Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1899 (26 chaoual 1316), portant création de la Commune de Radès;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil municipal de Radès dans sa séance du 4 juillet 1958;
Vu le certificat en date du 13 janvier 1959, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), est provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Radès, classé et incorporé dans le domaine public communal, le terrain teinté en rose sur le plan ci-joint, nécessaire à la création d'un marché couvert et défini comme suit :
| DESIGNATION ET NUMÉRO du Titre Foncier | NOMS DES PROPRIÉTAIRES | SUPERFICIE |
|---|---|---|
| 4 Giselle Fernand Louis », n° 24.104/83.476. | Madame Guedj Madeleine, veuve docteur Timsit Edouard. | 966 mètres carrés |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble en cause.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mai 1959 (22 doul kaada 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.