Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 18 mars 1896 (3 chaoual 1313), instituant les tribunaux régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juillet 1938 (25 djoumada I 1357), portant création de Justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux régionaux;
Vu le décret du 11 août 1956 (1 moharem 1376), portant réorganisation du Ministère de la Justice;
Vu le décret n° 59-99 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), portant création d'une Justice cantonale, à compétence étendue, à Metlaoui
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice.
Décrétons :
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier du décret susvisé n° 59-99 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378) est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). — Il est institué à Metlaoui une Justice cantonale à compétence étendue.
Cette juridiction ressortit au Tribunal de Première Instance de Gafsa.
Sa circonscription comprend le territoire des délégations de Metlaoui et de Redeyef.
Fait à Tunis, le 3 juin 1959 (26 doul kaada 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.