Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378) fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'État et des établissements publics de l'État;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Justice et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret N° 58-259 susvisé, du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378) est complété comme suit :
| TAUX | ANNEXE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| 300 Dinars | (1) Assimilés à Sous-Directeur d'Administration Centrale. | |
| (2) Assimilés à Gief de Service d'Administration Centrale. | ||
| 210 Dinars |
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
TABLEAUX D'AVANCEMENT
PERSONNEL ADMINISTRATIF TITULAIRE
Administration Centrale
ANNEE 1957
Chaouchs
Pour la classe exceptionnelle :
MM. Chadi El Meddeb, à compter du 17 janvier 1957.
Hadi Khaled, à compter du 17 janvier 1957.
Mohamed ben Ahmed, à compter du 17 janvier 1957.
Pour la 5e classe :
M. Ahmed Sahraoui, à compter du 1er juillet 1957.
ANNEE 1958
Adjoint administratif
Pour le 4e échelon :
M. Mohsen Hammami, à compter du 6 octobre 1958.
ANNEE 1959
Chaouch
Pour la 4e classe :
M. Ahmed Sahraoui, à compter du 1er décembre 1959.
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