Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 20 mai 1924 (15 chaoual 1342), portant création de l'Hôpital pour les Maladies Mentales de la Manouba, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 décembre 1937 (5 chaoual 1350), portant réglementation des hôpitaux de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 décembre 1939 (11 doul kaada 1358), fixant les conditions d'admission des malades dans les hôpitaux;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1939 (11 doul kaada 1358), portant règlement des hôpitaux de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 août 1951 (28 chaoual 1370), portant statut des administrateurs, économes et receveurs des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), fixant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions des Commissions Consultatives des hôpitaux, hôpitaux régionaux, hôpitaux auxiliaires et dispensaires polyvalents d'hygiène sociale et de médecine préventive;
Vu la loi N° 57-75 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), portant création de régions administratives de la Santé Publique et de conseils régionaux de la Santé Publique;
Vu le décret N° 57-94 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), portant réorganisation de l'administration des hôpitaux, hôpitaux régionaux, hôpitaux auxiliaires et dispensaires polyvalents d'hygiène sociale et de médecine préventive de Tunisie et créant des commissions consultatives de ces établissements;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'Hôpital pour les Maladies Mentales de la Manouba est soumis aux dispositions du décret du 8 décembre 1937 (5 chaoual 1356), du décret et de l'arrêté du 23 décembre 1939 (11 doul kaada 1358), de la loi n° 57-75, du décret 57-94 et de l'arrêté du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377) et de l'arrêté du 2 août 1951 (28 chaoual 1370).
ART. 2. — Le décret du 20 mai 1924 (15 chaoual 1342), tel qu'il a été modifié par le décret du 23 novembre 1950 (13 safar 1370) est abrogé.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 juin 1959 (3 doul hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BARI LADOHAM.