Louanges à Dieu.
Les héritiers de l'Âge ben Hadj Hamouda demeurant au cheikhat de Medina, à Monastir, avaient le public que leur de cujus possédait une maison à laquelle est contigu un magasin, sis, rue de la Justice, à Monastir, et limités au sud et à l'est par une route au nord par El Hadj Mohamed Salah Safta, à l'ouest par El Mongi, peu Ahmed Boustama ainsi qu'un verger sis à Kedima, banlieue de Monastir, et contenant une maison ainsi que des arbres fruitiers et limité au sud par le notaire Salah El B'houri, à l'est, au nord et à l'ouest par une route.
Que les titres de propriété afférents à ces biens ont été agréés et qu'ils désirent établir un outka de propriété en tenant lieu.
Par conséquent, quiconque prétend avoir des droits sur tous ces biens ou sur une partie seulement, il lui appartiendra de les faire valoir par devant le Tribunal de la Justice Cantonale à Monastir dans un délai maximum de soixante-dix jours à partir de la date de la troisième insertion.
Passé ce délai aucune opposition ne sera acceptée.
Ecrit sur l'autorisation de M. le Juge Cantonal à Monastir, le 3 janvier 1959.
N° 22.
UNION DES COMPRENSIVES DE TRAVAUX AGRICOLES DE TUNISIE (U.C.T.A.T.)
Les Délégués des Compétitives et Organismes adhérents à l'U.C.T.A.T. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, annuelle le vendredi 24 avril 1959, à 9 heures, au Siège Social : 60, rue de Portugal, Tunis.
L'ordre du jour est le suivant:
- Lecture du Bilan de l'Exercice 1958 et du Rapport du Conseil d'Administration.
- Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes.
- Approbation des Comptes et Quitus au Conseil d'Administration.
- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
- Election des Commissaires aux Comptes.
N° 41.
SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 13.230.000 dinars
Siège Social :
6, rue René-Caillé, Tunis
Registre du Commerce : Tunis n° 22.842
Augmentation de Capital
1. — Aux termes d'une délibération en date du 1er décembre 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) a décidé :
1° de réduire le capital, sous la condition suspensive de l'augmentation objet de la résolution suivante, à la somme de 11.970.000 dinars, par remboursement de 2/3 de dinar de la valeur nominale des actions, accompagné d'un échange de trente actions anciennes contre dix-neuf actions nouvelles, le capital social se trouvant ainsi divisé en 1.197.000 actions de 10 dinars chacune.
2° d'augmenter le capital, ainsi réduit à 11.970.000 dinars, de la somme de un million deux cent soixante mille (1.260.000) dinars, pour le porter à 13.230.000 dinars, par l'émission au pair de 126.000 actions nouvelles de dix (10) dinars chacune, payables les 3/4 à la souscription, en espèces ou par voie de compensation légale en tout ou partie, et le surplus aux époques qui seraient fixées par le Conseil d'Administration.
Et comme conséquence de ces décisions, mais sous la condition de réalisation de l'augmentation de capital, de modifier l'article 8 des statuts.
Cette condition étant remplie, l'article 8 des statuts se trouve être modifié comme suit :
ARTICLE 8. — Capital social :
Le capital social fixé lors de la formation de la société à un milliard cent millions (1.100.000.000) de francs, représenté par cent dix mille (110.000) actions de dix mille (10.000) francs chacune, numérotées de 1 à 110.000 attribuées en représentation des apports en nature, porté à neuf milliards trois cent cinquante millions (9.350.000.000) de francs par des augmentations de capital successives réalisées par l'émission de huit cent vingt cinq mille (825.000) actions de dix mille (10.000) francs chacune, numérotées de 110.001 à 935.000, toutes souscrites et libérées en numéraire, réduit à la somme de six milliards cinq cent soixante-cinq millions (6.545.000.000) de francs par diminution pure et simple de 3.000 francs de la valeur nominale des actions de toutes catégories, puis porté à dix milliards sept cent dix millions (10.710.000.000) de francs par des augmentations de capital successives réalisées par l'émission de cinq cent quatre vingt quinze mille (595.000) actions de sept mille (7.000) francs chacune, numérotées de 935.001 à 1.530.000, toutes souscrites et libérées en numéraire, augmenté enfin par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1958, de deux milliards cinq cent vingt millions (2.520.000.000) de francs par émission
p. 365- contre espèces de trois cent soixante : mille (360.000) actions de sept mille (7.000) francs chacune, numérotées de 1.530.000 à 1.890.000 et ainsi porté à treize milliards deux cent trente millions (13.230.000.000) de francs, divisé en un million huit cent quatre-vingt dix mille (1.890.000) actions de sept mille (7.000) francs chacune, toutes souscrites et libérées en numérotés, convertis en 13.230.000 dinars par application de la loi 58-109 du 18 octobre 1958. Réduit à la somme de 11.970.000 dinars par remboursement de 2/3 de dinar de la valeur nominale des actions accompagné d'un échange de trente actions anciennes contre dix-neuf actions nouvelles, le capital social se trouvant ainsi divisé en 1.197.000 actions numérotées de 1 à 1.197.000 de 10 dinars chacune, puis porté à 13.230.000 dinars par l'émission de 126.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, numérotées de 1.197.001 à 1.323.000.
Les 674.730 actions numérotées :
- 1 à 610.470 et 1.197.001 à 1.261.260, dites actions A ne peuvent être cédées à des personnes non déjà titulaires d'actions A sans l'agrément préalable de l'Autorité Concédante ; leur cession est par ailleurs, soumise aux modalités et conditions des articles 13, 14 et éventuellement 15 ci-après.
Les 648.270 actions numérotées :
- 610.471 à 1.197.000 et 1.261.261 à 1.323.000, dites actions B, sont cessibles dans les conditions visées aux articles 13, 14 et éventuellement 15 ci-après.
Par délibération en date du 1er décembre 1958 et du 21 janvier 1959 le Conseil d'Administration ayant reçu le ladite Assemblée tous pouvoirs à cet effet, a arrêté certaines modalités de la réalisation de cette augmentation de capital.
Une copie certifiée conforme de chacun des procès-verbaux de ces délibérations est demeurée annexée à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après.
II. — En application de la loi N° 58-21 du 22 février 1958 (J.O.R.T. du 25 février 1958) et de l'arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 24 février 1958, portant application de ladite loi (J.O.R.T. du 25 février 1958), la déclaration de souscription et de versement a été reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, M. OTTAVY, à l'occasion de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 1958, le 6 février 1959.
Cet acte, rédigé par le Receveur de l'Enregistrement et contresigné par M. Paul JOLIVET spécialement désigné à cet effet par délibération du Conseil d'Administration en date du 1er décembre 1958 a constaté que les 126.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune émises en représentation de l'augmentation de capital de 1.260.000 dinars, décidée ainsi qu'il est dit ci-dessus, ont toutes été souscrites par diverses personnes ou sociétés et que chaque souscripteur s'est libéré par versement en espèces ou compensation de créances au minimum des 3/4 du montant des actions par lui souscrites.
III. — Aux termes d'une délibération prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires anciens et nouveaux de la Société, le 9 février 1959, toute Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement qui précède, constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital de un million deux cent soixante-mille (1.260.000) dinars ainsi que la réalisation de la condition suspensive de la modification apportée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 1958, à l'article 8 des statuts.
Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 1958, deux extraits certifiés conformes du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 1er décembre 1958, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 6 février 1959, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1959, ont été déposées le dix avril 1959, au Greffe du Tribunal de Tunis.
Pour extrait et mention,
Le Conseil d'Administration.
N° 42.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Cabinet CHARRON HAGEGE — Courtage et Expertise en Assurances », en date du 19 mars 1959, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba et dont deux copies certifiées conformes, ont été déposées le 6 avril 1959 au Greffe du Tribunal de Tunis, le capital de cette société a été porté à 8.000 dinars, par l'incorporation des réserves extraordinaires de la société à concurrence de la somme de 2.000 dinars et l'élévation du taux nominal de l'action de 3 dinars à 4 dinars.
L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.
Pour extrait et mention :
Le Président-Directeur Général,
Maurice HAGEGE.
N° 43.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Représentation d'Assurances SOTURAS, en date du 19 mars 1959, société anonyme dont le siège est à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées le 6 avril 1959, le capital de cette société, a été porté à 1.500 dinars par l'incorporation des réserves extraordinaires de la société, à concurrence de la somme de 500 dinars et la création de 500 actions nouvelles de un dinar chacune.
L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.
Pour extrait et mention :
Le Président-Directeur Général,
Signé : Albert AMRAM.
N° 44.
La copie bleue du titre foncier numéro 49.264, ayant été égarée, prière de la rapporter au cabinet de Maître Maurice NISARD, avocat à Tunis, 2, rue de Russie.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie.
N° 45.
Les actionnaires de la SOCIETE FONCIERE NORD AFRICAINE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 10, rue Mustapha Mbarek, Tunis, le 4 mai 1959, à 14 heures.
Ordre du jour :
Rapports du Conseil et du Commissaire aux comptes pour 1958.
Approbation et Quitus.
Renouvellement d'Administrateurs.
N° 46.
PREMIER AVIS
D'un acte en date à Tunis, du 3 avril 1959, enregistré dite ville, le 4 avril 1959, n° 295, il appert que la société « Emile SFEZ et C° », a cédé à Monsieur BOUHANIK René, une partie d'un local à distraire d'un grand local sis à Tunis, 3, rue M'hamed Ali dans lequel elle exploite un commerce de tissus et nouveautés.
Bien qu'il ne s'agisse pas de vente de fonds de commerce, tous les créanciers de la société « Emile SFEZ et C° » que leur créance soit ou non exigible sont invités à faire opposition entre les mains du cessionnaire, et ce, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la présente insertion du présent avis à peine de forclusion.
N° 47.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Règlement judiciaire
Par jugement en date du 6 avril 1959, la Société Tunisienne de Récupération d'Epaves (SOTUREP), dont le siège social est à Bizerte, Baie de Sebra, a été admise au règlement judiciaire.
Juge-Commissaire : M. Monchalin.
Administrateurs : François Nicolas et Djilani Bornaz.
Avis aux créanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créances
dans la quinzaine
Cabinet de MM. François Nicolas et Djilani Bornaz, 38, rue Es-Sadikia, à Tunis.
Règlement judiciaire : Société Tunisienne de Récupération d'Epaves (SOTUREP), dont le siège est à Bizerte, Baie de Sebra.
N° 48.
p. 366366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Avril 1959
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « ADRIANA III », n° 40.423, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître BONAN Lucien, avocat à Tunis, 4, rue Hannon.
La présente insertion est faite pour obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.
N° 49.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
ERRATUM
Contrairement à l'avis n° 1.621 inséré
au Journal Officiel de la République Tunisienne, le 31 mars 1959, page 307, annonçant la vente aux enchères publiques, en cinq lots, de :
1° un magasin, sis à Tunis, 8, rue d'Espagne;
2° un local à usage de café, sis à Tunis, 8, rue d'Espagne;
3° un appartement, 8, rue d'Espagne, au premier étage;
4° un appartement, 8, rue d'Espagne, au deuxième étage;
5° les parts et portions indivises du titre foncier 53.873,
saisis à la requête de M. FRANCIA Jean-Baptiste, négociant, demeurant à
Casadia (Ile de Malte), élisant domicile en l'étude de Maître T. BODOY, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 3, place du 7 Mai, à l'encoutre de M. Alfred LICARI, demeurant à Tunis, 3, rue d'Espagne.
Il est précisé que la vente desdits biens aura lieu à l'audience des Criées du Tribunal de première instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached, le mardi 12 mai 1959, à 9 heures du matin, EN UN NELL LOT, sur la mise à prix de six mille dicas.
L'huissier-notaire :
Mahmoud FARHAT.
N° 50.