Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 juin 1959 (25 doul kaada 1378), fixant les mesures transitoires aux arrêtés du 1er avril 1943 (26 rabia I 1362) et 13 juin 1955 (22 chaoual 1374), portant respectivement statut du personnel secondaire des formations hospitalières et sanitaires publiques de la Tunisie et statut des personnels administratif, technique et ouvrier de l'Institut Pasteur

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié et complété par celui du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) et par les lois 57-1 et 57-164 des 29 juillet 1957 (1er moharem 1377) et 16 décembre 1957 (23 djoumada I 1377);

Vu l'arrêté du 2er avril 1943 (26 rabia I 1362), portant statut du personnel secondaire des formations hospitalières et sanitaires publiques de la Tunisie, tel qu'il a été modifié et complété par celui du 8 juin 1955 (17 chaoual 1374);

Vu l'arrêté du 13 juin 1955 (22 chaoual 1374), fixant le statut des personnel administratif, technique et ouvrier de l'Institut Pasteur.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1959 et par dérogation au dispositions des articles 16 et 6 des arrêtés susvisés respectivement des 1er avril 1943 (26 rabia I 1362) et 13 juin 1955 (22 chaoual 1374) 60 % des postes vacants de techniciens, aides techniques, aides de laboratoire spécialisés et aides de laboratoire, pourront être attribués à la suite d'exams professionnels au personnel titulaire, temporaire et contractuel pouvant accéder à la Fonction Publique en Tunisie et exerçant à la date de publication du présent arrêté dans les laboratoires relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et remplissant en outre les conditions suivantes :

• Pour l'emploi de technicien, appartenir au moins au grade de technicien adjoint;
• Pour l'emploi de technicien adjoint, appartenir au grade d'aide-technique et justifiant au moins de trois années de service effectif dans un laboratoire de l'Etat;
• Pour l'emploi d'aide-technique, appartenir au grade d'aide de laboratoire spécialisé ou d'aide de laboratoire;
• Pour l'emploi d'aide de laboratoire spécialisé, appartenir au grade d'aide de laboratoire ou justifiant de trois années de service au moins dans un laboratoire d'Etat;
• Pour l'emploi d'aide de laboratoire, s'ils assurent effectivement des fonctions de cette catégorie.

ART. 2. — Les examens professionnels visés à l'article premier susvisé comprendront :

A. — Pour les techniciens

1°) Section Laboratoires d'analyse médicales

a) Deux épreuves pratiques et une épreuve orale :

La première épreuve pratique portera au choix du candidat soit sur un examen microscopique de deux lames préparées en vue d'examen bactériologique ou hématologique et la préparation et la coloration de lames en vue d'un examen microscopique; soit sur des analyses quantitatives d'éléments du sang ou de l'urine ou la préparation de réactifs titrés.

La deuxième épreuve pratique portera au choix du candidat :

• soit sur la préparation d'un milieu de culture spécial adapté à des microbes particuliers; ou bien la préparation de milieux de cultures destinés à l'identification des microbes; ou encore inoculation aux animaux de laboratoire et prise de température à ces animaux;

• soit sur le montage et l'utilisation de deux appareils utilisés en chimie biologique;
• soit sur une inclusion, coupe, coloration et montage d'un échantillon d'anatomie pathologique.

Durée de chaque épreuve : 4 heures.

b) Epreuve orale :

L'épreuve orale portera sur deux interrogations soit sur la description des méthodes utilisées pour le diagnostic de laboratoire des malades.

• soit sur les manipulations au laboratoire;
• soit sur la préparation et la conservation des réactifs et des milieux de culture.

Durée de chaque interrogation : 10 minutes.

2° Section pharmacie

a) Deux épreuves pratiques et une épreuve orale :

La première épreuve pratique portera au choix du jury sur une préparation galénique ou une préparation chimique.

La deuxième épreuve pratique portera au choix du jury sur une préparation magistrale.

Durée de chaque épreuve : 2 heures.

b) Epreuve orale :

L'épreuve orale portera sur deux interrogations :

• l'une étant une épreuve de reconnaissance de drogues, produits chimiques, préparations, etc...
• l'autre sur les règles de préparation et de délivrance des médicaments.

Cotation des épreuves

Chaque épreuve pratique est notée sur 50 points dont 40 points pour l'examen en lui-même et 10 points pour le compte rendu.

Chaque interrogation orale est notée de zéro à 20 soit un maximum de 40 points pour les deux interrogations.

Nul ne peut être déclaré admis à l'emploi de technicien et à concurrence des emplois vacants de techniciens à l'ouverture de l'examen professionnel s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de 105 points dont au moins 70 pour les épreuves pratiques. Une note inférieure à 20 dans l'une des épreuves pratiques est éliminatoire.

B. — Pour les aides techniques, aides de laboratoire spécialisés et ouvriers de laboratoire

1° Section Laboratoires d'analyses médicales

a) Deux épreuves pratiques et une épreuve orale.

La première épreuve portera au choix du candidat.

• soit sur l'examen microscopique de deux lames préparées en vue d'un examen bactériologique ou hématologique et la préparation et la coloration de lames en vue d'un examen microscopique.
• soit sur l'analyse qualitative et quantitative d'éléments du sang ou de l'urine d'un malade.

La deuxième épreuve portera au choix du candidat :

• soit sur un essai d'isolement sur milieu ordinaire de colonies microbiennes;
• soit sur un montage et utilisation d'un appareil destiné à l'analyse chimique;
• soit sur une coupe et montage sur lame d'un échantillon d'anatomie pathologique.

b) Epreuve orale :

L'épreuve orale portera sur deux interrogations :

• l'une sur les manipulations usuelles aux laboratoires;
• l'autre sur la préparation et la conservation des réactifs et des milieux de culture.

2° Section pharmacie :

a) Deux épreuves pratiques et une épreuve orale.

La première épreuve pratique portera sur une préparation galénique.

La deuxième épreuve pratique portera sur une préparation magistrale.

b) Epreuve orale :

L'épreuve orale portera sur deux interrogations :

• l'une sur les manipulations usuelles dans les pharmacies, interprétation des prescriptions;
• l'autre étant une épreuve de reconnaissance.

Cotation des épreuves

Chaque épreuve pratique est notée sur 50 points dont 40 points pour l'examen en lui-même et 10 points pour le compte rendu.

Chaque interrogation orale est notée de zéro à 20 soit un maximum de 40 points pour les deux interrogations.

Nul ne peut être déclaré admis à l'emploi d'aide-technique à concurrence des emplois vacants de ce grade à la date de l'examen professionnel, s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de 105 points dont au moins 70 points pour les épreuves pratiques et s'il n'est classé en rang utile pour être retenu :

• à l'emploi d'aide de laboratoire spécialisé et à concurrence des emplois vacants de ce grade s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de 85 points dont au moins 60 points pour les épreuves pratiques et s'il n'est classé en rang utile pour être retenu :
• à l'emploi d'aide de laboratoire et à concurrence des emplois vacants de ce grade s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de 70 points dont au moins 50 points pour l'épreuve pratique.

ART. 3. — Les candidats titulaires déclarés admis à ces examens seront rangés dans leur nouvel emploi à un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur. Ils conserveront l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur ancien grade lorsque l'avantage d'indice est égal à celui dont ils bénéficiaient précédemment.

Tunis, le 2 juin 1959.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 9 mars 1957, le sieur Béchir ben Mouaouia a été nommé mokaddem de la fondation Abdallah ben Ali El Jammali.

A la date du 19 mars 1957, le sieur Chadli Kechir a été nommé mokaddem de la fondation El Mabrouk ben Brahim Ez Zamane.

A la date du 19 mars 1957, le sieur Hamida Boussen a été nommé mokaddem de la fondation Ahmed ben Othman Chaouch Agha El Bab.

A la date du 19 mars 1957, le sieur Bechir ben Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Ahmed Abbia.

A la date du 19 mars 1957, le sieur El Hedi ben Abderrazak a été nommé mokaddem de la fondation El Hajja et En Najjar.

A la date du 19 mars 1957, le sieur Hassen Malek a été nommé mokaddem de la fondation Mariem bent Jaafar El Tourki connue sous le nom de fondation El Baznaji.

A la date du 26 mars 1957, le sieur Nourreddine Bayakdar a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Kacem El Kachkach.

A la date du 30 mars 1957, le sieur Salah ben Abdelkader El Omissi a été nommé mokaddem de la fondation Mahmoud ben Ahmed Hidoud.

A la date du 9 avril 1957, le sieur Mahmoud Ben Ahmed Khelil a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Amor El Ghazlani.

A la date du 7 mai 1957, le sieur Tahar Kechir a été nommé mokaddem de la fondation Hamouda El Ameri.

A la date du 7 mai 1957, le sieur Brahim ben Mostefa El Tourki a été nommé mokaddem de la fondation Bab Brahem.

A la date du 7 mai 1957, le sieur Ahmed ben Mostefa El Maghfoulji dit El Jazir a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Mohamed Ghrara.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Importations de produits polonais en Tunisie et exportations de produits tunisiens vers la Pologne

Des contingents provisionnels sont ouverts respectivement à l'importation de produits originaires et en provenance de Pologne et à l'exportation de produits tunisiens à destination de ce pays.

Ils sont valables du 1er mars au 31 mai 1959.

Les demandes de licences d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service du Commerce Extérieur.

TUNISIE 3 % 1902-1907

Tirage 4 mai 1959

Remboursement 1er août 1959

342 Obligations de 5 Dinars 15.832 à 16.173

382 Titres d'appoint de 500 Millimes

Additif à la liste des Sociétés d'Assurances ayant le siège de leur principal établissement hors de Tunisie, et ayant fait agréer un représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances au 31 décembre 1958, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7 et 10 avril 1959.

604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1959

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 583

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 avril 1959, M. Maurice Guez, de-

meurant à Tunis, 2, rue Capitaine-Madon, agissant pour le compte de la Société d'Exploitations de cuirs, de peaux et dérivés, sollicite le renouvellement de l'arrêté M N° 439 du 24 septembre 1957, pour établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, Route de Zaghouan Km. 1, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de séchoir de peaux fraîches.

Toutes les réclamations que les intéressés cruiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

REQUISITION N° 26.933

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANMEUE

Suivant requi- lisez, il a été procédé au bonnage provisoire de la propriété appelée : « Hachir Demane El Khil », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelatif ben Saad El Bargaoui et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 56.167, déposée le 18 janvier 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1959. La propriété bornée consiste en une terre nue et broussaillies, et quelques maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée au 150 ha., mais qui est en réalité de 392 hect., 89 a., 80 ca.

L'immeuble se trouve situé dans le Djebel Bargou près du village de Chorfa, lieu dit : « Henchir Demane El Khil », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 54.313.
• À l'Est : Le chemin de Robaa à Ousseitia et au-delà la R. 53.763.
• Au Sud : R. 54.749 et 54.313.
• À l'Ouest : R. 54.313.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Hamda ben Ismail, Mohamed ben Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliama, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Maamoudine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelatif ben Ailala Es Schili et autres en nom de Habous Es Schili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.077, déposée le 20 février 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1959. La propriété bornée consiste en une terre de culture et quelques jeunes oliviers, d'une contenance dénoncée de 30 ha., mais qui est en réalité de 23 ha.

L'immeuble se trouve situé à 5 km. à l'Est de Robéa, au Sud de l'Ouest Mezata, dans le Djebel Bargou, au lieu dit : « El Maamoudine », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 54.311.
• À l'Est : T. 190.101.
• Au Sud : R. 54.311.
• À l'Ouest : T. 190.101.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliama, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hachir Demane El Khil », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelatif ben Saad El Bargaoui et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 56.167, déposée le 18 janvier 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1959. La propriété bornée consiste en une terre nue et broussaillies, et quelques maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée au 150 ha., mais qui est en réalité de 392 hect., 89 a., 80 ca.

L'immeuble se trouve situé dans le Djebel Bargou près du village de Chorfa, lieu dit : « Henchir Demane El Khil », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 54.313.
• À l'Est : Le chemin de Robaa à Ousseitia et au-delà la R. 53.763.
• Au Sud : R. 54.749 et 54.313.
• À l'Ouest : R. 54.313.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Hamda ben Ismail, Mohamed ben Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliama, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Essoussi I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hameen El Bergamui au nom du Habous Essoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.190, déposée le 2 février 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1959. La propriété bornée consiste en une terre montagneuse et quelques plantations d'olives, d'une contenance dénoncée au 150 ha., mais qui est en réalité de 93 ha. 83 a.

L'immeuble se trouve situé au Djebel Bargou, Cheikhat d'Haïr, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 1 (P. 1 et 2, 5 et 6) : Au Nord, au Sud et à l'Ouest : R. 54.311. À l'Est : la conduite des eaux du Bargou.
• Au Nord-Est : La piste d'Aïn Bou-Saadia à Sidi Said. A l'Ouest : La conduite des eaux du Bargou.
• Au Sud-Est : Abdessatar ben Salem ben Mabrouk et Hassiba ben Amor ben Belgacem.
• Au Nord-N° 3 (P. 4, 7 et 8) : Au Nord : R. 54.311, Héritiers Hamda ben Ouarash. Au Sud-Est : Salah ben Mabrouk. A l'Ouest : La piste d'Aïn Bou-Saadia à Sidi Said.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliama, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kef El Kanga », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Salah Bou-Jemaa Ed Dridi au nom de son père, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.315, déposée le 8 juillet 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1959. La propriété bornée consiste en une terre de labour et de broussailles, d'une contenance dénoncée de 60 hect., mais qui est en réalité de 103 ha. 70 a.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Bargou, au lieu dit Kef El Khanga, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : R. 54.311. Fredj ben Hassine ben Fredj. Oued Megtelt Hassen. Salah ben Amor Métiri, Ali ben Jmail, Ali Boujemaa.

A l'Est : R. 54.311. Oued Bargou. Lakhdar ben Salah ben Sassi.

Au Sud : R. 54.311, Lakdar ben Salah ben Sassi.

A l'Ouest : La piste de Robâa à Bargou et à Ousseltia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed ben Ahmed Souied, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ain El Jehfa », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Borni ben Ali Boua'legue, au nom de la Fondation Habous Bouailègue, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.942, déposé le 4 novembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1959. La propriété bornée consiste en une terre broussailleuse, d'une contenance dénoncée de 150 ha., mais qui est en réalité de 136 ha. 80 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ballouta au Djebel Bargou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : la Réquisition 54.311.

Au Sud-Est : la Réquisition 54.311 et les consorts Bouallègue.

Au Sud-Ouest : la Réquisition 16.807.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Oum Djenna », situé au cheikhat d'El Arab, délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.780, par M. Hadi ben Small Kouka, dit Choubana, pour la Fondation Habous Choubana, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 septembre 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare de Michaud.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zarzouna Voirie I », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.068, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zarzouna Voirie I », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.069, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zarzouna Voirie I », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.070, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zarzouna Voirie I », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.071, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zarzouna Voirie I », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.072, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zarzouna Voirie I », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.073, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zarzouna Voirie I », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.074, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zarzouna Voirie I », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.075, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zarzouna Voirie I », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.076, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zarzouna Voirie I », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.077 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Salah El-Jendoubi », située à Mateur, quartier Sidi Abdallah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.094, par M. Salah ben El Arbi ben Ali El Jendoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 août 1959, par M. Zealem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 9 Juin 1959

Etude de Maître Edmond SMADJA, Avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
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D'UN IMMEUBLE

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a) Un rez-de-chaussée, composé de 1°
une pièce louée à 2 dinars par mois,
2° une pièce louée à 1 dinar par mois,
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libre, 4° une pièce louée à 1 d, 500 par
mois, 5° des W.C. communs.

b) Un premier étage composé de 1°
un appartement de 2 pièces loué à 2 di-
nars 600 par mois, 2° un appartement
de 2 pièces loué à 2 dinars 600 par mois,
3° un appartement de 2 pièces, loué à
4 dinars par mois, 4° des W.C. com-
muns.

c) une terrasse comportant une pièce
louée à 1 dinar par mois.

L'immeuble est doté entièrement de
l'eau et partiellement de l'électricité.

Adjudication : Le mardi seize juin
1959, à neuf heures du matin, à la
Chambre des Ventes Immobilières du
Tribunal Civil de Tunis, Boulevard Far-
hat Hached.

L'immeuble adjuré le 31 mars 1959,
à Monsieur SADOK BEN SMAIL, com-
merçant, demeurant à Tunis, 52, Souk
El Gzana, pour le prix de 500 dinars,
a fait l'objet de la part de Madame
AZIZA BENT MOKHTAR MAMO-
CHLI, demeurant à Tunis, 6, rue El
Hefra.

Poursuites : Monsieur SADOK BEN
SMAIL, commerçant, demeurant à Tu-
nis, 52, Souk El Gzana.

Partie suivie : M. Chadli ben Youssef
El Aouadi, 15, rue Kahia, Tunis.

Mise à prix après surenchère :

Cinq cent quatre vingt trois dinars
quatre cent millions ci... 583 d, 400
Frais et droits en sus.

Outre les charges et conditions insé-
rées au cahier des charges, déposé au
Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où
il peut être consulté.

Renseignements également, en le Ca-
binec de Maître Edmond SMADJA, avo-
cat à Tunis, 38, rue d'Espagne et de
Maître Kacem Bouchriba, Huissier-No-
taire, 10, rue d'Espagne.

N° 150.

Cabinet de Maître MOKHTAR MAA-
REF, avocat à la Cour, 46, boulevard
Farhat Hached, Tunis.

« BEN ROMDANE et BEN SAAD »

S. A. R. L.
au capital de 2.800 dinars
Cession de parts
et démission de gérant

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du
21 mai 1959, enregistré à Tunis, le 23
mai 1959, vol. 702, case 795.

Il apporté que M. SAID BEN HAS-
SEN BEN ROMDANE a donné sa dé-
mission et a cédé les quatorze (14) parts
qu'il possédait dans la S. A. R. L. « Ben
Romdane et Ben Saad », aux prix, clau-
ses et conditions indiqués dans l'acte,
à M. ALI SEGHIR BEN SAAD ECH
CHIBANI, dont deux exemplaires ont
été déposés au greffe du Tribunal de
Commerce de Tunis.

Tous créanciers de M. SAID BEN
HASSEN BEN ROMDANE devront
faire opposition entre les mains de Mal-
tre MOKHTAR MAAREF, avocat, 46,
boulevard Farhat Hached, à Tunis, dans
un délai de vingt jours à compter de la
présente insertion, et ce, à peine de dé-
chéance. Pour extrait :

Le gérant.
N° 278.

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers
39.477 et 32.133, ayant été égarées, tout
détenteur est prié de les rapporter à
Maître René AZOULAY, Avocat à Tu-
nis, 60, rue Mokhtar Attia.

La présente insertion est faite en vue
d'une instance en délivrance de dupli-
cata.

N° 292.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis,
du 17 mars 1959, enregistré dite ville, le
23 mars 1959, vol. 701 I, case 588, Mon-
sieur SPANO Sauveur, demeurant à Tu-
nis, 16, rue d'Athènes et Madame veuve
Alfred VELLA, demeurant à Tunis, 13,
rue Kélib'a, ont vendu à M. BERREBI
Gaston Ephraiem et à M. ZEITOUN
Hal, demeurant respectivement à Tunis,
19, avenue Carnot et rue du Docteur
Cassar, dans l'indivision et par moitié
entre eux, le fonds de commerce de dé-
bit de boissons de 3e catégorie, sis à Tu-
nis, 33, rue des Protestants, connu sous
le nom de « OLYMPIA BAR », ensem-
ble les éléments incorporels, les éléments
corporels et la licence, ladite vente étant
assortie de la condition suspensive du
transfert de la licence au profit de l'un
des acquéreurs.

Les oppositions devront, à peine de
forclusion, être formées par acte extra-
judiciaire, entre les mains de Maître
Achille BERDAH, avocat, et en son Ca-
binet, à Tunis, 33, rue de Colmar, dans
les vingt jours qui suivront l'insertion du
présent avis.

Pour extrait.
N° 304.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seing privé en date, à
Tunis, du 25 mars 1959, enregistré à Tu-
nis, 2e Bureau, le 22 mai 1959, sous Vol.
porter, Case 777, il appert que Monsieur
Youssef ben Mohamed ben Ibrahim Tri-
ki a vendu à Monsieur Khemaïs ben Ali
Safsaf, demeurant à Tunis, rue Bou-
Khrissen, Impasse Tobja, N° 4, le fonds
de commerce de bonneterie en tous ses
éléments lui appartenant, sis à Tunis, 30,
rue Sidi-Mahrez.

Faire les oppositions dans le délai de
vingt jours qui suivra le présent avis à
peine de forclusion entre les mains de
Monsieur Khemaïs ben Ali Safsaf, 30,
rue Sidi-Mahrez, à Tunis.

Pour extrait.
N° 308.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seing privé en date, à
Tunis, du 25 mars 1959, enregistré à Tu-
nis, 2e Bureau, le 22 mai 1959, sous Vol.
porter, Case 778, il appert que Monsieur
Abdellah ben Saïd El Haddad a vendu à
Salah ben Salem ben Ydder, demeurant
à Tunis, 25, rue du Fleuve, le fonds de
commerce d'épicerie lui appartenant, sis
à Tunis, 10 bis, rue El-Zelizzi.

Faire opposition dans les vingt jours
qui suivront le présent avis à peine de
forclusion entre les mains de l'acqué-
reur, 10 bis, rue El-Zelizzi, à Tunis.

Pour extrait.
N° 309.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., du 22 mai 1959, en-
registré à Tunis, A.C.I., le 27 mai 1959,
vol. 703 I, case 105, Madame CATHE-
RINE SPARAGINO a vendu à Mon-
sieur HADI ALI BEN SAID BEN AB-
DALLAH MZOUDI, son fonds de com-
merce de boulangerie, sis à La Goulet-
te, 3, rue Chadli Khaznadar.

Les oppositions devront être faites,
sous peine de forclusion, entre les mains
de Monsieur ALBERT SULTAN, 2, rue
de Carinthe, à Tunis, dans les vingt
jours qui suivront le présent avis.

Pour extrait.
N° 311.

SOCIETE TUNISIENNE D'EDITION ET DE PRESSE FILMEE

au Capital de 1.200 Dinars

Siège Social :
rue de Strasbourg, Tunis

I. — Statuts

Acte s.s.p. en date du 23 mars 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 25 mars 1959, Vol. 701 bis, Case 521, déposé au Greffe de Tunis, le 25 mars 1959.

Objet: Production de films, rédaction, publication et diffusion de périodiques à caractère économique et financier et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège: Rue de Strasbourg, Tunis.

Durée: 35 ans.

Capital social: 1.200 dinars divisé en 120 actions au porteur ou nominatives de dix dinars chacune.

Administration: Conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus avec les pouvoirs les plus étendus sans réserves ni limites; le Président assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Assemblées Générales: Convocation et quorum dans les formes de la loi.

Parts de fondateur: Il est créé 20 parts de fondateurs sur lesquelles il est attribué à Messieurs SADOK BEN HADI ALI KHALFALLAH et BEN LAMINE, fondateurs de la Société, huit parts chacun. Les quatre parts restantes sont mises à la disposition du Conseil d'Administration pour rémunérer des concours.

Bénéfices: Sur les bénéfices nets il est prélevé :

a) 5 % pour constituer le fonds de réserve légale;
b) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de dividende 10 % du montant de leurs actions sans report sur les années suivantes en cas d'insuffisance de bénéfices;
c) sur le surplus il est prélevé 20 % au profit des propriétaires de parts de fondateur et 20 % au profit du Conseil d'Administration;
d) le solde est réparti entre les actionnaires sauf affectation à des fonds de réserve extraordinaire.

Liquidation: Suivant décision qui sera prise par l'Assemblée prononçant la dissolution de la Société.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Aux termes d'un acte reçu le 25 mars 1959 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement visé pour timbre et enregistré à Tunis, A.C.I., le 25 mars 1959, Vol. 701, Série bis, Case 520, les fondateurs ont déclaré que les 120 actions de numéraires de dix dinars chacune ont été entièrement souscrites par 14 personnes physiques dans des proportions différentes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le quart du montant intégral des actions souscrites, ces versements faits pour un total de 300 dinars. A cet acte est demeuré annexé un état des souscripteurs (nom, domicile et montant des souscriptions) et une attestation bancaire constatant le versement du quart du capital social.

III. — Assemblées Générales Constitutives

Suivant délibération du 26 mars 1959, enregistrée à Tunis, le 7 avril 1959, A.C.I., Vol. 701 bis, Case 730, la première Assemblée Générale a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs et a désigné Monsieur Roland SCEMAMA comme Commissaire aux avantages particuliers. Ce dernier a estimé justifiée la rémunération des fondateurs par l'attribution de huit parts de fondateur à leur profit.

Suivant délibération du 28 mars 1959, enregistrée à Tunis, le 7 avril 1959, A.C.I., Vol. 701 I, Case 830, la deuxième Assemblée Générale constitutive a approuvé le rapport du Commissaire aux avantages particuliers et a désigné comme premiers Administrateurs Messieurs SADOK KHALFALLAH, AHMED BEN LAMINE et SALAH MEIED et a nommé Monsieur LETAIEF MOHAMED comme Commissaire aux comptes. Les attributaires de ces charges ont accepté leurs fonctions.

Ladite Assemblée a approuvé les statuts et a constaté la constitution définitive de la Société.

Deux exemplaires de chacun des documents mentionnés dans la présente publication ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 avril 1959.

Le Conseil d'Administration.
N° 350.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

RÈGLEMENTS JUDICIAIRES ET FAILLITES

Extrait du Registre de Commerce
et Publicités faites
à « La Presse » et « Al Amal »
du 6 juin 1959

Réunion de créanciers
pour la constitution de l'État d'union
Le 19 juin 1959 :

Faillite: Société Commerciale Industrielle d'Alimentation Générale.
Syndic: S. Callamand.
N° 351.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX

Les créanciers du règlement judiciaire Tahar Krichène, commerçant à Sfax, sont avisés que la séance concordataire est fixée au 19 juin 1959, à 10 heures du matin, au Palais de Justice à Sfax (immeuble Cheour).

Le Greffier.
N° 352.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX

Les créanciers du règlement judiciaire Mohamed ben Kacem DRIS, commerçant à Sfax, sont avisés que l'administrateur judiciaire a déposé au Greffe l'état de vérification des créances.

Sfax, le 3 juin 1959.
Le Greffier.
N° 353.

La dame Cherifa bent Hassine Melayah, du Cheikhat du Bouslala, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public que, par testament de son époux, feu Ali ben Rejeb El Kastelli, elle est tutrice de ses enfants mineurs Malika, Taoufik, Khaled et Ridha.

Cette tutelle est agréée par elle par contrat en bonne et due forme. Un jugement a été rendu par le Tribunal du Kef, sous le N° 17 et en date du 24 décembre 1958, en vue d'agréer cette tutelle. En vertu de quoi, la dite dame prend en charge les dits enfants. Cet avis est rédigé sur ordre du Président du Tribunal du Kef, en date du 16 janvier 1959.

N° 354.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE (COTUSAL) », au capital de 250.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 19 rue de Turquie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, pour le 27 juin 1959, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1958 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.
N° 355.

Société Anonyme « IMMOBILIA »

31, rue de la Kasbah, 31
Tunis

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme dite « Immobilia », au capital de 1.000 dinars, sont convoqués le 30 juin 1959, à 10 heures, au siège social, à l'effet de tenir leur Assemblée générale ordinaire, annuelle.

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

N° 356.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne de Transports Publics de Béja, S.A., dont le siège est à Béja, tenue le 17 avril 1959, il résulte notamment que M. Elie FRANCO, Administrateur de la Société, a donné sa démission et que M. HAMOUDA BEN AHMED EL GHARB a été nommé Administrateur de la Société en son remplacement.

Deux exemplaires du P.-V. de cette réunion, enregistré le 22 mai 1959, à Béja, F° 95, Case 15, ont été déposés le 18 mai 1959, au greffe du Tribunal de cette ville.

P. extrait.
N° 357.

610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1959

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CAISSE TUNISIENNE DE RETRAITE

26, rue du Portugal, à Tunis

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Avis de convocation

MM. les Membres-adhérents à l'Association pour la Gestion de la Caisse Tunisienne de Retraite et MM. les représentants des Membres-participants de cette Association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 25 juin 1959, à 15 heures, dans la salle de réunion de la Chambre de Commerce de Tunis, 1, avenue Habib-Thameur, à Tunis (2e étage).

Les Adhérents éventuellement empêchés de prendre part à cette Assemblée sont priés de vouloir bien retourner, au siège de la C.T.R., 26, rue du Portugal, à Tunis, le pouvoir joint à leur lettre de convocation, dûment rempli et signé.

N° 358.

SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST

« STANO »

Société anonyme au capital de 10 000 D. 49, boulevard du Commandant-Marchand

BIZERTE

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le vendredi 26 juin 1959, à 15 heures, à la salle des réunions de la Municipalité, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1958;

Rapport des Commissaires aux Comptes;

Approbation des comptes de l'exercice 1958;

Renouvellement du mandat et rémunération des Commissaires aux Comptes.

N° 359.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date, à Paris, du 26 mai 1959, et à Tunis, du 2 juin 1959, enregistré à Tunis A.C. I., le 2 juin 1959, Vol. 703 bis, Case 61, M. Léon SAADA, commerçant, demeurant actuellement à Paris, 49, rue du Paradis, a vendu à Mme Julie CABIBBO, épouse assistée et autorisée, de M. Albert KOSKAS, demeurant 11, rue de Beyrouth, à Beausite, le fonds de commerce de fournitures pour tailleurs qu'il exploitait à Tunis, 8, Place du 7 Mai.

Faire les oppositions à peine de forclusion dans les 20 jours, au plus tard, qui suivront la deuxième insertion du présent avis entre les mains de Maître Jacques HALAT, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 10, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile en faite à ces fins.

Pour extrait :

Julie CABIBBO.

N° 360.

SOCIETE IMMOBILIERE, INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE SOUSSE

Société anonyme au capital de 30 000 Dinars

Siège social à Sousse, 13, avenue Boucher

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 23 juin 1959, à 10 heures, au siège social.

Ordre du jour

Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires;

Approbation des comptes de l'exercice 1958;

Renouvellement du mandats d'Administrateurs;

Distribution de réserves.

Le Conseil d'Administration.

N° 361.

André BAKU COUDRAN ET CO

Société anonyme au capital de 60 000 000 de francs

Siège social

2, rue Colonel Combes, Alger

Nomination d'un Directeur Général Adjoint

Ainsi qu'il résulte des termes d'une délibération prise le 12 février 1959, dont procès-verbal déposé, le 16 février 1959, au rang des Minutes en l'Etude de Maître Renocci, notaire, à Alger, le Conseil d'Administration de la Société anonyme « André BAKU COUDRAN ET CO », sur la proposition de son Président, a nommé Monsieur Robert de MICCO, Directeur Général Adjoint et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions.

Le Conseil d'Administration.

N° 362.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date du 15 mai 1959, enregistré à Menzel-Bourguiba, le 26 mai 1959, folio 13, case 60 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bizerte, le 5 juin 1959, sous le N° 17-59, Mme CATALANCTTO (Gaétana) a vendu à M. SALAH BEN HASSEN BEN ABDESSELLEM BOUKAARA le fonds de commerce de boulangerie qu'elle exploitait à Menzel-Bourguiba, sous la dénomination : « BOULANGERIE IDEALE ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Marc MORET, à Menzel-Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis sous peine de forclusion.

N° 363.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date du 27 mai 1959, enregistré à Menzel-Bourguiba, le 29 mai 1959, folio 36, case 175, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bizerte, le 5 juin 1959, sous le N° 17-59, Mme. CA-TALANCTTO (Gaétana) a vendu à M. SALAH BEN HASSEN BEN ABDESSELLEM BOUKAARA le fonds de commerce de boulangerie qu'elle exploitait à Menzel-Bourguiba, sous la dénomination : « BOULANGERIE IDEALE ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Marc MORET, à Menzel-Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis sous peine de forclusion.

N° 364.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 7 mai 1959, enregistré, dite ville, le 28 mai 1959, Vol. 702, Série Bis, Case 563, il apport que Monsieur SCORSONE Joseph a vendu à Monsieur MAHFOUD BEN HADAN BEN ALI, demeurant à Maktar, un fonds de commerce de garage, sis à Tunis, 23, avenue Hédi-Chaker, connu sous le nom de « INDUSTRIAUTO ».

Tout créancier du vendeur, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition au prix de vente entre les mains de l'acquéreur, 28, avenue Hédi-Chaker, par acte extra-judiciaire, et ce, dans un délai de vingt jours à compter de la seconde insertion du présent avis à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 365.

Cabinet de Maître Georges GUEZ.

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATION HOTELIERE

Société à responsabilité limitée au capital de 17.000 Dinars

Siège social : 21, rue Jean-Bart, Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date, à Tunis, du 15 mai 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 juin 1959, Vol. 703 bis, case 121.

Dépôt : En double exemplaire, le 5 juin 1959, au Greffe du Tribunal de Première Extrance de Tunis.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : L'industrie hôtelière, l'exploitation, l'entreprise, la location ou l'achat de tous hôtels, cafés, restaurants, bars, cabarets, dancings, casinos, établissements de bains ainsi que tous spectacles, etc...

Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION HOTELIERE.

Durée : Cinq années à compter du 15 mai 1959, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite, de trois ans en trois, faute de congé donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée au gérant.

Siège : 21, rue Jean-Bart (Mutuelleville), Tunis, transférable en tout autre endroit.

Apports, capital social : 17.000 Dinars en espèces, divisé en 1.700 parts de 10 Dinars chacune, réparties comme suit :

M. Jacques PORTUGAIS... 851 parts

M. Ali ben Ahmed AZABI. 849 parts
Toutes les parts ont été entièrement libérées.

Gérance : M. Ali ben Ahmed AZABI, demeurant à Tunis, 15, rue Danemark, avec les pouvoirs les plus étendus pour une année renouvelable d'année en année, sauf préavis signifié un mois à l'avance par l'un des associés.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 1/29° pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements du gérant fixés par décision collective des associés.

Dissolution : La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Transformation : La société pourra être transformée en société anonyme en nom collectif, etc...

Pour extrait :

Le Gérant : M. Ali ben Ahmed AZABI.

N° 366.

Louanges à Dieu.

Tahar ben Sadok El Asmi, à Hammamet, porte à la connaissance publique qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre nue, d'une superficie d'un merdjâa environ, située au lieu dit « El Maa Malah », à Hammamet, limitée : Sud, terrain Abdelkader Boussetta; Est, terrain Mohamed ben Miled Guediche; Nord, maison de Mahrez ben Khemals Turki et Ouest, piste publique.

Le titre de propriété étant égaré, l'établissement d'une Outika est devenu nécessaire. En conséquence, celui qui aurait des prétentions sur la dite parcelle n'a qu'à s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la deuxième publication.

Hammamet, le 28 janvier 1959.

N° 367.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX

AVIS AUX CREANCIERS

Les créanciers du règlement judiciaire HABIB MEZIOU, parfumeur, à Sfax,

sont avisés que la séance concordataire est fixée au 10 juillet 1959, à 10 heures du matin, au Palais de Justice, à Sfax (immeuble Cheour).

Le Greffier.

N° 368.

Etude de Maître Raymond SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, rue des Belges, N° 19.

PREMIER AVIS

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE PARCELLE DE TERRE

sur laquelle existent diverses constructions, d'une superficie de quatre hectares, cinquante-cinq ares, quatre-vingt-dix centiaires (4 h. 55 a. 90 ca.), sise à Mégrine, Banlieue de Tunis, objet du titre foncier N° 42.302.

Requête : M. Lalliman Jean, agriculteur, demeurant à Germech, près Mateur, subrogé aux poursuites de M. Lalliman Marcel.

Contre : La Compagnie Générale pour le Commerce et l'Industrie, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba.

Désignation des biens à vendre : Une parcelle de terre située à Mégrine, près Tunis, d'une superficie de 4 hectares, 55 ares, 90 centiarcs (N° 24) (1) du plan de lotissement du titre foncier N° 32.173, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « Madeleine-Rose», N° 42.302. Sur cette parcelle existent : 1° une maison d'habitation en maçonnerie recouverte en tuiles, composée d'une grande pièce, une pièce normale, un couloir, une cuisine, W.-C. et salle de bains. En façade existe une véranda découverte et carrelée. Toutes les portes intérieures et la plupart des battants vitrés et des persiennes manquent. Cette maison est inoccupée. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.

2° Une construction, en agglomérés, recouverte en tuiles, comportant trois pièces, cuisine, W.-C., occupée par Belgacem et Ahmed ben Hamouda se disant gardiens au service de la partie saisie.

3° Une construction, en agglomérés, recouverte de tuiles, mesurant 45 mètres carrés et constituant une écurie. Le tout peut être visité à tout moment.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-et-un juillet mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures du matin, en la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Mise à prix... 1.000 Dinars
Outre frais et émoluments.

NOTA. — Seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, en conformité du décret du 4 juin 1957.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 369.

Il appert d'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 31 décembre 1958, enregistré, à Tunis A.C.I., le 3 juin 1959, vol. 703 ter, case 31, dont deux exemplaires ont été déposés, le 6 juin 1959, au Greffe du Tribunal de Tunis, que Monsieur Salomon de D. SORIA, après avoir été rempli de la totalité de ses droits par ses coassociés, s'est retiré de la Société en nom collectif « SALOMON SORIA ET FILS », constituée suivant acte s.s.p. du 22 avril 1956, enregistré, à Tunis, le 28 avril 1956, N° 175.

En conséquence, la Société en nom collectif précédemment constituée entre Messieurs Salomon de D. SORIA, David SORIA et Joseph SORIA, sous la raison sociale « SALOMON SORIA ET FILS » continuera d'exister, à compter du 1er janvier 1959, entre Messieurs David SORIA et Joseph SORIA, seuls, sous la nouvelle raison sociale « LES FILS DE SALOMON SORIA ».

La dite Société continuera d'avoir pour objet le commerce en général, la représentation et la commission.

La Société continuera à se renouveler tacitement d'année en année faute de dénonciation émanant de l'un des associés.

Le siège social de la Société demeure à Tunis, 1, rue de Sparte.

La signature sociale appartiendra indistinctement à David SORIA et Joseph SORIA.

Pour extrait.

N° 370.

Il appert, d'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 26 mai 1959, enregistré, à Tunis A.C.I., le 29 mai 1959, Vol. 703 Bis, Case 17, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 juin 1959, que Monsieur Louis BESSIS a acquis des personnes ci-après désignées TROIS CENT TRENTE PARTS de DIX DINARS (10 D.) chacune, de la Société à responsabilité limitée « ANCIENS ETABLISSEMENTS B. MODIGLIANI ET C. », au capital de SEPT MILLE QUATRE CENTS DINARS (7.400 D.), dont le siège social est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia, savoir :

1° De Mme Inès CALO, Veuve Raoul FINZI, 85 parts;

2° De Mme Marguerite CALO, Veuve Giuseppe PARIENTE, 85 parts;

3° De Mme Gina CALO, épouse Gaston DESIGNI, 65 parts;

4° De Mme Nella CALO, épouse Benjamin PARIENTE, 65 parts;

5° De Mme Edwige CALO, épouse César MORANA, 30 parts.

N° 371.

SOCIETE BIZERTINE « MONOPRIX »

Société anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège social :
21, rue de Barcelone, à Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine « MONOPRIX », société anonyme.

nyme au capital de 5.000 Dinars, divisé en 100 actions de 50 Dinars chacune, dont le siège social est à Bizerte, 21, rue de Barcelone, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 24 juin 1959, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Affectation des résultats ;
3° Quitus aux Administrateurs ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 373.

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE
« DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE »

Société anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège social :
5, rue Hédi-Chaker, à Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière « DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE », société anonyme au capital de 5.000 Dinars, divisé en 1.000 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Sfax, 5, rue Hédi-Chaker, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 26 juin 1959, à 11 h. 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Quitus aux Administrateurs ;
3° Affectation des résultats ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 373.

SOCIETE SFAXIENNE « MONOPRIX »

Société anonyme
au capital de 5.075 Dinars
Siège social :
5, rue Hédi-Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne « MONOPRIX », société anonyme au capital de 5.075 Dinars, divisé en 1.015 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Sfax, 5, rue Hédi-Chaker, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 26 juin 1959, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Quitus aux Administrateurs ;
3° Affectation des résultats ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 374.

SOCIETE
« MONOPRIX MENZEL-BOURGUIBA »

Société anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège social :
37, avenue de France, Menzel-Bourguiba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « MONOPRIX MENZEL-BOURGUIBA », société anonyme au capital de 5.000 Dinars, divisé en 500 actions de 10 Dinars chacune, dont le siège social est à Menzel-Bourguiba, 37, avenue de France, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 23 juin 1959, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Affectation des résultats ;
3° Quitus aux Administrateurs ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 375.

SOCIETE « MONOPRIX BELVEDERE »

Société anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège social :
130 bis, avenue de Paris, à Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « MONOPRIX BELVEDERE », société anonyme au capital de 5.000 Dinars, divisé en 500 actions de 10 Dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 130 bis, avenue de Paris, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 22 juin 1959, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Affectation des résultats ;
3° Quitus aux Administrateurs ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 376.

SOCIETE « NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS »

Société anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège social :
8, rue Charles-de-Gaulle, à Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS », société anonyme au capital de 10.000 Dinars, divisé en 1.000 actions de 10 Dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 8, rue Charles-de-Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 22 juin 1959, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Affectation des résultats ;
3° Quitus aux Administrateurs ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 377.

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE
Société anonyme
au capital de 6.100 Dinars
Siège social :
Avenue du 12 Avril 1943, à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière, société anonyme au capital de 6.100 Dinars, divisé en 6.100 de 1 Dinar chacune, dont le siège social est à Sousse, avenue du 12 Avril 1943, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 25 juin 1959, à 11 h. 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Affectation des résultats ;
3° Quitus aux Administrateurs ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 378.

SOCIETE SOUSSIENNE « MONOPRIX »

Société anonyme
au capital de 2.000 Dinars
Siège social :
Avenue du 12 Avril 1943, à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne « MONOPRIX », société anonyme au capital de 2.000 Dinars, divisé en 100 actions de 20 Dinars chacune, dont le siège social est à Sousse, avenue du 12 Avril 1943, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 25 juin 1959, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Affectation des résultats ;
3° Quitus aux Administrateurs ;
4° Nomination ou renouvellement des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant ;
5° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 379.

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE « DE LA RUE PHILIPPE-THOMAS »

Société anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège social :
5, rue Hédi-Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière « DE LA RUE PHILIPPE-THOMAS », société anonyme au capital de 5.000 Dinars, divisé en 1.000 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Sfax, 5, rue Hédi-Chaker, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 26 juin 1959, à 10 h. 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Quitus aux Administrateurs ;
3° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 380.

SOCIETE IMMOBILIERE « MARECHAL-VALLEE »

Société anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège social :
40, rue d'Isly, à Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière « MARECHAL-VALLEE », société anonyme au capital de 500 Dinars, divisé en 100 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 40, rue d'Isly, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 22 juin 1959, à 17 h. 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Quitus aux Administrateurs ;
3° Affectation des résultats ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 381.

« NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE »

Société anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège social :
40, rue d'Isly, à Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE », société anonyme au capital de 500 Dinars, divisé en 500 actions de 1 Dinar chacune, dont le siège est à Tunis, 40, rue d'Isly, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 22 juin 1959, à 15 h. 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Quitus aux Administrateurs ;
3° Affectation des résultats ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 382.

SOCIETE IMMOBILIERE « LA FAYETTE »

Société anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège social :
40, rue d'Isly, à Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière « LA FAYETTE », société anonyme au capital de 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 40, rue d'Isly, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 22 juin 1959, à 18 h. 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Affectation des résultats ;
3° Quitus aux Administrateurs ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 383.

SOCIETE IMMOBILIERE « L'AFRICAIN »

Société anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège social :
Immeuble « L'Africain »
Rue Henri Boucher, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière « L'AFRICAIN », société anonyme au capital de 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Sfax, Immeuble « L'Africain », rue Henri-Boucher, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 26 juin 1959, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;
2° Quitus aux Administrateurs ;
3° Affectation des résultats ;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 384.

SOCIETE IMMOBILIERE « LE TUNISIEN »

Société anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège social :
« Immeuble « Le Tunisien »
Rue Henri Boucher, à Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière « LE TUNISIEN », société anonyme au capital de 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Sfax, Immeuble « Le Tunisien », rue Henri-Boucher, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 26 juin 1959, à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958;
2° Quitus aux Administrateurs;
3° Affectation des résultats;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 385.

SOCIETE IMMOBILIERE
« LA RIEUSE »

Société anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège social :
Boulevard de Picqueville, à Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière « LA RIEUSE », société anonyme au capital de 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Sfax, boulevard de Picqueville, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 26 juin 1959, à 17 h. 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958;
2° Quitus aux Administrateurs;
3° Affectation des résultats;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 386.

SOCIETE IMMOBILIERE
« SCIPION-L'AFRICAIN »

Société anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège social :
40, rue d'Isly, à Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière « SCIPION-L'AFRICAIN », société anonyme au capital de 500 Dinars, divisé en 100 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 40, rue d'Isly, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 22 juin 1959, à 16 h. 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958;
2° Quitus aux Administrateurs;
3° Affectation des résultats;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 387.

SOCIETE IMMOBILIERE
« VINCENZO »

Société anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège social :
Rue du Colonel Ramon, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière « VINCENZO », société anonyme au capital de 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune, dont le siège social est à Sfax, rue du Colonel-Ramon, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 26 juin 1959, à 18 h. 30, au siège social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958;
2° Quitus aux Administrateurs;
3° Affectation des résultats;
4° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 388.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société anonyme
au capital de 400.000 Dinars
Siège social :
1, Avenue Habib-Thameur, Tunis
Registre Commerce TUNIS N° 26.897

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires et les souscripteurs d'actions nouvelles de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, au capital de 10.000 Dinars, divisé en 2.000 actions de cinq Dinars chacune de capital nominal, toutes entièrement libérées en voie d'augmentation à 400.000 Dinars par l'émission en numéraire de 78.000 actions nouvelles de cinq Dinars chacune représentant un montant nominal de 350.000 Dinars, et dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib-Thameur, sont convoqués, par le Conseil d'Administration, pour le dimanche 28 juin 1959, à la Bourse du Travail de Tunis :

A. — A 9 heures du matin, en Assemblée Générale Extraordinaire en forme d'assemblée constitutive, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement relative à l'augmentation de capital de 390.000 Dinars décidée par le Conseil d'Administration, le 19 novembre 1957, suivant l'autorisation à lui donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 1957.

2° Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

— Modifications à apporter aux statuts notamment à l'article 24 relatif aux pouvoirs du Conseil;
— Vote, s'il y a lieu, sur toutes questions ou résolutions accessoires.

B. — A 10 heures du matin, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice 1958;
2° Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 (décret du 6 janvier 1865);
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1958 (affectation et répartition des bénéfices);
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Fixation des jetons de présence;
6° Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération;
7° Questions diverses.

Il est rappelé aux actionnaires et souscripteurs que les propriétaires d'actions nominatives entièrement libérées des versements exigibles peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à ces deux assemblées. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer leurs pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Les actionnaires remplissant les conditions exigées seront admis aux deux assemblées sur production d'une carte nominative que la Société tient à leur disposition et qu'ils sont priés de retirer, au plus tard le 20 juin 1959, soit au siège social, soit aux agences de la Banque (Tunis - Al - Djazira, Tunis - Port, Sfax, Sousse et Mahdia).

Le texte imprimé des résolutions qui seront présentées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera, conformément à la loi, mis au siège social à la disposition des actionnaires 15 jours avant la date de l'Assemblée.

Dans le même délai, les actionnaires pourront obtenir, au siège social, communication également de l'inventaire, du bilan, du compte des profits et pertes ainsi que tous documents destinés à être soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration.
N° 391.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées ou J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 12 Juin 1959

Etude de Maître Louis SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE VOLONAIRE SUR LICITATION

Poursuivants : 1° Madame Odette CHIMENTO, Française, Veuve de feu BONTHOUX (Gabriel-Léon), demeurant à Tunis-La Cagna, 10, rue d'Odessa, agissant tant en son nom personnel qu'esqualité de tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs : BONTHOUX (Bernard-Charles-Claude) et BONTHOUX (Geneviève-Maryllise), de nationalité française ; 2° Monsieur BONTHOUX Edmond, agriculteur, demeurant aux Nasson, agissant en qualité de subrogé tuteur des mineurs sus-nommés, désigné à ces fonctions par délibération du Conseil de Famille du 27 octobre 1956, ayant Maître Louis SEBAG, pour avocat constitué.

Immeuble mis en vente. — UNE VILLA, sise dans la Petite Banlieue de Tunis, au Sud-Est des Monopoles, près la Route N° 36 de Tunis, par Nasson et Moghrane, dans la partie Sud de l'agglomération dite de « La Cagna », sise angle 10, rue d'Odessa et rue de Meauport, Gouvernorat de Tunis, objet du titre foncier « Villa Maria 21 », N° 49.275, d'une contenance de 253 mètres carrés.

Cette villa, clôturée par un mur en maçonnerie avec portail d'entrée en fer, au N° 10, de la rue d'Odessa, est composée de 5 pièces, dont 2 forment une salle-amanger-salon, une cuisine et une salle de bains non installée, jardin comprenant quelques arbres fruitiers, une buanderie et un W.-C., elle est actuellement occupée par M. Mohamed Taleb ben Ghenaoua, moyennant un loyer annuel de 48 dinars, plus taxes.

Mise à prix. — Huit cent cinquante dinars, ci. 850 dinars

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mardi trente juin 1959, à 9 heures, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'Avocat poursuivant.

Pour extrait :

L'Avocat poursuivant.

Signé : Louis SEBAG.

N° 153.

Etude de Maître Louis SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE VOLONAIRE DE BIENS DE MINEUR

Poursuivants : Mme LAURENT Paulette, épouse divorcée de feu ANNO (Albert-François-Joseph), infirmière, demeurant rue de Toulon (Montfleury), près Tunis, agissant en qualité de tutrice naturelle et légale de sa fille mineure, Michèle ANNO, née à Tunis, le 15 février 1940, ayant Maître Louis SEBAG pour avocat constitué.

En présence de : 1° Monsieur ANNO Maurice-Georges, demeurant à Saint-Germain, pris en tant que de besoin en sa qualité de subrogé tuteur de la mineure Michèle ANNO.

2° Monsieur Joseph BOUBLI, pharmacien, demeurant à Tunis, 53, rue des Maltais, pris en sa qualité de subrogé tuteur ad hoc de la mineure Michèle ANNO.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

Premier lot :

UNE VILLA DE MAITRE, libre à la vente, sise à Saint-Germain, 12, boulevard Maréchal-Joffre, objet du titre foncier « Casablanca », N° 14.541, d'une contenance de 743 mètres carrés.

Cette villa, en maçonnerie comportant une clôture en ciment armé, possède son entrée principale sur l'avenue Habib-Thameur. Après avoir franchi un grand portail en fer, on accède à la villa qui comporte une grande véranda couverte, 4 pièces principales, cuisine, W.-C. et débarras.

Les dépendances, édifiées dans le jardin, comprennent un garage ouvrant sur la rue de Bretagne et une buanderie en maçonnerie couverte en tuile avec deux bacs en ciment.

La surface construite est d'environ 100 mètres carrés pour la villa, 16 mètres carrés pour le garage et 7 mètres carrés pour la buanderie.

Deuxième lot :

La pleine propriété des 5.12° indivis d'UN IMMEUBLE, sis à Tunis, 63, avenue de Carthage, immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « F1 lippi », N° 11.918, d'une contenance de 149 mètres carrés.

Le dit immeuble, surélevé d'un étage avec terrasse comportant deux buanderies, comprend :

Au rez-de-chaussée : a) une entrée ; b) un hall ; c) un appartement de quatre pièces, cuisine, W.-C. et salle de bains, comportant courette arrière. Cet appartement est occupé par les locataires.

Le premier étage, auquel on accède par un escalier intérieur, comprend un appartement de quatre pièces, cuisine, W.-C. et dépendances avec, sur façade de l'avenue de Carthage, un balcon et trois fenêtres.

MISE A PRIX

Premier lot : Six cents dinars, ci 600 D.

Deuxième lot : Mille dinars, ci 1.000 D.

Outre la prise en charge par l'adjudicataire éventuel de la route d'ensel annuelle et perpétuelle de 3 %, 27 cms grevant le dit lot au profit de la Fondation des Fontaines Publiques et ce, dans la proportion des droits indivis adjugés.

L'adjudication aura lieu le mardi trente juin 1959, à 9 heures, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Pour visiter les biens mis en vente, s'adresser à l'Avocat poursuivant.

Pour extrait :

L'Avocat poursuivant.

Signé : Louis SEBAG.

N° 154.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier « HENRI GILBERT » N° 54.924, appartenant à M° Henri GAZOUNAUD.

Tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de M° Henri GAZOUNAUD, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 5, rue de l'Ancienne Posie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 313.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. du 30 mai 1959, enregistré à Tunis, le 2 juin 1959, Vol. 703 Bis, Case 56, Mme Caterina BARBATA, V° Antonio VULPITA, a vendu à MM. MOHAMED dit HAMADI et son frère BECHIR BEN MHAMED BEN SA-LAH EL MELLAH, son fonds de commerce d'éparerie, sis à Tunis, 26, avenue Hédi-Chaker.

Faire les oppositions entre les mains de Maître TUBIANA, Avocat, 29, rue Malta-Nitra, à Tunis, dans les vingt jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 389.

« TUNIS-TRANSPORTS-DOMICILE »

Société anonyme au capital de 10.080 Dinars

Siège social :

19, rue de Turquie, à Tunis

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « TUNIS-TRANSPORTS-DOMICILE » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, 19, rue de Turquie, à Tunis, pour le mardi 30 juin 1959, à 11 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1958.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Ratification de la nomination d'un Administrateur.

— Opérations visées à l'article 40 de la loi de 1867.

Le Conseil d'Administration.

N° 390.

Cabinet de Mme Roger TEMMAM, Avocat, et Mohamed BACHTOBJI, Commissaire-Priseur.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

D'UN FONDS DE COMMERCE

DE LIQUEURS, VINS

ET SPIRITUEUX

sis à Tunis, 36, avenue Alapetite

A la requête de la CAISSE CENTRALE DES PRESTATIONS SOCIALES, agissant comme liquidatrice de la CICAFTU, et en vertu d'un jugement rendu, le 24 mars 1959, par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, il sera procédé par Mme Mohamed BACHTOBJI, Commissaire-Priseur, demeurant à Tunis, rue des Tanneurs, 5, impasse N° 1, le samedi vingt-sept juin mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures du matin, sur les lieux, à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce de liqueurs, vins et spiritueux, sis à Tunis, 36, avenue Alapetite, connu sous le nom de « ETABLISSEMENTS GIROU » et appartenant à Mme V° Henri GIROU et V° Georges SAVARY.

MISE A PRIX

Pour les éléments corporels : 100 Dinars.

Pour les éléments incorporels (sans droit au bail) : 100 Dinars, avec faculté de baisse de mise à prix jusqu'à 5 Dinars pour les éléments corporels et 5 Dinars pour les éléments incorporels.

Il sera ensuite procédé à la remise en vente globale des deux éléments sur la totalité des mises à prix atteintes.

Paiement au comptant, frais et droits en sus.

Versement d'un cautionnement de 100 Dinars entre les mains de Mme BACHTOBJI pour participer aux enchères.

Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et chez Mme Roger TEMMAM, 5, avenue de Paris et Mme Mohamed BACHTOBJI, Commissaire-Priseur, rue des Tanneurs, 5 impasse N° 1.

N° 392.

Cabinet de Maître A. UZAN, avocat à la Cour, 2, rue d'Alger, Tunis.

PREMIER AVIS

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 5 juin 1959, enregistré à Tunis, le 6 juin 1959, vol. 703 ter, case 320, M. Fritz BASEL, demeurant à Tunis, au Colisée (avenue Habib Bourguiba), a vendu à M. Mohsen Allani, demeurant à Tunis, place Bab Souika, n° 102, le fonds de commerce d'appareils de radio et d'articles ménagers lui appartenant, sis à Tunis, au Colisée, connu sous le nom de « Etablissements Eclair », ensemble les éléments corporels et incorporels, aux clauses et conditions précisées dans ledit acte.

Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être faites entre les mains de Maître A. UZAN, avocat, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 393.

Cabinet de Maître Marcelle COSTA-ZIGSTAN, avocat, 41, rue Es-Sadikia, Tunis.

D'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, il appert que le jeune Richard COMBES a été légitimé et sera désormais dénommé ANGOTTI Didier Antoine.

N° 394.

STUFIT

Société Anonyme Tunisienne

Société Tunisienne de Filature

et de Tissage

au capital de 36.000 dinars

Siège social : avenue Barthou, Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE », au capital de 36.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, avenue Barthou, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira le 29 juin 1959, à 16 heures, audit siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, MM. les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés, en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 395.

SOSAC

Société Anonyme Tunisienne

Société Sfaxienne d'Acconage

au capital de 1.000 dinars

Siège social : rue Pavillier, Sfax

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Société Sfaxienne d'Acconage SOSAC », au capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, rue Pavillier, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira le 30 juin 1959, à 11 heures, audit siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, MM. les propriétaires d'actions au porteur devront déposer trois jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés, en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 396.

El Hadj ben Brahim ben Ali Dridi porte à la connaissance du public et à la connaissance de qui de droit, que l'acte de notoriété de propriété concernant la maison, sise rue Es Souahel, numéro 32, objet de l'insertion faite précédemment au Journal Officiel, sous le numéro 1.507 de l'avis et le numéro 14-411 du rôle malékite, dressé par le ministère des deux notaires : Ahmed Bou Kef et son assesseur, a été égaré.

qu'en conséquence, quiconque le trouverait, devra l'apporter au Tribunal de Première Instance à Tunis,

qu'à défaut, l'intéressé demande à qui de droit l'autorisation d'extraire une copie du dit acte de notoriété, vu que l'original a été égaré et ce, dans un délai de vingt jours, à partir de la date du présent avis.

Fait en vertu de l'autorisation du Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 9 juin 1953.

N° 397.

Etude de Maître BRAHIM BOURO-GAA, Avoué près la Cour d'Appel de Sfax, Immeuble des habous, avenue Hedi Chaker, Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant saisie immobilière du 14 mai 1959, pratiquée suivant jugement rendu par la Commission de Liquidation des Habous, le 7 février 1959, sous le n° 208 portant liquidation des biens habous appartenant à feu HADJ ALI BEN HADJ HASSEN CHERFI et son frère germain HADJ AHMED.

IMMEUBLES A VENDRE

8 immeubles qui seront vendus séparément comme suit :

1° Immeuble sis à l'intérieur de la ville de Sfax, 72, rue de la Mecque, comprenant quatre boutiques surmontés de deux étages.

Mise à prix : 3.500 dinars.

2° Une maison sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 7, rue Slaiem Cherfi, avec le premier étage édifié dessus.

Mise à prix : 800 dinars.

3° Une boutique sises à l'intérieur de la ville de Sfax, 38, rue des Notaires, comprenant un dépôt.

Mise à prix : 500 dinars.

4° Une ghorfa sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 34, rue Kaddour.

Mise à prix : 250 dinars.

5° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 40, rue des Parfums.

Mise à prix : 700 dinars.

6° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 61, rue des Teinturiers, ayant une deuxième porte ouvrant sur la rue des Parfums.

Mise à prix : 800 dinars.
7° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 61, rue des Bijoutiers.
Mise à prix : 300 dinars.
8° Un premier étage sis à l'intérieur de la ville de Sfax, 3, rue Averons.
Mise à prix : 500 dinars.

Tout ces immeubles sont occupés par des locataires.

Pour tout renseignement, s'adresser à l'Etude de Maître Bourogaa.

Les frais de poursuite et les droits sont à la charge des acquéreurs.

La vente aura lieu le mercredi 29 juillet 1959, à neuf heures, à la salle des criées, au Tribunal de Première Instance de S.ax.

Le cahier des charges est déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

L'avocat poursuivant :
BRAHIM BOUROGAA.
N° 398.

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION COMMERCIALE
S. O. T. E. C.

Société anonyme
au capital de 15.000 Dinars

Aux termes d'un P.V. du 20 avril 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 3 juin 1959 (vol. 703 bis, Case 98), déposé le 4 juin 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le Conseil d'Administration a décidé le transfert au 2, rue Hannibal, à Tunis, du siège social précédemment fixé dite ville, 3, rue M'Hamed-Ali.

Pour extrait :
Le Président
du Conseil d'Administration,
Emile COHEN.
N° 399.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 mai 1959, enregistré dite ville, le 5 juin 1959, Vol. 703, Série ter, Case 269, il appert que Madame SROUSSI Fortunée, épouse MAMOU Albert, à vendu à Monsieur HARABOU Salomon, demeurant à Tunis, 32, avenue de Paris, un fonds de commerce de bonneterie et confections, sis à Tunis, 32, avenue de Paris, connu sous le nom de « Michou ».

Tout créancier de la vendpresse, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition au prix de vente entre les mains de l'acquéreur sur acte extra judiciaire, et ce, dans un délai de vingt jours, à compter de la seconde insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait.
N° 400.

Suivant acte sous seings privés en date à Paris, le 29 décembre 1958 et Tunis, le 10 janvier 1959, enregistré, dite ville, le 10 mars 1959, vol. 701, case 232, et le 11 mars 1959, vol. 701, série I, case 369, il appert que la Société BOUCLOIR, Société à responsabilité limitée, au capital de Dix mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 5, impasse Darghout, pour une durée de trois années, à dater du 1er janvier 1959, renouvelable tacitement par année, le fonds de commerce et d'industrie, sis à Tunis, 5, impasse Darghout.

En conséquence, la Société MOUCLOIR n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à la gérante sus-nommée durant sa gérance.

N° 401.

COMPAGNIE TUNISIENNE
DES PHOSPHATES
DU DJEBEL MDILLA

Société Anonyme
Au Capital de 660.000 Dinars

Siège Social :
26, rue d'Angleterre, à Tunis

Registre du Commerce : Tunis N° 406

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE TUNISIENNE DES PHOSPHATES DU DJEBEL MDILLA, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mercredi 1er juillet, à onze heures, à Paris, 49, rue Cambon, dans les bureaux de la SOCIETE D'ÉTUDES MINIÈRES INDUSTRIELLES ET FINANCIÈRES.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1958;
2° Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1958; Fixation du dividende; Quitus au Conseil d'Administration;
3° Renouvellement des fonctions de deux Administrateurs sortants;
4° Ratification de la nomination d'un Administrateur;
5° Nomination des Commissaires aux Comptes pour chacun des exercices 1959, 1960 et 1961; Fixation de leur rémunération;
6° Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, ont seuls le droit d'assister à l'Assemblée, les actionnaires propriétaires de cinq actions. Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à cinq peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Les titres au porteur doivent être déposés, 16 jours au moins avant l'Assemblée, soit ou si être social et dans toutes les succursales et agences du CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE, soit ou si ce social de la Société soit à Paris, 49, rue Cambon, dans les bureaux de la SOCIETE D'ÉTUDES MINIÈRES INDUSTRIELLES ET FINANCIÈRES.

Les propriétaires d'actions nominatives, doivent être inscrits, sur les registres de la Société, 16 jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.
N° 402.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 4 juin 1959, enregistré, à Tunis (A.C.I.), le 6 juin 1959, vol. 703 ter, case 329, il appert que M. ALI BEN HADI AHMED EL KALLEL, a vendu à MM. HABIB BEN HADI ALI ARHAM et AHMED BEN MOHAMED BEN SLIMA, le fonds de commerce d'épicerie lui appartenant et sis à Tunis, 58, rue des Glacières.

Faire opposition dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, à peine de forclusion, entre les mains des acheteurs, 58, rue des Glacières, à Tunis.

N° 403.

Cabinet de Maître Georges GUEZ.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 21 mai 1959, enregistré, à Tunis A.C.I., le 8 juin 1959, vol. 703, case 342, il appert que M. MORETTI Pierre, domicilié à Tunis et demeurant actuellement à Marseille, 434, Le Prado, immeuble C, a vendu à la SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION HOTELIERE, dont le siège est à Tunis, 21, rue Jean-Bart (Mutuelleville), son fonds de commerce d'hôtel, restaurant, café, bar, établissement de bains, situé à Oammarth, connu sous le nom de « La Tour Blanche », « Les Charmilles », « Bar du Soleil », etc., ensemble éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, est tenu de faire opposition entre les mains de Maître Georges GUEZ, avocat, à Tunis, y demeurant, 6, passage Ribet, dans les vingt jours du deuxième avis à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.

N° 404.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 mai 1959, enregistré dite ville, A.C. I, le 29 mai 1959, Vol. 703, Case 12, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juin 1959, Monsieur Joseph HADDAD, demeurant à Tunis, 9, rue François-Bourgade, a vendu à Madame ZUILI Madeleine, épouse de M. COHEN-TANUGI Joseph, demeurant à Tunis, 49, avenue de Londres, et Monsieur Ernest FITOUSSI, demeurant à Tunis, 48, rue des Glacières, son fonds de commerce d'épicerie et alimentation générale, connu sous l'enseigne de « GRANDE EPICERIE DU MARCHE », sis à Tunis, 9, rue François-Bourgade.

Les oppositions des créanciers, devront être notifiées, sous peine de forclusion, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains de Maître André BOKOBZA, Avocat, 14, avenue de Carthage, à Tunis.

N° 405.

618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Juin 1959

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 5 juin 1959, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 10 juin 1959, vol. 701 bis, case 179, aux droits de deux mille huit cent soixante dinars et quatre cent quarante millimes (2.860 d, 440 m.), et vol. 703 bis, case 180, aux droits fixes de quatre cents millimes (400 m.), et déposé au grade du Tribunal de Première Instance de Tunis, de Nabeul et de Gafsa, la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.), dénommée Universal, au capital de mille dinars, dont le siège social est à Tunis, 23, place M’Hamed Ali, régulièrement représentée, a vendu à la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, société anonyme, au capital de cent mille dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Sidi Bou Mendil, n° 13, à l’Office National du Tourisme de la Tunisie, représentée par son Président Directeur Général :

1° le fonds de commerce qu’elle exploite à Hammamet, sous le nom « El Djamal Miramar », d’hôtel restaurant et agence de voyage, ainsi que tous les éléments y afférents;

2° ses droits sur le fonds de commerce qu’elle exploite à Tozeur, sous le nom de « Grand Hôtel de l’Oasis ».

Il est à signaler, que le fonds de commerce « El Djamal Miramar », est exploité dans les immeubles, objet des titres fonciers numéros 125.096 et 126.282, qu’en conséquence, le fonds de commerce ne comporte pas de droit au bail.

Les susdits immeubles ont été vendus par acte séparé à la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie. Le fonds cédé est inscrit au registre de commerce de Tunis, sous le n° 28.975, et comprend les éléments corporels et incorporels, à l’exception du droit au bail.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites, sous peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard, de la deuxième insertion du présent avis, au domicile élu de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, sis 13, rue Sidi Bou Mendil, à Tunis, au bureau de l’Office National du Tourisme de la Tunisie.

Toute autre opposition sera considérée comme nulle et de nul effet.

Le Président Directeur Général de la Société Hôtelière et Touristique de la Tunisie.

N° 406.

COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES « ASTREE »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES « ASTREE », Société anonyme au capital de 40.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 43-45, avenue Habib-Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 30 juin 1959, à 17 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et les opérations sociales de l’exercice 1958.

2° Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1967 et par l’article 4 du décret du 30 décembre 1958, relatif aux assurances.

3° Approbation, s’il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes (répartition et affectation des bénéfices, s’il y a lieu).

4° Quitus au Conseil d’Administration.

5° Nomination de Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.

Tout actionnaire a le droit d’assister à cette Assemblée sur la simple justification de son identité.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l’Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires à dater de ce jour.

Le Conseil d’Administration.

N° 407.

CONVOCATION

MM. les actionnaires de la SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE RECHERCHES MINIERES DANS L’AFRIQUE DU NORD (SERMA N), société anonyme au capital de 6.500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 26 juin 1959, à dix heures trente, au siège social, 1, rue M’hamed-Ali, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1° Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice 1958.

2° Approbation, s’il y a lieu, de ces comptes, bilan et rapports; Quitus à donner au Conseil d’Administration.

3° Démission, renouvellement et nomination de nouveaux Administrateurs.

Le Conseil d’Administration.

N° 408.

Par acte s.s.p. en date du 1er juillet 1958, enregistré à Tunis, le 24 mars 1959, Vol. 701, Case 600, Monsieur Gunter EBELT est nommé Gérant de la Société HÉECKLA TUNIS, pour une durée d’une année renouvelable.

N° 409.

PREMIER AVIS

D’un acte s.s.p. en date du 8 juin 1959, enregistré à Tunis, le 9 juin 1959, Vol. 703, Case 369, il appert que M. Belgacem ben Hamide GROUNE, a vendu à M. Béchir ben Slimane BOUZEKRI, son fonds de commerce d’épicerie, sis 14, rue Charlemagne, Tunis.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui ouvrent la publication du deuxième avis, entre les mains de l’acquéreur à l’adresse du fonds vendu, et ce à peine de forclusion.

N° 410.

Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 3, rue de l’Indépendance, à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D’UN IMMEUBLE

sis à Fériana

L’adjudication aura lieu le samedi 18 juillet 1959, à neuf heures du matin, à l’audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Kairouan, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : LE COMPTOIR INTERNATIONAL TEXTILES (C. I. T. E. X.), S. A. R. L., ayant son siège social à Tunis, 11, rue Zarkoun.

Partie saisie : Monsieur Nouiri Mohamed Ali El Bourogaa, propriétaire, demeurant à Thélepte.

Bien à vendre : Lot unique.

La totalité d’un immeuble situé à Fériana, en bordure de la route de Gafsa à Tébessa, formant la parcelle I du titre foncier « Fériana Hôtel », n° 244.042, d’une superficie totale de 29 ares 95 centiares, comprenant un terrain sur lequel sont édifiées des constructions à usage d’hôtel, café, restaurant, garage, avec accessoires et dépendances, le tout tel qu’il se comporte.

Mise à prix :

Pour le lot unique : cinq cents dinars, cl : 500 dinars.

Les frais de poursuite et de vente en sus.

Pour plus amples renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l’Indépendance et au greffe du Tribunal de Kairouan, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L’avocat poursuivant :

A. SETBON.

N° 411.

AUTORISATION N° 2

Avis d’établissement d’Outhika

Louanges à Dieu.

Le Président de la Société Locale d’Exposition des Olives de Ben-Gardane porte à la connaissance du public que la Société est propriétaire, dans la totalité de ses limites et de ses jouissances, de toute l’huilerie, y compris le quart de l’immeuble de la Ben-Gardane, sur la route de Bir-Siougui, distante d’un kilomètre environ du village, limitée :

Au Sud, par Abdennebi ben Dhaou ben Abdennebi Bouchniba.

A l’Est, Ammar ben Amor ben Ahmed Jouili.

Au Nord, une route.

A l’Ouest : la route de Bir-Siougui sus-nommée.

Son titre de propriété y afférent ayant été égaré, elle désire faire établir un acte de propriété en tenant lieu.

Aussi, quiconque a une opposition à y faire valoir, il devra la formuler auprès

du Tribunal Cantonal de Ben-Gardane dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la publication du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

Ecrit, sur l'ordre de Monsieur le Juge Cantonal de Ben-Gardane, le juin 1959.

Cachet du Tribunal Cantonal de Ben-Gardane et signature : Illisible.

N° 412.

Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 2, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de DEUX IMMEUBLES sis à Moknine

L'adjudication aura lieu le jeudi 23 juillet 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse, seant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed Et Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS À VENDRE

1er lot : Les 42/88re indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kalrouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : Au Nord : la route sus-visée ; à l'Est : le titre foncier 215.141 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.

2° lot (Troisième lot du cahier des charges) : les 42/88° indivis d'un terrain bâti, situé à Moknine, en bordure de la route de Kalrouan à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.

3° lot (Quatorzième lot du cahier des charges) : Les 42/88° indivis d'une olivette renfermant 575 pieds environ, sis dans la forêt d'Amba-Fhoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Crises de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES À PRIX

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant : A. SETBON.

N° 413.

DEUXIÈME CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Compétitive, à capital variable dite « CRÉDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE », dont le siège social est à Tunis, Palais Consulaire, avenue Habib-Thamour, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 10 juillet 1959, à 10 heures, au siège social, 1, avenue Habib-Thamour, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification des décisions prises par le Conseil d'Administration en vue des modifications rendues nécessaires pour la mise en harmonie de certains articles des statuts avec les dispositions des décrets des 6 janvier et 30 août 1955 sur la législation des sociétés par actions.

• Modification des statuts.

• Questions connexes de la compétence de l'Assemblée.

Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée est tenu dès ce jour à la disposition des actionnaires, au siège social.

La précédente Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 21 mai 1959, n'avait pas réuni le quorum nécessaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 414.

Cabinet de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 33, rue de Colmar, Tunis.