Insertion unique
Louanges à Dieu.
Il est porté à la connaissance du pu-
blic par les héritiers d'Ameur et d'El
Mehki, tous deux fils d'El Hadi Hamou-
da Bouarsar, que lesdits Ameur et El
Mehki sont propriétaires et en posses-
sion et jouissance parfaites, chacun, d'un
lot complanté d'arbres fruitiers, y com-
pris les constructions s'y trouvant, le
tout dépendant d'un lot situé dans la
forêt de Sfax, sur la route de Teniour,
ayant pour limites :
Au Sud et à l'Est : une ruelle,
A l'Ouest : une farkha (entrée);
Au Nord : Mohamed Bouarsar.
Que leurs titres de propriété respectifs
ont été égarés, et qu'ils désirent faire
extraire une copie de l'original d'après
les répertoires notariens, relativement
aux droits de propriété afférents à leur
lot respectif.
Opposition à formuler devant le Tri-
bunal de Première Instance de Sfax,
dans un délai de 70 jours, à compter de
la date de la présente insertion.
Pensé ce délai, toute opposition sera
rejetée.
Rédigé suivant autorisation de M. le
Président du Tribunal de Première Ins-
tance de Sfax, le 14 avril 1959.
Signé, le 15 avril 1959 : HAMED.
N° 222.
p. 523TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX
Par jugement en date du 16 mai 1959, le Tribunal de Commerce de Sfax a déclaré en état de faillite la S.A.R.L. « SOCIETE SFAXIENNE DE CHAIUTAGE », dont le siège est à Sfax, rue Georges-Cochery.
M. Vray a été nommé Juge-Commissaire et M. M'hamed Djedidi, Syndic.
Le Greffier.
N° 223.
Cabinet de Maître Paul BONAN, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 6, rue Chaptal.
D'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal Civil de Tunis, le 27 mai 1957, enregistré et signifié et devenu définitif, entre Monsieur VASCHETTI Christian, demeurant à Tunis, 5, rue de Tripoli et Madame SEGURET Monique, demeurant au Chateau de Marcconville, 2, rue de Patis, Pontoise (Seine-et-Oise), il apparut que le divorce a été prononcé d'entre les époux à la requête et au profit du mari.
Pour extrait.
N° 224.
Les actionnaires de la Société Anonyme « C.T.I.N.A. » et COMPIÔT TECHNIQUE INDUSTRIEL NORDAFRICAIN «, au Capital de 20.000 Dinars, dont le Siège est à Tunis, 8, rue de Strasbourg, sont convoqués pour le samedi 20 juin 1959, à 9 heures, au Siège Social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil d'Administration.
N° 225.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 8.364 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Albert HAYAT, Avocat à la Cour de Cessation, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille.
La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.
N° 226.
Avis de convocation
ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
Au Capital de : 715.803 D, 750
Siège Social :
12, avenue de Paris, Tunis
R.C. 2.800
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social, le mercredi 10 juin 1959, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour racheter conformément aux Règlements de l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières, pour le compte de la Société, des actions de celle-ci en vue de procéder ultérieurement à la réduction du capital par voie d'annulation des titres achetés.
— Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour effectuer ce rachat.
Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires pendant les quinze jours précédant la réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 227.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 22 avril 1959, enregistré à Tunis, le 12 mai 1959, A.C.I. Vol. 702 ter. Case 542, il apparut que l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib-Bourguiba, a donné en gérance libre à M. BELGACEM BEN ABDELLATIF CHAIR, pour une durée de trois mois, à dater du 22 avril 1959, renouvelable de mois en mois par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Fondoua-Choucha.
En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. BELGACEM BEN ABDELLATIF CHAIR durant la location.
N° 228.
Etablissements CHOURAKI
Société Anonyme
au capital de 12.750 Dinars
Siège social :
51, avenue de Carthage, Tunis
Avis de convocation
Messieurs les Actionnaires de la susdite société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra, le 15 juin 1959, à seize heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.
Pour extrait.
N° 229.
SOCIETE D'IMPORTATION ET DE TRAVAUX D'ELECTRICITE (SITELEC)
Société Anonyme
au capital de 12.000 Dinars
Siège social :
26, rue de Portugal, Tunis
Avis de convocation
Messieurs les Actionnaires de la susdite société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra, le 17 juin 1959, à seize heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.
Pour extrait.
N° 230.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er avril 1959, enregistré dite ville, le 14 avril 1959, A.C. 1er Bureau, Vol. 702, Série Ter, Case 52, il résulte que la S.A.R.L. « CHEMANA ET C° », au capital de 1.000 Dinars, siège social 32, rue de la Kasbah, a été dissoute et liquidée.
Il a été attribué à M. Félix CHEMANA le fonds de commerce de tissus, honneterie, mercerie, chaussures, sis à Tunis, 32, rue de la Kasbah.
Les oppositions seront reçues chez M. Félix CHEMANA, 32, rue de la Kasbah, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 16 avril 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 231.
PREMIER AVIS
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. du 23 mars 1959, enregistré à Sfax, A.C., le 3 avril 1959, sous le N° 268, M. Alexandre Maitiba a vendu son fonds de commerce, consistant en un atelier mécanique et large, sis à Sfax, boulevard Armand-Fallères, immeuble Karray, à MM. Ahmed ben Mohamed Milaai et El Arbi ben Amsur Krid.
Faire opposition, entre les mains de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à la Cour, 5, rue Henri-Boucher, Sfax, dans les 20 jours qui suivent la seconde insertion, sous peine de forclusion.
M° M. MAKNI.
N° 232.
Société à Responsabilité Limitée
LA CHAUSSURE MODERNE
Siège Social :
Sfax, rue du Bey, impasse N° 15
Suivant acte s.s.p. en date du 29 mars 1959, enregistré à Sfax, le 20 avril 1959, F° 38, N° 410, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 28 avril 1959, il a été formé une Société à responsabilité limitée dénommée « La Chaussure Moderne », avec siège social à Sfax, rue du Bey, impasse N° 15, ayant pour objet la fabrication et le commerce des peaux et chaussures en tous genres, la maroquinerie, le commerce des machines et outils nécessaires à la fabrication des chaussures ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles ou financières.
p. 524res pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : Dix ans, à compter du 29 mars 1959. Elle pourra être prorogée ou dissoute par l'Assemblée Générale Extraordinaire. La majorité des trois quarts du capital social est requise à cet effet.
Capital : Le capital social est fixé à la somme de 5.000 dinars (cinq mille dinars) apporté en espèces par les associés. Il est divisé en mille parts de cinq dinars chacune.
Gérance : La Société sera gérée par M. Boubaker Djerraya, avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Conseil de surveillance est composé de Messieurs, nommés pour trois ans :
Boubaker Belghalt.
Ahmod El Ayedi.
Chadly Siala.
N° 233.
EXTRAIT
D'un procès-verbal d'Assemblée Extraordinaire, en date à Sousse, du 18 mai 1959, enregistré, dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il résulte :
1° Que Monsieur Elie, Lalou GANEM a été désigné comme gérant de la S.A.R.L. « Etablissements GANEM Frères », au capital de Deux mille Dinars, dont le siège social est à Sousse, Route de Monastir, en remplacement de feu Saidou GANEM.
2° Que le capital de cette société se trouve divisé en quatre cents parts de Cinq Dinars chacune, réparties entre les associés énumérés à l'acte, à concurrence de trois cents parts aux Héritiers de feu Saidou GANEM et cent parts aux Héritiers de feu Nessim GANEM.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 234.
PREMIER AVIS
Par acte, en date du 14 mai 1959, enregistré à Sousse, A.C., le 15 mai 1959, Vol. 326, N° 416, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 18 mai 1959, la Société d'Entreprise de Menoiserie et d'Ébénisterie a vendu son fonds de commerce de menoiserie, sis à Sousse, rue de l'Abreuvoir, Insmeuble Mousse, à Monsieur Kilani Gazalel.
Les oppositions devront être adressées à M. Armand TIBI, Avocat à Sousse, dans les 20 jours de la deuxième insertion, sous peine de forclusion et de déchéance.
N° 235.
Du procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 30 avril 1959, la Société coonérative d'H.B.M. « LE CLAIR LOGIS » Tunis, P.V. enregistré à Tunis, A.C.I., le 20 mai 1959, Vol. 702, Série I, Case 699, déposé au Greffe du Tribunal de
Première Instance de Tunis, le 20 mai 1959 :
Il appert que la dite Société a été dissoute et mise en liquidation ; à cet effet MM. OTTAVY Victor et DESANTI Jules ont été désignés comme liquidateurs, avec faculté d'agir ensemble ou chacun d'eux séparément.
Pour extrait.
N° 236.
Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 11 mai 1959, enregistré dite ville, le 14 mai 1959, Vol. 702, Série Bis, Case 405 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 mai 1959, Monsieur Mario NATOLI a cédé à Monsieur Claude NATOLI cinquante parts de la société à responsabilité limitée « ÉTABLISSEMENTS Joseph NATOLI, Jules NATOLI et C° Successeurs », dont le siège est à Tunis, 55, rue de Portugal.
Pour extrait.
N° 237.