Par décret N° 89-155 du 25 mai 1959 (17 dont kaada 1378)

M. Habib Chérif, Inspecteur du Travail, est nommé, à compter du 1er avril 1959, Inspecteur Divisionnaire Adjoint du Travail (emploi vacant).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375)

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires

intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des Immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1958 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance au Bureau du Secrétariat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à fournir, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

de mise en recouvrement de rôles « Etrangers » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1958, et de l'impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères de l'année 1957 (Régularisation).

Le Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1958 et d'impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1957 (Régularisation).

Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

(1) S.B. : Selon besoins.
(2) P.M. : Pour mémoire.
(3) Contingent réservé au Service des Monopoles.
(*) avec possibilité d'augmentation.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation des produits originaires et en provenance de Suisse

Des contingents provisionnels sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de Suisse et sont valables du 1er avril au 30 juin 1959.

Laits médicaux, faits concentrés, sterilisés, pasteurisés, etc. et farines alimentaires pour enfants. Selon besoins

Fromage à pâte dure, y compris crème de gruyère en isolies. Selon besoins
Cigares, cigarettes, tabac (1). 7.500 F.S.
Colorants. 25.000 F.S.
Produits chimiques divers. Selon besoins
Tissus de tous genres. 27.500 F.S.
Tissus de coton (ayant un pourcentage de coton de plus de 50 %). Selon besoins
Raccords. 25.000 F.S.
Matériel mécanique et électrique d'équipement. 600.000 F.S. avec possibilité d'augmentation

Machines à coudre. 50.000 F.S.
Machines à écrire. 50.000 F.S.
Matériel médico-chirurgical, appareils électrodémestiques, appareils électriques de cuisson, de chauffage. 25.000 F.S.
Instruments scientifiques de mesure divers. 50.000 F.S.
Photographes, pièces, mousses, changers de disques, tourne-disques. 25.000 F.S.
Appareils de cinéma (projecteurs et caméras). 37.500 F.S.
Mosures et fournitures de réabilage. 100.000 F.S.
Divers général. 325.000 F.S.

Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

(1) Contingent réservé au Service des Monopoles.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de produits originaires et en provenance d'Italie

Des contingents provisionnels sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance d'Italie et sont valables du 1er avril au 30 juin 1959.

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :

• Tissus en fibre artificielle et synthétique. Machines à écrire et pièces de rechange. Postes récepteurs radio, pièces détachées et accessoires. Produits de l'Artisanat.

Les demandes de licences d'importation portant sur les produits suivants :

• Tissus de laine contenant au moins 85 % de laine. Cuirs et peaux, seront examinées selon la procédure prévue par les avis aux importateurs de marchandises libérées, originaires et en provenance des pays participant à l'O.C.E.T.

Les demandes de licences relatives aux produits suivants :

• Produits chimiques, insecticides. Tissus en coton. Machines agricoles, seront examinées dans le cadre du régime des contingents glossus U.E.P. 1958.

(1) C.G. : Contingent global.
(2) P.A. : Purabilité d'augmentation.
(3) P.M. : Pour mémoire.
(4) Contingent réservé au Service des Monopoles.
(5) S.B. : Selon besoins.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.709

Suivant pcaids-verbal d'avril le 3 mars 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Stane Roland, conseiller technique, demeurant à Igny (Seine et Oise), 2, rue du Lac (France), dont le maudataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Véhicule à moteur entraîné par galet ».

(Priorité des brevets français : 1° P.V. 759.525 du 3 mars 1958, 2° P.V. 759.526 du 3 mars 1958 et 3° P.V. 768.319 du 19 juin 1958).

Cette invention est caractérisée par le fait que le point de tangence du galet sur le pneumatique est placé sur la demi-cinamétrence de la périphérie dudit pneumatique opposé au moteur, des moyens permettant en outre de modifier la position de l'axe du galet par rapport à l'axe de la roue.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 26.929

Suivant réquisition N° 26.929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1939, Monsieur Brahim ben Mostefa ben Mohammed ben Ali Derouiche, Tunisien, Inspecteur des Installations Electromécaniques, demeurant à Tunis, rue de la Rabta à Mélassine, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Mostefa El Mouldi, Ingénieur-Architecte, 13, rue Habib Bouguetfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle en partie en voie de construction, située à Tunis, rue de la Rabta à Mélassine, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord d'une contenance de 894 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Barhouma » b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : sur une longueur de 6 m 95 la maison de Béchir ben Younes ben Salah ben Kheder et sur une longueur de 14 m 15 la propriété du requérant et sur le restant soit sur une longueur de 20 m. la propriété de Najiba, Zohra et Naziha filles de Mostefa ben Mohamed ben Ali Derouiche.

A l'Est : sur une longueur de 3 m 75 l'impasse de la Rabta où se trouve la voie d'accès, et sur une longueur de 6 m 20 des ruines appartenant aux héritiers de feu Hassen El Bennani et sur le restant soit sur une longueur de 24 m 30 le T.F. N° 2.267 dit « Krouzaiti »,

Au Nord : sur une longueur de 10 m 40 les dites ruines et sur le restant soit sur une longueur de 17 m 40 le T.F. N° 2267 sus-dit.

A l'Ouest : sur une longueur de 20 m 25 l'immeuble appartenant aux héritiers d'El Gafsi et sur une longueur de 9 m 55 une maison appartenant à El Béchir ben Younes ben Salah ben Kheder et sur une partie c'est-à-dire sur une longueur de 3 m 30 la maison des héritiers de Hadj Khaled ben Salah El Oueslati et sur le restant soit 75 cm la propriété du requérant.

REQUISITION N° 26.930

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1939, Monsieur Brahim ben Mostefa ben Mohamed ben Ali Derouiche, Tunisien, Inspecteur des Installations Electromécaniques, demeurant à Tunis, rue de la Rabta à Mélassine, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Mostefa El Mouldi, Ingénieur-Architecte, 13, rue Habib Bouguetfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa située à Tunis, rue de la Rabta à Mélassine, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 200 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Fath »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : sur une longueur de 8 m 95 la rue de la Rabta où se trouve la voie d'accès.

A l'Est : sur une longueur de 16 m 35 la propriété de M. Rachid ben Mostefa ben Mohamed ben Ali Derouiche et sur une longueur de 1 m 20, la propriété de Najiba, Zohra et Naziha filles de Mostefa ben Mohamed ben Ali Derouiche et sur une longueur de 75 cm, la propriété du requérant;

Au Nord : sur une longueur de 14 m 15 la propriété du requérant;

A l'Ouest : sur une longueur de 18 m 55 la propriété de Hadj Khaled ben Salah El Oueslati et sur le restant soit sur 60 cm, la rue de la Rabta.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.023

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers que suivant décision rendue le 7 mars 1959 sur la réquisition N° 26.023 ayant pour objet une propriété appelée « Dar Es-Sfaxi » située à Radès, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 453 m² dont l'immatriculation a été demandée le 7 avril 1953 par le Sieur Chadi ben El Hadj Moktar Masmoudi dit Sfaxi et son frère germain Allala, le Tribunal Immobilier a d'une part prescrit l'exclusion de la parcelle 2 consistant en un terrain ou et d'autre part, maintenant les parcelles 1 consistant en une maison d'habitation et la parcelle 3 afférente à un garage, a décidé que la procédure en ce qui concerne les dites parcelles 1 et 3 serait désormais poursuivie au nom de :

— Madame Jeneina ben El Hadj Mokhtar Masmoudi dit Sfaxi sœur germaine du requérant, épouse de Chadi ben Béchir Ghanem, demeurant à Hammam-Lif, rue de Tunis, N° 20.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue soit à M. le Juge Cantonal de la Banlieue.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU CAP BON

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale de Tafelfert », située à environ 3 km. au sud-ouest du village d'El Haouaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 24.759 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat seront effectuées le 17 juin 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Zahar Taoufik géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures à Sidi Salem.

GOUVERNORAT DU CAP BON

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale de Korbous », située à l'est de Korbous Cheikhat de Takélsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 25.246 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat seront effectuées le 20 juin 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Zahar Taoufik géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures à Sidi Mechrig.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Sidi-Mohammed », située au sud du Cap-Negro, Cheikhats des Ouled Salem, Oulad Gacem, Touajsia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.734 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat seront effectuées le 9 juin 1959 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Sanhaji Kamel géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures à Sidi Ali.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ozo IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jean Sauvage pour le compte de l'Omnium Tunisien des Pétroles, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.481, déposée le 8 juin 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 juin 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1959, la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des bâtiments et réservoirs d'essence d'une contenance dénoncée de 7.800 m², mais qui est en réalité de 7.758 m².

L'immeuble se trouve situé à la Goulette, en bordure de la route N° 33 de Tunis à la Marsa par Radès (en face de la gare de la Goulette de la ligne mer et à Bir-Kassaâ) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest : un terrain de la Coopérative de Motoculture ;
• Au Sud-Est : la route n° 33 de Tunis à la Marsa par Radès ;
• Au Nord-Est : le Titre n° 44.994.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El Alachi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essalem VI », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachemi ben Tahar ben Ali ben Hadj Aïssa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.744, déposée le 13 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1959, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 190 mètres carrés, mais qui est en réalité de 179 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la ville de Zaghouan, rue de la Hofra (ou Ez-Zghondi) et dans une rue sans nom, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Dar Salem ben Menasser ;
• A l'Ouest : Dar Salem ben Hadj Tahar et son frère Hassen ;
• Au Sud-Ouest : une impasse sans nom, et au-delà Dar El Aouidj ;
• Au Sud-Est : la rue de la Hoffra, ou Ez-Zghondi ;
• Au Nord-Est : Une rue sans nom, et au-delà Dar El Mehiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Martinez Alexandre, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Boudali V », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Verdias Maria, veuve Robert Grilhant des Fontaines et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.738, déposée le 8 mai 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1956, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre labourable, d'une contenance dénoncée de 8 ha. 85 a. et qui est en réalité de 8 ha. 37 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zafrane, Gouvernorat et Justice de Paix du Kef au sud de la route G.P. 5 à 600 mètres environ au sud de la maison cantonnière de Bou-Djerida, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Piste du Kef à Sidi Amor, Titre 170.086, Héritiers ben Abya ;
• Est : R. 56.619, R. 56.789 ;
• Sud : R. 56.619, R. 55.491 ;
• Ouest : Piste de la route G. P. 5 à Zafrane, R. 55.491.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge de Paix du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Koubaâ Mahmoud Ingénieur-Elève T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Guelta I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Abbès ben Tilli Ettissaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.004, déposée le 13 juin 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1959, la propriété bornée consiste en terre de labours d'une contenance dénoncée de 3 ha. mais qui est effectivement de 5 ha. 10 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Anad conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Parcelle 49 a. cadastre de S.E.A. Zone IX Secteur A ;
• Au Sud : Parcelle 48 a. Cadastre de S.E.A. Zone IX Secteur A ;
• A l'Est : Parcelles 63 a. et 64 a. Cadastre de S.E.A. Zone IX Secteur A ;
• A l'Ouest : Oued El Guelta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soul-El-Khemis, Le Gouverneur de Soul El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées ou I.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 19 Mai 1959

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère,

D'UNE PROPRIETE

sise au Sud du Barão sur la route n° 5 de Tunis au Kef, consistant en un terrain renfermant des constructions, un puits, un bassin et un jardin d'orangers, d'une contenance réduite à 1 ha, 50 a, 60 ca., objet du Titre Foncier « DAR EL PES », n° 1.154. Cette propriété renferme en outre : a) Deux locales à usage d'habitation comprenant :

Le 1° : 5 pièces, 1 cuisine et W.C.
Le 2° : 2 pièces, 1 cuisine et W.C.
b) Deux garages.

c) Une grande allée avec jet d'eau en marbre blanc.

d) Une villa de maître style moderne comprenant :

au rez-de-chaussée : 9 pièces, 3 salles de bain, 1 cuisine, des W.C., une grande véranda.
au premier étage : 10 pièces, 1 cuisine, 1 salle de bain, des W.C., 2 buanderies.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie 119, avenue de Paris.

Partie saisie : Belhassen ben Taïeb BEN MANSOUR, demeurant à Tunis, 5, rue Sidi Keday El Husaide.

Procédure : Par jugement du 21 mars 1959, la Caisse Foncière a été déclarée adjudicataire de ladite propriété moyennant le prix de 3.000 dollars. Ce jugement a été frappé de surenchère, 1° par M. Malaamed ben Chaïbi KAS-TALLI, demeurant à Tunis, 45, Souk El Ouzar qui a augmenté le prix de 500 dollars, 2° par M. Saïban Raphael dit VICTOR, demeurant à Tunis, 3, rue Belé, qui a augmenté le prix de 505 dollars.

Adjudication : La nouvelle adjudication aura lieu le mardi 9 juin 1959, à 9 heures du matin à l'audierie de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Nîme à prix : Trois mille cinq cent cinq-dîns (3.505).

Frais droits et émoluments en sus.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, 4, rue des Femmes, Tunis, et à l'Etude de Maître M. BOURAOUI, 1, rue Hannon, Tunis.

N° 111.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., du 17 avril 1959, enregistré à Sousse A.C.I., le 18 avril 1959, vol. 326, n° 271, M. Hachemi Chaabane a vendu à M. Ali Debabi, la moitié indivise du fonds de commerce de mécanique générale, sise à Sousse, rue Jules Déri.

Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions doivent être faites dans les 20 jours du présent avis entre les mains de M. Armand TIBI, avocat à Sousse.

N° 143.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seing privé, du 22 avril 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 mai 1959, Vol. 702, Case 964, dont il a été déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et un exemplaire à la Chambre Commerciale du dit Tribunal, le 5 mai 1959.

Il appert que Monsieur Scialom ASSAL a réuni, entre ses mains, la totalité des parts de la société à responsabilité limitée « Société Commerciale des Bchaines », au capital de 1.000 dinars, dont le siège était à Tunis, 41, rue Es-Sadikia, et qui exploitait un fonds de commerce de courtage, commission, d'importation et exportation de tous produits, sis au dit siège.

Par suite de cette réunion :

1° La dite Société s'est trouvée dissoute de plein droit;
2° Monsieur Scialom ASSAL est devenu propriétaire de tous les éléments d'actif de la dite Société.

Les oppositions de créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être signifiées dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de Monsieur Scialom ASSAL, à Tunis, 41, rue Es-Sadikia, où il est élu domicile à cet effet.

Pour extrait :

Scialom ASSAL.

N° 152.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à La Celle Saint-Cloud du 18 avril 1959 et à Tunis du 25 du même mois, enregistré à Tunis le 25 avril 1959, A.C.I., vol. 703 trr, case 299, et déposé le 4 mai 1959 au Greffe, du Tribunal de Première Instance de Tunis, Madame Jeanne PERREAU épouse de M. VERCASSON a vendu son fonds de commerce de jouets, sis à Tunis, rue de Rome n° 3 (dans l'impasse) dénommée « BECASSINE ».

Les opérations éventuelles devront être faites dans les vingt jours à dater de la présente insertion, sous peine de forclusion entre les mains de l'acquéreuse, Madame Marie CORDARO, demeurant à Tunis, 20, rue Sidi El Mourjani.

N° 160.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 mai 1959 y enregistré le 5 mai 1959, vol. 702, case 369, il appert que Monsieur GOZLAN Maurice a vendu à Monsieur YOUNES Elie Jean, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 10, rue d'Espagne au prix stipulé dans l'acte, les oppositions devront être faites entre les mains de M. Raymond SFEZ, avocat, 6, rue Es Sadikia, dans les vingt jours du présent avis à peine d'irréversibilité.

N° 161.

Etude de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 33, rue de Colmar, à Tunis.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du 3 mars 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 mars 1959, Vol. 701 trr, Case 292, Monsieur GIANE Joseph Roger, demeurant à Tunis, 11, avenue de Lesacpu, a vendu à Monsieur GANEM (Moïse Eugène Yvon), demeurant à Tunis, 10, rue d'Athènes, son fonds de commerce de pharmacie qu'il exploite à Radès, avenue Habib-Bourgoiga.

La vente du fonds de commerce étant assurée de la licence de la pharmacie a été faite sous condition de son approbation par Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivent la présente insertion, entre les mains de Maître Achille BERDAH, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar, dépositaire de l'acte de vente.

Pour extrait :

Signé : Achille BERDAH.

N° 162.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 15 mars 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 mai 1959, Vol. 702, série I, case 367, Madame Veuve MAROT Louis, demeurant à Tunis, 10, rue Sidi Abdelhac, Monsieur MAROT Louis Joseph, demeurant à Tunis, 86, avenue Mohamed V, Monsieur MAROT Jean, demeurant à Corbeil Essanes, Mme SPINELLI Albert et Monsieur MAROT Sauveur Antoine, demeurant tous deux

à Ermont, ont vendu à Monsieur OUAKAL MILOUD BEN KASSI-BEN AHMED, demeurant à Tunis, 4, impasse de l'Avoine, et à Monsieur HEDI Ben BELGACEM Ben AHMED SAADA, demeurant à Tunis, 26, rue El Mendra, un fonds de commerce d'hôtel, un à Bab Saadoun, 5, avenue du 20 mars.

Les oppositions des créanciers devront, à peine de forclusion être formées par acte extrajudiciaire, dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion entre les mains de Maître Maurice NISARD, Avocat, 2, rue de Russie.

N° 167.

DEUXIEME AVIS

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., en date à Tunis du 29 avril 1959 enregistré à Tunis le 6 mai 1959 vol. 702 case 461, M. Romano Salvatore à Tunis a vendu à M. Chambal Lahsen la totalité du fonds de commerce de blanchisserie à Tunis, 52, avenue Bab Djodid.

Faire les oppositions entre les mains de Maître S. Belhassen, 25, rue de la Commission dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

Pour extrait :

N° 168.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré les copies bleues des titres fonciers N° 121.245 « PROPRIETE OCCUPANTI » et 121.450 « TIDONA FRANCESCO ».

Les rapporter au Cabinet de M. Raymond SCEMAMA, avocat, 19, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata desdites copies bleues.

N° 169.

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « ETABLISSEMENTS CASTRO STRAZZULLA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se fondra, le quinze juin 1959, à seize heures, au siège social, 54, rue de Portugal, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette assemblée.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 204.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 120.970.

Tout détenteur de cette copie bleue est prié de la rapporter à Maître Jules BOUBLIL, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais.

La présente insertion est faite pour obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 205.

La dation en gérance libre du fonds de commerce d'hôtellerie à l'enseigne « HOTEL DU PHENIX », ou à Tunis, 5, passage Suisse, consentie suivant contrat du 24 mars 1959, publié au J.O. R.T. n° 23 du 21 avril 1959 à Monsieur BADREDINE Ahmed, demeurant à Bekalta, a été annulée, l'exploitation du dit fonds continuera à être assurée par le propriétaire ANASTASI Gino dit Luigi.

Pour extrait :

N° 206.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seinge privés en date à Tunis, du 15 avril 1959, enregistré dite ville le 7 mai 1959, A.C. 1er bureau, vol. 702, série L'case 442, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, sous la dénomination de « ETABLISSEMENTS OUAKI ET C° ».

Objet : Commerce en gros, demi-gros et détail des cuies, peaux, crépins et matériel pour l'industrie de la chaussure.

Siège social : Tunis, rue des Tanneurs, Impasse n° 3.

Durée : Trois années, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Apports : M. OUAKI Suzanne : diverses marchandises, évaluées à 700 dinars.

M. BENMUSSA Jacques : 150 dinars en espèces.

M. MSIKA Guigui Chemoun : 150 dinars en espèces.

Capital : Mille dinars (1.000 d.), divisé en cent parts (100 p.) de dix dinars (10 d.) l'une, réparties proportionnellement aux apports ci-dessus.

Gérance : MM. BENMUSSA Jacques et MSIKA Guigui Chemoun, qui pourront agir conjointement ou séparément.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 mai 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :

N° 207.

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « TUNIS-CARTHAGE », au capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, rue Sidi Saber, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 6 juin 1959, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1958 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 208.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 2.892, propriété dite « GULLO ».

Tout détenteur est prié de la rapporter à Monsieur Hausen ELLOUZ, 32, rue du Bey, Sfax.

Le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata de la dite copie bleue dudit titre foncier 2.892.

N° 209.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements Judiciaires et Faillites

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et à « Al Amai » du 16 mai 1959

Jugements déclaratifs de faillite

En date du 5 mai 1959

Feu Ktorza Joseph, rue de Sousse, Tunis.

Juge Commissaire : M. A. Malki.
Syndics : MM. François Nicolas et Zeiloun.

C.P. 5 mai 1959.
Hamadi ben Larbi Zaghbib, 72, rue Zaouia Bekria.

En date du 9 mai 1959

Juge Commissaire : M. A. Malki.
Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.
C.P. 27 janvier 1959.
Carollo Joseph, Mutuelleville.

En date du 9 mai 1959

Juge Commissaire : M. Deve.
Syndics : MM. Mariani et Bornaz.
C.P. 15 janvier 1959.
Max Bokobza, 9, rue Mores, Tunis.

En date du 12 mai 1959

Juge Commissaire : M. A. Malki.
Syndics : MM. Mariani et Bornaz.
C.P. 23 novembre 1957.

Jugement de report de date de cessation des paiements

En date du 9 mai 1959

Faillite : Claude Berday.
Syndics : MM. Mariani et Bornaz.
C.P. reportée au 4 février 1958.

Jugement de rapport de faillite

En date du 12 mai 1959

Faillite : Henry Samama.
Syndics : MM. Mariani et Bornaz.

N° 210.

Avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siège social, à 11 heures, le mercredi 3 juin 1959 :

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes;
• Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

N° 211.

Etude de M. Mohamed Salah DECHRAOUI, Huissier-Notaire, à Naboul, avenue Habib-Bourguiba, n° 43.

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE

aux enchères publiques en vertu d'un jugement ordonnant la licitation

Il est porté à la connaissance du public qu'à la date du vendredi 26 juin 1959 (soit neuf cent cinquante neuf), à dix heures du matin, il sera procédé dans la salle des Crées du Tribunal de Première Instance de Naboul, à l'adjudication des immeubles se trouvant à l'Ouest de la ville de Naboul, au lieu dit « Hai Oued Es Souhi », en bordure de la route conduisant de Naboul à Hammamet, constitués par :

1° une maison comprenant un grand vestibule ouvrant au Sud, une cour pourvue d'un carrelage en marbre et d'une citerne, une grande salle où se trouvent une chambre à coucher et une salle de bain installée, quatre pièces affectées au logement, une autre pièce pour les provisions de l'année, une cuisine et une salle d'ablutions, le tout couvert d'un plafond en vodlins et fers à T, pourvue de l'installation électrique;

2° un « Houch » attenant à la dite maison, comprenant un vestibule ouvrant également au Sud et un magasin, le tout recouvert d'un plafond en « Dems » (voûtin), ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : la voie publique conduisant de Naboul à Hammamet;

À l'Est : Isaac Mamou et Roger Mamou;

Au Nord : une plantation d'agrumes appartenant à Es Sadok ben El Taleb Bahroune;

À l'Ouest : une terre appartenant à sa sœur germaine Naima;

3° un magasin dénommé « Etlahouna » et « Erroua », ayant pour limites :

Au Sud : la dite voie publique où se trouve l'entrée;

À l'Est : la terre de la dite Naima.

Au nord et à l'Ouest : la propriété du Rabbin Mouchi Haddad.

Et ce, sur les poursuites et diligences de la dame Fatma bent Mohamed Bahroune contre ses sœurs germaines Kabboura, Mouma et Oum El Khir et contre ses deux neveu et nièce Es Sadok et Naima, enfants d'El Taleb ben Mohamed Bahroune, tous demeurant à Naboul.

Sur une mise à prix de mille dinars outre les frais de poursuites et de la régularisation de la vente.

Pour pouvoir prendre connaissance du cahier des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Naboul.

Il appartient à qui conçue voudrait avoir de plus amples renseignements et visiter les immeubles sus-désignés, de s'adresser au dit Huissier-Notaire.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

(signé) : Mohamed Salah Dechraoui.

(Empreinte du cachet de Maître Mohamed Salah Dechraoui, Huissier-Notaire, à Naboul).

N° 212.

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

Société anonyme au capital de 6.000 dinars

Siège social :

4, rue Jean le Vacher, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires du COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 15 juin 1959, à 11 heures au siège social.

Ordre du jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes;

2° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1958;

3° Affectation des bénéfices.

N° 213.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société anonyme au capital de 40.000 dinars.

Siège social :

Avenue Barthou à Tunis

R.C. Tunis n° 17.700

Avis de convocation

Les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, dans les bureaux de l'agence de Marseille, 100, rue de Rouze, se mercredi 10 juin 1959, à onze heures, à l'effet de délibérer sur les questions de sa compétence et notamment sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1958;

• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice;

• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan au 31 décembre 1958, quitus aux administrations pour leur gestion;

• Affectation du résultat de l'exercice 1958;

• Renouvellement de la mission d'administration notée;

• Convocation visée par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Le Conseil d'Administration

N° 214.

S.A.R.L. « RAS-KABOUDIA »

au capital de 1.000 dinars dans le siège de la La Chebba

Dissolution

Suivant délibération du 29 avril 1959, enregistrée et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, les associés ont décidé à l'unanimité de dissoudre la société par anticipation à compter du 29 avril 1959, sans qu'il y ait lieu à liquidation à défaut d'aci d et de passif.

N° 215.

ERRATUM

Dans l'avis n° 194, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 mai 1959, page 497, concernant la société « V. SABBAN ET C. », il y a lieu de compléter que ledit acte des 13 et 25 avril 1959, a été déposé le 18 mai 1959 au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Gérant,

Viater SABBAN.

N° 216.

SOCIÉTÉ NATIONALE D'INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 250.000 dinars capital variable

Siège social :

1, avenue Habib Thameur

Notice

L'épolation : Société anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

Statut

Un projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 avril 1959 ou tout requérant pour en prendre connaissance.

Siège social

Le siège de la société est fixé à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Objet de la société

La société a pour objet :

1° L'établissement et l'étude de tous projets de création, d'extension ou de transformation d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales.

2° Le financement des dires entreprises individuellement sous forme de participation à leur capital.

3° La gestion du portefeuille de valeur modifiée (dostin) de ces participations et notamment la réalisation de autres opérations d'achat, de vente et souscription de valeur mobilière.

4° L'octroi de la caution pour faciliter l'obtention des prêts des établissements bancaires.

5° L'émission d'emprunt à moyen ou long terme, au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation en capital.

6° La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée

Le durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts.

Capital social

Le capital social est fixé à 250.000 dinars. Il est divisé en 50.000 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

Forme des titres

Les titres définitifs d'actions entièrement libérées, seront nominatifs.

Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, comprenant les représentants de l'État Tunisien, conformément au décret du 1er avril 1948.

Les assemblées générales

Les Assemblées générales de la société, qu'elles soient constituées ordinaires ou extraordinaires, sont tenues aux jour, heure, et lieu indiqués dans l'avis de convocation. L'Assemblée Générale se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Année sociale

L'année sociale commence le 1er janvier et l'intl. le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1959.

Répartition des bénéfices

Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices, la société étant tenue de constituer dans les conditions prévues par les lois et décrets toutes les réserves obligatoires.

Le conseil d'administration pourra décider le prélèvement des sommes qu'il jugera convenable de fixer pour la constitution de réserves spéciales d'un fonds de prévoyance ou pour d'autres attributions. Le fonds de prévoyance pourra être affecté notamment, suivant ce qui sera décidé par l'Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du conseil d'administration à l'amortissement total ou partiel des actions.

Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d'abord aux actions une somme représentant l'intérêt de 5 % l'an du capital tal versé et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

L'exécent est réparti de la manière suivante :

90 % aux actionnaires;
10 % au Conseil d'Administration.

Toutefois, si au cours de l'exercice, des sommes prélévées sur les résultats d'exercices antérieurs, ont été distribuées ou incorporées au capital, le tantième au conseil sera majoré pour en tenir compte conformément à la possibilité donnée par le décret du 30 septembre 1953.

La répartition du tantième au conseil d'administration sera subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

Le tantième revenant aux administrateurs représentant l'État Tunisien sera attribué à l'État.

Le paiement des dividendes se fait aux époques fixées par le conseil d'administration. Tout dividende non réclamé dans les cinq années de son exigibilité sera prescrit conformément à la loi.

Liquidation

Après le règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti, en espèces ou en titres, entre les actionnaires.

Augmentation de capital et avis aux actionnaires

Au terme d'une délibération en date du 4 mai 1959, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 250.000 dinars à 2.000.000 de dinars, par l'émission au pair de 350.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à libérer en totalité à la souscription. Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 18 avril 1959, date de la constitution de la société. Conformément aux dispositions statutaires, les propriétaires des actions représentant du capital social actuel de 250.000 dinars, auront eux, ou leurs concessionnaires, un droit de préférence à la souscription à titre irréductible à raison de cette action nouvelle pour une ancienne et à titre réductible. Les actions nouvelles n'auront pas été souscrites à titre irréductible. Les actions à souscrire à titre réductible seront réparties entre les souscriptions proportionnellement à leur part de leur capital et dans les limits de leur demande. Le droit de préférence devra, à peine de déchirure, être exercé dans le délai de 15 jours qui commence à courir à compter de l'apparition de l'avis de souscription au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le délai imparti au nouveau souscription sera de six mois à compter du sixième jour suivant l'apparition des avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les souscriptions et le versement de la totalité du montant de 350.000 actions nouvelles seront reçues au siège social, aux guichets de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE (Compte n° 01-7.839 à Tunis) et des recettes des P.T.T. Dans le cas où l'émission des 350.000 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte, l'augmentation du capital sera réduite au montant des sommes recueillies à la date de la clôture de l'émission.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1959, ayant décidé l'augmentation de capital, a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mai 1959.

Objet de l'insertion

La présente insertion est faite en vue de l'émission des 350.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, constituant l'augmentation de capital de 1.750.000 dinars sur lesquels 215.000 dinars constituent au terme de la loi n° 30 du 28 février 1959, la participation de l'État Tunisien au capital initial de la société.

Société Nationale d'Investissement :

Le Président-Directeur Général.

N° 217.

DEUXIEME INSERTION

M. Abdesselam ben El Alouani ben El Hadj Mohamed ben Fradj ben Msalem, demeurant au cheikhat d'El Bradaâ, délégation de Ksour-Essaf, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :

I. — De la totalité d'une olivette, contenant 150 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Ksour-Essaf, limitée :

au sud : par Belkhir et El Hadj ben El Hadj Fradj ben Msalem et El Bahri ben El Alouani ben El Hadj Mohamed;

à l'est : par El Bahri précité;

au nord et à l'ouest : par la route de Terchega.

II. — De la totalité de 78 pieds d'oliviers, en deux porcelles et de 30 marjas de terre nue, limités :

au sud : par El Hadj, Belkhir et Salah, fils d'El Hadj Fradj ben Msalem et la route de Terchega;

à l'est : par El Bahri précité;

au nord : pareillement;

à l'ouest : par la route de Terchega.

III. — De la totalité de 24 pieds d'oliviers âgés et 198 jeunes pieds, limités :

au sud : par un chemin et un habous;

à l'est : par l'habitation d'Abdesselam, Jaber, El Mabrouk et les héritiers du sergent Meftah;

au nord : les héritiers d'El Hadj Mabrouk El Jeribi Essafi;

à l'ouest : par El Bahri précité.

Son titre de propriété ayant été égaré, il compte faire établir une outhika. Quiconque aurait une prétention à formuler, devra la présenter à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Mahdia, dans un délai de 70 jours, à partir de la date de publication du présent avis. Passé ce délai, aucune revendication ne sera acceptée.

8 douzaka 1377-26 mai 1958.

N° 1.473.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Mai 1959

Etude de Maître Edmond SMADJA,
Avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne,
Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère,

D'UN IMMEUBLE

situé à Tunis, 3, rue Sidi Bou Menedjel,
d'une superficie de 107 mètres carrés,
objet du titre foncier « RAOUL »,
n° 53.007, comprenant :
a) Un rez-de-chaussée, composé de 1°
une pièce louée à 2 dinars par mois,
2° une pièce louée à 1 dinar par mois,
3° un appartement de 2 pièces et W.C.
libre, 4° une pièce louée à 1 d, 500 par
mois, 5° des W.C. communs.
b) Un premier étage composé de 1°
un appartement de 2 pièces loué à 2 di-
nars 600 par mois, 2° un appartement
de 2 pièces loué à 2 dinars 600 par mois,
3° un appartement de 2 pièces, loué à
4 dinars par mois, 4° des W.C. com-
muns.
c) une terrasse comportant une pièce
louée à 1 dinar par mois.

L'immeuble est doté entièrement de
l'eau et partiellement de l'électricité.

Adjudication : Le mardi seize juin
1959, à neuf heures du matin, à la
Chambre des Ventes Immobilières du
Tribunal Civil de Tunis, Boulevard Far-
har Hached.

L'immeuble adiqué le 31 mars 1959,
à Monsieur SADOK BEN SMAIL, com-
merçant, demeurant à Tunis, 52, Souk El Grana,
pour le prix de 500 dinars,
a fait l'objet de la part de Madame
AZIZA BENT MOKHTAR MAMO-
GHLI, demeurant à Tunis, 6, rue El
Hofra.

Pourteilles : Monsieur SADOK BEN
SMAIL, commerçant, demeurant à Tu-
nis, 52, Souk El Grana.

Partie saisie : M. Chadi ben Youssef
El Amadi, 15, rue Kahia, Tunis.

Mise à prix après surenchère :
Cinq cent quatre vingt trois dinars
quatre cent millions et 583 d, 400
Frais et droits en sus.

Outre les charges et conditions insé-
rées au cahier des charges, déposé au
Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où
il peut être consulté.

Renseignements également, en le Ca-
binet de Maître Edmond SMADJA, avo-
cat à Tunis, 38, rue d'Espagne et de
Maître Kacem Bouchitha, Huissier-No-
taire, 10, rue d'Espagne.

N° 150.

PREMIER AVIS

Il a été égaré les copies bleues des
titres fonciers N°s 28.145 « ANDRE
III », 6.913 « AQUILA », 9.012 « FOR-

TUNE FERRYVILLE » et 23.278
« RENARDIER »,
Les rapporter au Cabinet de Maître
J. Paul BUSSET, Avocat, 4, Place des
Martyrs, à Bizerte.

La présente insertion est faite en vue
d'obtenir un duplicata desdites copies
bleues.

N° 218.

SOCIETE ANONYME

« AL DJAZIRA »

DE TRANSPORT ET DE TOURISME

DJERBA

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires sont avisés
qu'une Assemblée Générale Extraordina-
ire se tiendra le lundi 8 juin 1959,
à 9 heures, au Siège Social de la Socié
telle à Hount-Souk (Djerba).

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport du Commissaire aux
Comptes.
3° Approbation des Comptes de l'exar-
cie 1958.
4° Quitus aux Administrateurs.

Au cas où la représentation des Ac-
tionnaires serait inférieure au quart du
Capital Social, une deuxième Assemblée
Générale Ordinaire se tiendra le même
jour et au même lieu, à dix heures. Les
délibérations seront alors valables quel
que soit le nombre d'actions représenté.

Le Président-Directeur Général

N° 219.

SOCIETE ANONYME

« AL DJAZIRA »

DE TRANSPORT ET DE TOURISME

DJERBA

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires sont avisés
qu'une Assemblée Générale Extraordina-
ire se tiendra le lundi 8 juin 1959, à
11 heures, au Siège Social de la Socié
telle à Hount-Souk (Djerba).

Ordre du jour :

Augmentation de capital proposée par
le Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général.

N° 220.

LA MAISON DU CAOUTCHOUC

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 12 000 Dinars
Siège Social à Tunis, 5, rue de Belgique

Aux termes du procès-verbal d'une
Assemblée Générale Extraordinaire, te-

nue le 30 avril 1959, dont 2 copies en-
registrées à Tunis, A.C.I., le 11 mai
1959, volume 302 Bis, case 307, ont été
déposées au Greffe du Tribunal Civil
de Tunis, le 12 mai 1959, les membres
de la Société à Responsabilité Limitée,
au capital de 12.000 dinars, dite Société
Tunisienne Jacquneau Berjonneau et Com-
pagnie, dont le siège était à Tunis, 8,
rue Lapérouse, ont décidé :

— le changement de la dénomination
de la Société, qui devient « La Maison
du Caoutchouc »;
— le transfert du siège social du 8,
rue Lapérouse au 3, rue de Belgique,
et ont modifié, ainsi qu'il suit, les sta-
tuts de la société ;

ARTICLE 3. — La Société prend la dé-
nomination de la Maison du Caout-
chouc... (le reste de l'article sans chan-
gement).

ARTICLE 4. — Le siège de la Société
est à Tunis, 5, rue de Belgique.

Pour extrait et mention :
Un Gérant,
Marc MORET.

N° 221.