Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 29 mai 1959 (21 doué kaada 1378), prohibant l'importation des piments et poivrons

Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,

Vu le Code des Douanés et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :

Tunis, le 29 mai 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 9 août 1958, le sieur Amor ben Mohamed ben Amor a été nommé tuteur du mineur Laroussi ben Messzoud ben Mohamed ben Abid.

A la date du 9 août 1958, le sieur Mohamed Sadok ben Arfa a été nommé tuteur du détenu Mohamed ben Abdelaziz ben Hadj Youssef El Jendoubi.

A la date du 11 août 1958, la dame Khira bent Ali Benrejeb a été nommée tutrice de la mineure Fatma bent Abdallah Jebril, afin d'assurer la défense de ses intérêts dans l'affaire N° 6.583 (demande de divorce).

A la date du 12 août 1958, le sieur Youssef ben Hamza ben Amara a été nommé tuteur de l'enfant à naître, fils de feu Chadli ben Mohamed El Guermassi.

A la date du 15 août 1956, le sieur Ahmed ben Nouri a été nommé tuteur du détenu Mohamed ben Abdallah ben Taieb.

A la date du 16 août 1958, 1958, la dame Es Seida, dite Es Serra bent Mohamed El Guizani a été nommée tutrice de la mineure Amena bent Hadj Mohamed ben Tahar El Jilani.

A la date du 16 août 1958, le sieur Rabah ben Brahim ben Ouannas El Béjaoui a été nommé tuteur de de la mineure Mounjia bent Ahmed ben Amor ben Frej El Béjaoui.

A la date du 16 août 1958, la dame Menoubia bent Saïd Ez Zouaoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelaziz, Abdelkrim, Mohamed Fathi, Ezzohra et Leila, fils de feu Mohamed ben Mostefa ben Ali.

A la date du 18 août 1958, la dame Selma bent Saad ben Hamza El Ayari a été nommée tutrice du mineur El Béchir ben Mohamed ben Ammar El Ayari.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 21 octobre 1958, le nommé El Menoubi ben Brahim ben Ammar El Oueslaty a été nommé tuteur des enfants mineurs Taieb, Monji, Ziza, fils de feu Ahmed ben Mohamed ben Hadj M'Hamed El Oueslaty.

A la date du 20 octobre 1958, la nommée Beya bent M'Hamed Zouaghi a été nommée tutrice de l'enfant mineur M'Hamed, fils de feu Béchir Benhaadj Mohamed El Bahri, dit « El Bahi ».

A la date du 27 octobre 1958, la nommée Rekaïa bent Mohamed El Amri a été nommée tutrice de l'enfant mineur Fatma, fille de feu Hasse ben Ali ben Belgacem Riahi.

A la date du 27 octobre 1958, le nommé El Hadi ben Ahmed Trabelsi a été nommé tuteur des enfants mineurs Nabiha, Mohamed Taoufik et Mohamed Essalah, fils de feu Hamda ben Ali Gara.

A la date du 27 octobre 1958, la nommée Khira bent Mohamed Romdana a été nommée tutrice de l'enfant mineure Leila, fille de feu Hamda ben Ali Gara.

A la date du 1er novembre 1958, la nommée Ghezala bent Ali Gariani a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mohamed El Aouni, fils de feu Hattab ben Mohamed ben Ferdjani El Aouni.

A la date du 12 novembre 1958, la nommée Mabrouka bent Mohamed Essalah El Ferchichi a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah, Béchir, Tebr, Fatma, Taoufik, fils de feu Salah ben Lakhdar ben Maamer El Ferchichi.

A la date du 1er novembre 1958, le nommé Abdelaziz ben Hattab ben Mohamed ben Ouanès a été nommé tuteur de son frère atteint d'aliénation mentale, le nommé Tahar.

A la date du 12 novembre 1958, la nommée Mena bent Yahia ben Mohamed Maïri a été nommée tutrice des enfants mineurs Halima et Habib, fils de feu Kouider ben Ahmed El Khanhkouch.

A la date du 20 octobre 1958, le nommé Brahim ben Hamida ben Ali El Maghrani, dit « Baloum », a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mustapha, Ayad, Salah, Fatteum, Azizz, Hadi, Hassine, M'Barek.

A la date du 1er novembre 1958, la nommée Habiba bent Houider ben Mabrouk Enaili a été nommée tutrice des enfants mineurs Salah, Mouldi, Sassia et le futur enfant, fils de feu Ammar ben Salah ben Ammar Trabelsi.

COUR D'APPEL DE TUNIS

A la date du 22 juin 1957, a confirmé le jugement de Première Instance de Béja, nommant le nommé Khemaïs ben Hadi Brahim Badda makaddem de la fondation Amor Bouhouel.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 20 novembre 1958, le nommé Abdelaziz ben Hadj Ahmed El Mahjoub a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Abdel Ghani, en remplacement du nommé Hassen ben Abdel Ghani.

A la date du 18 octobre 1958, la nommée Bechira bent Mohamed ben Saad Boukaf a été nommée tutrice de l'enfant mineure Rafika, fille de feu Abderrahmane ben Fradj ben Amor El Akoudi.

A la date du 25 octobre 1958, la nommée Zina bent Mohamed BouSif a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Milka, fils de feu Abderrahmane ben Ahmed El Mahmoudi.

A la date du 18 octobre 1958, la nommée Habiba bent Milad ben Ali Selah a été nommée tutrice des enfants mineurs Salem et Habiba, fils de feu Fredj ben Ammar ben Farhat ben Romdane.

A la date du 27 décembre 1958, la nommée Beya bent Mohamed Choualeb a été nommée tutrice des enfants mineurs Nasr, Lahbib, Letif et Bouraoula, fils de feu Mohamed ben Hassine El Mahdoui.

A la date du 26 novembre 1958, la nommée Alchoucha bent Mahmoud Guedich a été nommée tutrice de l'enfant mineure Fatma, fille de feu M'Hamed ben Mohamed ben Ezzina El Maghrebi.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 11 novembre 1958, la nommée Mena bent Romdane ben Mabrouk Enaïri a été nommée tutrice des enfants mineurs Mokhtar et Mohamed El Hadi, fils de feu Béchir ben Brahim ben Mabrouk Enaïri.

A la date du 7 janvier 1958, le nommé Metir ben El Mabrouk ben Ali M'Tir a été nommé mokaddem des biens revenant à la Zaouia « Cheib Rekik », de Kairouan.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 30 décembre 1958, la dame K'mar bent Ahmed ben Bouyacoub a été nommée tutrice de sa fille mineure Latifa, issue de son union avec feu Sadok ben Ali ben Hamda.

A la date du 8 novembre 1958, le sieur Sebti ben Chaouch ben Bouzalane a été nommé tuteur des enfants mineurs Jilani et Zohra, fils de feu Sadok ben Ali ben Mohamed Bouzalane.

A la date du 13 mai 1959, la dame Z'baida bent Taieb ben Bou Khechim a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jenina, Mohamed et Saïd issus de son union avec feu H'sine ben Hadj Ali Bouderbala.

A la date du 24 janvier 1959, le sieur Hadj ben Hadj Ali ben Hadj Mohamed Ennaoui a été nommé mokaddem de la fondation (Zaouiat Sidi Ennaoui).

A la date du 20 janvier 1959, la dame Chérifa bent Mohamed ben Salem B'azzou a été nommée tutrice de ses enfants mineurs issus de son union avec Tahar ben Mohamed Lachaar, les nommés Aziza, Zohra et Mohamed El Hedi.

A la date du 13 janvier 1959, la dame Beya bent Mustapha ben H'sine Korb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khedija, Salah et Sabiha, issus de son union avec feu Mohamed ben Abdallah ben Salah.

A la date du 8 novembre 1958, la dame Chadha bent Hamouda El Alouini a été nommée tutrice des deux enfants mineurs Assis et Souad filles de feu Mohamed Salah ben H'mida Benzarti.

A la date du 13 mai 1959, la dame Rebeh ben Mohamed Moudhina a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim, Zohra, Radhia, Hedia, Fathi, Labbib et Ridha fils de feu Mohamed Salah ben Mohamed Bou Thelj.

A la date du 13 janvier 1959, la dame Khira bent Mohamed ben Salah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Bouzalane, Fatma et El Atra issus de son union avec feu El Azri ben Hemaied ben Hassine.

A la date du 10 janvier 1959, la dame Ouassila bent Abdalaziz El Annabi a été chargée de l'administration des biens de son mari prisonnier, Abdelaziz ben Salah El Menvari.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 20 décembre 1958, le sieur Ali ben Mohamed Ali a été nommé tuteur de la fille mineure Hallouma bent de Tahar ben Abdelkader.

A la date du 30 décembre 1958, la dame H'lima ben Mohamed Kadi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Meur ben Mohamed Salah et Saïdia, issus de son union avec feu Mohamed ben Ahmed ben Salah ben Maatllah.

A la date du 10 janvier 1959, la dame Rekala, dite Bahija ben Mohamed ben Hadj M'Hamed El Gafsi a été nommée tuteur de ses enfants mineurs Ahmed, Fathi, Amal et Assia, issus de son union avec feu Mustapha ben Cherif ben Ahmed Ben Akimi.

A la date du 6 janvier 1959, la dame Kemar bent Mahfoud ben Ahmed El Ghozi a été nommée tutrice de sa grossesse, apparentée ainsi de ses enfants mineurs Mohamed, Faoude, Mazeddine, Mohamed Ali, Khaled, Rekala et Nabiha, issus de son union avec feu Youssef ben Kilani Guidouz.

A la date du 24 janvier 1959, la dame Challbia bent Amor Ben Harbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, issus de son union avec feu Mohamed ben Amara ben Salah, les nommés Hamadi et Fatma.

A la date du 24 janvier 1959, la dame Hallouma bent El Kheim Mohamed Chikhi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Safia, Ouidad, Fathia, Najiba, Mohamed et Saïd, issus de son union avec feu Mohamed ben Salem Ben Adj Ali El M'Jaji.

A la date du 5 novembre 1958, la dame Beya bent Amor Ben Cheb Trabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim, Miloud et Oum Saad, issus de son union avec feu Mohamed ben Abdesselem El Fazzani.

A la date du 6 janvier 1959, le sieur Ali ben Saad ben Saad ben Mohamed Laroussi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelmajid et Oum El Khir, fils de feu Saad ben Mohamed Laroussi.

A la date du 23 décembre 1958, la dame Fatma bent Ali ben Abdelkrim Trabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Messaoud, M'Barka, Khelil, Zina, Khelifa et Abdennebi, issus de son union avec feu Abdelhamid ben Abdennebi ben M'Richil.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits) et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposantes au 1er janvier 1958, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance de Norvège

Les contingents d'importation figurant à la liste « N » sont ouverts au titre de l'accord commercial tuniso-norvégien, valable du 1er avril 1959 au 31 mars 1960.

Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service du Commerce Extérieur.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Importations de produits grecs en Tunisie et Exportations de produits tunisiens à destination de la Grèce

Les contingents d'importation figurant à la liste « G » et le contingent d'exportation figurant à la liste « T », toutes deux reprises ci-dessous, sont ouverts, au titre de l'accord commercial tuniso-grec, valable du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 :

LISTE « G »

Valeurs en dinars

LISTE « T »

Produits tunisiens dont l'importation en Grèce est soumise à des restrictions quantitatives.

Divers 10.000

Les demandes de licences d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure du leur dépôt au Service du Commerce Extérieur.

(1) Contingent réservé au Service des Monopoles.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.710

Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1959 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : C.I. B.A. société anonyme, Bâle (Suisse), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de 1,1 — Dioxydes de la sulfamyl — 3,4, — Dihydro — 1,2,4 — Benzothiadiazine ».

(Priorité des brevets américains U.S. serial : 1° 718.452 du 3 mars 1958, 2° 727.242 du 9 avril 1958, 3° 740.582 du 9 juin 1958, 4° 751.620 du 29 juillet 1958 et 5° 764.482 du 29 septembre 1958. Inventeurs : George de Stevens et Lincoln Hervey Werner).

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de 1,1 dioxydes de la 3,4 — dihydro — 1,2,4 — benzothiadiazine de la formule générale (se reporter au mémoire descriptif déposé à l'appui dudit brevet), de leurs dérivés N - acylés et des sels de ces composés, dans lesquels R₁, R₂, R₃ et R₄; représentent de l'hydrogène ou des restes alcoyliques, R₃, représente de l'hydrogène, un reste hydrocarboné ou hétérocyclique non substitué, R₄; représente des restes hydrocarbonés aliphatiques non substitués ou substitués, des hydroxyls éstérifiés ou éthérifiés ou des atomes d'halogène et, ou au cas où R₅, R₆, R₇ et R₈, représentent de l'hydrogène et R₉ du chlore, R₁₀, représente un reste alcoylique ou acylique, caractérisé par le fait que l'on fait réagir une 2 — sulfamyl — aniline ou l'un de ses sels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.