Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 3 février 1937 (23 doul kaada 1355), relatif à la formation de la S.T.O.N.I.B., modifié par les décrets des 6 octobre 1949 (13 doul hidja 1368) et 31 janvier 1952 (4 djoumada I 1371) ;
Vu le décret du 10 mars 1938 (8 moharem 1357), relatif à l'organisation de l'Office des Céréales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 28 juin 1945 (18 redjeb 1364), portant modification et refonte des textes relatifs à la Caisse de compensation, modifié et complété par le décret du 26 juin 1947 (7 chaabane 1366), et notamment l'article 3 de ce dernier texte ;
Vu le décret du 29 avril 1954 (25 chaabane 1373), relatif à l'organisation du marché des céréales ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1957 (12 rabia I 1377), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1957-1958 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1958 (1er doul kaada 1377), fixant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres et durs et orges de la récolte 1958 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1958 (23 rabia II 1378), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1958-1959 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1958 (8 djoumada II 1378), fixant le taux et les modalités de paiement des redevances et indemnités compensatrices applicables aux stocks de céréales détenus le 31 octobre au soir, aux livraisons de céréales de la récolte 1958, effectuées jusqu'à cette date et aux livraisons d'orge à partir du 5 novembre 1958.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 20 décembre 1958 (8 djoumada II 1378) sont complétés ainsi qu'il suit :
p. 358358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Avril 1959
Après le paragraphe « Mitadin » de la rubrique B
Réactions :
| BAREME | DIFFERENCE PAR QUINTAL | ||
|---|---|---|---|
| 57/58 | 58/59 | ||
| • Présence de blé tendre : • — pour une proportion supérieure à 2,5 % et jusqu'à 5 % rédaction par tranche de 250 grammes... |
Après le rubrique B Réfactions :
- C. — Blés gradés :
- — Prime grade N° 1...
- — Prime grade N° 2...
- — Prime grade N° 3... | 2 | 2,25 | — 0,25 |
| Le reste sans changement. |
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDRSSELEM KNANI.
Tunis, le 11 avril 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.