Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 février 1904 (26 redjeb 1307) portant création d'une Commune à Tébourbe;
p. 475Vu le décret du 14 mars 1957 (12 cinaabane 1376) portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) :
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358) sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tébourba dans sa séance du 3 juin 1957 ;
Vu le certificat en date du 11 novembre 1958, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 9 mars 1943 (17 moharem 1358) susvisé n'a provoqué aucune opposition ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tébourba, classés et incorporés dans le domaine public communal, les immeubles figurés en rouge sur le plan annexé au présent décret, nécessaires à l'agrandissement du marché municipal et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
1° Parcelle n° 3 : Une boutique appartenant aux Habous Sabagh.
2° Parcelle n° 4 : Une boutique appartenant à MM. Bou Zid ben Saïd et Mohamed ben Djerad.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONCOURS