Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 4 septembre 1937 (28 djoumada II 1356), modifié par le décret du 3 septembre 1938 (8 redjeb 1357), fixant les conditions d'acquittissement à la taxe de formalités douanières des minerais de plomb importés en Tunisie pour y subir un traitement;
Vu le décret du 25 juin 1948 (28 chaubane 1368), portant modification des ressources budgétaires, et notamment son article 52,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le contingent de minerai de plomb admissible en Tunisie au bénéfice des dispositions du décret du 4 septembre 1937 (28 djoumada II 1356), modifié par le décret du 3 septembre 1938 (8 redjeb 1357) est fixé pour l'année 1959 à sept mille tonnes (7.000 tonnes).
Tunis, le 25 mai 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM