d'une somme de Quatre Cents Dinars (400 dinars), qu'il a versé comptant et dont quittance par les présentes.
Les associés s'engagent en outre à verser à titre d'avance à la société chacun pour un vingtième toutes autres sommes qui seraient nécessaires à la bonne marche de cette entreprise et dont les montants et les modalités auront été fixés par l'assemblée des sociétaires.
Art. 3 — La société sera gérée et administrée par un conseil composé de trois de ses membres nommés par l'assemblée des sociétaires pour une période de trois ans.
Ce conseil d'administration aura à charge d'effectuer toutes mises et opérations nécessaires à la bonne marche de cette entreprise, il est habilité à conclure des manières suivantes et signer des engagements, recourus du personnel fixe leur rémunération, autorise la prise à bales ou la locution et représenter la société devant les tribunaux. Néanmoins il doit rendre compte de ses actes à l'assemblée des sociétaires.
Le conseil d'administration sera habilité à effectuer tous les achats, ventes, emprunts, acceptations et affectations hypothécaires que l'assemblée des sociétaires aura décédés.
Art. 4 — L'assemblée des sociétaires composée des vingt personnes nommées à l'article 1° ou de leurs représentants dûment recrédités par procuration régulière se réunit aux fois tous les trois mois ou sur la convocation du Conseil d'administration pour prendre toutes décisions citées et donner les pouvoirs nécessaires à la gestion de cette entreprise.
Elle nomme les membres du conseil d'administration et pourvoit le cas échéant au remplacement des membres défaillants au cours de leur mandat. Elle approuve, redresse les comptes et décide de la répartition des bénéfices. Toutes ces décisions seront prises à la majorité des 3/4 des sociétaires inscrits.
Art. 5 — La société est convenue pour une durée de vingt cinq ans à compter de ce jour. Il sera fait chaque année, le 1er janvier, un inventaire des biens et valeurs de la société. Cet inventaire sera dressé par les soins du conseil d'administration qui tiendra les écritures et sera dépositaire des lettres et papiers de la société. Le premier inventaire sera fait le 1er janvier 1960.
Les bénéfices dont la répartition aura été décidée par l'assemblée des sociétaires seront partagés à parts égales entre les vingt associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par eux dans la même proportion.
Art. 6 — Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société à une tierce personne non sociétaire qu'après accord de l'assemblée.
Art. 7 — En cas de décès de l'un des associés au cours de la société, celle-ci ne sera pas dissoute, mais continuera d'exister entre les associés survivants et les héritiers et représentants du prédécesseur, lesquels devront déléguer un mandataire à concourir à tous les actes d'administration et même de disposition.
Art. 8 — A l'expiration des vingt-cinq années ou au cas d'une dissolution prématurée, décidée par l'assemblée des sociétaires, la liquidation sera faite par tous les associés conjointement, avec les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser l'actif et de régler et acquitter le passif.
Fait à Sidi-Bou-Zid, en autant d'exemplaires que de parties plus un, le 18 décembre 1958.
N° 1.570
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ENTREPRISES & DE TRAVAUX METALLIQUES » sont convoqués dans les bureaux de la
Société « B.E.R.A. », 7, Avenue Jean-Jaurès, à Tunis, le samedi 25 avril 1959 à 16 heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
— Rapport du Conseil et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice écoulé,
— Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
— Nomination des Commissaires aux Comptes,
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.571
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE DU BATIMENT S.C.O.B.A. » sont convoqués au siège social à Tunis, 7, Avenue Jean-Jaurès, le Samedi 25 avril 1959 à 15 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
— Rapport du liquidateur.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Examen des comptes et du bilan au 31 décembre 1958.
— Quitus à donner au liquidateur et en tant que de besoin aux Administrateurs.
— Nomination éventuelle de Commissaires aux Comptes.
— Propositions du liquidateur.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.572.
Cabinet de M. Mohamed BEN LAMINE, Huissier-Notaire, à Tunis, y demeurant, 9, rue Al-Djazira.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie-immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Ben-Arous, 17 rue de Bizerte, d'une superficie de 1.099 mètres carrés consistant en un terrain sur lesquels ont été édifiés : 1° Un hangar de 400 m² environ à charpente métallique avec couverture en tole et sol cimenté. 2° Un appétit avec couverture. 3° Une petite construction légère (Titre foncier n° 31.498 « Villa Marie Ben-Arous »).
L'adjudication aura lieu, le MARDI DOUZE MAI 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice dite ville, Boulevard Farhat Hached.
L'immeuble est mis en vente sur saisie-immobilière pratiquée par Monsieur Mathieu Mariani, syndic liquidateur demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de Syndic de l'Union des Créanciers du Règlement Judiciaire Angotti Albert et Angotti Raymond, épouse Bianchi.
Mise à prix : Quatre Mille Dinars.
p. 271Frais de poursuites, ceux de vente et droits fixe et proportionnel en sus.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Mohamed BEN LAMINE
N° 1.573.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par acte privé du 12 mars 1959, enregistré le 18 mars à Tunis, vol. 701, série 1er, case 388, et déposé au Greffe, la société a responsabilité limitée « LE RIDEAU METALLIQUE », (CAITO, CORCOS et BUSONERA) a élevé son capital à DEUX MILLE SIX CENTS DINARS.
N° 1.574.
DEUXIEME AVIS
Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier n° 88.065, « Alexandre II », qui a été égarée, est prié de la faire parvenir à l'Étude de M. LYQUEM, 2, avenue de Carthage à Tunis.
N° 1.575.
La copie bleue du Titre « Jules VI », n° 43.184 a été égarée.
Tout détenteur est prié de la faire parvenir à l'Étude de M. LYQUEM, 2, avenue de Carthage.
N° 1.576.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre « Daëne Zaouia », n° 288.032, ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à l'Étude de M. LYQUEM, avenue de Carthage, n° 2, à Tunis.
N° 1.577.
Par jugement en date du 21 mars 1959, le Tribunal de Commerce de Kairouan, en application de l'art. 170 du décret du 20 mai 1955, a clôturé pour défaut d'intérêt de masse la faillite de M. BOHEMI, SEVIC, commerçant à Oussetia, prononcée par jugement en date du 25 octobre 1958.
N° 1.578.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 27 Mars 1959
Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
TROISIEME AVIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur licitation D'UN IMMEUBLE
objet du Titre Foncier « Villa Joséphine 19 », n° 81.847, sis à Saint-Clément.
L'adjudication aura lieu le mardi trente et un mars mil neuf cent cinquante neuf (31 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal Civil de Tunis, seant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
A la requête de :
1° Dame CARRIER Jeannie Marie Thérèse, veuve RAMONDOU Vincent Julien, remarcée avec M. RUOTTA (Attilio Regolot);
2° M. RUOTTA Attilio Regolo marié avec dame Jeanne CARRIER susnommée, agissant tous deux en leur qualité de tuteurs de : André Michel RAMONDOU, Richard Vincent RAMONDOU, héritiers mineurs de RAMONDOU Vincent Julien, demeurant tous deux à Dermech.
En présence des solicitants :
1° M. M'HAMED BEN MOHAMED BEN MOHAMED ZANTOUR, manœuvre à la Pharmacie Centrale;
2° M. AMOR BEN HADJ MOHAMED BEN ALI DRIDI MAHIOUB, demeurant tous deux à Saint-Clément du Bardo.
La présente vente est poursuivie en vertu :
1° d'un jugement rendu sur requête, le 15 avril 1957 par le Tribunal Civil de Tunis;
2° d'un jugement, n° 737, rendu par le Tribunal Civil de Tunis, le 6 juin 1958;
3° d'une ordonnance, rendue sur requête, par Monsieur le Président de la Chambre des Crises du Tribunal Civil, le 10 février 1959.
Désignation des biens à vendre
Cet immeuble consiste en une parcelle de terre, située en bordur de la rue N° 6, tracée entièrement, clôturée à 2 m. 50 environ du sol.
Dans la partie détenue par M. M'HAMED BEN MOHAMED ZANTOUR, se trouve édifiée une chambre en agglomérés de ciment, non enduite extérieurement, couverte en terrasse, carrelée et habitée, couvrant une superficie de cinq mètres carrés environ. Il existe à droite, l'ébauche d'un w. c. entouré d'un mur.
Dans l'autre partie, détenue par M. AMOR BEN HADJ MOHAMED MAHIOUB, il existe au fond de ladite parcelle, l'ébauche d'une chambre ne comportant que les fondations, les piliers en ciment armé et les murs élevés à hauteur du plafond.
A gauche, un puits en voie d'élaboration.
La partie détenue par M'HAMED ZANTOUR comporte l'adduction d'eau, dans la cour seulement, alimentée par le puits du village, ainsi que l'éclairage électrique.
Il peut être visité à tout moment.
Mise à prix : deux cents dinars, ci : 200 dinars.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Étude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 1.455.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
TROISIEME AVIS
VENTE sur saisie immobilière D'UN MAGASIN
dépendant d'un immeuble, sis à Tunis, 15, rue de Provence, objet du Titre Foncier n° 58.896 « Geneviève et So'ange » et les parts indivises du Titre Foncier 50.447 « Macchi Pietro et Diego », qui sont rattachées audit magasin.
L'adjudication aura lieu le mardi trente et un mars mil neuf cent cinquante neuf (31 mars 1959) à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Requête : La Caisse Sociale de Compensation du Bâtiment, des Travaux Publics, des Ports et Docks de Tunisie (CAISSOCBATO) ci-devant dénommée, et actuellement Caisse Centrale des Prestations Sociales, poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, demeurant à Tunis, 12, avenue de Madrid.
Contre : M. Joseph MOSCATO, demeurant à Tunis, 15, rue de Provence.
Désignation des biens à vendre
Un magasin, sis à Tunis, au 15 de la rue de Provence, en façade sur cette rue, ouvrant par deux portes à rideaux métalliques à mailles, avec dépendances à l'arrière, y compris les w. c., titre foncier n° 58.896, ainsi que les parts et portions indivises du Titre Foncier 50.447.
Il comporte en outre, une grande soupente, constituée par un plancher en ciment armé sans enduit. Sur la soupente sont aménagés les bureaux. On y accède par un escalier en marbre.
Ce local est actuellement détenu par la firme Laurent Bouillet.
Il comporte l'adduction d'eau et éclairage électrique. Il est d'un entretien parfait, en bonne maçonnerie, dont certains enduits ne sont pas achevés.
Il peut être visité à tout moment.
L'adjudicataire se soumettra aux règlements des statuts sur la copropriété des immeubles (divisés par étages ou par appartements), prévus par le décret du 19 février 1957 (19 redjeb 1376).
Mise à prix : cinq cents dinars, ci : 500 dinars.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser chez Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean.
p. 272Jean, Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-Notaire :
Mahmoud FARHAT.
N°* 1.456.
TROISIEME INSERTION
Louanges à Dieu
L'honorable Sad ben Rezeg ben Abdallah El Yacoubi, du cheikhat de El Menchis, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Tozeur, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la saniat (jardin), située à Telmine, comptable de dattiers et ayant pour limites :
Au sud : un canal de drainage;
À l'est : le cimetière;
Au nord : une voie;
À l'ouest : la saniat de Belgacem ben Es-Sehili.
Qu'il a égaré le titre de propriété y afférent.
Qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, devra la former devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de (70) soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.
Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai susvisé.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Juge cantonal de Kébili, les 26 douembre 1376 et 24 juillet 1957.
N° 1.479.
Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire, Medjez-El-Bab.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DE PARTS INDIVISES
DANS 4 PROPRIETES RURALES
L'adjudication aura lieu le lundi 20 avril 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Béja.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis, élisant domicile en le Cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes.
Parties saisies : 1° Cohen Fortunée dite Safia, veuve Cheikh Tebrizi ben Azouz, demeurant à El-Menzah; 2° Mohammed ben Cheikh Dinouri ben Hafnaoui ben Azouz, demeurant à la Marsa.
Désignation des parts à vendre
1er lot : les 25/72 et 85/100 = d'une propriété rurale, située à El-Alia, à 14 km. de Téboursouk, d'une superficie de 1 ha. 48 a. 31 ca., objet du Titre Foncier « EL ALIA III » N° 175.241, consistant en une terre nue labourable;
2e lot : les 97/144 et 100/144 = d'une propriété rurale, située à El-Alia, à 14 km. de Téboursouk, d'une superficie de 45 ha. 93 a. 88 ca., objet du Titre Foncier « EL ALIA TEBOURSOUK IV » N° 175.242, consistant en une terre nue
renfermant 200 oliviers et une construction comprenant un local d'habitation de 3 pièces, cuisine, W.-C. et un magasin à grains. Cette propriété est grevée de rentes annuelles d'enzel de 5 d. 396 au profit de deux Fondations Habous Mohammed Ettayaa et Mohammed Chebbi El Jouini;
3e lot : les 124.475/611.000 = d'une propriété rurale, sise à 11 km. à l'Ouest de Téboursouk, d'une superficie de 61 ha. 30 a., objet du Titre Foncier « AIN SNAB » N° 175.243, consistant en une terre nue renfermant une construction en ruines. Cette propriété est grevée de rentes annuelles d'enzel de 5 d. 100 au profit des deux dites Fondations.
Mise à prix : 100 dinars pour le 1er lot; 800 dinars pour le 2e lot; 500 dinars pour le 3e lot et 1.000 dinars pour le 4e lot.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. ABDENNEBI, 4, rue des Femmes, à Tunis et en l'Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Hamida RIAHI.
N° 1.512.
Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire, Medjez El Bab.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIETE RURALE
L'adjudication aura lieu le lundi 20 avril 1959, à 9 h. du matin à l'audience des Citées du Tribunal de 1er Instance de Béja.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris. Elisant domicile en le cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat, 4, rue des Femmes à Tunis.
Parties saisies : Héritiers de Belaïd ben El Haïj ben Sliman dit Djerbi El Marouani qui sont ; ses deux veuves : Meriem bent Belgacem ben Mbarek El Marouani et Fatma ben Amor ben Ali ben Saad et ses enfants : Brahim pris en outre pour son propre compte, Lamine, Mostefa, Moktar, Belgacem, Chadli, Abdelhamid, pris en outre en sa qualité de tuteur de ses trois sœurs mineures : Aïcha, Regala et Hedhba, Abdelkader, Siaheddine, Hamda, Salah, Mabrouka, Fatma, Khira, Rebeh, Halima, Fayala et Monjia, demeurant tous à Henchir Mesrata (El Aroussa).
Désignation de la propriété à vendre : une propriété rurale, située à Bou-Araï, d'une superficie de 85 ha. 01 a. 30 c., objet du Titre Foncier « MESRAT XXV » N° 180.550, consistant en une terre nue renfermant 280 oliviers, 10 arbres fruitiers environ, deux locaux d'habitation comprenant : le 1er : 4 pièces, cour, écurie et un puits et le second : 3 pièces, cuisine, W.C. et un magasin à grains.
Mise à prix : Mille dinars (1.000 d.)
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat, 4, rue des Femmes à Tunis et Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire poursuivant et pour prendre communication du cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Béja où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant, :
HAMIDA RIAHI
N° 1.513.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date, à Tunis, le 26 février 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 février 1959, vol. 701, case 98 et donc deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 7 mars 1959, Messieur GEOUI Birckh et SILLAM Elie ont, avec effet à compter du 1er janvier 1959.
1° procédé à la dissolution anticipée de la société à responsabilité limitée au capital de 600 dinars existant entre eux sous la raison sociale « Chaussure PRINCIA » avec siège social à Tunis, 5, rue d'Espagne, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de chaussures dénommée « PRINCIA », sise au di siège.
2° attribué, en pleine propriété, à Monsieur SILLAM Elie le di fonds de commerce de chaussures.
Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion et significées dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Monsieur SILLAM Elie, 5, rue d'Espagne à Tunis où il est élu domicile à cet effet.
Pour extrait : SILLAM Elie.
N° 1.520.
DEUXIEME AVIS
Bien qu'elle n'y soit pas tenue, la Société Claridge Hôtel fait connaître qu'elle a acquis le matériel dépendant du « Bar Ruh » qui était exploité à Tunis, 4, rue de Vesoul.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues, dans les vingt jours du présent avis, à la Société Claridge Hôtel, avenue Habib-Bourguiba, N° 55.
N° 1.530.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p., régulièrement enregistré, Monsieur LRCA Toussaint, de
p. 273meurant à Tunis, 1, place de l'Atta. Israelite, a vendu à M. PITBON Avail de fonds de commerce, de café bar, de cigarette, etc à Tunis, et d'une de ses plus grandes barricades, connu sous le nom de « OASIS BAR ».
Les oppositions s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. KARILA, avocat, 5 rue Hennen à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.545.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 28 février 1959, enregistré à Tunis, et en date à 1959, vol. 701 bis, case 280. M. Napolitano Joseph, demeurant à Tunis, 35 rue de Turquie, a vendu à M. Sadok ben Ali Maumer, dorénavant à Mégena, la totalité du fonds de commerce de droguerie et articles de ménage à Tunis, 35, rue de Turquie.
Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains de M. Naquaz Corian, 11, rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.548.
Louanges à Dieu,
MM. El Hédi fils de feu Mohamed Slama et son frère Chadi joni seront à tous ceux à qui il appartiendra, qu'ils sont propriétaires de la totalité de dix parcières de terre, dénommées « du Chaïb », « Saniet El Mhormed », « Saniet En-Nakhlat », « Ghars El Mendra », « El Bouare », « Es-Lbouaref », « Saniet Sali Ahmed Kafib », « Souk El-Trek », « Hedi Koutima » et « Dianet El Kallal », situes dans le Chekhat d'Aouajia, Gausernacet de Bâs, etc.
Que le titre de propriété afférent aux immeubles sus-indiqués, est égaré.
MM. El Hédi ben Mohamed Slama et son frère Chadi, sus-nomades, devront faire établir une copie du site de propriété.
Les oppositions devront être formulées au Greffe du Tribunal de Bâs, dans les vingt jours qui suivront la date du présent avis. Passé ce délai, aucune opposition ne sera recevante. Le même insertion est faite suivant autorisation de Monsieur Le Président ou Tribunal de Bizerte en date du 14 ramadan 1378, correspondant au 23 mars 1959.
N° 1.579.
SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION COMMERCIALE
Société anonyme au capital de 15.000 dinars
Siège social :
3, rue M'hamed Ali, Tunis
I. — Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 23 janvier 1959, il a été établi les
d'un société anonyme ayant une autorisation sur le site de 500.000 dinars, 15.000 d'un an, 15.000 d'un an, 15.000 d'un an, 15.000 d'un an, 15.000 d'un an, 15.000 d'un an, 15.000 d'un an, 15.000 d'un an, 15.000 d'un an, 15.000
d'un nombre de 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 1
de 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000, une 15.000,
p. 2742° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
3° Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 20 juillet 1867;
4° Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;
5° Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire;
6° Alléciation des bénéfices;
7° Quitus de sa gestion à un Administrateur démissionnaire;
8° Nomination de quatre administrateurs;
9° Nomination du Commissaire aux comptes;
10° Questions diverses.
Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter valablement sans autre formalité.
Les propriétaires d'actions au porteur, pour assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter valablement, sont tenus, conformément aux statuts, de déposer au siège social, avant le 10 avril 1959, soit leurs titres, soit le certificat d'immobilisation de ces titres chez leur banquier habituel.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.581.
AVIS DE GERANCE LIBRE
Aux termes d'un acte s. s. p. en date à Sfax, du 21 janvier 1959 et à Paris, le 26 janvier 1959, enregistré à Sfax, A. C., le 19 mars 1959, folio 17, n° 202, il appert que la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ENTREPRISES MARITIMES, S. A., dont le siège est à Paris, 112, boulevard Haussmann, a donné en gérance libre, à la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE REMORQUAGE, D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX MARITIMES (SOTRAMAR), S. A., dont le siège social est à Sfax, rue Pavillier, le fonds de commerce d'entreprise de remorquage, d'assistance et de travaux maritimes, sis à Sfax, lui appartenant.
Pour extrait.
N° 1.582.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU BATIMENT » S. I. C. O. B. A. sont convoqués au siège social, à Tunis, 7, avenue Jean-Jaurès, le samedi 25 avril 1959, à 15 heures, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
- Rapport du liquidateur;
- Rapport des Commissaires aux comptes;
- Examen des comptes et du bilan au 31 décembre 1958;
- Quitus à donner au liquidateur et en tant que de besoin, aux Administrateurs;
- Nomination éventuelle de Commissaires aux comptes;
- Propositions du liquidateur;
- Questions diverses.
Le liquidateur.
N° 1.583.
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE TRANSPORTS PUBLICS
DE LEI
Société anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège social :
Boulevard Habib Bourguiba
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Publics de Béja sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le vendredi 17 avril 1959, à 14 h., à la salle des fêtes de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1958.
2° Rapport des Commissaires aux comptes.
3° Approbation des comptes de l'exercice 1958.
4° Nomination des Commissaires aux comptes.
N° 1.584.
PREMIER AVIS
D'un acte s. s. p. en date du 24 février 1959, enregistré à Tunis, le 18 mars 1959, vol. 701 bis, case 480, dont un exemplaire est déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 25 mars 1959, il appert que la société en nom collectif, ayant existé entre MM. Ange SÉROUSSI et Isaac HANOUNA « PARIS MODE », dont le siège est à la Goulette, 3, place Ali Bey, a été dissoute et le fonds de commerce a été attribué à M. Isaac HANOUNA, en toute propriété.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au plus tard, dans les 20 jours de la deuxième insertion, chez M. Isaac HANOUNA, 3, place Ali Bey, à la Goulette.
Pour extrait.
N° 1.585.
PREMIER AVIS
Suivant contrat s.s.p., en date à Tunis du 17 mars 1959, la Société a responsabilité limitée, ETNA, dont le siège est à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, agissant par M. Albert HAYAT, son gérant, a cédé à la Société a responsabilité limitée « ROGEL'S », dont le siège est également à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, agissant par Messieurs Elie TEMMAN et Roger COHEN, ses deux gérants, le bénéfice et les charges du bail à usage commercial relatif au local précédemment occupé par la Société « ETNA », dans l'innocuité du Cotisée à Tunis, 43/45, avenue Habib Bourguiba.
Il est précisé que cette cession ne comprend qu'un droit au bail, à l'exclusion de tous autres éléments du fonds de commerce de la Société « ETNA ».
Les créanciers de la Société « ETNA » sont invités à signifier, sous peine de forclusion, leurs oppositions éventuelles entre les mains de la Société « ROGEL'S » sus-désignée en son siège à Tunis, 43/45, avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du deuxième avis.
N° 1.586.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 11 mars 1959, enregistré à Tunis, A.C. I., le 18 mars 1959, vol. 701 bis, case 498, une société a responsabilité limitée a été constituée entre :
1° Madame Marguerite HADJADI, épouse de M. Elie TEMMAM, demeurant à Bizerte, 22, rue d'Algérie;
2° Madame Fortunée Daicy MIMOU, né, épouse de M. Roger COHEN, demeurant à Tunis, avenue Mohamed V.
Cette société a pour objet le commerce des confections et de la chemiserie, ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales s'y reliant.
Sa dénomination est « ROGEL'S ».
Son siège social est fixé à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, immeuble du Colisée.
La durée est fixée à six années, renouvelables ensuite d'année en année.
Le capital social est fixé à la somme de 2.000 dinars, apportée entièrement en espèces, à concurrence de 1.000 dinars par chacune des deux associées.
La société est gérée et administrée par M. Elie TEMMAM et M. Roger COHEN, qui doivent agir conjointement. En conséquence, aucun acte ne sera opposable à la société s'il n'est pas revêtu des signatures des deux gérants. Toutefois, chaque gérant peut recevoir de l'autre gérant, soit une procuration générale, soit des procurations spéciales pour, en ces cas, agir seul et engager la société sur sa seule signature.
Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés le 19 mars 1959, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait :
Les gérants :
Signé : M. Elie TEMMAM.
Signé : M. Roger COHEN.
N° 1.587.
SOCIÉTÉ
DE GESTION COMMERCIALE
« SOGECO »
Société a responsabilité limitée
dont le siège est à Tunis
6, passage Ribet
Par décision collective des associés, en date du 5 mars 1959, enregistrée à Tunis, A. C. I., le 9 mars 1959, vol. 701 ter, case 302, les associés ont porté la valeur nominale de chaque part à 10 dinars.
En conséquence, le capital de 5.200 dinars se trouve à l'avenir, par regroupement des parts actuelles, divisé en 520 parts de 10 dinars chacune.
Deux copies de ladite décision ont été déposée au greffe du Tribunal de Tunis, le 11 mars 1959.
Pour extrait :
Le gérant :
Signé : Moïse BOUBLIE.
N° 1.588.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 18 mars 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.),
p. 275Le 24 mars 1959, vol. 701 I, case 619, a rapport que Monsieur Aimé GASTOINE, restaurateur, demeurant à Tunis, 6, avenue Habib Bourguiba, a vendu à Monsieur Tahar MAAOUIA, commerçant, demeurant à Tunis, 59, Soukf-Aktarane, son fonds de commerce à usage de restaurant, sis à Tunis, 70, avenue Habib Bourguiba, connu sous le nom de « RESTAURANT GASTONE » et comprenant la clientèle et l'achalandage y attachés, le droit, pour le temps restant à courir, au bail tel qu'il est décrit audit acte, le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds, et ce aux prix, charges, clauses et conditions dudit acte.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt jours de la deuxième insertion et seront reçues par Monsieur Tahar MAAOUIA, chez Mme Mohamed BEN CHAABANE, avocat, 12 bis, Boulevard Farhat Hached, à Tunis.
Pour extrait : Tahar MAAOUIA.
N° 1.589.
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 28 février 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 mars 1959, Vol. 701 bis, Case 469 et le 19 mars 1959, Vol. 701, Série Ter, Case 418, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 mars 1959, a été construite une Société en nom collectif dénommée Société de Gestion des Magasins du Petit Printemps, ayant pour objet l'exploitation de fonds de commerce de tissus, nouveautés, confection et toutes opérations similaires.
Siège social : Tunis, 9, rue des Belges.
Associés et gérants : Henri BLOCH, administrateur de Société, demeurant à Tunis, 12, rue Marceau, Albert AMAR, administrateur de Société, demeurant à Tunis, 2 ter, avenue de Madrid.
Capital social : Mille dinars apportés par parts égales en espèces par les deux associés.
Durée : Dix ans, à partir du 1er mars 1959, renouvelable tacitement tous les trois ans.
N° 1.590.
Aus termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 février 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 mars 1959, Vol. 70 bis, Case 488 et le 23 mars 1959, Vol. 701 I, Case 580, il appert que la Société Anonyme le Petit Printemps, dont le siège est à Tunis, 9, rue des Belges, a donné en gérance libre à la Société de Gestion des Magasins du Petit Printemps, Société en nom collectif, dont le siège est à Tunis, 9, rue des Belges, pour une durée de dix ans à partir du 1er mars 1959, renouvelable tacitement par période de trois ans, la totalité du fonds de commerce à l'enseigne « Le Petit Printemps », sis à Tunis, à l'angle de la rue Charles-De-Gaulle et de la rue des Belges.
N° 1.591.
Fonds de la Hamide RIAHI, Hussier-Notaire, Mechelen-Bali.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après renvoi
DE DEUX INMEUBLES URBAINS
ET UNE PROPRIÉTE RURALE
1er lot : Une villa construite en bois et couverte en tuiles, d'une superficie de 950 m², objet du Titre Foncier « ANDRÉ RENÉE », N° 82.171, située à Hammam-Plage-en-Pois et comprenant un rez-de-chaussée composé de trois pièces, une grande salle, une cuisine, une salle de bains, des W.-C., un premier étage d'une pièce et un jardin renfermant quelques arbres, un garage et une pièce pour le garder.
2e lot : La monte indivise d'un immeuble, situé au Coudeillat, d'une superficie de 1.050 m², objet du Titre Foncier « VILLA ROSAINE », N° 25.073 et comprenant un local d'habitation composé de cinq pièces, cunéité salle de bains, W.-C., bureau et buanderie, trois magasins, un hangar métallique, un réservoir et un jardin d'arbres fruitiers et oliviers.
3e lot : Une propriété rurale, située à 16 km. de Sbeida, d'une superficie de 666 ha. 40 a., objet du Titre Foncier « MENCHIR DÉPÔTÉE », N° 246.011, renfermant 100 oliviers, quelques amandiers, une coast action comprenant quatre pièces, cuisine, W.-C., deux magasins, une écurie, 1.000 trois pour la plantation d'oliviers, le restant de la superficie est siffa.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, I.P., avenue de Paris, Tunis.
Partie saisie : BOULOON Albert François, demeurant au Coudeillat.
Date de l'admission : Mardi 14 avril 1959, à 9 heures du matin devant la Chambre des Sables Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
MISE À PRIX
1er lot : Cinq cent dinars, ci : 500.
2e lot : Six cent Dinars, ci : 600.
3e lot : Mille dinars, ci : 1.000.
Frais et émoluments en sus.
Observations : Ne peuvent participer aux enchères du 3e lot que les personnes munies de l'association du Gouverneur de Kambira (littoral du 4 juin 1957).
Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et pour plus amples renseignements : au Cabinet de Mme A. BENNEHI, Avocat, 4, rue des Fournes et à l'Etude de Mme Hamida RIAHI.
L'Huisier-Notaire poursuivant : Hamida RIAHI.
N° 1.592.
PREMIÈRE INSERTION
Louanges à Dieu,
Sadok ben Mustapha El Mechaal, Mohamed, Mustapha et Abd-Rader fils de Ahmed ben Mustapha El Mechaal Ennabli avaient le public qu'ils possèdent et en leur possession et jouissaient
ce la totalité de la maison dont l'entrée ouvre sur le sud, située dans le quartier de Bab-Salah à Nabeul.
Au sud : par un chemin et la maison des héritiers d'Ali, Sadok et Mohamed fils de Mohamed Hassine.
À l'est : par l'étude de Mokhtar El Loussaief.
Au nord : par la maison de Mohamed Lakhal.
À l'ouest : par la maison de Amir-cha beni Ahmed Labouegui, dont le titre de propriété est égaré et désirent établir un outka de propriété.
Toute personne ayant une prétention à émettre ou opposition à faire, est priée de la présenter au Président du Tribunal de première instance de Nabeul, dans un délai de 70 jours de la parution de la troisième insertion.
Fait à Nabeul, le 3 mars 1959
Signé : Le Président.
(Cachat humide du Tribunal de la 1re Instance de Nabeul).
N° 1.594.
Etude de Mme Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 15, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DE DROITS INDIVIS
DANS UNE PROPRIÉTE RURALE.
après renvoi
L'Adjudication aura lieu le Mardi VINGT-HUIT AVRIL 1959, à neuf heures du matin à l'assidence de la Chambre des Crées du Tribunal de 1re Instance de Tunis.
Désignation de la propriété à vendre :
Les 6/33ème indivis d'une propriété sise, à La Mornaghia, d'une superficie de 70 ha. 70 a., consistant en une terre nue propre aux labours, et à l'encemencement renfermant une construction en terre baitue objet du titre foncier « JÉNIFAT HANIFA » 92.936.
Poursuivant : La Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.
Partie saisie : M. ABDERRAHMANE BEN EL BEH BEN MAHNOUD EL GAMMARTI, demeurant à Tunis, 45, rue Touraet El Bey.
Mise à prix : SEPT CENTS DINARS, ci... 700 D.
Frais et droits en sus.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis et Boulieue.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.595.
p. 276276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Mars 1959
Etude de M° Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA
sise à Carthage
L'adjudication aura lieu le mardi 5 mai 1959, à neuf heures, à l'audience de la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Désignation de l'immeuble à vendre : Une propriété, située à Carthage, à l'angle du boulevard Didon et de la Montée de l'Odéon, d'une contenance de trois ares, treize centiarres (3 a. 13 ca.), figurant la parcelle n° 551 du plan de loisement du titre n° 80.956, consistant en un terrain à bâtir, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « JEANNE OLGA III », objet du titre foncier n° 84.598. Cette propriété consiste en une villa de maître, de construction en maçonnerie, surélevée et comprenant trois pièces, salle de bains installée, cuisine, véranda, une grande cave, un jardin où se trouvent une buanderie et une pièce pour le gardien. Elle est dotée de l'eau courante et de l'électricité.
Poursuivant : La Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, à Tunis.
Partie saisie : M. Afiff ben Mohamed Kahia, demeurant à la Marsa.
Mise à prix : Mille dinars, ci : 1.000 dinars.
Frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M° Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.596.
SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE
Société Anonyme au capital de CENT MILLE DINARS
Siège : Direction du Plan, Place du Gouvernement, Tunis
Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Par délibération du 28 février 1959, enregistrée à Tunis, le 25 mars 1959, vol. 701, série 1, case 636, régulièrement déposée au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mars 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE a adopté à l'unanimité, les résolutions suivantes :
Première résolution
Augmentation de capital. — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que le capital de la SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE est actuellement de 100.000 dinars, divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune, toutes entièrement libérées, sera augmenté de 100.000 dinars, par l'émission au pair de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, et porté à 200.000 dinars, divisés en 20.000 actions de 10 dinars chacune.
Dans le cas où l'émission de ces 10.000 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte, le Conseil d'Administration est autorisé à réduire l'augmentation de capital au montant des sommes recueillies à l'expiration du délai de souscription.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour prendre toutes dispositions qu'il jugera opportunes pour la réalisation et l'augmentation de capital, déterminer toutes conditions et modalités complémentaires de l'émission, rédiger et publier toutes notices, avis, insertions, prospectus, etc., intéressant cette augmentation de capital, procéder à toutes publications, fixer la date d'ouverture et celle de la clôture de la souscription, recueillir la souscription des actions nouvelles, recevoir les versements sur ces actions, faire soit lui-même, soit par un ou plusieurs de ses membres, délégués à cet effet, la déclaration de souscription et de versement,
aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, remplir toutes formalités, substituer et généralement faire le nécessaire en vue de parvenir à la réalisation et à la régularisation de l'augmentation de capital.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital sus-indiquée, de modifier l'article 8 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
Article 8 (nouveau). — Le capital social est fixé à 200.000 dinars, divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
Extrait de la troisième délibération du Conseil d'Administration
Par délibération du 28 février 1959, enregistré à Tunis, le 25 mars 1959, vol. 701, case 486, régulièrement déposée au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mars 1959, le Conseil d'Administration de la SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE a adopté à l'unanimité, les résolutions suivantes :
1) Réalisation de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE dans sa réunion du 28 février 1959.
Le délai imparti aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription à l'augmentation de capital, sera de un mois, à compter de la parution des avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Celui imparti aux nouveaux souscripteurs, sera de six mois, à compter du sixième jour suivant la parution des avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les souscriptions et le versement de la totalité du montant des 10.000 actions nouvelles, seront reçus au siège social ou dans les Recettes des P. T. T., par versement au C. C. P n° à Tunis, où les fonds seront centralisés.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.597.