Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Vu le décret du 16 octobre 1897 (19 djoomada 1 1315), sur la police des chemins de fer, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment son article 6 :
Vu l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées, et notamment son article 15 ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté susvisé du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées, ne seront pas appliquées pendant l'année 1959 sur les lignes et sections de lignes ci-après :
— Ligne T.A. : Tunis à Ghardimaou.
— 1 : Tunis à Eizerte.
— 2 : Mateur à Tabarka.
— 3 : Mateur-Sud à Mastouta — Sidi-Smail à La Merdja.
— 5 : Tunis à Sfax.
— 6 : Bir-Kassae à Rhilane.
— 10 : Salines-le Kef.
— 11 : Fedj-Et-Tameur-Slata.
— 13 : Fondout-Diedid à Henchir-Lebna.
— 14 : Bir-Bou-Rekha à Naheul.
— 15 : Kalaa-Srira à Henchir-Souatir.
— 17 : Djemmal à Mahdia.
Tunis, le 3 juin 1959.
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BABI LADGHAM.
556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Juin 1959