AVIS N° 71 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

L'avis de change n° 625, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1957, a rétabli la procédure des certificats d'importation pour l'importation de marchandises libérées lorsque le montant du dossier de domiciliation à ouvrir ne dépasse pas 200 dinars (valeur franco-frontière étrangère départ ou F.O.B.). Il précise que les mêmes dispositions sont applicables aux importations financées par l'utilisation d'avoirs en comptes E.F.A.C.

A compter de la publication du présent texte, l'application des dispositions de l'avis n° 625 est suspendue.

Avis aux importateurs de marchandises en provenance d'un pays ou territoire de la zone franc et originaires d'un pays ou territoire extérieur à cette zone (rectificatif).

Le dernier alinéa de l'avis aux importateurs de marchandises en provenance d'un pays ou territoire de la zone franc et originaires d'un pays ou territoire extérieur à cette zone, tel qu'il a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 janvier 1959, est rectifié comme suit :

« Il est précisé que les dispositions du décret du 30 décembre 1955 et du présent avis ne sont pas applicables aux importations de produits obtenus dans l'un des pays ou territoires de la zone franc par la transformation de produits des pays ou territoires non membres de cette zone, si ces derniers représentent 35 % de la valeur des produits ouvrés ou ont subi une transformation substantielle leur ayant fait perdre leur individualité d'origine ».

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 8.881

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 août 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Société des Forges et Ateliers du Creusot, 13, rue Pasquier à Paris (8e), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 septembre 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société anonyme dite : Société des Forges et Ateliers du Creusot, 15, rue Pasquier, à Paris (8e), à la date du 13 novembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Turbo-générateur hydroélectrique ».

(Priorité du brevet français n° P. V. 676.155 du 14 septembre 1954).

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Avril 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.918

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.918, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1959, M. Foschini Paul Toussaint, Français, agriculteur, demeurant à Tunis, 3, rue du Soudan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Mathildeville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 480 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Foschini 1 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud-ouest : le Titre Foncier n° 56.242, appartenant au requérant;

Au nord-ouest : un chemin la séparant du habous Sidi-Ahmed-Ben Arous;

Au nord-est : le reste du lotissement;

Au sud-est : le reste du lotissement également.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Aiachi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saiada IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Ahmed ben Aleya Er Radsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.530, déposée le 1er octobre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1958. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 5 ha. 90 ares, et qui est en réalité de 5 ha. 71 ares.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Moslah, cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : le chemin de Sidi Moslah à l'Oued Miliane;
À l'est : les héritiers Salah Chiboub;
Au sud : la réquisition n° 6.645 (Hadj Hassine ben Hadj Ali Bourouis);
Au sud et à l'ouest : Hadj Hassine ben Hadj Ali Bourouis et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Soad I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Habib Bennour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.777, déposée le 30 août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1958. La propriété bornée consiste en un premier étage, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, et qui est en réalité de 108 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, 25, rue de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : la rue de Gabès;
À l'est : T. 200.723;
Au sud : héritiers Abdelkader ben Ali ben Salem Bannour;
À l'ouest : rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Eddahmani I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Eddahmani ben Abbès El Amdouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.042, déposée le 11 novembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 novembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 450 mètres carrés et qui est en réalité de 449 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Béja, à Bab Sabaa, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : la route du Bardo à Béja;
À l'ouest : en partie, Magid ben Othman;
À l'ouest, au sud et à l'est : Abderrahmane et Mohamed Badira;
À l'est : en partie, Rachid Boukraine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Forêt domaniale des Ouled Gassem », située à environ 5 km. au nord-ouest de la station de Nefza, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.687 par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, seront effectuées le 5 mai 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mohamed Mellah, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au lieu dit Sidi Ali ben Merzoug.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Forêt domaniale du Djebel el Maou », située à environ 2 km. au nord du viaduc de l'Oued Damous, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.711 par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, seront effectuées le 5 mai 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mohamed Bortal, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au lieu dit Sidi M'barek.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nachou El Kharrouba », située à Oued Soltane, au Djebel Lahmar,

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Avril 1959

cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.700 par M. Tijani ben Mohamed Ech Cherif et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 12 mai 1959 par M. Alachi Mustapha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la gare de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Kassaâ S.T.P. », située près de la gare de Bir Kassaâ, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.722 par M. Abdeljelil Mahbouli, pour les S.T.P., en qualité de propriétaires, sera effectué le 15 mai 1959 par M. Benasser Moktar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabha Ouanès », située à Ez Zoutina, près de Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.741 par M. Mohamed ben Salem ben Ouanès et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 mai 1959 par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la poste de Tébourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Magasins Amor El Gherioui », située à Tébourba, rue de la Ceinture et rue Sidi Ali Azouz, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.802 par M. Amor ben Cheikh Ahmed El Gherioui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1959 par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Amor El Gherioui », située à Tébourba, rue Dar El Bey, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.803 par M. Amor ben Cheikh Ahmed El Gherioui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1959 par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cimetière de Sidi Salah », située au Bardo, en bordure de la route G. P. 7, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.804 par le Président de la Municipalité du Bardo, pour la Commune du Bardo, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1959 par M. Alachi Mustapha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hadjeb », située à Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.507 par M. Abdallah ben El Hadj Ahmed Messoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tadjerouine S.T.P. II », située dans la banlieue de Tadjerouine (côté Est de cette localité, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.870 par M. Abdeljelil Mahbouli, pour les S.T.P., en qualité de propriétaires, sera effectué le 21 mai 1959 par M. Nourredine Djilani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ahmed ben Salem I », située au cheikhat d'Es-Soualem, au lieu dit « El Hemada », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.888 par M. Ahmed ben Salem ben Ali Debbich, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1959 par M. Nourredine Djilani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bugey I », située au cheikhat de Lorbeuss, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.894 par M. Tourret Bernard, Eloi, Marie et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 mai 1959 par M. Boussena Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es Zaara », située à Lorbeuss, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.948 par M. Ali ben Mohamed ben Hadj Ali Dhahbi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 mai 1959 par M. Boussena Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Taref », située à Oglet Charen, à 20 km. du Kef, sur la route de Garn El Halfaya, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.971 par M. Mosbah ben Hamadi ben Ahmed ben Messaoud Charni et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 mai 1959 par M. Boussena Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ezzebida », située au cheikhat de Sidi M'Tir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.011 par M. Angotti Gilbert, Amédée, Victor et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 mai 1959 par M. Boussena Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tefarid », située au village de Maktar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.035 par M. Mohamed Salah ben M'Barek ben Marzoug et son frère Amor, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 mai 1959 par M. Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Trad », située au cheikhat de Sidi M'Tir, Délégation de Tadjerouine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.048 par M. Tahar ben Béchir ben Sadok ben Trad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1959 par M. Boussena Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ERRATUM

Sur l'avis de clôture n° 3 publié au J. O. R. T. des 10 et 13 mars 1959, lire ...suivant réquisition n° 56.723, au lieu de 56.728.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage n° 1 publié au J. O. R. T. des 10 et 13 mars 1959, lire ...a été requise sous le n° 50.763, au lieu de 50.673.

ANNOUNCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire, Medjez-El-Bab.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE PARTS INDIVISES

DANS 4 PROPRIÉTÉS RURALES

L'adjudication aura lieu le lundi 20 avril 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Béja.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis, élisant domicile en le Cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes.

Parties saisies : 1° Cohen Fortunée dite Safia, veuve Cheikh Tebrizi ben Azouz, demeurant à El-Menzah; 2° Mohammed ben Cheikh Dinouri ben Hafnaoui ben Azouz, demeurant à la Marsa.

Désignation des parts à vendre

1er lot : les 25/72° de l'ensemble d'une propriété rurale, située à El-Alia, à 14 km. de Téboursouk, d'une superficie de 1 ha. 48 a. 31 ca., objet du Titre Foncier « EL ALIA III » N° 175.241, consistant en une terre nue labourable;

2e lot : les 97/144° d'une propriété rurale, située à El-Alia, à 14 km. de Téboursouk, d'une superficie de 45 ha. 93 a. 88 ca., objet du Titre Foncier « EL ALIA TÉBOURSOUK IV » N° 175.242, consistant en une terre nue renfermant 200 oliviers et une construction comprenant un local d'habitation de 3 pièces, cuisine, W.C. et un magasin à grains. Cette propriété est grevée de rentes annuelles d'enzel de 5 d. 396 au profit de deux Fondations Habous Mohammed Ettayaa et Mohammed Chebbi El Jouni;

3e lot : les 124.475/611.000° d'une propriété rurale, sise à 11 km. à l'Ouest de Téboursouk, d'une superficie de 61 ha. 10 a., objet du Titre Foncier « AIN SNAB » N° 175.243, consistant en une terre nue renfermant une construction en ruines. Cette propriété est grevée de rentes d'enzel de 5 d. 100 par an au profit des deux Fondations Habous précitées;

4e lot : les 17/24° d'une propriété rurale, située à 11 km. 500 à l'Ouest de Téboursouk, d'une superficie de 101 ha. 67 a. 80 ca., objet du Titre Foncier « AIN BÉNAT » N° 175.245, consistant en une terre nue labourable renfermant une construction en ruines. Cette propriété est grevée de rentes annuelles d'enzel de 5 d. 100 au profit des deux dites Fondations.

Mise à prix : 100 dinars pour le 1er lot ; 800 dinars pour le 2e lot ; 500 dinars pour le 3e lot et 1.000 dinars pour le 4e lot.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. ABDENNEBI, 4, rue des Femmes, à Tunis et en l'Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Hamida RIAHI

N° 1.512.

Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire, Medjez El Bab.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE

L'adjudication aura lieu le lundi 20 avril 1959, à 9 h. du matin à l'audience des Crées du Tribunal de 1° Instance de Béja.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris. Elisant domicile en le cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat, 4, rue des Femmes à Tunis.

Parties saisies : Héritiers de Belaid ben El Hadj ben Shman dit Djerbi El Marouani qui sont : ses deux veuves : Meriem ben. Belgacem ben Mbarek El Marouani et Fatma ben. Amor ben Ali ben Saad et ses enfants ; Eration pris en outre pour son propre compte, Lamine, Mostefa, Moktar, Begacem, Chadli, Abdelhamid, pris en outre en sa qualité de tuteur de ses trois sœurs mineures : Aicha, Regala et Hedaba, Abdelkader, Saheddine, Hamda, Salah, Mabrooka, Fatma, Khira, Rebeh, Halima, Fayala et Moajia, demeurant tous à Hencbir Mewata (El Arouza).

Désignation de la propriété à vendre :

une propriété rurale, située à Bou-Arada d'une superficie de 85 ha. 01 a. 30 ca., objet du Titre Foncier « MESRATA XXV » N° 180.550, consistant en une terre nue renfermant 200 oliviers, 100 arbres fruitiers environ, deux locaux d'habitation comprenant : le 1er : 4 pièces, cour, écurie et un puits et le second : 3 pièces, cuisine, W.C. et un magasin à grains.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 d.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat, 4, rue des Femmes, à Tunis et en l'Etude de M. Hamida RIAHI,

Huissier-Notaire poursuivant et pour prendre communication du cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1° Instance de Béja où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

HAMIDA RIAHI

N° 1.513.

Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

sise à Carthage

L'adjudication aura lieu le mardi 5 mai 1959, à neuf heures, à l'audience de la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre : Une propriété, située à Carthage, à l'angle du boulevard Didon et de la Montée de l'Odéon, d'une contenance de trois arcs, treize centiarces (3 a. 13 ca.), figurant la parcelle n° 551 du plan de lotissement du titre n° 80.956, consistant en un terrain à bâtir, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « JEANNE OLGA III », objet du titre foncier n° 84.598. Cette propriété consiste en une villa de maître, de construction en maçonnerie, surélevée et comprenant trois pièces, salle de bains installée, cuisine, véranda, une grande cave, un jardin où se trouvent une buanderie et une pièce pour le gardien. Elle est dotée de l'eau courante et de l'électricité.

Poursuivant : La Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, à Tunis.

Partie saisie : M. Afiff ben Mohamed Kahia, demeurant à la Marsa.

Mise à prix : Mille dinars, ci : 1.000 dinars.

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Kacem BOUCHRIHA.

N° 1.596.

DEUXIEME AVIS

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., du 9 mars 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 13 mars 1959, vol. 701, case 438, MM. Salah ben Mansour ben Salah KENOU et Abdelaziz ben Hadj Ali ben Nour MATHOUJI out vendu leur fonds de commerce de café-bar, sis à Tunis, 7, rue de l'Alfa, à la société MOKA, S.A.R.L. représentée par son gérant M. Mahmoud Kabadou.

Faire opposition entre les mains de Mme Lamine BELLAGHA, avocat à la cour de cassation, 52. Boulevard Farhat Hached, Tunis, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 14.

TROISIEME INSERTION