Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 avril 1959 (24 ramadan 1378), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 21 du 14 avril 1959, page 358

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones :
Vu la loi n° 58-45 du 31 mars 1968 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-59,

Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste à 40 Millimes.
ART. 2. — Ce timbre sera mis en vente, à l'occasion de la journée commémorative de la libération d'Afrique, le 15 avril 1959.
ART. 3. — Un cachet spécial « Premier jour » sera mis en service à la Recette Principale de Tunis.

Tunis, le 3 avril 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

AGENCE POSTALE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 avril 1959, JORT n° 21 du 14 avril 1959, p. 358.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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