AVIS N° 25

Louanges à Dieu.

Monsieur Hassen ben Messadod ben Amor, demeurant à Hammam-Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hammam-Sousse, d'une contenance de 503 mètres carrés, ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie, un chemin desservant le dit terrain et sur le restant, la maison des Héritiers de Kacem Bou Anuba ;

A l'Est : un jardinet appartenant à Zineb bent Salah ben Mohamed Nouira ;

Au Nord : un jardinet appartenant à l'épouse de Salim ben Hassine ;

A l'Ouest : la route empierrée de Tunis.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur la parcelle sus-désignée et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat à la date du ... Chaabane 1378, correspondant au 20 février 1959.

(Signé) : Illisible.

N° 238.

DEUXIEME AVIS

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er mai 1959, enregistré à Tunis, le 12 mai 1959, Vol. 702 ter, Case 569, Messieurs LIVOLSI Louis, Robert et Jules ont cédé à Messieurs MOHAMED dit SADOK BEN MOHAMED BEN BELGACEM BEN AHMED LAOIR et BOUOKAZINE BEN MOHAMED BEN AMOR BEN ATIRA, la totalité du fonds de commerce de pâtisserie-sorbentaire, sis à Tunis, 88, avenue de Paris.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Charles MARUANI, Avocat, 15, rue de Grèce, Tunis, dans le délai de 20 jours, à compter de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion et déchéance.

N° 246

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier « HENRI GILBERT » N° 54.924, appartenant à M. Henri GAZOUNAUD.

Tout détenteur est prié de la rapporter à l'Étude de M. Henri GAZOUNAUD, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 5, rue de l'Ancienne Poste.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 313.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

REGLEMENTS JUDICIAIRES ET FAILLITES

Extrait du Registre du Commerce et Publicités faites à « La Presse » et à « Al Amal » du 30 mai 1959

Jugement de réouverture de règlement judiciaire

En date du 26 mai 1959 :

Etablissements Français.

Juge-Commissaire : M. Dève.

Administrateur : Dhmoul.

Jugement de rapport de faillite

En date du 23 mai 1959 :

Faillite : Ayadi Djaber.

Syndics : Nicolas et Zeltoun.

Jugement de clôture pour défaut d'intérêt de masse

En date du 23 mai 1959 :

Ali ben Mohamed ben Abid Douieb.

Syndic : Dhmoul.

Faillite : Sassi Torjette.

Syndic : Callamand.

Réunion de créanciers pour la formation de concordat

Le 12 juin 1959 :

R.J. : Sauveur Uzan.

Administrateur : Marlanl.

N° 314.

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA BARONIÈRE, Société anonyme au capital de 14.000 dinars, dont le siège social est à la Manoula (Tunisie), sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social pour le 18 juin 1959, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° mise en harmonie des statuts avec les décrets des 6 janvier et 10 août 1955 et, en conséquence, modifications à apporter aux statuts notamment aux articles 6 bis, 10, 12, 14, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26 et 29.

2° renouvellement du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 315.

SOCIÉTÉ DES CIMENTS PORTLAND DE BIZERTE

Société Anonyme au capital de Quatre cent mille dinars

Siège social : BIZERTE, Baie de Sebra

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ anonyme « SOCIÉTÉ DES CIMENTS PORTLAND DE BIZERTE » sont convoqués

566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Juin 1959

qués en Assemblée générale ordinaire, le jeudi 25 juin 1959, à 11 heures, au siège social, à BIZERTE. Bale de Sebra, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Rapport du Conseil d'Administration;

Rapport des Commissaires aux Comptes;

Approbation du bilan et des comptes pour l'exercice 1958;

Nomination d'Administrateurs;

Approbation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Messieurs les actionnaires voulant prendre part à l'Assemblée générale, doivent déposer au siège social, cinq jours avant l'Assemblée, soit leurs titres, soit le certificat d'immobilisation en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit. Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits cinq jours au moins avant la réunion sur les registres de la Société.

Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est pas actionnaire lui-même et porteur d'une procuration.

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d'entrée.

Le Conseil d'Administration.

N° 316.

Il est porté à la connaissance du public que suivant acte sous seinge privés en date, à Tunis, du 8 mai 1959, enregistré le 22 mai 1959, A.C. I, vol. 702, série ter, case 790, Madame Veuve Louis MILLET, née CARDIIS Aimée, a donné en location (gérance libre) son fonds de commerce de four-boulangerie-égicerie et verger, sis à Camp-Servières-Metsratya, à Monsieur LARBI BEN BELGACEM BEN ARMED HABEL. En conséquence, le locataire surdit sera seul responsable, tant vis-à-vis des fournisseurs que de tous tiers généralement quelconques, de toutes dettes et engagements de quelque nature qu'ils soient, qu'il contractera à l'occasion de son exploitation.

N° 317.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de fondation de 100.000 dinars

Siège social :

13, rue Sidi Bou Mendil, Tunis

Suivant acte s.s. privé du 18 mars 1959, déposé le même jour au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 mai 1959, vol. 702 ter, case 768, il a été établi les statuts d'une Société anonyme.

Dénomination

La Société prend la dénomination de « SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE » (S.H.T.T.).

Objet

La Société a pour objet :

Toutes opérations commerciales financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment les activités suivantes :

a) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels et tous établissements similaires.

b) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins kiosques et autres établissements à caractère touristique.

c) l'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux.

d) la fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique.

e) l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente des prestations correspondantes.

f) la création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger.

g) la représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières touristiques, de transports et d'agences de voyage.

La Société pourra confier une partie de ses activités à des organismes, sociétés et entreprises spécialisées à cet effet.

Siège social

§ 1. — Le siège de la Société est à Tunis, rue Sidi Bou Mendil à l'Office National du Tourisme de Tunisie.

§ 2. — Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration.

§ 3. — Il pourra être transféré en toute autre localité de la Tunisie en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Durée

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de Cent mille dinars (100.000 dinars).

Il est divisé en 10.000 actions de Dix dinars (10 d.) chacune, toutes à souscrire et à libérer au Quart, en numéraire lors de la souscription.

La souscription de ces actions est réservée :

1° à l'Etat Tunisien, dit Groupe A;

2° aux organismes tunisiens de droit public, aux communes, établissements publics Offices d'Etat, Sociétés Nationales, Sociétés d'Economie mixte à participation majoritaire de l'Etat Tunisien, dénommés groupe B;

3° à diverses personnes physiques ou morales de droit privé dites groupe C.

Dans tous les cas et même dans le cas d'augmentations ultérieures du capital, les groupes A et B doivent toujours être propriétaires d'un nombre d'actions égal ou supérieur à 55% du capital de la Société.

Administration de la Société

Composition

du Conseil d'Administration

Nomination des Administrateurs

La Société est administrée par un Conseil composé de 3 à 12 membres comprenant les représentants des actionnaires des groupes A, B et C.

Les Administrateurs qui au cours de leurs fonctions cessent de représenter l'autorité ou l'organisme qui les a désignés sont considérés comme démissionnaires et doivent être remplacés.

Les membres du Conseil pourront être soit des personnes physiques, soit des personnes morales de droit privé ou public.

Durée des fonctions

des Administrateurs

§ 1. — La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives sauf l'effet des dispositions suivantes.

§ 2. — Le premier Conseil restera en fonctions, sans renouvellement partiel, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social.

§ 3. — À l'expiration des fonctions du premier Conseil, il sera procédé à la réélection ou au remplacement de tous les Administrateurs qui, à partir de ce moment exerceront leur mandat pour six années, sauf l'effet du renouvellement qui devra avoir lieu à l'Assemblée Annuelle à raison d'un nombre d'Administrateurs fixé suivant le nombre de ceux qui seront en fonctions. Ce renouvellement s'opérera tous les ans ou tous les deux ans, en alternant, s'il y a lieu, de façon qu'il soit aussi égal que possible et en tous cas complet dans chaque période de six ans. Pour les premières applications de cette disposition, l'ordre de sortie se déterminera par un tirage au sort effectué en séance du Conseil, une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible.

Faculté de compléter le Conseil

§ 1. — Si une ou plusieurs places d'Administrateurs, autres que celles réservées à l'Etat Tunisien deviennent vacantes pour quelque cause que ce soit, le Conseil est tenu de pourvoir provisoirement et dans les plus courts délais, au remplacement du ou des Administrateurs défaillants ou décédés sur proposition des autres Administrateurs des groupes B et C. L'Assemblée Générale lors de la première réunion suivante procède à la désignation définitive dans les conditions prévues à l'article 16 ci-dessus.

§ 2. — L'Administrateur ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

§ 3. — Le Président et, le cas échéant, le Vice-Président peuvent toujours être réélus.

§ 4. — En cas d'absence du Président, le Conseil sera présidé par le Vice-Président. Si les Président et Vice-Président sont tous deux absents, le Conseil désigne un Président de séance parmi les présents.

§ 5. — Le Conseil désigne aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétariat, ce qui peut être prise en œuvre du Conseil.

Procès-verbaux

§ 1. — Les définitions du Conseil sont consenties par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, qui sont signés par le Président de la séance et par le secrétaire.

§ 2. — Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.

Pouvoirs du Conseil

§ 1. — Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Direction de la Société
Délégation de pouvoirs

Directeur Général

§ 1. — Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité la direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister lui adjoindre avec la titre de Directeur Général Adjoint au Président, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. Dans ce dernier cas, le Directeur Général Adjoint au Président assiste aux séances du Conseil avec simple voix consultative. Il exerce ses fonctions sous la responsabilité du Président, Directeur Général.

§ 2. — Les fonctions de Directeur Général exercées par le Président prennent fin de plein droit en même temps que les fonctions de Directeur Général adjoint se prolongent au cas où le Président vient à cesser ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit désigné, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

§ 3. — Le Conseil confère au Président, dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société, tous actes dépassant les limites desdits pouvoirs étant du ressort du Conseil.

§ 4. — Dans le cas où le Président est empêché d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de l'aliénation à un Administrateur, cette délégation renouvelable, doit toujours être donnée pour une durée limitée.

§ 5. — Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, Le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.

§ 6. — Le Président peut nommer un Comité Consultatif composé soit d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs de la Société.

§ 7. — Les membres de ce Comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen.

Direction Technique, Comités
Mondial spéciaux

§ 1. — Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes n'avant pas la qualité d'Administrateur, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la Direction technique, administrative et commerciale de la Société et passer avec ce qu'elle. Directeurs non traités ou convenables déterminant la durée de leurs fonctions, l'étonnage de leurs attributions, ainsi que les autres conditions de leur admission, de leur retraite et de leur révaluation.

§ 2. — En dehors de la création du Comité Consultatif prévue à l'article 26, le Conseil peut instituer tous comités d'études techniques permanents ou non dont les membres sont choisis parmi le personnel qualifié de la Société.

§ 3. — Il peut, en outre, conférer des pouvoirs à telles personnes que non lui semble, par mandat spécial, pour un ou plusieurs objets nettement spécifiés, et autoriser ces mandataires à administrer leur ou partie des pouvoirs qui leur sont conférés.

Signature Sociale

Tous les actes susceptibles d'engager la Société, doivent être signés, soit par le Président, soit par le Directeur Général adjoint au Président, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore par un délégué spécial du Conseil ou conformité de l'article 25 des statuts, dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

Oblégations et Rémunérations
des Administrateurs

1° Les Administrateurs ne contractent, à raison de leur gestion aucune obligation personnel, ni solidaire, relativement aux engagements de la Société, leur responsabilité, ainsi que celle du Président, est réglée en conformité de la législation en vigueur.

Vérification et Contrôle Financier
et Technique

Le présente société est soumise aux vérifications et contrôles prévus par le décret du 30 janvier 1937, concernant les sociétés, associations et organismes de toute nature, qui font appel au concours financier de l'État Tunisien, des régions, communes et établissements publics de la Tunisie.

Commissaires
Nominations — Fonctions

§ 1. — L'Assemblée Générale désigne pour une durée de 3 ans un ou plusieurs Commissaires, remplissant les conditions légales qu'ont le mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille, et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

§ 2. — Les Commissaires sont rééligibles.

Assemblées Générales
Dispositions Communes aux Assemblées ordinaires et extraordinaires
Contraction

§ 1. — Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale, sur le Conseil d'Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

§ 2. — Des Assemblées Générales peuvent être convocés extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires en cas d'urgence.

§ 3. — D'autre part, le Conseil est tenu, dans les cas autres que ceux prévus à l'article 43 ci-après, de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui ou cet adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le quart au moins du capital social.

Assistance aux Assemblées Générales

§ 1. — Les titulaires d'actions libérées des versements exigences suivant seuls assister à l'Assemblée Générale, sur justification de leur identité, ou s'y faire représenter.

§ 2. — Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée, s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée, sauf pour les Assemblées constitutives où le mandataire peut être un non actionnaire.

§ 3. — Toutefois : l'État Tunisien, les Etablissements Publics et les Communes sont valablement représentés par leurs représentants légaux, les sociétés sont valablement représentées soit par un de leurs gérants ou par un délégué de leur Conseil d'Administration, soit par un mandataire habilité à cet effet sans qu'il soit nécéssaire avec la mandataire soit lui-même actionnaire de la Société, les femmes mariées par leur mari, s'ils ont l'administration des biens de ces dernières, les mineurs ou interdits par leur tuteur, le tout sans qu'il soit nécessaire que le gérant, le délégué du Conseil, le mari ou le tuteur soit personnellement actionnaire.

§ 4. — Le co-propriétaire est valablement représenté par l'ésultrailler et le droit de vote appartient à ce dernier pour toutes les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires.

Procès-verbaux

§ 1. — Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau ou tout au moins, par la majorité d'entre eux.

§ 2. — Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint au Président soit par un Administrateur.

§ 3. — Après la dissolution de la Société, et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

Année sociale

§ 1. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

§ 2. — Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1959.

Répartition des bénéfices
Dividendes

§ 1. — Les produits de la Société, constatés par l'Insectaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charnes mobiles, de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels constituent les bénéfices nets.

§ 2. — Sur ces bénéfices nets, après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par le loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il

reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende : 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après).

3° Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

a) prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'effectuer à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau.

b) le solde est réparti à concurrence de :

93 % aux actions à titre de super-dividende ;

10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

La répartition des tantièmes au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution de dividende aux actionnaires.

§ 3. — Les fonds de réserve et les reports visés au § a) ci-dessus peuvent être rémariés en espèces ou en titres en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire prise sur la proposition du Conseil.

§ 4. — Ils peuvent aussi, au moyen d'une pareille décision, être affectés, soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 6 % en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore, à l'amortissement total de ces actions. Les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de puissance ayant les mêmes droits que les autres actions, sauf le premier dividende de 6 % et le remboursement de leur capital.

§ 5. — Pour la détermination des tantièmes du Conseil, il est tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital par prélèvements sur les résultats d'exercices antérieurs, sous réserve des restrictions prévues par la loi.

Paiement des dividendes

§ 1. — Le paiement des dividendes se fait en principe annuellement à l'époque et aux lieux désignés par le Conseil d'Administration.

§ 2. — Les dividendes des actions sont payés au porteur du titre.

§ 3. — Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits conformément à la loi.

§ 4. — Le Conseil d'Administration peut, sur l'avis conforme du ou des Commissaires-autoriser, en cours d'exercice la distribution à titre provisoire d'un acompte sur les dividendes si la situation de la Société et l'importance des bénéfices réalisés le permettent.

§ 5. — Tout dividende régulièrement perçu ne peut faire l'objet ni d'un rapport ni d'une restitution.

Liquidation

§ 1. — A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale règle sur la proposition du Conseil d'Administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine au pouvoirs.

§ 2. — La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Administrateurs et des Commissaires, mais laisse subsister des pouvoirs des Contrôleurs désignés à l'article 29 des statuts.

Déclaration

de souscription et de versement

Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 21 mai 1959, M. Mohamed BEN-SMAIL, Fondateur de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie a déclaré :

1° que les 10.000 actions de 10 dinars chacune de la Société Hôtelière et touristique de la Tunisie qui étaient à souscrire en numéraires et à libérer du quart, ont été souscrites par 10 personnes morales et physiques.

2° et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant du quart des actions par lui souscrites, soit au total 25.000 d. qui sont payées dans une banque de Tunis, et il a présenté à l'appui de cette déclaration un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.

Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires de la dite Société au quorum de la totalité du capital social et à l'unanimité des voix le 21 mai 1959, enregistré à Tunis (AC 1) le 22 mai 1959. Vol. 702. Case 733, il appert :

1° que l'Assemblée Générale après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite société aux termes de l'acte précité reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 21 mai 1959 ;

2° qu'elle a pris acte de ce que l'État Tunisien a, par arrêté de M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce désigné pour le représenter au Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie :

M. Mohamed Ben-SMAIL : Directeur de l'Office National du Tourisme ;

M. Béchir Mehdebbi : Président-Directeur Général du Comité de Gestion de l'Energie et des Transports ;

M. Moucef El Ghariani : Administrateur du Gouvernement Tunisien ;

M. Abdelaziz Lasram : Chef de Service à la Direction du Plan.

Elle nomme comme premiers Administrateurs sur la proposition des actionnaires, personnes, physiques et morales, des groupes B et C :

M. Abdelaziz Mathari : Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque ;

M. Abdelhafid Zouaoun : Président-Directeur Général de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances ;

M. Mongi Mabrouk : Président du Touring Club de Tunisie, lesquels ont accepté les dites fonctions ;

3° qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes pour le premier exercice social :

M. Ali Zouaoui, demeurant à Tunis.

Enfin qu'elle a approuvé les statuts de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie et l'a déclarée définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 21 mai 1959, enregistré à Tunis A.C.1 - le 22 mai 1959 vol. 702 - Case 733 - à l'iture de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général M. Mohamed Ben-SMAIL, Directeur de l'Office National du Tourisme, demeurant, à Tunis, 13, rue Nd-Ben-Mendil, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Dépôt

Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 21 mai 1959 et de la liste des souscripteurs y annexés, deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration du 21 mai 1959 ont été déposés au Greffe du Tribunal de l'Insiance de Tunis le 13 mai 1959.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

N° 318.

DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la « Société de Rercherches et d'Études Minières en Tunisie (SOCEMIT) », au capital de 58.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 25, rue Es-Sailhin, sont avisés conformément à l'article 3 du décret du 8 août 1959 rendu applicable, en Tunisie, par le décret du 30 août 1955, qu'en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 23 mai 1959 et d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 27 mai 1959, constatées par des procès-verbaux dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de l'Insiance Instante de la Tunisie le 23 mai 1959, il sera procédé à une augmentation de capital de 42.050 Dinars par l'imitation au prix, strictement privée, de 42.050 actions de numéraire de Un Dîner charimé à libérer en totalité lors de la souscription.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 5 juin 1959 et s'achèvera le 22 juin 1959.

N° 319.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAR

Suivant jugement en date du 16 mai 1959, le Tribunal de Commerce de Sfax a déclaré en état de faillite la Société A.R.L. « Société Sfaxienne de Chaletage », dont le siège est à Sfax, rue Georges-Cochery, et dont le Directeur est Félix Cohen.

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au mois d'avril 1955.

M. VRAY a été nommé Juin-Commissaire et M. M'HANED DJEDIDI a été nommé syndé.

N° 320.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires de la ville insérées en l'ORT

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 5 Juin 1959

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Mahroug », N° 35.997, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la déposer au Cabinet de M. MAENI, Avocat à Slax, 5, rue Henri-Boucher.

La présente publication est faite en vue d'obtenir l'autorisation de se faire délivrer un duplicata.

N° 253.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 240.019 « HENCHIR ER REGUI » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître René AZOULAY, Avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 258.

Etude de M. J.-Paul BUSSET, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, place des Martyrs, Bizerte

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier dénommé « EMILIE BIZERTE », N° 131.963, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître BUSSET, avocat, 4, place des Martyrs, à Bizerte.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre foncier.

L'Avocat : Signé BUSSET.

N° 265

(Rectificatif au J.O.T. n° 28 du 19, 22 et 26 mai 1959).

« LA TUNISIENNE AUTOMOBILE »
Société anonyme
au capital de 60.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siège social, à 11 heures, le mercredi 3 juin 1959.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux Comptes;
• Approbation des comptes;

Application de l'Article 40 de la Loi du 24 juillet 1867.

La Tunisienne Automobile :
Le Président.

N° 211.

Aux termes d'une délibération en date du 24 mars 1959, constatée par un P.V. enregistré à Tunis le 14 août 1959 Vol. 702 I Case 24 aux droits de 632 dinars 830 millions, dont deux composantes ont été déposés au Comité du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 avril 1959. L'Assemblée Générale Interordinaire des actionnaires de la société d'Innoprices Electro Mécaniques, société anonyme au capital de 3.000 dinars dont le siège est à Tunis, 35, rue Mokhtar Attia, a décidé de porter à 10.000 dinars au moyen de la transformation directe en actions nouvelles d'une somme de 7.000 dinars à prélever sur les réserves extraordinaires et réalisée par la création de 1400 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires à raison de 23 actions nouvelles pour 10 actions anciennes.

L'article 7 des statuts est donc remplacé par les dispositions suivantes :

• Le capital social est fixé à la somme de 10.000 dinars dont 3.000 dinars représentent le capital originaire, et 7.000 dinars représentent l'interprétation du capital et divisé en 2.000 actions de cinq dinars chacune entièrement libérées...

Pour extrait et mention
Signé : Albert SABEATI
Président Directeur Général

N° 321.

SOCIETE DU SPLENDID HOTEL CICILIEN ET CILIA

Société anonyme au capital de 1.000 dinars
2, rue Mustapha Mehrezh - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués, par le conseil d'administration, en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, pour le dimanche 21 juin 1959 à 10 heures du matin.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil sur l'exercice 1958
• Rapport du Commissaire sur ledit exercice, approbation des comptes;
• Affectation des soldes ou report à nouveau.

Le Conseil d'Administration.

N° 322.

Etablissement's G. et E. LICARI

Société anonyme au capital de 72.000 dinars
Siège social :
19, rue de Colmar - TUNIS

Convocation

MM. les actionnaires de la Société anonyme dite « Etablissement's G. et E. LICARI » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 20 juin 1959 à dix heures, en son siège social, à Tunis, 19, rue de Colmar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations de l'année 1958;
2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'art. 43 de la loi du 24 juillet 1867;
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes, bilans et rapports; fixation d'un dividende, s'il y a lieu;
4° Outils au Conseil d'Administration
5° Nomination du Commissaire aux comptes et fixation du montant de ses émoluments;
6° Renouvellement, s'il y a lieu, d'un mandat d'Administrateur arrivé à terme.

Le Conseil d'Administration.

N° 323.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mai 1959 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 mai 1959, vol. 702, série Tce, case 794, il appert que l'Omnium Tunisien de Pétroles, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 26 avenue Habib Boumzaba, a donné en gérance libre à M. Hada ben Ahmed Bouchamaoui, pour une durée de trois mois à dates du 13 mai 1959, renouvelable de moins en moins par toute reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Gabès, accès route de Médenine et boulevard Charles de Gaulle.

En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DE PÉTROLLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Hada ben Ahmed Bouchamaoui durant la location.

N° 324.

VENTE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 mai 1959 enregistré dite ville A C I le même jour vol. 702, case 683), M. PEBON Pauline, demeurant à Hammamet, a vendu à M. Youssef BEN DEBBA, demeurant à Slax, 6, rue d'Athènes, son fonds de commerce de pharmacie qu'elle exploite à Hammamet, rue de l'Eglise.

La vente étant assortie de la licence de la pharmacie a été faite sous condition de son commission par Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion et déchéance, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, entre les mains de M. GHALLOLSSI, avocat à Nabeul, dépositaire de l'acte de vente.

Pour extrait.
N° 325.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s. s. p. du 20 mai 1959, enregistré à Sfax, le 28 mai 1959, N° 757, une société à responsabilité limitée a été créée entre MM. Ferdiani ben Chadî Ferdjani, El Hamami ben Aïffa Sellami, Soula ben Ezzahal Lahmar, Meitam ben Hadj Amara, Brak ben Hadj Mbamed, Amar ben Khalfallah, Mohamed ben Letaief, Mellah ben Aïffa Sellami, Hadj Salah ben Amor ben Chergua et Sadok ben Hadj Salah Chergua.

Objet : Entreprise de travaux publics et particuliers.

Raison sociale : Société de Construction de Djebeniana.

Contrat : 1.800 dinars, entièrement versés.

Siège : Djebeniana.

Durée : 50 ans, à compter du 1er juin 1959.

Gérants : El Hamami ben Aïffa Sellami et Ferdjani ben Chadî Ferdjani, chacun ayant les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :
Les gérants.
N° 326.

PREMIER AVIS

VENTE

Suivant acte s. s. p. du 17 avril 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 23 mai 1959, vol. 702, ser. 504, Monsieur Belin Joseph a vendu à Monsieur Alaya ben Abderrahman El Basly, le fonds de commerce d'atelier de menuiserie lui appartenant, situé à Soub-El-Arba, rue Mounoudi, aux prix et conditions indiqués audit acte.

Faire les oppositions dans les vingt jours au plus tard qui suivront la seconde insertion, entre les mains de l'acheteur, Monsieur Alaya ben Abderrahman El Basly, à l'adresse du fonds de commerce vendu, à peine de forclusion et de déchéance.

N° 327.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DES EMBALLAGES MODERNES, société anonyme au capital de 135.000 dinars, dont le siège social est à Mégrine Lescure (Tunisie), sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annulée qui se réunira au siège social, le 25 juin 1959, à 11 heures, et délibérera sur les comptes de l'exercice 1958 et sur toutes les mesures de sa compétence, conformément aux articles 26 et 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° 328.

Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 70, rue Mokhtar Attia, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

DE BIENS DEPENDANT

de règlement judiciaire

Poursuivant : M. Mariani Mathieu, syndi, à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'Administrateur de l'Union des Créanciers du Règlement Judiciaire de M. Angotti Albert Antoine et de Mme Angotti Raymonde Barbe Decise, épouse en seconde noces de M. Karchi Gacian, tous deux demeurant, à Tunis, 15 et 16, rue de Strasbourg.

Suivis : M. Angotti Albert Antoine et Mme Angotti Raymonde Barbe Decise sus-nommés.

Immeuble à vendre : Il s'agit d'une parcelle de 1.099 mètres carrés à usage commercial ou industrie, en façade sur deux rues. L'entrée principale se trouvant, 17, rue de Bezjria, située à Ben-Arous, entièrement clôturée par un mur en maçonnerie avec un chaque rue un portail en fer à deux battants. Sur l'acte parcelle se trouvent : 1° un vaste hangar de 400 mètres carrés environ; 2° une construction légère comprenant trois pièces avec portes et fériers d'une superficie de 35 mètres carrés environ.

Le sol de la cour est empêché et les locaux disposent de l'électricité, force motrice et éclairage sous tube ainsi que de l'eau courante.

Le tout libre à la vente.

Mise à prix : 4.000 dinars avec facilité de baisse.

Jour de la vente : les enchères auront lieu le 28 juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis où le cahier des charges est déposé et en l'étude de Maître, à Tunis, Roger HAYAT, avocat, 70, rue Mokhtar Attia.

Pour extrait.
N° 329.

Etude de Maître Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie-immobilière

D'UN TERRAIN

d'une superficie de 1.780 mètres carrés en bordure de la route de Douar-Chott à Sidama, immatriculé sous le nom de « M. M. H. Alra », lieu n° 93.824, à 6 heures du matin du 5 au 8 h du matin, à l'audience du Brevet de l'Emploi, à Tunis, à 5 heures du matin.

L'adjudication aura lieu le mardi sept à l'ère 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Tunis.

Poursuivante : Mme Maitese Dome-nien, veuve Torre Pietro.

Partie suivie : M. Mokhtar ben El Hadj Abderrahman ben Zakkour.

Mise à prix : Cinquante dinars, ci 50 dinars.

Les frais et enzel en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es-Sadikia, Tunis.

N. B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Tunis.

N° 330.

Cabinet de Maître Ruchid AOURD, avocat passionné près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie-immobilière

DE LA MOITIE INDIVISE

D'UNE MAISON

Rise à Tunis, impasse du Mager n° 5, se composant d'un rue de chaussee et d'un premier étage immatriculé sous le nom de « MASSINE DRIDI », Ture I, 10, rue de 58.663, ayant une superficie de 283 mètres carrés.

L'adjudication aura lieu le mardi 7 juillet 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. CHADLI CHERIE BEN LARBI.

Partie suivie : les héritiers de MOHAMED BEN ALI DRIDI.

Mise à prix : Deux cent dinars : 200 dinars.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Mme AOURD, avocat, 7, rue Es-Sadikia.

N° 331.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE
DE BANQUE ET DE CREDIT

Société anonyme
au capital de 150.000 dinars

Siège social
25 avenue Halib Bourguiba, Tunis

Avis de convocation
à une Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société anonyme du SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CREDIT, au capital de 150.000 dinars, sont

convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Tunis, avenue Habib Bourguiba n° 25, au siège social, pour le mercredi, 24 juin 1959, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1958;
2° rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution du mandat à eux conféré pendant ledit exercice;
3° rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l'exécution du mandat à eux conféré pendant ledit exercice;
4° propositions relatives à la clôture de l'exercice afférent à l'année 1958;
5° nomination de nouveaux Administrateurs et ratification éventuelle des dispositions intervenues antérieurement;
6° fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration;
7° nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux comptes. Fixation de leur rémunération;
8° questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.

Le Conseil d'Administration.

N° 332.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CREDIT

Société anonyme au capital de 150.000 dinars
Siège social : 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Avis de convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CRÉDIT, société anonyme au capital de 150.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Bourguiba, n° 25, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 24 juin 1959, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social de dinars 150.000 à dinars 300.000, par l'émission d'actions de numéraire

Modifications à apporter à l'article 6 des statuts comme conséquence de cette augmentation de capital.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, pendant les quinze jours précédant l'Assemblée.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les titulaires d'actions seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité.

Le Conseil d'Administration.

N° 333.

UNION GENERALE

Société anonyme au capital de 16.000 dinars
Siège social : 25, avenue Bourguiba, Tunis

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1958

Messieurs les actionnaires de l'UNION GENERALE sont convoqués le mercredi 24 juin 1959, à 18 heures, dans les locaux de la SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CRÉDIT, 25 avenue Habib Bourguiba à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1958.
• Examen du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorisation à donner aux administrateurs.
• Approbation, s'il y a lieu, desdits rapports, bilan, comptes et affectation des résultats.
• Quitus à donner au Conseil d'Administration.
• Nomination des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 334.

LES MADRAGUES TUNISIENNES

Société Anonyme au capital de 154.000 Dinars
Siège Social : Sidi-Daoud (Tunisie)

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société LES MADRAGUES TUNISIENNES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 23 juin 1959, à 10 heures, au Siège Administratif de la Société, 39, rue de M. Inboug, à Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes portées à l'ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes.
• Approbation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
• Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
• Quitus aux Administrateurs de leur gestion.

Le Conseil d'Administration.

N° 335.

D'une délibération du 7 mai 1959 de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Établissements Eugénie Lumbroso », S. A. dont le siège est à Sousse, avenue Président Habib Bourguiba, enregistrée à Tunis le 15 mai 1959, A. C. 1 Vol. 702, série Bis, Case 435, il résulte que le capital social fixé précédemment à 108.800 dinars est ramené à 82.000 dinars par résorption des pertes d'un montant de 26.800 dinars.

L'art. 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 22 mai 1959.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 336.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUCTION INDUSTRIELLE (S.O.T.U.P.R.I.)

Sfax

Suivant acte s.s.p. du 23 février 1959, enregistré à Sfax, le 2 mars 1959, à la Rezette de l'Enregistrement, F° 92, C° 1.394, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme :

Dénomination : SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE (S.O.T.U.P.R.I.).

Objet : L'exploitation industrielle de tous articles d'habillement ou d'usage courant se rattachant à la bonneterie, à la mercerie, aux articles ménagers, etc. L'exploitation commerciale des articles de sa fabrication.

Siège Social : 34, rue de la Grande Mosquée, Sfax.

Durée : Fixée à 99 années, à partir du 24 mai 1959.

Capital Social : 20.000 dinars divisé en 1.000 actions de 20 Dinars chacune, toutes souscrites et entièrement libérées en numéraire.

Administration : Conseil d'Administration élu (6 membres) pour 3 ans et renouvelable après cette première période à raison d'un tiers tous les ans.

MM. Abdessalem ben Chadly Charfi, commerçant, 34, rue de la Grande Mosquée, Sfax.
Hadj Jilani ben Hadj Hassine Borgi, commerçant, rue H. Chaker, Sfax.
Tahar ben Hadj Tahar Mhiri, commerçant, rue du Bey, Sfax.
Ali ben Hadj Mohamed Abdennader, commerçant, 21 rue de la Grande Mosquée, Sfax.
Ali ben M'hamed Abid, commerçant, rue Ibn Cinna, Sfax.
M'hamed ben Mohamed Turki, commerçant, 34, rue de la Grande Mosquée, Sfax.

sont nommés membres du Conseil d'Administration.

Monsieur Mohamed Lamine Masmoudi, instituteur, rue Abdelkader, Sfax, est désigné Commissaire aux comptes, pour trois ans.

Président : M. Abdesselam Charfi est élu Président-Directeur Général avec tous les pouvoirs pour la gestion de la Société, Assemblée Générale Constitutive 24 mai 1959.

Répartition des bénéfices : 5 % pour la réserve légale, 8 % du net aux membres du Conseil d'Administration et le

deuxième net aux actionnaires à titre de dividende.

Déclaration: Acte reçu de M. le Récéger de l'Enregistrement à Sfax, le 23 mai 1959, F° 72, C° 721, M. M'ha-Ed ben Mohamed Turki, fondateur de la Société a déclaré la souscription et la libération intégrale du capital social.

Dépôt: Statuts et pièces annexées, déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 29 mai 1959.

N° 337.

Messieurs les Actionnaires de la Société « Les Pêcheries Tunisiennes », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au Siège Social de la Société, 26, rue Charles-de-Gaulle, à Tunis, le 24 juin 1959, à 16 heures.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1958.
2° Rapport du Commissaire sur les comptes dudit exercice.
3° Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces comptes.
4° Autorisation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
5° Questions diverses.

N° 338.

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Société anonyme au capital de 100.000 d'ans
Siège social : Direction du Plan Place du Gouvernement, Tunis

I. — Notice

Législation. — Société anonyme sous le régime de la législation tunisienne.

Statuts. — Déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 29 décembre 1958.

Objet. — La Société a pour objet, dans les limites des dispositions légales, d'exercer l'industrie de l'assurance dans toutes ses branches et de faire toutes sortes d'opérations de garantie et d'indemnité, et en particulier, sans préjudice de la généralité des mots qui précèdent :

1° Toutes opérations d'assurance contre les risques résultant d'accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail et régis par les lois en vigueur;
2° Toutes opérations d'assurance contre les risques de toute nature résultant de l'emploi de tous véhicules autres que les aéronefs;
3° Toutes opérations d'assurance aviation;
4° Toutes opérations d'assurance contre les risques d'accidents corporels non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et contre les risques d'invalidité ou de maladie;
5° Toutes opérations d'assurance contre l'incendie et les explosions;

6° Toutes opérations d'assurance contre les risques de responsabilité civile non visés aux paragraphes ci-dessus;
7° Toutes opérations d'assurance contre les dégâts causés par la grêle;
8° Toutes opérations d'assurance contre les risques de mortalité du bétail;
9° Toutes opérations d'assurance contre le vol;
10° Toutes opérations d'assurances maritimes et d'assurances transports;
11° Toutes opérations d'assurance de prévoyance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la vie humaine;
12° Toutes opérations ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants;
13° Toutes opérations faisant appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés;
14° Toutes opérations d'assurance contre les risques de crédit, y compris les opérations d'assurance contre les risques de responsabilité civile aux mêmes règles techniques;
15° Toutes opérations d'appel à l'épargne dans le but de réunir des sommes versées par les adhérents, soit en vue de les affecter à des comptes de dépôt portant intérêt, soit en vue de la capitalisation en commun avec participation aux bénéfices d'autres Sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement;
16° Toutes opérations d'assurance contre les risques de crédit, y compris les opérations d'assurance contre les risques de responsabilité civile aux mêmes règles techniques;
17° Toutes opérations d'assurance contre tous autres risques non compris dans ceux mentionnés ci-dessus;
18° Toutes opérations de réassurance de toute nature;
19° Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La Société pourra en outre :

1° Se charger, par traité, des frais et dépenses d'administration de toutes sociétés d'assurances et de réassurances à prime fixes, de toutes mutuelles, syndicats et caisses de garantie;
2° Acquérir, liquider, reprendre et gérer le portefeuille de toutes Sociétés d'assurances et de réassurances à primes fixes, de toutes mutuelles et tous syndicats et caisses de garantie créés pour les mêmes objets que ceux mentionnés à l'article 3 ci-dessus.

Siège. — Direction du Plan, Place du Gouvernement, Tunis.

Registre du Commerce. — Tunis n° 29.784.

Durée. — Quatre vingt dix neuf années à compter du 26 décembre 1958.

Capital Social. — Le capital actuel de la Société est de 100.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de dix dinars chacune, entièrement libérées et toutes de la même catégorie.

Admission. — Peuvent être admis à faire partie de la Société en qualité d'actionnaires :

1° L'État Tuisien et les personnes morales publiques ou semi-publiques de nationalité tunisienne;
2° Toutes personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne;
3° Des personnes physiques et morales étrangères dont la participation globale ne peut excéder à aucun moment la proportion de trente pour cent (30 %) du capital de la Société.

Sauf en ce qui concerne l'État, pour être admis comme actionnaire il faut être agréé par le Conseil d'Administration.

En cas de refus d'admission, le Conseil d'Administration n'a pas à faire connaître les motifs de son refus.

Assemblées Générales. — L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées ordinaire et extraordinaire se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Année Sociale. — Du 1er janvier au 31 décembre.

Répartition des bénéfices. — Le Conseil d'Administration pourra décider le prélèvement des sommes qu'il jugera convenable de fixer pour la constitution de réserves spéciales, d'un fonds de prévoyance ou pour d'autres attributions. Le fonds de prévoyance pourra être affecté notamment suivant ce qui sera décidé par l'Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration, à l'amortissement total ou partiel des actions.

Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d'abord aux actions une somme représentant l'intérêt à 5 % du capital versé et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent se réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

L'excédent est réparti de la manière suivante :

— 90 % aux actionnaires;
— 10 % au Conseil d'Administration.

Liquidation. — En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions non amorties. Le surplus est réparti aux actions.

Obligations. — La Société n'a pas émis d'obligations.

II. — Augmentation de Capital et avis aux Actionnaires

Aux termes du ne délibération en date du 28 février 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 dinars, à 200.000 dinars, par l'émission au pair de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à libérer en totalité à la souscription.

Les actions nouvelles seront assises, aux actions anciennes et journées des mêmes droits à compter du 26 décembre 1958, date de la constitution de la Société.

Conformément aux dispositions légales et à l'article 10 des statuts, les actionnaires ou leurs cessionnaires,

tent le droit de souscrire par préférence, à titre irréductible 4 actions nouvelles pour une action ancienne, puis à titre réductible, les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductibles. Les actions souscrites à titre réductible seront répartis entre les souscripteurs proportionnellement à leur part dans le capital et dans les limites de leurs demandes. Le droit de préférence devra, à peine de déchéance, être exercé dans le délai de un mois qui commencera à courir à compter de la parution de l'avis de souscription au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Dans le cas où l'émission des 10.000 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte, l'augmentation de capital sera réduite au montant des sommes recueillies à la date de la clôture de l'émission.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 1959, ayant décidé l'augmentation de capital a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mars 1959.

Objet de l'insertion. — La présente insertion est faite en vue de l'émission des 10.000 actions nouvelles de 10 dinars constituant l'augmentation de capital de 100.000 dinars sus-indiquée, et dont 30.000 dinars (auxquels il y a l'eu d'ajouter les 70.000 dinars déjà souscrits par lui du capital initial) constituent aux termes de la Loi n° 58-126 du 17 novembre 1958 (5 dioumsala I 1378), la participation de l'État Tunisien à cette augmentation.

N° 339.

Etude de Maître Albert SUTBON,
Avocat à la Cour, à Sousse.

D'un jugement de défaut rendu le 8 juillet 1942, par le Tribunal Civil de Sousse, devenu définitif, il appert que le divorce a été prononcé entre Madame Louise DEVILLE et Monsieur Jules ZUGER, demeurant à Sousse, aux torts du mari.

Pour extrait.

N° 340.

« S.T.A.F.I.M. »
SOCIETE TUNISIENNE,
AUTOMOBILE, FINANCIÈRE,
IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme
au capital de 140.000 Dinars
Siège Social :
65, rue de Portugal, Tunis
R.C. Tunis 317

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE, AUTOMOBILE, FINANCIÈRE, IMMOBILIÈRE ET MARITIME (S.T.A.F.I.M.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Paris 8e, 29, rue de Berri, le 29 juillet 1959, où il est signé six juin 1959, et qui est financé de l'acheteur sur le marché du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1958.

— Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'Exercice 1958, répartition des bénéfices et quêtes aux Administrateurs.

— Conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

— Remouvellement du mandat d'un Administrateur.

N° 341.

PREMIER AVIS

Suivant cette sous-séings privés, à Tunis, en date du 15 mai 1959, enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 23 mai 1959, volume 702, tcr. case 807, aux droits de quarante huit Dinars s.s. cent quatre vingt millions (48 D, 680) et déposé au greffe du Tribunal de Tunis, M. René ANDRIEUX, demeurant à Paris, a vendu à Messieurs Roger PARIENTE et André, Èlie PARIENTE, demeurant à Tunis, 2, rue Hab-Carthagène, son fonds de commerce d'articles de ménage, sis à Tunis, 18, rue des Belges, comprenant éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion, au domicile élus par les parties, à Tunis, 5, rue Saint-Jean, au Cabinet de M. Charles HABAROU, Avocat, dépositaire de l'acte.

N° 342.

RECTIFICATIF À L'AVIS N° 111

du J. O. R. T. N° 24

du 28 avril 1959

Lire :

Cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

Au lieu de :

Etude de Maître Mohamed Bouraoui, huissier-notaire, 1, rue Hanon, Tunis.

N° 343.

ERRATUM

au J. O. R. T. N° 25 du 5 mai 1959

A l'avis de vente page 453, ligne 45, ajouter :

Partie saisie : M. CHADLI BEN YOUSSEF EL AOUADI, demeurant 15, rue Kahia.

Avocat poursuivant : Maître Edmond SMADJA, avocat, rue d'Espagne, n° 38, à Tunis.

Le reste sans changement.

N° 344.

PREMIER AVIS

La copie du titre foncier « CHARR-RE-VILLE I ». N° 50.002, ayant été égarée.

Préférez la rapporter à Maître LAMINE BLELAGHA, Avocat, 52, boulevard Farhat-Hached, Tunis.

N° 345.

CREDIT NATIONAL

pour favoriser

la réparation des dommages

causés par la guerre

Société anonyme
au capital de 1.050.000.000 de francs
Siège Social :
45, rue Saint-Dominique, Paris
R.C. Seine 54 B 4452

Le taux pratiqué par le CREDIT NATIONAL pour l'escompte des effets représentatifs de crédits à moyen terme en Tunisie est ramené de 5,55 à 4,55 % à compter du 2 juin 1959.

N° 346.

LA GLACE

Société anonyme

au capital de 150.000 Dinars
Km. 2, Route de Zaghouan, Tunis

Messieurs les actionnaires, sont convoqués, par le Conseil d'Administration, au siège social de la société, pour le dimanche 28 juin 1959 :

1° à l'Assemblée Générale Ordinaire, à dix heures du matin, avec pour ordre du jour :

Rapport moral et financier du Conseil sur l'exercice 1958.

Rapport du Commissaire aux comptes sur ledit exercice :

Approbation des comptes et quêtes aux Administrateurs.

Affectation des soldes;

Questions diverses.

2° à l'Assemblée Générale Extraordinaire, à onze heures du matin, avec pour ordre du jour :

Modification des statuts afin de permettre l'élection de deux nouveaux Administrateurs tous les deux ans selon un mode arrêté par le Conseil.

Le texte des résolutions de cette dernière Assemblée est tenu au siège social, quinze jours au moins avant ladite Assemblée à la disposition des actionnaires.

Le Conseil d'Administration,

N° 347.

574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 25 Juin 1959

Société anonyme
au capital de 25.000 Dinars

Siège social :
rue des Maltais, N° 20, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, pour le samedi vingt sept juin 1959, à seize heures. | Ordre du jour :

Rapport moral et financier du Conseil sur l'exercice 1958.

Rapport du Commissaire aux comptes sur ledit exercice.

Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.

Affectation des soldes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 348. | Il est porté à la connaissance de tout acquéreur éventuel, que le fonds de commerce de CREMERIE-EPICERIE, 14, rue Jean Le Vacher, appartenant à Monsieur ALEXANDROW Basile et son épouse MERLO Janina, est naquit au profit de Madame LANGLOIS Marguerite, veuve DE SERRES, demeurant à Oued Gheriana, suivant deux natiolements des 19 juillet 1953 et 30 mai 1954, enregistrés et déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, sous le n° 233.

N° 349. |