Décret n° 59-161 du 30 mai 1959 (22 doul kazda 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble situé à Sousse, nécessaire à l'élargissement de la route G.P. 1, entre les P.K. 139 + 642,50 et 139 + 670,20

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, l'immeuble appartenant à Madame Veuve Antoine Barreca, situé à Sousse, nécessaire à l'élargissement de la route G.P. 1, entre les P.K. 139 + 642,50 et 139 + 670,20.

ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.

ART. 3. — Ledit immeuble exproprié sera inscrit au sommier du Domaine Public de l'Etat.

ART. 4. — La présente expropriation est déclarée urgente.

ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mai 1959 (22 doul kazda 1378).

P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA MESTICE

AVIS DE TUTEILFS

LE JUGE DES TUTEILFS DE TUNIS

A la date du 16 mars 1957, la dame El Jaria bent Rejeb ben Ali Lahbibi a été nommée tutrice de la mineure M'Leuka bent Mohamed ben Salah ben Derbal El Hamdi.

A la date du 13 avril 1957, la dame Rafia bent Hamza ben Achour a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Béchir, Abdellatif, Kawal, Etsida, Latifa, Naziba et Feafent à naître, fils de feu Ali ben Jamun ben Marzouk ben Achour.

A la date du 13 avril 1957, la dame Fatma bent El Hadj Mohamed ben Romdhana a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Sadok, fils de feu Ali ben Mohamed Ghella.

A la date du 27 avril 1957, la dame Rafia bent Taïeb Berberi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Sadok, Mostefa et Tourkia, fils de feu Larbi ben Mohamed Ben Janfer.

A la date du 27 avril 1957, la dame Zaineb bent Cheikh Hamda Cherif a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Zoubaïer, Tahar, Mohamed Sifallah et Mohamed, fils de feu Mahmoud ben Tahar Lasram.

A la date du 7 mai 1957, la dame Hani'a bent Brahim Hassen, dit El-Tebib a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Chama, Fatma, Hadia et Jalila, fils de feu Abdelaziz ben Mohamed El Banzani.

A la date du 7 mai 1957, la dame A'cha bent Ahmed ben Mohamed Bessoufi a été nommée tutrice des enfants mineurs Larbi ben Mohamed El Fitouri ben M'Hamed ben Ammar El Arfaoui.

A la date du 14 mai 1957, la dame Habiba bent Saad ben Hafzieh a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali et Fatma, fils de feu Behbir ben Mohamed Krabi.

A la date du 14 mai 1957, la dame Ezzidia bent Ahmed ben Hadj Mostefa El Hanafia a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelaziz, Amina, Rafiba et Kalthoume, fils de feu Brahim ben El Hadj Salem Achour.

A la date du 14 mai 1957, la dame Fattouma bent Ahmed ben Amor Fathallah a été nommée tutrice du mineur Hamouda ben Mohamed ben Hamouda Fathallah.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 21 septembre 1957, le sieur Béchir Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Mohamed El Ouacha.

A la date du 13 novembre 1957, le sieur Lakhim ben Mohamed ben Hadj Nasr El Aouni a été nommé tuteur du détenu Lahbib ben Mahmoud ben Amor El Aouni.

A la date du 25 novembre 1957, le sieur Amor ben Khalifa ben Khaled Trabelsi a été nommé tuteur du détenu Ali ben Mohamed ben Belgacem Trabelsi.

A la date du 14 juin 1958, la dame Es-Zohra bent Tahar Lahibh a été nommée tutrice des enfants mineurs Youssef et Abderrazak, fils de feu Belgacem ben Salah ben Ali.

A la date du 18 juin 1958, la dame Salha bent Salah ben Hamadi, dit El Garouachi a été nommée tutrice des enfants mineurs Abderrazak, Arbia et Es-Zahra, fils de feu Ali ben El Mokhtar ben Frej Hamila.

A la date du 18 juin 1958, la dame Fajra bent Hamida ben Mohamed Taïeb ben Larbi a été nommée tutrice de la mineure Fatma bent Taïeb ben Mostefa ben Brahim.

A la date du 19 juin 1958, le sieur Mohamed El Jilani ben Ayou a été nommé mokaddem de la fondation Fatma bent Mohamed Ghanem.

A la date du 25 juin 1958, le sieur Tahar ben El Hadj Saad El Jerjemi a été nommé tuteur du mineur Ali ben El Baghendi ben Salem ben Saïd El Kaaki.

A la date du 25 juin 1958, le sieur Larbi Trabelsi a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Hassen El Ayari.

A la date du 5 juillet 1958, la dame Habiba bent Khemis ben Ammar Dehmani a été nommée tutrice des enfants mineurs Ayed et Es-Selda, fils de feu Salem ben M'Barek ben Ammar.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 15 septembre 1958, le sieur Larbi Trabelsi a été nommé tuteur du détenu Ben Arous ben Taïeb ben Amor El Arfaoui, condamné aux travaux forcés.

A la date du 15 septembre 1958, le sieur Larbi Trabelsi a été nommé tuteur du détenu El Houssine ben Chadli ben Boubaker Landouidi, condamné aux travaux forcés.

A la date du 17 septembre 1958, la dame Halima bent Taïeb ben Mohamed El Monastiri a été nommée tutrice du mineur Lahbib ben Mohamed ben Hadj Lakhdhar El Oueslati.

A la date du 22 septembre 1958, le sieur Mohamed ben Larbi Mattafi El Yakoubi a été nommé tuteur des enfants mineurs El Hédi, dit Mostefa, Fatma et Fattouma, fils de feu Laroussi ben Larbi Mattafi El Yakoubi.

A la date du 22 septembre 1958, la dame Aouacha, dite Khira bent Er Rais Mohamed ben Mansour Khachlouf a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdeljelid, Fathia, Ammar, Najib et Abdessatar, fils de feu Hassine ben Hadj Ali Ez-Zegnab.

A la date du 22 septembre 1958, le sieur Abdelkrim ben Mohamed ben Abdelkrim ben Ali El Ferjani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Ridha, Menna et Abderrazak.

A la date du 29 septembre 1958, le sieur El Béchir ben Belgacem ben Achour a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune-Romdhana.

A la date du 29 septembre 1958, le sieur Ameur ben Mohamed ben Ali Chaouachi a été nommé tuteur de la mineure Mbrouka bent Ali ben Ameur Chaouachi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 6 septembre 1958, le sieur Ahmed En Nouri a été nommé mokaddem de la fondation bent Essebat.

A la date du 11 août 1958, le sieur Mohamed ben Azouz a été nommé tuteur du détenu Abdelharim ben Meftah ben Mohamed Trabelsi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 12 juillet 1958, la dame Bouraouia bent Salem Hachlef a été nommée tutrice des enfants mineurs El Hachemi, Ezzedine et Jalila, fils de feu Slim ben Mohamed Gueribaa.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 6 septembre 1958, la dame Zina bent Ahmed ben Belgacem El Kanzari a été nommée tutrice des enfants mineurs Belgacem, Ahmed, Latifa et Fatma, fils de feu Mohamed ben Belgacem ben Salah El Kanzari.

A la date du 4 septembre 1958, la dame Naïma bent El Hadj Mohamed Kacem El Mouhli a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Erranuf, Moura et Lotfi, fils de feu Hassen ben El Haj Mohamed Toubbiche.

A la date du 3 septembre 1958, le sieur Taïeb ben Mohammed Jahr et Amra bent Amara ben Hassine ben Larbi ont été nommés tuteurs des enfants mineurs Hadda, Tafar, Mohamed et Zaara, fils de feu Mohamed Jahr ben Mohamed ben M'Hamed ben Saad Ed-Dine Er-Riahi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 12 juillet 1958, le sieur Mohamed ben Mahmoud ben El Hadj Ali Ennaija a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Lahbib, Salha, Abdessalem, Abdelkader El Hadia, Hassen et Mahrez.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 6 septembre 1958, le sieur Tahar M'Zah a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Mohamed El Halfaoui.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 21 juin 1958, le sieur Mohamed ben Belgacem ben El Hadj Hassen ben Khalifa a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelaziz et Jamila, fils de feu M'Hamed ben Belgacem ben Hadj Hassen ben Khalifa.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 20 septembre 1958, le sieur Tijani ben Hassine a été nommé mokaddem de la fondation Cheikh El Houssine ben Mohamed El Koutali en remplacement du mokaddem démissionnaire.

L'EX-CADHI DE SFAX

A la date du 21 juillet 1953, le sieur Ali ben M'Hamed ben Ali ben Ayed a été nommé tuteur des enfants mineurs El Hédi et Salloua, fils de feu Hassen ben M'Hamed ben Ali ben Ayed.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 13 avril 1937, la dame Aziza bent Jemaa, dit Mohamed Guettat a été nommée tutrice des mineurs Latifa et Rekaya, filles de feu Ameur ben Hassen ben M'Hamed El Ayachi.

A la date du 10 mai 1958, le sieur Mohamed ben Hassine El Maaloul a été nommé tuteur des enfants mineurs El Moncef, Radhia et Abdellatif, fils de feu Hassine ben El Hadj Ahmed El Maaloul.

A la date du 10 mai 1958, le sieur El Monji ben Ameur ben Salah Najah a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben Nasr ben El Hadj Sadok ben Hadj Mohamed Najah.

A la date du 24 mai 1956, le sieur Abdellatif ben Hamed ben Hadj Khalifa Abbas a été nommé tuteur de ses frères consanguins mineurs Ahmed, Mahmoud, Saïd et Hamed.

A la date du 19 août 1958, le sieur Saïd ben Mohamed ben Saïd El Joubrani a été nommé tuteur des enfants mineurs Sadok, Mahbouba, El Hachemi, Ahmed, Mohamed Taieb et Youssef, fils de feu El Béchir ben Mohamed Saïd El Joubrani.

A la date du 30 août 1958, le sieur El Hédi ben Salah ben El Hadj Mohamed Larbi El Triki a été nommé tuteur de ses frères mineurs Rachid, Mohamed et Ridha.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 24 décembre 1956, le sieur Mohamed ben Hadj Mohamed Mallouche El Kairouan a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Trad Es Saadi.

Par décret en date du 5 juillet 1957, la dame Habiba bent Ayad ben Salah El Fatnassi a été nommée tutrice de son époux Boujemaa ben Hassouna ben Ali ben Hadj Ahmed Charfi, condamné à 20 ans de travaux forcés.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 25 octobre 1958, le sieur Tahar ben Amor ben Mohamed Guerguez a été nommé tuteur de la nommée Aicha bent Ahmed ben Hadj Salem Chouchane, condamné à 10 ans de travaux forcés.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 24 septembre 1957, le sieur Mohamed ben Ahmed Chebchoub a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed, Mahmoud, Beya, Fatima, Messaouda, Manoubia, Esseida et Aicha, fils de feu Brahim ben Ali ben Abdallah El Ayari.

A la date du 25 décembre 1957, le sieur Mohamed ben Allala ben El Hadj a été nommé tuteur des mineurs Naima et Zakia, filles de feu Salah ben Ali El Hanchi.

A la date du 31 décembre 1957, la dame Ouassila bent Mohamed ben Smail ben Abdallah a été nommée tutrice de la mineure Soufia bent Sadok ben Taieb ben Ammar.

A la date du 16 janvier 1958, le sieur Saïd ben Abdallah a été nommé tuteur de l'aliéné mental, Mohamed En Naceur ben Khelil El Mocellahi.

A la date du 27 janvier 1958, la dame Ouassila bent Chadli Khidhir a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed, Mohamed Chadli, Jallal, Dalenda et Nabaouya, fils de feu Auguste Blajo, dit Salah Tebben.

A la date du 7 juillet 1958, la dame Mariem bent Azzouz ben Khemis ben Rebab a été nommée tutrice de la mineure Khedija ben Hassine ben El Hadj Salah.

A la date du 7 juillet 1958, la dame Es-Saïde bent Brahim ben Ahmed Es-Sayari a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Es-Sabar, Abdelmajid et Yamina, fils de feu Hassine ben El Hadj Salah.

A la date du 7 juillet 1958, la dame Et-Tijania bent Mohamed Es-Salah a été nommée tutrice des mineurs Zeinab et Souad, filles de feu Mohamed ben El Mabrouk ben Amor El Metoui.

A la date du 7 juillet 1958, la dame Beya bent Taieb ben Chayez El Hanchi a été nommée tutrice de la mineure Najia bent Saad ben El Hadj Abdallah ben Khalida El Béjaoui.

A la date du 10 juillet 1958, la dame Oum Essaad bent Mohamed Lahmar ben Chaouch Salah El Ajmi El Ayari a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Ali, dit El Hédi, Hassouna, Ali, Aicha, Mohdhia, Alja et Najia, fils de feu Sassi ben El Hattab ben Ali Laajimi.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 10 décembre 1957, la dame Hena bent Brahim Er-Riahi a été nommée tutrice des enfants mineurs Hassine El Khald, Salah, M'Hamed, Fatma et Aziza, fils de feu Boubaker ben Salah ben Mohamed.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 29 avril 1958, le sieur Amor ben Mohamed ben Khalifa El Bidaoui a été nommé tuteur du mineur El Béchir ben Mohamed ben Abdelhafidh El M'Hadhabi El Bidaoui.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 27 juillet 1957, le sieur El Hédi ben Mohamed ben Mansour a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali et Jalila, fils de feu Mahmoud ben Mansour ben Lakhal.

A la date du 29 mars 1958, la dame Neissa bent Slim ben Meslefa Loukil a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Mostefa, Jalila et Radhia, fils de feu El Béchir ben Kebalem ben Khalifa El Bahri.

A la date du 10 mai 1958, la dame El Beya bent Khalifa El Bardea a été nommée tutrice du mineur Tahar ben Ali ben Mohamed ben Hadj Hassine Abdel Hédi.

A la date du 23 juin 1958, la dame Alchoucha bent El Hadj Mohamed Omran a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Hatem et Leila, fils de feu Ali ben Hamouda ben Mohamed El Krati.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 23 janvier 1958, le sieur Mohamed ben Allala ben El Hadj a été nommé mokaddem de la fondation Hassen El Kiatni.

A la date du 4 août 1958, la dame Rebeh bent Khemis ben Ahmed ben Hamza El Makni a été nommée tutrice des enfants mineurs Tahar, Jemaa et M'Barka, fils de feu Youssef ben Salah ben El Hadj Ali ben Chadli El Hammami.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 4 janvier 1958, le sieur Sadok ben El Hadj Brahim Zita a été nommé tuteur des mineurs Fatma, Ouassila Dali'a, Nabiha, Esseida et Monjia, filles de feu Lamine ben Hadj Brahim Zita.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 26 août 1958, le sieur Mansour ben Barka ben Nasr ben Saâd El Hamrouni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Nasr, Mohamed, Romdhana et Halima.

L'EX-CADI MALIKITE

A la date du 15 février 1953, le sieur Othman ben El Hadj Marzouk ben Tanfous a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali et Habiba, fils de feu Salah ben El Hadj Ali Louridi, en remplacement de leur frère et tuteur le nommé El Mokhtar.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 9 août 1956, la dame Manana bent Ahmed ben Mohamed El Kochbati a été nommée tutrice des enfants mineurs Chadli, Najia, Habiba, Lahbib, Manoabia et Hassiba, fils de feu Mohamed ben Salah ben Ahmed Chalghoumi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 7 août 1958, le sieur Hassine ben Ahmed ben Rabah Bou Hamida a été nommé mokaddem de la zaouia de Sidi Ali Bou Hamida.

A la date du 7 août 1958, le sieur Rachid ben El Hédi ben Salah Aouij a été nommé mokaddem de la fondation Salah Selim.

A la date du 4 août 1958, le sieur Chadli ben Taïeb El Hejalej a été nommé mokaddem de la fondation Kacem ben Salem El Baccouche.

A la date du 16 août 1958, la dame Aïcha bent Ali ben Hadj Othman ben Allaya a été nommée mokaddema de la fondation Othman ben Alaya, en remplacement de l'ex-mokaddem El Manoubi ben Alaya.

A la date du 3 septembre 1958, le sieur Hassen ben El Hadj Ahmed Ez-Zeribi a été nommé mokaddem de la fondation Ben Mostefa.

A la date du 21 août 1958, la dame Jeannette, dite Lilia bent Salah ben Abdallah a été nommée mokaddema de la fondation Khedija bent Cheikh Tahar ben Abdallah en remplacement de l'ex-mokaddem Abdelaziz Dinguezli.

A la date du 16 août 1958, le sieur Tahar ben El Mokhtar El Khalsi a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Mohamed ben Kacem Khalsi en remplacement du mokaddem démissionnaire Boubaker Khalsi.

A la date du 9 février 1957, le sieur Abdelkader ben Yahia ben Mohamed Gabia a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Yahia ben Abdelhac Es-Slimani.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 2 septembre 1958, le sieur El Mabrouk ben Khalifa ben Dhao ben Mohamed El Haddad a été nommé tuteur de ses sœurs mineures les jeunes M'Barka et Messaouda.

A la date du 2 septembre 1958, le sieur Ali ben Bou Abid ben Belgacem ben Saïd a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Hamadi.

A la date du 2 septembre 1958, le sieur El Jilani ben Amor ben Mohamed ben Ali ben Kraïem a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Khemis.

A la date du 2 septembre 1958, le sieur Abdelaziz ben Amor ben Lahbib ben Hadj Mahmoud ben Rehouma a été nommé tuteur de ses frères mineurs, les jeunes Abderrahman et Hassen.

A la date du 12 juillet 1958, la dame Halima bent Ali El Alfea a été nommée tutrice des enfants mineurs Chadli, Essaida et Ouassila fils de feu Mohamed ben Ammar ben Amor En Naboulsi.

A la date du 26 août 1958, le sieur Salah ben Meftah ben Ahmed ben Amor a été nommé tuteur de ses frères mineurs les jeunes Ali et Fatma.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la commune de la Marsa porte à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement supplémentaire et annuel relatifs aux immeubles omis au cours des recensements précédents ou qui ont cessé de rester dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou dernièrement achevés, ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance, de villégiature, et les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, imposables pour les années 1956 et 1957, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé, le 30 juin 1959, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 17 des 24-27 mars 1959.

La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées. Elle sera faite au comptant; les adjudicataires paieront 10 % en sur pour couvrir les frais d'adjudication.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 1.084

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 avril 1959, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Unies, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, aux Aouinats (Gabès), un établissement classé de 1re catégorie, consistant en 4 réservoirs métalliques souterrains : 2 de 30.000 l. de gas-oil chacun et 2 de 7.500 l. d'essence chacun.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1.118

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 mai 1959, la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, demeurant à Tunis, 28, avenue Hédi-Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, au Djebel Melab, près de la piste d'envol, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures comprenant 20 fûts de 200 litres d'essence.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1.120

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 mai 1959, MM. Messaoud Cohen Fhal et Salem Saïd, demeurant à Nabeul, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, Nabeul, route du Cap Bon (M. C. 27), (Gouvernorat du Cap Bon), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de mouture de piments secs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1.133

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 mai 1959, la S. E. R. E. P. T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par l'arrêté M. N° 513 du 19 novembre 1957, pour établir et exploiter, à Ain Zareth, à 5 km. à l'est du Djebel Mergueh (Gouvernorat de Médenine), un établissement classé de 1re catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, pouvant contenir 150 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1.134

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 mai 1959, la S. E. R. E. P. T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 512 du 19 novembre 1957, pour établir et exploiter à Chegguet-El-Mala (Gouvernorat de Médenine), un établissement classé de 1re catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 150 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1.135

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 mai 1959, la S. E. R. E. P. T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 145 du 1er avril 1957, pour établir et exploiter à Sidi Touï (Gouvernorat de Médenine), un établissement classé de 1re catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 80 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
Hédi NOUIRA.

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Juin 1959

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.932

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.932, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1959, 31. Taleb ben Mohammed El Kebir Slama, agissant en qualité de mandataire, Tunisien, professeur à l'Ecole Secondaire de Monastir, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile à Menzel-Bou-Zelfa chez M. Mohammed El Kebir Slama, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « San'et Mohammed Slama », consistant en un verger renfermant environ 450 plants, située à 1 km. au sud-ouest de Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de : 1 hectare et demi environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Boustane Slama »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de M. Mohammed El Kebir ben Mohammed ben Ali Slama Tunisien, agriculteur, marié selon la loi musulmane, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Cherak Touil, ex-Fondation Habous Amor ben Youssef, appartenant actuellement à Monji Dellagi et consorts.

A l'est : un jardin complanté d'agrumes appartenant à Amour ben Salah El Missaoui et consorts;

Au nord : un jardin complanté d'agrumes appartenant au propriétaire de l'immeuble en instance et Monji Dellagi et consorts, sur partie et sur le restant un chemin aboutissant à l'immeuble requis à l'immatriculation;

A l'ouest : un chemin.

REQUISITION N° 26.933

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.933, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1959, 31. Taleb ben Mohammed El Kebir Slama, agissant en qualité de mandataire Tunisien, professeur à l'Ecole Secondaire de Monastir, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile à Menzel-Bou-Zelfa chez M. Mohammed El Kebir Slama, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Slama », consistant en une maison, située à Menzel-Bou-Zelfa, rue du Cimetière, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Slama II »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de M. Mohammed El Kebir ben Mohammed ben Ali Slama, Tunisien, agriculteur, marié selon la loi musulmane, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une rue dite « Houmet Dar Hemada » où se trouve une entrée secondaire dépendant de l'immeuble requis à l'immatriculation;

A l'est : Dar El Meziou, appartenant à M. Mohammed ben Ahmed El Meziou;

Au nord : Dar Garbouj, appartenant à M. Taleb ben Ali Garbouj et consorts sur partie et sur le restant, la place Sidi El Harichi où se trouve la voie d'accès principale;

A l'ouest : Dar El Manoubi en état de ruine, ex-Fondation Habous Mohammed Ben Smail, actuellement appartenant à M. Ali El Manoubi et consorts.

REQUISITION N° 26.934

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.934, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1959, MM. Gilbert Mas et Pierre

Candolobe, au nom de la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, demeurant au siège de la dite Société, à Tunis, 86, avenue Hadi Chaker, faisant élection de domicile en l'étude de M. Henri Uana, avocat, à Tunis, 6, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à La Goulette, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de : 5.910 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Pétroles B.P. II »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, société anonyme dont le siège social, est à Tunis, 86, avenue Hadi Chaker;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : un terrain appartenant à la Société des Pétroles B.P. de Tunisie (en cours d'immatriculation sous le n° 25.765);

Au sud : le Domaine Public;

A l'ouest : le Domaine Public déclassé devenu Domaine Privé;

A l'est : le Domaine Public.

REQUISITION N° 26.935

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.935, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1959, Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte du Domaine Privé de l'État Tunisien, en vertu des dispositions des décrets des 18 juin 1918 et 9 août 1912, faisant élection de domicile chez Monsieur le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, rue Docteur-Gonseil, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Sehili », consistant en terrain nu, située à Sidi Bou-Seisela, la Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 20.650 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « La Marsa Habitat »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'État Tunisien;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Nord : Titre Foncier N° 16.919 (Parcelle 3).

Est : Piste de Gammarth à la Marsa.

Sud : Piste de la Soukra à la Marsa.

Ouest : Terrain appartenant à Mohamed El Kassar.

REQUISITION N° 26.936

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.936, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1959, Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'État Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Kehaili », consistant en terrain nu, située à El-Ariana, en bordure de la route de l'Opéra et Amour Boukhetouna, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 7.830 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ariana Habitat II »;

b) Qu'elle est la propriété de l'État Tunisien (Domaine Privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La propriété Habous Privé « Ghara Sidi Ali

Djaffar.
A l'Ouest : La route de Sidi-Amor-Boukhtoua.
Au Sud : La propriété de M. Hassen ben Gouider El-Mraou.
A l'Ouest : La route de Djaffar.

REQUISITION N° 26.937

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

En vous réquisition N° 26.937, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1959, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, avenue Docteur-Consell, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Mattaa », consistant en terrain nu, située à El-Ariana, en bordure de la route de Djaffar, Gouvernorat de Tunis-Banlieu, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 14.607 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Ariana Habitat I »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Ouest : Un chemin bordant la propriété habous privé « Zein Salah Chebbi », Habous Oum Lella Oum.
Au Nord-Est : La route de Djaffar.
Au Sud-Ouest : Le terrain communal « Zebla » (T.F. 47.322).
Au Sud : La partie restant de la propriété « El Matlaa », Habous El-Barameine.
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : La propriété « Ariana Bel Air » (T.F. 20.197) et la propriété « Ord Mohammed El Benzarti » (T.F. 98.100).

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Abbass », située au Cheikhat de Djedeida, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 25.292 par M. Licari Roch et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 2 juillet 1959 par M. Benasser Mokhtar, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au Marabout de Sidi Salem Ettabbassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Tijania II », située à Tunis, route de Zaghouan à proximité des Monopoles dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.367 par M. Mohamed El Aid ben Béchir El Hattabi et son frère, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 2 juillet 1959 par M. Aichi Mustapha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant la Manufacture des Tabacs (route de Zaghouan).

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Agrebi », située à Henchir Sidi M'Rih, à 3 km. à l'est de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.842 par M. Seahadji ben Hamda au nom du Habous El Agrebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1959 par M. Aiachi Mustapha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Guled Mahfoudh », située à l'est de la ville de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.863 par M. Othman ben Sadok ben Hadj Ahmed El Andolsi et consorts, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 juillet 1959 par Aiachi Mustapha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Délégation de Zaghouan.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ramed Souied, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kataat Demane El Kharroube », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud ben Mohamed El Yahiaoui et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.443, déposée le 11 février 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1959. La propriété bornée consiste en une terre nue, dans laquelle se trouve une nouvelle construction, d'une contenance dénoncée de 20 hectares, mais qui est en réalité de 29 ha. 49 a.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Bargou, au lieu dit : Demane El-Kharroube, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Lot 1 (Parcelles 1 et 2) :

Au Nord : R. 54.311, Chaoueh Youssef ben Fredj.
A l'Est : La piste d'Ain-Bou-Saadia, à Sidi-Saïd.
Au Sud : Abdelwahab ben Othman ben Mohamed Salah et R. 54.311.
A l'Ouest : R. 54.311.

Lot 2 (Parcelle 3) :

A l'Est : La piste de Chorfa, à Sidi-Saïd.
Au Sud-Est : La conduite des eaux.
Au Sud-Ouest : R. 54.311.
A l'Ouest : La piste d'Ain-Bou-Saadia, à Sidi-Saïd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonnel de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 mai 1959 ci-après :

Tunis, le 29 mai 1959.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BABRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Juin 1959

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère,

D'UNE PROPRIETE

sise au Sud du Bardo sur la route n° 5 de Tunis au Kef, consistant en un terrain renfermant des constructions, un puits, un bassin et un jardin d'orangers, d'une contenance réduite à 1 ha. 50 a. 60 ca., objet du Titre Foncier « DAR EL PES », n° 1.154. Cette propriété renferme en outre :
a) Deux locaux à usage d'habitation comprenant :
Le 1er : 3 pièces, 1 cuisine et W.C.
Le 2e : 2 pièces, 1 cuisine et W.C.
b) Deux garages.
c) Une grande allée avec jet d'eau en marbre blanc.
d) Une villa de maître style moderne comprenant :
au rez-de-chaussée : 9 pièces, 3 salles de bain, 1 cuisine, des W.C., une grande véranda.
au premier étage : 10 pièces, 1 cuisine, 1 salle de bain, des W.C., 2 buanderies.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie 119, avenue de Paris.

Partie saisie : Belhassen ben Taleb BEN MANSOUR, demeurant à Tunis, 6, rue Sidi Kaday El Houaedj.

Procédure : Par jugement du 24 mars 1959, la Caisse Foncière a été déclarée adjudicataire de ladite propriété moyennant le prix de 3.000 dinars. Ce jugement a été frappé de surenchère, 1er par M. Mohamed ben Chediy KASTALLI, demeurant à Tunis, 45, Souk El Ouzar qui a augmenté le prix de 500 dinars, 2e par M. Sabban Raphaël dit VICTOR, demeurant à Tunis, 3, rue Belé, qui a augmenté le prix de 505 dinars.

Adjudication : La nouvelle adjudication aura lieu le mardi 9 juin 1959, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Trois mille cinq cent cinq dinars (3.505).

Frais droits et émoluments en sus.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, 4, rue des Femmes, Tunis, et à l'Etude de Maître M. BOURAOUI, 1, rue Hannon, Tunis,

N° 111.

Cabinet de Maître Louis SEBAG, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivante : Madame Rosaria BAGLIERI, épouse Angelo FARRUGIO, demeurant à Tunis, 5, rue Vieille, ayant M. Louis SEBAG pour avocat constitué.

Partie saisie : Monsieur Giovanni FERRARA, agriculteur, demeurant à Armand Colin.

Immeuble mis en vente : UNE PROPRIETE RURALE, située à environ 4 kilomètres du village d'Armand Colin au lieu dit El Managuaa à 48 kilomètres environ de Tunis, objet du titre foncier « La Manivelle II », n° 43.172, d'une contenance de 51 hectares, 75 ares. Sur cette propriété se trouve édifiée une construction de 4 pièces, cuisine W.C., écurie, magasin-garage, un réservoir et un puits, il y a environ 5 hectares et demi de vignes dont 4 hectares environ en plein rapport et le reste à greffer, 45 pieds d'oliviers et un demi hectare environ d'arbres fruitiers.

Nota : Seules pourront participer aux enchères, et se porter adjudicataires de l'immeuble rural mis en vente, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur prévu par le décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : Mille dinars, ci 1.000 dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu, le mardi 7 juillet 1959, à 9 heures, par devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de 1er Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, M. Louis SEBAG, 8, rue des Tanneurs, Tunis.

Pour extrait,

L'avocat poursuivant,

signé : Louis SEBAG.

N° 192.

Cabinet de M. Louis SEBAG, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur RASTRELLI César, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon

ayant M. Louis SEBAG, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie constitué

Parties saisies : 1° Madame Antoinette AVRILLON, Veuve Calogero NOTARBARTOLO, demeurant à La Manouba (au lieu dit Khaznadar), 2° Madame Marie - Antoinette NOTARBARTOLO, épouse GONNOT (Marc-Claude), 3° Le dit GONNOT (Marc-Claude) pris en tant que de besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à Sidi Tabet.

Immeuble mis en vente : UNE PROPRIETE RURALE, sise dans la région de Sidi Tabet à l'est de la Medjerda, Gouvernorat de Tunis, objet du T. F. « Marie Thérèse VI », N° 87.357, d'une contenance de 21 ha. 29 a. 9 ca.

Cette propriété rurale, comprend : 5 hectares environ de cultures maraîchères (anciennement complantées en vigne). Une Olivette en plein rapport sur environ 2 hectares. Un Verger renfermant des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ. La surface restante consiste en terres à céréales, les abords, dépendances, acheminements et constructions ci-après.

Sur cette propriété rurale, se trouvent édifiés sur une surface d'environ 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant, le tout recouvert en charpentes avec tuiles et comprenant :

Une grande écurie-vacherie moderne, divisé en 2 parties mitoyennes (les auvents et mangeoires sont en maçonnerie cimentée) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis 1 four de campagne. A sa partie droite : 2 magasins, 1 grand garage et des dépendances arrières.

Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maçonné au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec tuiles formant un premier étage avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et w.c. ladite construction en bon état apparent.

Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un puits avec eau courante alimentée par une motopompe derrière la construction un enclos grillagé sur bâti en maçonnerie et un abri en toub.

N.B. — D'après les mentions inscrites sur le Livre Foncier du présent titre sous le N° Vol. 210 N° 562 du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années, à partir du 1er mars 1954 à MM. POULAILLON (Albert) et POULAILLON (Jean-Pierre) qui l'occupent actuellement.

Nota. — S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : QUATRE MILLE DINARS, ci... 4.000 Dinars
Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu, le Mardi 7 juillet 1959 à 9 heures, pardevant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Bd Farhat Hached.

Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'avocat poursuivant Maître Louis SEBAG.

Pour extrait :

L'Avocat-Poussivant,

signé : Louis SEBAG

N° 193.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er avril 1959, enregistré dite ville, le 14 avril 1959, A.C. 1er Bureau, Vol. 702, Série Ter, Case 52, il résulte que la S.A.R.L. « CHEMAMA ET C° », au capital de 1.000 Dinars, siège social 32, rue de la Kasbah, a été dissoute et liquidée.

Il a été attribué à M. Félix CHEMAMA le fonds de commerce de tissus, bonneterie, mercerie, chaussures, sis à Tunis, 32, rue de la Kasbah.

Les oppositions seront reçues chez M. Félix CHEMAMA, 32, rue de la Kasbah, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 16 avril 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 231.

DEUXIEME AVIS

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 23 mars 1959, enregistré à Sfax, A.C., le 3 avril 1959, sous le N° 268, M. Alexandre Maltèse a vendu son fonds de commerce, consistant en un atelier mécanique et forge, sis à Sfax, boulevard Armand-Fallières, immeuble Karray, à MM. Ahmed ben Mohamed Miladi et El Arbi ben Ameur Krid.

Faire opposition, entre les mains de Maître M. Ahmed MAKNI, Avocat à la Cour, 5, rue Henri-Boucher, Sfax, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion, sous peine de forclusion.

M. M. MAKNI.

N° 232.

DEUXIEME AVIS

Par s.s.p. en date du 14 mai 1959, enregistré à Sousse, A.C., le 15 mai 1959, Vol. 326, N° 416, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 18 mai 1959, la Société d'Entreprise de Menuiserie et d'Ébénisterie a vendu son fonds de commerce de menuiserie, sis à Sousse, rue de l'Abreuvoir, Immeuble Mousse, à Monsieur Kilani Gazalel.

Les oppositions devront être adressées à M. Armand TIFI, Avocat à Sousse, dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de forclusion et de déchéance.

N° 235.