AVIS N° 9.700

Suivant procès-verbal dressé, le 12 février 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme SDI AM. 225, rue Saint-Honoré, à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de décorticage de noyaux d'olives ou de produits analogues ».

(Priorité du brevet français N° P.V. 761.740 du 28 mars 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé consistant à soumettre les noyaux, de préférence après une préparation convenable, à un éclatement avantageusement en plusieurs stades, par exemple au moyen de broyeurs, à calibrer en épaisseur les produits sortant d'un broyeur, pour séparer les éléments devant être renvoyés au stade d'éclatement suivant, les produits utilisables et les coques fives formant déchets, à mélanger les produits utilisables provenant de ces différents stades, à soumettre ce mélange à un calibrage en largeur, puis à soumettre éventuellement le produit obtenu à un calibrage en longueur et (ou) à un calibrage en densité, afin de séparer chaque fois les déchets, le produit final obtenu étant formé par les amandons sensiblement purs de bonne qualité.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 709

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 novembre 1958, M. Mohamed ben Fredj El Ahed, demeurant à Ksibel-Sousse (Gouvernorat de Sousse), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Ksibel-Sousse, Délégation de Sousse (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huîterie à fraction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ». Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 970

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 mars 1959, M. Mohamed ben Bassen ben Djemah, demeurant à Sfax, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, boulevard des Martyrs, Pleville (homble Zeitouni, Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'alcool.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ». Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.919

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.919, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 avril 1959, M. El Kilani ben Mohammed ben Yahia ben Chaabane, Tunisien, boulanger, demeurant au Bardo, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fadhel Saniet El Bey », consistant en terrain et bâtiments, située à El Heraitia, près Le Bardo, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 216 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Kilani IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au sud : le restant de la partie nord-est du vendeur, Mohammed ben Mohammed ben Ahmed Bouchoucha;
A l'est : le terrain de Sadok Bouchoucha;
Au nord : propriété de Belgacem ben Brahim ben Lakhal;
A l'ouest : route nouvellement créée à la Saniat susdite.

Deuxième parcelle :

Au sud : deux parcelles appartenant à Mohammed ben Hassen El Khediri et Mohammed ben Sassi Toumi;
A l'est : terrain du professeur Ahmed Ayed;
Au nord : propriété Belgacem ben Brahim ben Lakhal sur une partie, et sur le restant, une route nouvellement créée;
A l'ouest : Slimane El Hammami.

Troisième parcelle :

Au sud : Dar Ben Sassi;
A l'est et au nord : la route;
A l'ouest : Slimane El Hammami.

REQUISITION N° 26.920

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.920, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 avril 1959, MM. El Hadj Mohammed El Akbar et Mohammed Es Seghir, enfants de Hadj Ali ben Hadj Mohammed Ragmoune, Tunisiens, agriculteurs, demeurant à Beni-Khalled, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Raymond Scemama, avocat à Tunis, 19, rue des Belges, ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en quatre parcelles de terre, située à Beni-Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 3 ha.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ragmoune El Akbar et Esseghir »;
b) Qu'elle est leur propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Saniet Zaouche »;
Au sud : un chemin la séparant de la propriété Xavier Beversini;
A l'est : Saniet Boujbel, appartenant à Amor Aoun Allah;
Au nord : les requérants;
A l'ouest : Saniet des héritiers Mohammed Megaidiche dénommée : « Aicha ».

Deuxième parcelle : « Douiret Bou Gharaf »;
Au sud : les requérants;
A l'est : Saniet Boujbel, appartenant à Amor Aoun Allah;
Au nord : la Saniet de Khemaïs Messaoud, anciennement Salah Essid;
A l'ouest : la Saniet des héritiers Megaidiche (« Aicha »).

Troisième parcelle : la moitié de « Saniet Mendes »;
Au sud : Saniet Sassi, appartenant aux héritiers de Hadj Amor Berrima;
A l'est : chemin formant impasse;
Au nord : un chemin;
A l'ouest : Saniet Sik Redjeb, appartenant aux héritiers Aoun Allah.

La quatrième parcelle est située au milieu de Saniet Zaouche.

REQUISITION N° 57.094

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.094, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 avril 1959 M. Salah ben El Arbi ben Ali El Jendoubi, Tunisien, jardinier, demeurant à Mateur, Sidi Abdallah, faisant élection de domicile en l'étude de Maître I. H. Bismuth, avocat à Tunis, 8, rue de Suède, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Abderrahmane El Jaouqi », consistant en une maison et sania y contigue, située à Mateur, quartier Sidi Abdallah, Gouvernorat de Bizerte,

408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Avril 1959

Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 1.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Salah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : la voie où se trouve l'entrée :
A l'est : Sanizt El Heloo ;
Au nord : la maison d'Ec Chabbi ;
A l'ouest : une voie.

REQUISITION N° 57.095

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.095, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1959, M. Rossignaud Louis Alphonse, Français, contremaître à la Compagnie des Chemins de Fer de Gafsa, demeurant à Sfax, route de Sidi Mansour, quartier plage, la Poudrière, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot n° 11 du lotissement de Henchir Mezghani », consistant en un terrain comportant une maison et ses dépendances, située à Sfax, plage de la Poudrière, lotissement Henchir Mezghani. Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 425 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jean Criolou »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : une rue de 15 mètres ;
Au nord-ouest : une rue de 10 mètres ;
Au sud-est : MM. Ammous frères ;
Au sud et au sud-ouest : la Société Ankri et Chelly.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Martinez Alexandre, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ain Bitellal V », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Verdier Maria, veuve Robert Grilhaut des Fontaines et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.790, déposée le 8 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1956. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre labourable et broussailleuse, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 12, et qui est en réalité de 7 ha. 85.

L'immeuble se trouve situé à Zafrane, Gouvernorat et Justice cantonale du Kef, au nord-ouest de la G. P. 5, à 1 km. 500 environ et au nord-est de l'Oued Bahloul ou Oued Chebkete Saboun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : inconnu ;
A l'est : Zaghzouli ben Trad ; héritiers Ben Trad ;
Au sud : réq. n° 56.258 ;
A l'ouest : Ali ben Messaoud ; Brahim ben Larbi ben Khalifat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

(Délégation de Téboursouk)

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesslem, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Boukef II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sadoë Boukef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.850, déposée le 1er février 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1958. La propriété bornée consiste en terres de labours, une saniet, 2 puits et un bordj, d'une contenance dénoncée de 217 ha., et qui est en réalité de 228 ha. 84 à 64 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Messaoudi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Henchir Béji ; T. 7.420 ; T. 21.027, au-delà de l'Oued Louze ;
A l'est : T. 10.972, au-delà d'un ravin ; T. 32.914 ; T. 175.264 ;
Au sud : T. 11.443, au-delà d'un sentier et de l'Oued Khelidj ; T. 7.420 ;
A l'ouest : T. 7.976 au-delà d'une piste de la route de Souk-El-Arba à Bordj Messaoudi ; T. 12.698, au-delà de la même route, ainsi que pour le T. 7.420 (parcelle contestée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Colombel Henri, Inspecteur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Moubarka III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Hédi Chaghoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.029, déposée le 13 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 354 mètres carrés, et qui est en réalité de 360 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba, quartier El Majen (Bellevue), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : parcelle 63 de réq. 53-764 ;
Au sud-est : parcelle 89 de la réq. 53.764 ;
Au nord-ouest : Ahmed ben Rezgui ;
Au sud-ouest : La route de Tindja au Transvaal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben M'rad III », située à Kerch el Ghaba, cheikhat d'El Ariana, à 1 km. d'El Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.616 par M. Brahim ben cheikh Ahmed ben M'rad et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 mai 1959 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, à la Nouvelle Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mounjia », située à Tunis, 21, rue El Jormane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.678 par M. Menaouar ben Abbès ben Ahmed M'bazeia, au nom de son épouse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1959 par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Haouanet I », située à Tunis, rue El Belagjia, numéros 4, 6 et 26, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.728 par M. Khhemais dit Abdelmajid ben Mohamed Hefayedh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1959 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ard Cherket Errebo », située à Henchir El Kermania, Rebaa Ouled Yahia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.775 par M. Salah ben Saad El Bergaoui, pour la fondation habous El Bergaoui et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 mai 1959 par M. Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Gabr El Hadj », située à Sidi Zid, cheikhat d'El Ghar, Délégation de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.030 par M. Ahmed ben Mohamed ben Brik, pour le habous Hamouda Ben Jelal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mai 1959 par M. Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la première parcelle du placard.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Forêt domaniale du Djebel Makki », située à 11 km. au sud-ouest de Grombalia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 24.122 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom de l'Etat, seront effectuées le 19 mai 1959 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Allani, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Douar Othmane ben Hassine.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 21 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 31 mars 1959 :

Tunis, le 17 avril 1959

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BABRI GUIGA.

410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Avril 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 21 Avril 1959

Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE LA TOTALITE

DE LA PART INDIVISE

appartenant à la partie saisie, soit six hectares environ de l'ensemble, d'une parcelle nue, propre aux labours et à l'ensemencement, connue sous le nom de « HENCHIR EL JOUF et EL HABAS », sise à 15 kilomètres environ de Zaghouan, et ayant pour limites : au Sud, l'Oued El Jouf; à l'Est, Henchir Ben Hamza; au Nord, Henchir Sidi Médiane, El Laabila; à l'Ouest, Henchir El Mhedba, sur une partie et sur le reste Henchir Habous Liman. L'ensemble de la terre est grevé d'un enzel annuel de un dinar huit cent millimes (1 d, 800) sur lesquels quatre vingt millimes (80 m.) incombent à la part mise en vente. La part dont s'agit est donnée à bail à M. CHADLI BEN MOHAMED ET-TOUIL, moyennant un fermage annuel de dix dinars (10 d.).

Partie poursuivante : M. MOHAMED BEN KACEM ESSID, demeurant à Tunis, 43, rue Tourbet-El-Bey.

Partie saisie : M. MOHAMED BEN SAAD EL HAMAMI, demeurant à Henchir El Jouf, Cheikhat de la Banlieue de Zaghouan.

L'adjudication aura lieu le mardi 19 mai 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Mise à prix : Cent cinquante dinars, ci : 150 dinars.

Frais et droits en sus.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.

N° 20.

D'un acte s.s.p., en date du 30 mars 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 7 avril 1959, vol. 701 série bis, case 725, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE, S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Charles BELAISCH, pour une durée de 3 mois à compter du 1er avril 1959 renouvelable facilement, de 6 mois en 6 mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, 159 bis, avenue de Paris.

En conséquence l'ESSO STANDARD TUNISIE, S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. BELAISCH durant sa gérance.

N° 66.

GERANCE

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

D'un acte sous seings privés, en date à Tunis du 24 mars 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 30 mars 1959, volume 701 I, case 706, il appert que M. Gino dit Luigi ANASTASI, propriétaire de l'Hôtel Phénix, demeurant à Tunis, 5, rue de Suisse, représenté par Madame Giuseppe NOTO, suivant procuration en date du 18 mars 1959 a donné en gérance libre à Monsieur BADREDINE AHMED, commerçant, demeurant à BECAUTA, tunisien, le fonds de commerce d'hôtel meublé, sis à Tunis, 5, rue de Suisse, connu sous le nom commercial, « Hôtel du Phénix » et comprenant l'enseigne, le nom commercial, le clientèle, l'achalandage. Il est expressément stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains de M. BADREDINE AHMED.

Pour extrait.

N° 67.

CONSTITUTION DE LA S.A.R.L.

PRODUPLAT

D'un acte s.s.p., en date à Tunis du 10 avril 1959, enregistré en ladite ville le 11 avril 1959, (A.C.I.), vol. 701 bis, case 773, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 14 avril 1959, il appert qu'une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE a été constituée.

Objet : Toutes opérations industrielles, commerciales et financières.

Raison sociale : PRODUPLAT.

Siège social : 7, rue Faidherbe, à Tunis.

Durée : Dix années à compter du 10 avril 1959, renouvelable d'année en année par tacite reconduction.

Capital : 2.000 dinars divisés en 200 parts sociales de 10 dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

Parts de fondateurs : 20 parts sans valeur nominale et sans voix délibérative.

Gérance : Monsieur CHARLES YOUNES, avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale, jusqu'au 31 décembre 1960 renouvelable d'année en année par tacite reconduction, suivant acte s.s.p. du 10 avril 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 11 avril 1959, vol. 701 bis, case 774.

N° 68.

SOCIETE IMMOBILIERE

TUNISIENNE

Société anonyme
au capital de 72.000 dinars

Siège social :
35, avenue Jean-Jaurès, Tunis

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 32 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, 1, rue Es-Sadikia à Tunis, pour le 14 mai 1959, à 11 heures.

Ordre du jour :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'Exercice 1958, des répartitions et des affectations proposées par le Conseil.
• Nomination d'Administrateur.
• Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée, les titres devront être déposés avant le 4 mai 1959, à Tunis, au siège social, 35, avenue Jean-Jaurès.

Les récépissés de dépôt sont a.lnis.

Le Conseil d'Administration.

N° 69.

COOPERATIVE CENTRALE

DES AGRICULTEURS DE TUNISIE

Avis de convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les adhérents sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui aura lieu le jeudi 14 mai 1959, à 9 heures, au siège social, 49, rue du Portugal, à Tunis.

Ordre du jour :

1° Lecture du bilan de l'exercice 1958 et rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport des Commissaires aux comptes.
3° Approbation des comptes et liquidation du compte excédent d'actif.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE - 1959 - 1960 - 1979 - 611

Le Conseil d'Administration.

N° 70.

COOPERATIVE DE MOTOCULTURE DE TUMME

Asie du convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le coalition, dont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, a un rôle qui a été fondé en 1959, à 11 heures au 8 mai, 49, rue du Portugal à Tunis.

Ordre du jour :

1° Le jour du bilan de l'exercice 1958 et rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport des Commissaires aux comptes.

3° Approbation des comptes et liquidation du compte excellent d'actif.

4° Notification de cinq Administrateurs par suite de la démission de M. CHAQUIN, Paul et de l'expiration des mandats de MM. BOGUO Henri, DUMONT Jacques, PLANCHE Philippe et PERRY René.

5° Réunion des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 71.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier 125.216 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la reprendre à M. Joseph NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanniers.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance d'un duplicata.

N° 72.

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte supp. en date des 2, 10, 13 et 16 février, 13, 18 et 31 mars 1959, enregistré à Sousse le 7 avril 1959, vol. 376, n° 196, aux droits de 90 dinars, dont deux exemplaires ont été déposés au Centre du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 10 avril 1959, il révèle que M. Jean De Saint Julien a cédé :

1. L'Chamblière De Villeneuve Frédérie Joseph Murcel, trente parts de vingt-cinq dinars, d'une dans la même société ;
2. De Saint Julien Gabriel, trente

TRIBUNAL DU COUPLE DE TUNIS

Règlements Judiciaux et Facilités

Extrait du Règlement de l'ornementation et l'habitat de la population.

à « La France » et « l'Atelier » du 10 avril 1959.

Jugements déclaratifs de faillite

En date du 7 avril 1959.

Consigliere Joseph, par faillite, Cédarier de Manueloville, Tunis.

Juge Commissaire : M. A. Malin, Syndice : M. M. L. S. et P. P. L. C.P. 15 novembre 1958.

Ltablissements M. Malin, 20 rue M. Djazira, Tunis.

Juge Commissaire : M. A. Malin, Syndice : D. M. L. et S. P. L. C.P. 19 mars 1958.

Salah Mehkadem, 20 rue M. Djazira, Tunis.

Juge Commissaire : M. A. Malin, Syndice : D. M. L. et S. P. L. C.P. 19 mars 1958.

Réunion de créanciers en état d'ordres.

En date du 20 avril 1959.

Faillite : Cédarier Alin, Syndice : L. M. et P. P. L. C.P. 19 mars 1958.

TRANSFORMATION

I. — Il apporta d'un acte sans rages privés en date à Tunis, du 10 mars 1959, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 10 avril 1959, vol. 371 I, vers 1960, dont deux exemplaires ont été déposés au centre du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 11 avril 1959, au cours de la SOCHE 2, 1959, V. 1, 1960, V. 2, 1961, V. 3, 1962, V. 4, 1963, V. 5, 1964, V. 6, 1965, V. 7, 1966, V. 8, 1967, V. 9, 1968, V. 10, 1969, V. 11, 1970, V. 12, 1971, V. 13, 1972, V. 14, 1973, V. 15, 1974, V. 16, 1975, V. 17, 1976, V. 18, 1977, V. 19, 1978, V. 20, 1979, V. 21, 1980, V. 22, 1981, V. 23, 1982, V. 24, 1983, V. 25, 1984, V. 26, 1985, V. 27, 1986, V. 28, 1987, V. 29, 1988, V. 30, 1989, V. 31, 1990, V. 32, 1991, V. 33, 1992, V. 34, 1993, V. 35, 1994, V. 36, 1995, V. 37, 1996, V. 38, 1997, V. 39, 1998, V. 40, 1999, V. 41, 2000, V. 42, 2001, V. 43, 2002, V. 44, 2003, V. 45, 2004, V. 46, 2005, V. 47, 2006, V. 48, 2007, V. 49, 2008, V. 50, 2009, V. 51, 2010, V. 52, 2011, V. 53, 2012, V. 54, 2013, V. 55, 2014, V. 56, 2015, V. 57, 2016, V. 58, 2017, V. 59, 2018, V. 60, 2019, V. 61, 2020, V. 62, 2021, V. 63, 2022, V. 64, 2023, V. 65, 2024, V. 66, 2025, V. 67, 2026, V. 68, 2027, V. 69, 2028, V. 70, 2029, V. 71, 2030, V. 72, 2031, V. 73, 2032, V. 74, 2033, V. 75, 2034, V. 76, 2035, V. 77, 2036, V. 78, 2037, V. 79, 2038, V. 80, 2039, V. 81, 2040, V. 82, 2041, V. 83, 2042, V. 84, 2043, V. 85, 2044, V. 86, 2045, V. 87, 2046, V. 88, 2047, V. 89, 2048, V. 90, 2049, V. 91, 2050, V. 92, 2051, V. 93, 2052, V. 94, 2053, V. 95, 2054, V. 96, 2055, V. 97, 2056, V. 98, 2057, V. 99, 2060, V. 100, 2061, V. 101, 2062, V. 102, 2063, V. 103, 2064, V. 104, 2065, V. 105, 2066, V. 106, 2067, V. 107, 2068, V. 108, 2069, V. 109, 2070, V. 110, 2071, V. 111, 2072, V. 112, 2073, V. 113, 2074, V. 114, 2075, V. 115, 2076, V. 116, 2077, V. 117, 2078, V. 118, 2079, V. 119, 2080, V. 120, 2081, V. 121, 2082, V. 122, 2083, V. 123, 2084, V. 124, 2085, V. 125, 2086, V. 126, 2087, V. 127, 2088, V. 128, 2089, V. 129, 2090, V. 130, 2091, V. 131, 2092, V. 132, 2093, V. 133, 2094, V. 134, 2095, V. 135, 2096, V. 136, 2097, V. 137, 2098, V. 138, 2099, V. 140, 2099, V. 141, 2099, V. 142, 2099, V. 143, 2099, V. 144, 2099, V. 145, 2099, V. 146, 2099, V. 147, 2099, V. 148, 2099,

JOURNAL DE LA LES AGENTS ET DE L'INSTITUT DE LA SERVICE

Art. 20. — Définition de l'Agence de la protection du Président de la République pour l'assistance à tous de la part de la République, qui ne sont pas acceptés par la Commission de la Sécurité de la République.

Le conseil d'administration de la procuration du Président de la République pour l'assistance à tous de la part de la République, qui ne sont pas acceptés par la Commission de la Sécurité de la République.

Art. 21. — Signatures. — Tous les autres engagements de la Sécurité de la République, et de la société, sont signés et signés, les mandats par les banquiers, les domiciliateurs de la famille et de banques, les sensoriels, les acceptions, avals ou peignies d'affectation, de commerce, doivent être signés et signés par le Président du conseil, soit par le directeur général, à moins, d'un an, que le président de l'assurance, avec pour titre d'agent de l'assurance ou séparément.

La justification des pouvoirs sera fournie par l'entrain du procès-verbal de la déclaration qui les aura donnés.

Cet extrait sera certifié conforme par un administrateur.

Art. 26. — Fixation et répartition des bénéfices. — Réservez. — Les bénéfices des pouvoirs sont, en effet, les coûts de l'assurance, déduction face à la limite pour l'assurance des pouvoirs, qui est payée à l'assurance de l'assurance, soit par le président du conseil, soit par le directeur général, à moins, d'un an, que le président du conseil, soit par le directeur général, à moins, d'un an, que le président de l'assurance, avec pour titre d'agent de l'assurance ou séparément.

Le jour l'action des pouvoirs sera fournie par l'entrain du procès-verbal de la déclaration qui les aura donnés.

L'examen de la réparation des bénéfices est de 10 ans.

Art. 27. — Signez à l'assurance. — Tous les autres engagements de la Sécurité de la République, et de la société, sont signés et signés, les mandats par les banquiers, les domiciliateurs de la famille et de banques, les sensoriels, les acceptions, avals ou peignies d'affectation, de commerce, doivent être signés et signés et signés par le Président du conseil, soit par le directeur général, à moins, d'un an, que le président de l'assurance, avec pour titre d'agent de l'assurance ou séparément.

Le du cas fondé de réserve, a été réévalué les droits des personnes qui ont été affectées soit au rachat et à l'annotation d'actions de la société, soit à l'annotation d'actions de la société, et à l'annotation d'actions de la société.

Les actions intégralement sont à l'initiation, remplacées par des actions de réparation des bénéfices, et des actions conformes aux articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560,

JOURNAL OF PUBLIC HEALTH

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CONSIGNNE — 21-24 Avril 1959

consiliatives, ordinaires ou extraordinaires, sont tenus aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. L'assemblée générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis seize jours au moins à l'arsence, sous réserve des dispositions légales concernant les assemblées générales extraordinaires ou consultatives et assimilées sur convocation autre que la première; toutefois, ce demi-puit être réduit à huit jours francs pour les assemblées générales ordinaires pénales extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé à compter de la date de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 1960.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

• 1° 5% pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
• 2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires en premier dividende de 3% du capital versé et non amorti de leurs actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices de l'année suivante.
• 3° Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur la proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti :

• 10% au conseil d'administration, et
• 00% aux actionnaires.

Limitation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions. Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre tous les actionnaires.

Bilan : La société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

Contrôle financier : La société est soumise aux vérifications et contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937 et par le décret du 1er avril 1948. Quant le statut des représentants de l'État Tunisien auprès des sociétés dans lesquelles il détient une participation en capital.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 40.000 actions de numéraire de dix dinars chacune ci-dessus visées.

Le Fondateur :

Hassen BELKHODJA,

1, avenue Habib Thaneur, Tunis
faisant élection de domicile à Tunis,
19, avenue de Paris

N° 89

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être invérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 24 Avril 1959

Cabinet de M. Mohamed BEN LAMINE, Huissier-Notaire, à Tunis, y demeurant, 9, rue Al-Djarira.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie-immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Ben-Arous, 17 rue de Bizerte, d'une superficie de 1.099 mètres carrés consistant en un terrain sur lesquels ont été édifiés : 1° Un hangar de 400 m² environ à charpente métallique avec couverture en tole et sol cimenté, 2° Un appentis avec couverture, 3° Une petite construction légère (Titre foncier n° 31.498 « Villa Marie Ben-Arous »).

L'adjudication aura lieu, le MARDI DOUZE MAI 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Tunis, étant au Palais de Justice dite ville, Boulevard Farhat Hoched.

L'immeuble est mis en vente sur saisie-immobilière pratiquée par Monsieur Mathieu Mariani, syndic liquidateur demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de Syndic de l'Union des Créanciers du Règlement Judiciaire Angotti Albert et Angotti Raymonde, épouse Bianchi.

Mise à prix : Quatre Mille Dinars.

Frais de poursuites, ceux de vente et droits fixe et proportionnel en sus.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Mohamed BEN LAMINE

N° 1.573.

Etudes de M. A. ABDENNEBI, avocat, 4, rue des Femmes, Tunis et Prahim EL GUENNI, Huissier-Notaire, à Grombalia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UN JARDIN

situé dans la zone de cultures de Menzel Bou-Zelfa, d'une superficie de 4 ha. 87 a. 98 ca., objet du titre foncier « NASRA », n° 121.609, renfermant 1.000 orangers et mandariniers en plein rapport, quelques pronies, grenadiers et neffiers, un puits avec moteur entièrement équipé et plusieurs constructions comprenant : 1° une villa de maître composée de 8 pièces, cuisine, salle de bains, W.C., véranda et garage, 2° une écurie, 3° un 1er étage composé de 5 pièces, cuisine et W.C., 4° une pièce pour le gardien, 5° un local d'habitation de 3 pièces et dépendances, 6° un autre local d'habitation de 3 pièces, cuisine et W.C.

L'adjudication aura lieu le vendredi 22 mai 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de 1er Instance de Nabeul.

Partie poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris à Tunis.

Parties saisies : Héritiers Docteur CHADLI BEN AHMED BEN AMOR SALIM qui sont : 1° sa veuve NEILA BENT WOHAMED BEN ROMDHA-NE pris tant pour son propre compte que comme tutrice de ses enfants mineurs : POLENDÉ ET KAMARAN et ses filles : 2° GNOUZINE épouse de M. RIDHA MABROUK, 3° HELLE épouse de M. AMOR CHADLI et 4° MANAQUINE, demeurant à Tunis, 197, avenue de Paris.

Mise à prix : DEUX MILLE (2.000) dinars, frais et droits en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur du Cap Bon.

Pour plus amples renseignements s'adresser aux Etudes de M. ABDENNEBI, avocat, 4, rue des Femmes à Tunis et BRAHIM EL GUENNI Huissier-Notaire à Grombalia et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Nabeul.

N° 32.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 49.264, ayant été égarée, prière de la rapporter au cabinet de Maître Maurice NISARD, avocat à Tunis, 2, rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie.

N° 45.

DEUXIEME AVIS

D'un acte en date à Tunis, du 3 avril 1959, enregistré dite ville, le 4 avril 1959, n° 295, il appert que la société « Emile SFEZ et C. », a cédé à Monsieur BOUHANIK René, une partie d'un local à distraire d'un grand local vis à Tunis, 3, rue M'hamed Ali dans lequel elle exploite un commerce de tissus et nouveautés.

Bien qu'il ne s'agisse pas de vente de fonds de commerce, tous les créanciers de la société « Emile SFEZ et C. » que leur créance soit ou non exigible sont invités à faire opposition entre les mains du cessionnaire, et ce, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la présente insertion du présent avis à peine de forclusion.

N° 47.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « ADRIANA III », n° 40.423, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître BONAN Lucien, avocat à Tunis, 4, rue Hannon.

La présente insertion est faite pour obtenir la délivrance d'un duplicata de ladite copie bleue.

N° 49.

Etude de M. Brahim EL GUENNI, Huissier-Notaire, à Grombalia et Cabinet de M. COHEN-HADRIA, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Charles-De-Gaulle.

VENTE

aux enchères publiques et après surenchère

D'UNE PROPRIETE AGRICOLE

immatriculée sous le N° 125.301, dénommée « Demme En Nebel », sise à l'Henchir Lebna, à 600 mètres environ à l'est et à hauteur du Kilomètre 97.500 de la route N° 10 de Tunis au Cap-Bon, par Nabeul.

Désignation : Contenance totale de 72 hectares, 65 ares, 65 centiares, divisée en quatre parcelles.

Consistance : Partie en terre labourable et irriguable et partie en terre nue et friche, renfermant divers puits, arbres fruitiers. La propriété comporte des constructions, savoir :

Ecurie avec étage composée de trois pièces et cuisine. Une maison d'une pièce et une cour; un garage avec une pièce. Une autre maison comprenant une pièce avec cour. Deux autres maisons, chacune d'une pièce avec cour. Une troisième maison composée de trois pièces. L'ensemble de ces constructions qui sont en mauvais état, couvre environ 64 mètres sur 17 mètres.

Adjudication : Le vendredi 22 mai 1959, à dix heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Nabeul, en dite ville.

Adjudicataire provisoire : M. Abdelkader ben Mohamed Abdelmoula, pour le prix de 4.105 dinars.

Surenchérissus du 1/6° : MM. Ahmed ben Ali ben Tahar El Majeri, Ahmed ben Abdelkader Embarek dit Bouneguicha et Mohamed ben Tabar Rehouma Hamam, agriculteurs, demeurant à Menzel-Temrine.

Poursuites : M. Mathieu Mariani, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'administrateur du Règlement Judiciaire Albert et Robert Cohen, en vertu d'un jugement en date du 14 mai 1957 et d'une ordonnance de M. le Juge-Commissaire aux Faillites en date du 27 mai 1958, autorisant la présente vente.

Mise à prix : 4.805 dinars.

Frais et droits en sus et notamment 1% au profit de l'Administrateur Judiciaire.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation.

tun prc' pue 100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

1957.

Consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Nabeul, Renseignements documents au Cabinet de M. COHEN-HAORIA Ront, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Charles De Gaulle, à Tunis.

N° 33.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., du 15 avril 1959, enregistré à Tunis, le 16 avril 1959, vol. 702, série bis, case 66, M. Tahar ben Younes BEN REJEB, a vendu à M. Younes ben Hamea CHEMLU son fonds de commerce d'épicerie, 182, rue Bab Saadoun.

Faire opposition entre les mains de l'acquéreur à ladite adresse dans les 20 jours du second avis, par acte extra judiciaire sous peine de forclusion.

N° 90.

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er avril 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 3 avril 1959, vol. 701 ter, case 689, il apport que l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, société anonyme dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à M. ABDELHAMIO GHATTAS, pour une durée de trois mois à dater du 1er avril 1959, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bizerte.

En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES n'aura pas à répondre des fornisures qui seront faites à M. ABDELHAMIO GHATTAS durant la gérance.

N° 91.

D'un jugement contradictoire rendu le 17 décembre 1958 par la Chambre du Statut Personnel du Tribunal de 1er Instance de Tunis, devenu définitif, il résulte que le divorce a été prononcé entre les époux Dame ALBERT Eléonore et Ahmed DAIY YAHIA aux trois exclusifs du mari.

N° 92.

FILATURE ET TRICOTAGE DE TUNISIE

Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 dinars

Siège social :

Tunis, avenue Barthou

Suivant décision collective extraordinaire en date du 1er avril 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 11 avril 1959, vol. 701, série bis, case 769, les membres de la société Filature et Tricotage Franco-Tunisien ont décidé de changer la dénomination de la société et de substituer à l'ancienne dénomination celle de « FILATURE ET TRICOTAGE DE TUNISIE ».

Dont consigne de procés-verbal de la délinération sur 1er avril 1959 en été, 1er avril 1959 au greffe du Tribunal de l'Affaire de la Justice de Tunis, de Tunisie.

Le Gérant : J. S. SOEIER.

N° 93.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

CADUM PALMOLIVE TUNISIE

I. — Suivant résolutions de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 26 mars 1959, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I., le 17 avril 1959, vol. 702, série 1, case 160, la raison sociale de la société anonyme « SOCIETE COMMERCIALE DE REPRESENTATION POUR L'AFRIQUE DU NORD », au capital de 1.400 dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, rue Massicault, a été changée en : « CADUM PALMOLIVE TUNISIE ».

II. — L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

III. — Deux expéditions du procès-verbal précité ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 26 avril 1959.

Pour extrait.

Le Président, du Conseil d'Administration.

N° 94.

GERANCE LIBRE

D'un accord commun entre M. Joseph Eyraud et Mme Félice Yolande, épouse Valenza, il a été mis fin à dater du 1er avril 1959, au contrat de gérance libre consenti par le premier à la seconde sur le fonds de commerce connu sous le nom de « AUX DELICES DU BELVEDERE », et sis à Tunis, 198, avenue de Paris.

Ce contrat a été publié au J.O.R.T., n° 3, en date du 16 janvier 1959, sous le n° 1.253, page XVI.

N° 95.

AVIS DE DIVIDENDE

MM. les actionnaires de la « SOCIETE ANONYME MONASTIERIENNE », sont informés qu'un dividende de SIX DINARS brut par action sera mis en distribution sous décision d'impos à partir du 16 avril 1959, au siège de la société à Sousse, rue Voltaire, contre remise du coupon n° 36.

N° 96.

RÉDUCTION DU CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 27 mars 1959, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés

le 27 avril 1959, au Greffe du Tribunal de l'Affaire de la Justice de Tunis, l'Assemblée Générale de la Société d'Amendation des Charmières, société anonyme dont le siège social est à Cereselle, l'uniste, a décidé le remboursement en espèces du capital à concurrence de 5.310 D, 240, en conséquence de cette décision, ledit capital a été réduit de 69.264 dinars à 63.953 D, 760 et la valeur nominée de l'action est passée de 9 dinars à 8 D, 310, l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait et mention.

Le Conseil d'Administration.

N° 97.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Réglement Judiciaire

Avis du dépôt

au Greffe de l'État des créances dans l'affaire ci-après :

Réglement Judiciaire : Société A.R.L. CHADLY ET CIE, 36, avenue du Président Bourguiba, Bizerte, le 21 avril 1959.

Administrateurs : MM. Gueiche et Bouchoucha.

N° 98.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie, FIDRAL, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

EL JIHAZ

Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars

Siège social :

Angle rue de Vesoul et de Mulhouse, Tunis

Constitution : Acte s.s.p., du 10 mars 1959 enregistré à Tunis A.C.I., le 20 avril 1959, volume 702, série I, case 188.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : EL JIHAZ.

Objet : Fabrication et commercialisation en gros et en détail, l'achat, la vente de tous produits textiles finis ou demi-frais.

Siège social : Tunis, angle rue de Vesoul et de Mulhouse.

Gérant : Ahmed ben M'hamed ben Hassen OUNAIES, avenue de Mutuelleville, Tunis.

Capital : 3.000 dinars en numéraire, divisé en 300 parts de 10 dinars, attribuées aux apporteurs :

Ahmed ben M'hamed ben Hassen Ounaies... 150 parts

Abdernahmane El Basti... 150 parts

Durée : Cinquante années du 1er avril 1959 au 31 mars 2009.

Bénéfices : 5 % à la réserve légale, solde aux parts avec faculté de constituer des réserves.

Dépôt : Deux exemplaires au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 21 avril 1959.

Pour extrait : LE GERANT.

N° 99.

Finde de M. Mohamed BECHELLE, avocat, rue d'Algerie, à Sousse.

Adjudication sur saisie immobilière.

Poursuivant : M. Abraham SAIA dit Albert, demeurant à Sousse, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : 1° Mme Elia Mula, veuve de CAUCHI Jean-Marie, prise comme héritière de feu M. CAUCHI Jean-Marie, son époux, tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle et l'arde de sa fille mineure Paulette CAUCHI, demeurant à Sousse.

2° M. Michel CAUCHI, pris comme héritière de feu M. CAUCHI Jean-Marie, son père.

3° Mlle Marie CAUCHI, prise comme héritière de feu M. CAUCHI Jean-Marie, son père, demeurant à Sousse.

Biens à vendre :
Premier loi

UNE PROPRIETÉ

Sise au Nord de Kalaa Srira, en bordure de l'oued Laya, de la route de Kalaa Kébira à Kalaa Srira, et de l'ancien chemin de Kalaa Srira à Kalaa Kébira, d'une contenance de quarante cours heptares, consistant en un terrain renfermant un corps de bâtiments, comprenant une usine à huile, dans laquelle se trouvent cinq presses, un moteur, un accumulateur, un broyeur mécanique, un bureau, une grande cour avec hangar et réservoir, une villa fraîchement construite, comprenant quatre pièces, une cuisine et un W.C., le tout immatriculé sous le n° 290.002, propriété dite :
« GYPTIS ».

Deuxième loi

LA MOITIE

INDIVISE D'UNE PROPRIETÉ

Sise au Nord de Kalaa Srira, en bordure de l'oued Laya, d'une contenance de 236 mètres carrés, consistant en un paquebot et ses dépendances, immatriculée sous le nom de « GYPTIS I bis », titre foncier 200.693.

N.B. — Par un dire inséré au cahier des charges, le poursuivant a déclaré qu'il résulte d'une inscription prise le 9 septembre 1941, sur chacune des deux copies bleues des deux titres fonciers susvisés, qu'une superficie de sept cent trente six mètres carrés, dépendant tant de la propriété « GYPTIS I bis », sus-indiquées, a été appropriée pour cause d'utilité publique à la requête de la direction des Travaux Publics.

Mise à prix

Pour le premier lot : six cent dinars et 600 dinars.

Pour le deuxième lot : cent dinars et 100 dinars

Contre frais et emoluments.

L'adjudication aura lieu le samedi 23 mai 1959, à 10 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Sousse.

Pour tous renseignements, s'adresser chez M. Bécheur, avocat, rue d'Algérie à Sousse et au Creffe du Tribunal Civil de Sousse pour prendre communication du cahier des charges.

L'avocat poursuivant.

N° 100.

SOSSE

SOSSE

DE PÉNÉRON

Société nationale

10 eu nait de 1941 à 1959 de francs

Siège social :

12. Place Vendôme, Paris

R.C. Seine n° 54 3 9770

R.C. 100 6 136

Augmentation de capital

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 25 juillet 1956, le délibération du Conseil d'Administration, autopsie à cet effet, du 12 décembre 1958, le capital de la Société Ministre et Mécanique de Péninsule a été augmenté de deux milliards sept cent millions de francs par incorporation de la totalité des primes d'émission et d'une partie de la réserve spéciale de dévelisation et porté de deux milliards sept cent millions (2.700.000,00) de francs à cinq milliards quatre cent millions de francs (1.000.000,000).

Cette augmentation de capital a pris effet à dates du 1er janvier 1959.

En conséquence, le premier alinéa de l'article 5 des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :
« Le capital social est fixé à cinq milliards quatre cent millions de francs et divisé en un million quatre vingt mille francs chacune, entièrement libérée, et de la même catégorie. »

La publicité de cette augmentation de capital a pour ou fournis d'annonces légales :
ARCHIVES : COMMERCIALES DE LA FRANCE, rue de Richelieu n° 41, à Paris du 15 janvier 1959, prise 18.

Le Conseil d'Administration,

N° 101.

PREMIÈRE INSERTION

D'ÉTABLISSEMENT D'OUTISHA

N° 336-62

Les deux frères et sœur germains Mohamed et Beya, en l'un de Beya, lien Mohamed Arieur, les deux sœurs germaines Beya et Oum El Khir fêles de Abdelkader, lien Mohamed Ameur et la dame Chérifa, l'ont El Habib El Kasili, de Nabeul, portant à la connaissance du public qu'ils possèdent ensemble dans l'indivision, dans la totalité de leurs limites et de leurs jouissances à raison de :

La moitié aux deux frères et sœurs, nés en premier lieu, l'un à proportion de deux tiers au farfou, et le tier restant à Beya.

La seconde moitié des biens sous-visés dans la corporation de un huitième à Chérifa, sus nommée et le reste par moitié aux deux sœurs Beya et Oum El Khir.

La totalité des deux maisons contiguës, l'une ouvrant au sud et l'autre à l'est, mises dans la dribe ouvrant au sud au Souk El Chezoul à Nabeul, ces deux maisons sont limitées au sud par le Souk El Guezeul où se trouve l'entrée de la dribe, à l'est une maison appartenant aux héritiers Mohamed Zimana, dont son fils Gualdi, au nord la maison des héritiers, possède la maison de Chérifa, d'un second nom, au nord une olivière, appartenant aux héritiers Sadek Boulla, dont son fils Mohamed, et la maison des deux sœurs germaines Beya et Oum El Khir, sus nommés chacune dans ses limites.

La totalité du cherak d'oliviers comprenant cinquante deux pieds, sis au même endroit et limité, au sud par une oliveraie appartenant aux héritiers Andarri, sis au nord, à l'est par l'oued sus visé, au nord par l'oliveraie de Mohamed Ieradi Echabani, à l'ouest par une oliveraie appartenant aux héritiers Hlajani, dont Abdelkader, lien Smail El Ouslati.

Les pièces établissant leur possession des biens sus visés sont écarées, ils veulent faire établir une outikha en tenant lieu.

En conséquence, toute personne ayant prétention ou opposition à formuler de ses un-faire justification auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Nabeul, dans un délai de dépression, pas les soixante-dix jours, à partir de la date de la troisième insertion.

Fait à l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 22 avril 1959 et le 15 chouvel 1978.

Vu : Le Président du Tribunal, signé : ILLIMBLE.

N° 102.

VINTE

DU FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., en date à Tunis du 15 avril 1959, enregistré, A.C.I., le 15 avril 1959, vol. 702, ser. case 107, M. Mohamed, lien Sliman El Gosri, demeurant à Mateur, rue des Abattoirs, a vendu à M. Salah ben Chabane, lien Yaala, demeurant à Mateur, avenue Habib Bourguiba, la totalité du fonds de commerce d'épierie à Mateur, rue des Abattoirs.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains de M. Jacques Gozlan, 11, rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Pour extrait,

N° 103.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEJA

Réglements indéclaires

Réduire de créanciers pour la formation de concordats

Le 13 mai 1959, à 9 heures.

R.J. Hanradi ben Sadok Zemni, café des Arenides, Béja.

R.J. Mohamed ben Hadj Brahim Beo-da, cafetier à Béja.

Administrateur : S. Callamand.

Jugement d'homologation de concordat

En date du 2 février 1959

R.J. Alphonse Darmanin, cafetier à Béja.

Administrateur : S. Callamand.

N° 104.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ÉLECTRICITE ET TRANSPORTS

Comité de gestion

Siège social :

1, avenue Habib Bourguiba à Tunis

Amortissement du 1er mai 1959 des obligations de 500 francs 6%, 1920 de la

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ÉLECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455.000 francs

Siège social :

1, avenue Habib Bourguiba à Tunis

R.C. : Tunis N° 149

Ces obligations font l'objet depuis le 1er mai 1959.

1er mai 1959, non échangés, être sous forme sans conformité de numéros

1er 1959

1er mai 1959, non échangés, être sous forme sans conformité de numéros

1er 1959

Aucun titre anonyme n'est pas à l'origine du 1er mai 1959, correspondante les titres suivants amortis avant mise en circulation :

12.004 - 12.018 - 12.618 12.620 - 12.622

La liste des numéros restant à rembourser sur les tirages précédents a été publiée au Journal Officiel du 21 octobre 1958.

N° 105.

« MAFRANCA »

Société à responsabilité limitée au capital de 1.350 dinars

Siège social :

28, rue Massicault

D'un acte s.s.p., en date à Tunis du 24 novembre 1958, enregistré le 11 avril 1959, volume 702 I, case 13, dont deux exemplaires ont été déposés le 14 avril 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur DUCROS Charles Victor a cédé à :

1° Monsieur Rossellini Gabriel Louis.

2° à Mademoiselle Fiorino Noëlle Giuseppe.

3° à Hanradi ben Hamda ben Sliman Charkasi et à chacun d'eux, cinq parts sociales de un dinar de la société à responsabilité limitée de Mafranca.

Pour extrait,

Le Gérant : Charles DUCROS.

N° 106.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.O.R.T.