Décret n° 59-106 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Rectificatif au Journal Officiel de République Tunisienne n° 22 de 17 avril 1959 (8 chaoual 1378).

Page 377. Tableau des « Personnels bénéficiaires », 2e paragraphe.

Au lieu de :

Mohares (Redeyef) : 2 D.

Lire :

Mellaoui (Redeyef) : 2 D.

Tableau d'avancement (Année 1958)

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 15 des 10 et 13 mars 1959 (29 chaaloane et 3 ramadan 1378).

Page 399. 1er colonne, ligne 41 :

Au lieu de :

Classe exceptionnelle :

Mohamed Rekik, à compter du 29 mai 1958.

Lire :

Classe exceptionnelle :

Mohamed Rekik, à compter du 25 septembre 1958.

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Juin 1959

Page 210, 1er colonne, ligne 46 :

Au lieu de :

4e classe :

Ammar ben Ali Bouteraa, à compter du 28 septembre 1958.

Lire :

2e classe :

Ammar ben Ali Bouteraa, à compter du 28 septembre 1958.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 18 janvier 1958, la dame Aïcha bent Salah ben Amara a été nommée tutrice des mineures Mariem et Manoubia, filles de feu Mohamed ben Ayyune ben Chadhi.

A la date du 1er mars 1958, le sieur Ali ben Sliman ben Hadj Ali El-Zemidi a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Béchir, Taïeb, Aïcha, Zina, Halima, Latifa et Fatma.

A la date du 10 mai 1958 la dame Habiba bent Sliman Laabidi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Halima, Mounira, Chadia, Hasna et Radiba fils de feu Youssef ben Hamza ben Ali.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 14 décembre 1957, le sieur Mohamed Salah ben Mohamed ben Ahmed ben Romdhan Charni a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Amara.

A la date du 2 août 1958, la dame Ghezala bent Mohamed ben Larbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Maatallah, Mabrocka et Selma, fils de feu Salah ben Abdallah ben Maatallah El Ferchichi.

A la date du 3 août 1958, le sieur Laabidi ben Abou Ben Saad a été nommé tuteur du mineur Brahim ben Salah ben Abdallah ben Maatallah El Ferchichi.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 6 janvier 1958, la dame Douja bent Sadok Ezzeddine El Fehri a été nommée tutrice des mineures Cherifa et Amena, filles de feu Abdelkader ben M'Hamed ben Mohamed Bak-Brahim Chaabani.

A la date du 6 janvier 1958, le sieur Abdesselem ben Abdelkader ben M'Hamed ben Mohamed Bak-Brahim Chaabani a été nommé tuteur de ses frères consanguins mineurs Mohamed Salah, Labbib et Houria.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 3 mai 1958, la dame Khadouja bent El Ajimi Mokdad a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Abdelhamid et Mohamed El Hédi, fils de feu Mahmoud ben Hassen ben Hadj Mohamed El Gharbi.

A la date du 21 juin 1958, la dame Haddahoum bent Kraiem ben Rached El Kilouchi a été nommée tutrice des mineures Mannana et Mabrouka, filles de feu El Mabrouk ben Ahmed ben Hadj Frej El Kilouchi.

LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 21 septembre 1957, le sieur Mohamed El Mokhtar Lakhdhar a été nommé mokaddem de la fondation Et-Torjemane.

A la date du 21 septembre 1957, le sieur Mohamed Lahbih Es-Senoussi a été nommé mokaddem de la fondation Sta Ali Hellal.

A la date du 21 septembre 1957, le sieur Hadj Khemis Alouididi a été nommé mokaddem de la fondation Khedija bent Hassen Et-Tourki.

A la date du 21 septembre 1957, le sieur Mohamed ben Aria a été nommé mokaddem de la fondation El Hadj Mohamed ben Ayad El Matmati.

A la date du 21 septembre 1957, le sieur Hassen ben Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Abdelhalim El Mahrezi.

A la date du 7 novembre 1957, le sieur Mohsen ben Amara a été nommé mokaddem de la fondation Hamouda Boutiti et consorts.

A la date du 11 novembre 1957, le sieur Ali ben Taïeb Zeid a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed El Guassat Es-Soussi, dit Sidi Abdallah Es-Soussi.

A la date du 16 décembre 1957, le sieur El Hédi ben Hassen a été nommé mokaddem de la fondation Aïcha bent Chouai.

A la date du 25 décembre 1957, le sieur Hédi ben Abderrahak a été nommé mokaddem de la fondation Baha Hassen et Tourki.

A la date du 25 décembre 1957, le sieur Mohamed ben Ahmed Chabchoub a été nommé mokaddem des fondations Ben Balia et Et-Tebourbi.

SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale se propose de recruter, à titre précaire et révocable :

1° Quarante agents temporaires de la catégorie « C », titulaires du brevet élémentaire, du brevet d'études du premier cycle, du brevet d'arabe ou possédant une instruction équivalente.

2° Dix agents temporaires de la catégorie « D », titulaires du diplôme de dectylographie, justifiant d'une capacité en dectylographie française ou bilingue de 30/40 mots-minute.

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale (Service du Personnel), boulevard Bab-Menara, à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Importations de produits hongrois en Tunisie et exportations de produits tunisiens à destination de la Hongrie

Les contingents d'importation figurant aux listes « B 1 » et « B 2 » et les contingents d'exportation figurant aux listes « T 1 » et « T 2 » sont ouverts, au titre de l'accord

commercial tuniso-hongrois valables du 1er janvier au 31 décembre 1959.

LISTE « H 1 »

Importations de produits hongrois
payables en dinars transférables
et sans limitation quantitative

Tabac.
Graines oléagineuses.

LISTE « H 2 »

Importation de produits hongrois

LISTE « T 1 »

Exportations de produits tunisiens
payables en dinars transférables
et sans limitation

Phosphates.
Lièges en planche.
Boyaux.
Plomb.
Huiles essentielles.

LISTE « T 2 »

Exportations de produits tunisiens vers la Hongrie

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrit du 27 mars 1919)

Modèle par décret du 30 décembre 1921

Avis au public

Acc N° 1.170

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 2 juin 1959, M. Ancona Arthur, demeurant à Tunis, 24, rue de l'Algérien, agissant pour le compte de la Société « La Ferraille », sollicite le renouvellement de l'autorisation de l'arrêté M N° 363, du 4 juin 1958, à établir et à exploiter, à Tunis, 15, rue Massicault, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de ferraille.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion de présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Juin 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

Héo NOUIRA.

REQUISITION N° 26.939

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition n° 26.939, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1959, M. Mohammed ben Ahmed ben Salah Mami, Tunisien, commerçant, faisant élection de démocrate en cause de la République tunisienne, avocat à Tunis 14, rue Dabdaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un atelier, située à Tunis, rue des Forgerons N° 13, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 30 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Mami et Melouka »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Hassen ben Mohammed ben Ayed, dit Melouka Djebali, Tunisien, par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la rue où se trouve la voie d'accès;

A l'Est : les ruines d'un ancien magasin;

Au Nord : un bien habous;

A l'Ouest : Habous Day.

REQUISITION N° 26.940

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant requisition n° 26.940, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1959, M. Mohammed ben Hadj Ali Mouria, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa, faisant élection de domicile, à La Marsa, chez M. Chadli ben Sadok Mahdaoui, rue de la République n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ezziadi, » consistant en une parcelle de terre nue, située à Henchir Sait, dans la forêt de Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 1 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hadj Ali Mouria II »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses trois frères : Ali, M. M. et M. M. M., par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : lot de Hadj Ali Mouria, requisition n° 26.396;

A l'Est et au Nord : Behiret Smit;

A l'Ouest : un chemin sur une partie et sur le reste Saniet Ziadi précité.

REQUISITION N° 26.941

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition n° 26.941, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1959, M. Mohammed ben Tahar ben Khalifa ben Guzbila, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 25, rue Ben Djaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Habous El Foukara », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Ben Djaf n° 25, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Maison Ben Guzbila »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison Bouzziane;

Au Nord-Est : Hsin Gdoura;

REQUISITION N° 26.942

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition n° 26.942, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1959, M. Brahim ben Salah ben Yuba ben Gourirache, Tunisien, demeurant à Tunis, 29, impasse des Cherifs, par la rue El Hafir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zéna », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue El Hafir, impasse des Cherifs n° 29, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord d'une contenance de 132 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zina 54 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : l'impasse des Cherifs;

Au Sud : l'immeuble de M. Marsaoui;

A l'Est : l'immeuble de M. El Arbi;

A l'Ouest : l'immeuble de M. Chadii ben Abderrahmane.

REQUISITION N° 26.943

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant requisition n° 26.943, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1959, M. Rodo Giovanni, Italien, agriculteur, demeurant à Kouba Kebira, faisant élection de domicile en l'Etude de M. I. H. Bismuth, avocat à Tunis, 8, rue de Sadele, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Touila », consistant en arbres fruitiers et puits, située à Kouba Kebira, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 48 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Rodo »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : le Titre Foncier n° 121.718, appartenant au requérant;

A l'Est : le même Titre Foncier sans partie et sur le restant Amor Bakera;

Au Nord : la Direction des Habous;

A l'Ouest : les héritiers Khemais ben Milad.

Deuxième parcelle :

Au Sud : le Titre Foncier n° 121.718, appartenant au requérant;

A l'Est : l'Administration des Habous;

Au Nord : l'Oued El Menza;

A l'Ouest : l'Administration des Habous.

REQUISITION N° 19.032

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions des décisions des 16 janvier 1935 et 2 avril 1951 sur la requisition n° 19-032 dont les placards ont été insérés au J.O.T. du 29 mars 1930, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations desdits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de ladite requisition située à la Regba, à environ 4 kilomètres à l'Est de Gbardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, est désormais poursuivie au nom de ;

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Juin 1959

1° Brechen ben Ahmed Zarrouk ben Bou Hafs, pour : 4.916/14.400;
2° El Beeri ben Ahmed Zarrouk ben Bou Hafs, pour : 57/14.400;
3° Hassouna ben Be'gacem ben Aissa pour : 2.829/14.400;
4° Fzoua bent Ahmed Lakhdar ben Slama, veuve Mohamed Sadok ben Ahmed ben Zarrouk pour : 464/14.400;
5° Noua bent Mohamed Sadok ben Ahmed Zarrouk, pour : 1.314/14.400;
6° Fedha bent Mohammed Sadok ben Ahmed Zarrouk, pour : 1.314/14.400;
7° Ahmed ben El Houssine ben Ahmed ben Hamadi pour : 855/14.400;
8° Mahmoud ben El Houssine ben Ahmed ben Hamadi, pour : 855/14.400;
9° Yamena bent Mohammed ben Ahmed Zarrouk, pour : 1.066/14.400;
10° Mohammed ben Ali ben Khem's, Edekhili, pour : 365/14.400;
11° Belka bent Ali ben Khemis, Edekhili, pour 365/14.400.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à M. le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Souk-El-Arba, soit à M. le Juge cantonal de Ghardimaou.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ouarech », dont l'immatriculation a été demandée par M. Savelio Lucien, au nom de M. Abdelhamid ben Mohamed Lakhar El Bergzoui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.291, déposée le 31 mai 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1959. La propriété bornée consiste en une terre de labour et en grande partie broussailleuse, d'une contenance dénoncée de 500 ha, mais qui est en réalité de 1.135 ha. 70 a.

L'immeuble se trouve situé à Sfayat, Cheikhat d'El Ghar, au lieu dit : « Henchir Ez-Zebouz et Koud'at Sfor », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Ilot n° 1 :

Au Nord : Réquisition 54.793;
A l'Est : Réquisition 54.760; Titre 242.003; Mohamed ben Salah Attallah et Mabrouk ben Melletti;
Au Sud : la piste de Robâa à Kairouan; les consorts Eddougaïli; Réquisition 54.760;
A l'Ouest : Titre 44.847;

Ilot n° 2 :

Au Nord : la piste de Robâa à Kairouan;
Au Sud-Ouest : l'Oued Ed-Drija;
A l'Est : les consorts Ben Ouarech;

Ilot n° 3

Au Nord : la piste de Robâa à Kairouan.

Ilot n° 3 (suite) :

Au Sud : l'Oued Ed-Drija;
A l'Est : Hassine ben Ali ben Messoud Eddougalli;
A l'Ouest : Les consorts Ben Ouarech.

Ilot n° 4 :

Au Nord : l'Oued Ed-Drija;
A l'Est : Hassine ben Ali ben Messoud Eddougalli;
Au Sud : La Réquisition 55.563;
A l'Ouest : Mohamed Salah ben Khalfallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1883 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakrèche, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Zamou », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Hedi ben M'Hamed ben Mohamed ben Ali Boulabiar et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.712, déposée le 23 novembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1958. La propriété bornée consiste en plusieurs plantations d'oliviers, d'arbres fruitiers et terrains labourables, d'une contenance dénoncée de 400 ha., celle résultant du présent bornage est de 674 ha. 97 a. 72 c.

L'immeuble se trouve situé à 5 km. au Nord-Ouest de Dar Chaâbane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation et correspond à une partie de la réquisition 12.353 (rejetée).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 125.311;
Au Sud : Titre 125.022 et Titre 47.328;
A l'Est : Titre 125.035; Héritiers Mohamed ben Saleh El Fehri; Titre 125.815; Titre 125.821; Titre 125.805; Héritiers El Meddeb;
A l'Ouest : Titre 10.413.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El Alachi, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fondation Ardh Ben Zaouia », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Mahmoud ben Brahim ben Malck, au nom du Habous ben Ez-Zaouie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.738, déposée le 6 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1959. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, mais qui est en réalité de 2 hectares 92 a. 80 c.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, route M-C n° 37 de Bir M'Cherga (Banlieue Ouest de Tunis), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la Réquisition n° 26.030;
A l'Ouest : les héritiers Kacem ben Ferjani ben Hadj Ahsen et le Titre n° 1.079;
Au Sud : un chemin, et au-delà le Titre n° 1.361, et la réquisition n° 26.560;
A l'Est : la réquisition n° 26.560, la route M.C. 37, et Habous Bir Zaghbar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 31 mai 1959 :

Tunis, le 12 juin 1959.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 16 Juin 1959

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI,
Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
en deux lots

1er LOT :

Un immeuble urbain, sis à la Goulette, entre l'avenue de l'Armée et la rue Mohamed-Sadok, d'une superficie de 223 mètres carrés, objet du Titre Foncier « DAR ES SAAD », N° 13.199, comprenant :

a) un rez-de-chaussée composé d'un appartement de 7 pièces, cuisine, salle de bains, véranda, 2 patios et W.-C., occupé par l'une des parties saisies;
b) un premier étage composé d'un appartement de 4 pièces, salle de bains, cuisine et véranda, occupé par l'une des parties saisies.

2e LOT :

La totalité des parts indivises, appartenant aux parties saisies, dans l'ensemble d'un immeuble urbain, sis à la Goulette, d'une superficie de 163 mètres carrés, objet du Titre Foncier « CHADLIA ET MAMIA », N° 12.293, comprenant :

1° un rez-de-chaussée composé de 2 appartements de 4 pièces, cuisine, patio et W.-C., loué à 8 D. par mois et le second de 3 pièces, patio, cuisine et W.-C., loué à 5 D. par mois;
2° un premier étage composé de : un appartement de 4 pièces, salle de bains, cuisine, véranda, loué à 5 D. par mois.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris.

Partie saisie : 1° Madame Kinar bent Hadj Mohamed ben Amer, veuve Mostefa ben Ahmed Saheb Ettabaa;
2° Monsieur Hédi ben Mostefa Saheb Ettabaa;
3° Monsieur Skander ben Mostefa Saheb Ettabaa;
4° Madame Fatma bent Mostefa Saheb Ettabaa, épouse Mohieddine Kaddour;
5° Madame Souad bent Mostefa Saheb Ettabaa.

Mise à prix :

1er lot : Mille dinars (1.000 dinars).
2e lot : Cinq cent dinars (500 dinars).
Frais, droits et émoluments en sus.

L'adjudication aura lieu le 23 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble, au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, 4, rue des Femmes.

L'Avocat poursuivant :
A. ABDENNEBI.
N° 163.

TROISIENNE AVIS

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI,
avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 4, rue des Femmes.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN APPARTEMENT

sis à la rue Fénélon au n° 27 au 2e étage, d'une contenance de cinquante trois centiarres (53 ca), objet du titre Foncier « HELENE NIEVRE » n° 57.016. Cet appartement comprend :

2 grandes pièces, salle de bains installée, une grande cuisine, W.C. et couleur, construction en maçonnerie couverte en teysse, style très moderne et noir en tapisserie.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris.

Partie Saisie : Payer Raymond Eugène demeurant à Tunis, 53, av. de Londres.

Mise à Prix : Mille Dinars (1.000 dinars).

Adjudication : L'adjudication aura lieu le 23 juin à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Et pour plus amples renseignements et visite de l'appartement, au cabinet de Maître A. Abdennebi, 4, rue des Femmes, Tunis, et à l'Etude de Maître Bouraoui, Huissier-Notaire à Tunis, 1, rue Hannon.

L'Avocat Poursuivant,
A. ABDENNEBI.
N° 164.

Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, Medjez-el-Bab.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

situé à Medjez-el-Bab, d'une superficie de 3 a. 39 ca., objet du Titre Foncier « Villa Henri », N° 181.195, comprenant un rez-de-chaussée, composé de deux appartements de deux pièces, cuisine, W.-C. et cour chacun et deux garages, dont un servant de station-service et un premier étage composé d'un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. L'ensemble de l'immeuble est doté de l'eau et de l'électricité.

Poursuivants : BEL MAX et BENADY Joseph, demeurant à Medjez-el-Bab, élisant domicile en le cabinet de Maître A. SARFATI, avocat, à Tunis, y demeurant, 1, rue Zarkoun.

Partie saisie : ALEMAN Henri, demeurant à Medjez-el-Bab.

Date de l'adjudication : Lundi 22 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Béja.

Mise à prix : 200 dinars, frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître SARFATI, 1, rue Zarkoun, à Tunis, et à l'étude de Maître RIAHI, à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, où il se trouve déposé.

N° 178.

Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, Medjez-el-Bab.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE RURALE

située dans la zone de cultures de Sidi-Medien, Délégation de Medjez-el-Bab, d'une superficie de 24 ha. 93 a., figurant les parcelles 31 et 50 du plan de lotissement de Henchir Balech et Khechab, greves d'une rente annuelle d'enzel de 2 D. 977 et consistant en un terrain nu renfermant quelques oliviers et amandiers, un puits et un local d'habitation composé de deux pièces.

Poursuivant : M. SALAH BEN REDJED BEN MIMOUN EL DJERBI, commerçant, demeurant à Medjez-el-Bab.

Partie saisie : M. ABDALLAH BEN ABDALLAH EL GHOUL, agriculteur, demeurant à Sidi-Medien, Délégation de Medjez-el-Bab.

Date de l'adjudication : Lundi 22 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Béja.

Mise à prix : 200 dinars, frais et droits en sus.

Observation. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Béja.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, où il se trouve déposé.

N° 179.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE RURALE

située au Goubellat, d'une superficie de 325 ha. 90 a. 70 ca., objet du Titre Fon-

cier « Domaine de Sainte-Marthe », N° 181.126, consistant en 150 hectares de terre labourable et le reste en broussaille. Cette propriété renferme : a) 300 pieds d'oliviers en plein rapport; b) 300 pieds d'oliviers plantés depuis deux ans environ; c) des constructions comprenant : 1° une villa composée de trois pièces, cuisine, W.-C., couloir, une citerne et un jardin; 2° un magasin; 3° une deuxième villa composée de trois pièces, cuisine, débarras, W.-C., véranda et jardin; 4° un magasin, deux écuries et un hangar métallique.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.

Parties saisies : 1° PELADAN (Maurice-François-Louis); 2° Son épouse, née CHIRON (Pauline); 3° PELADAN (Olga-Marguerite), épouse JAILLOT (Raymond-Pierre); 4° JAILLOT (Raymond-Pierre); 5° PELADAN (Lucette-Louise), épouse SOULIE (Raymond-Louis), demeurant tous au Gouhellat.

Date de l'adjudication : Lundi 22 juin 1959, à 0 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Béja.

Mise à prix : 3.000 dinars, frais et droits en sus.

Observation. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Béja.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître A. ABENNEBI et à l'Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja où il se trouve déposé.

L'Avocat-Poursuivant,

A. ABDENNEBI.

N° 180.

Cabinet de Maître Yvon BESSIS, docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Poursuivants : Messieurs Joseph Guez, 1, rue Lafayette, Tunis et Albert Guez, 2, rue de Bordeaux, à Tunis, agissant en qualité d'héritiers de feu Guez Chaloum ben Youda.

Partie saisie : Monsieur Zid ben Mohamed ben Hattab ben Ali El Bahri, demeurant ci-devant à El Ariana, rue de la Poste, et actuellement à Choutrana.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise de la propriété immatriculée sous le nom de « Villa Ghellia », titre foncier n° 90.485, sise à l'Ariana, en bordure de la rue Khelifa Nefati, aboutissant dans la rue de la Poste, d'une superficie de 205 mètres carrés et consistant en des constructions légères en briques et agglomérés, couvertes en terrasse, comportant 5 chambres donnant sur un espace libre formant cour à ciel ouvert, un réduit contenant les w.c., le tout avec eau et électricité.

Toutes ces pièces sont occupées par des locataires.

Mise à prix : Deux cents dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mardi 14 juillet 1959, à neuf heures, par devant la Chambre des Soirées Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Yvon BESSIS, 23, rue Es-Sadikia, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 287.

VENTE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 mai 1959 (enregistré dite ville A.C.I le même jour vol. 702, case 683), Mme DEBON Pauline, demeurant à Hammamet, a vendu à M. Youssef BEN DEBBA, demeurant à Nax, 6, rue d'Athènes, son fonds de commerce de pharmacie qu'elle exploite à Hammamet, rue de l'Eglise.

La vente étant assortie de la licence de la pharmacie a été faite sous condition de son approbation par Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion et déchéance, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de M. GHALIOUSSI, avocat à Nabeul, dépositaire de l'acte de vente.

Pour extrait,

N° 325.

DEUXIEME AVIS

VENTE

Suivant acte s. s. p. du 17 avril 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 23 mai 1959, volume 702 ter, case 804, Monsieur Belais Joseph a vendu à Monsieur Alaya ben Abderrahman El Basly, le fonds de commerce d'atelier de menuiserie lui appartenant, situé à Souk-El-Arba, rue Massicault, aux prix et conditions indiqués audit acte.

Faire les oppositions dans les vingt jours au plus tard qui suivront la présente insertion, entre les mains de l'acheteur, Monsieur Alaya ben Abderrahman El Basly, à l'adresse du fonds de commerce vendu, à peine de forclusion et de déchéance.

N° 327.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés, à Tunis, en date du 15 mai 1959, enregistré à Tunis, A.C. I, le 23 mai 1959, volume 702 ter, case 807, aux droits de quarante-huit Dinars six cent quatre vingt millions (48 D. 680) et déposé au greffe du Tribunal de Tunis, M. René ANDRIEUX, demeurant à Paris, a vendu à Messieurs Roger PARIENTE et André, Elie PARIENTE, demeurant à Tunis, 2, rue Bah-Certbagène, son fonds de commerce d'articles de ménage, sis à Tunis, 18, rue des Belges, comprenant éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion, au domicile élus par les parties, à Tunis, 5, rue Saint-Jean, au Cabinet de M. Charles HABABOU, Avocat, dépositaire de l'acte.

N° 342.

DEUXIEME AVIS

La copie du Titre Foncier « CHARRIERE-VILLE I », N° 56.602, ayant été égarée.

Prière la rapporter à Maître LAMINE BELLAGHA, Avocat, 52, boulevard Farhat-Hached, Tunis.

N° 345.

Louanges à Dieu.

Tahar ben Sadok El Acmi, à Hammamet, porte à la connaissance publique qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre nue, d'une superficie d'un merdika environ, située au lieu dit « El Mas Melah », à Hammamet, limitée : Sud, terrain Attdelkader Boussetta; Est, terrain Mohamed ben Milad Guediche; Nord, maison de Mahrez ben Khemaïs Turki et Ouest, piste publique.

Le titre de propriété étant égaré, l'établissement d'une Outika est devenu nécessaire. En conséquence, celui qui aurait des prétentions sur la dite parcelle n'a qu'à s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la deuxième publication.

Hammamet, le 28 janvier 1959.

N° 367.

AUTORISATION N° 2

Avis d'établissement d'Outhika

Louanges à Dieu.

Le Président de la Société Locale d'Exposition des Olives de Ben-Gardane porte à la connaissance du public que la Société est propriétaire, dans la totalité de ses limites et de ses jouissances, de toute l'Intilerie, y compris le quart de l'immeuble sis à Ben-Gardane, sur la route de Bir-Slougui, distante d'un kilomètre environ du village, limitée :

Au Sud, par Abdennebi ben Dhaou ben Abdennebi Bouchniba.

A l'Est, Ammar ben Amor ben Ahmed Jouill.

Au Nord, une route.

A l'Ouest : la route de Bir-Slougui sus-nommée.

Son titre de propriété y afférent ayant été égaré, elle désire faire établir un acte de propriété en tenant lieu.

Aussi, quiconque a une opposition à y faire valoir, il devra la formuler auprès du Tribunal Cantonal de Ben-Gardane dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la publication du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

Ecrit, sur l'ordre de Monsieur le Juge Cantonal de Ben-Gardane, le juin 1959.

Cachet du Tribunal Cantonal de Ben-Gardane et signature : Ilisible.

N° 412.

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Juin 1959

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE DE L'ESSOR ECONOMIQUE DU GOUVERNORAT DU KEF sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle et en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 28 juin 1959, à 9 heures à l'Hôtel de Ville du Kef.

Le Président-Directeur Général.

N° 416.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., à Tunis, du 11 mai 1959, enregistré A.C.I., le 10 juin 1959, vol. 703 bis, case 188, Messieurs MOHAMED et M'HENNI BEN SALAH CHAMAKHI, demeurants à Tunis, 2, rue Courbet, ont vendu à M. FARHAT BEN SALEM EL FESSATOUI, la totalité du fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 35, rue de Turquie.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur TAHAR EL HADJAM, 8, rue de La Valette, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 417.

REDUCTION DU CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 31 mars 1959, les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE PARTICIPATIONS ET DE FINANCEMENT (SOTUPAR), société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, ont décidé la réduction du capital de la société au moyen de la répartition aux actionnaires, à titre de partage anticipé, d'une partie de l'actif social.

Aux termes d'une délibération en date du 1er juin 1959, le Conseil d'Administration spécialement mandaté a cet effet par l'assemblée précitée, a constaté la réalisation de l'opération de réduction du capital, laquelle est donc devenue définitive.

Conformément à ces décisions, le capital se trouve réduit de 12.500 à 2.500 dinars, et le nombre des actions composant ce capital de 12.500 à 2.500.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale du 31 mars 1959 et du Conseil d'Administration du 1er juin 1959 ont été déposés, le 11 juin 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 418.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « LA BIZERVILLE », au capital de 24.000 dinars, dont le siège social est à Menzel-Bourguiba (Tunisie), sont convoqués pour le 3 juillet 1959, à 10 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1958 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 419.

PREMIERE INSERTION

DECLARATION DE PROPRIETE N° 26

Louanges à Dieu.

Le nommé Hassen ben Abdesmad ben Abdelfattah Thabet, demeurant à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, déclare posséder une maison sise au quartier « Mendra », à Zéramdine, limitée : Au Sud, par son père, Abdesmad Thabet; A l'Est, par le précité Abdesmad et Tahar ben Ismail Milad; Au Nord, par une route; A l'Ouest, par une impasse.

Il déclare, d'autre part, posséder la totalité de la maison qu'elle a été en sa possession pour la durée légale et qu'il désire établir un document en prouvant la possession.

Pour cela, quiconque prétend quoi que ce soit à propos de cette maison est prié de s'opposer auprès du Juge Cantonal de Djemmal dans une durée ne dépassant pas 70 jours à partir de la date de la publication de cette déclaration.

Ecrit, à Djemmal, par ordre de M. le Juge Cantonal s'y trouvant, le 3 juin 1959.

Le Juge Cantonal.

Signature : ILLISIBLE.

Cachet humide renfermant : Juge Cantonal de Djemmal.

N° 420.

PREMIERE INSERTION

AVIS D'OUTIKA DE PROPRIETE

N° 338/64

Louanges à Dieu.

M. Abdalkader ben Mohamed Slama, demeurant à Hammamet, avise qu'il existe sur sa propriété une maison et ses dépendances située au lieu dit « El Ma El Melah », à Hammamet, et limitée : Sud et Est, route; Nord, terrain appartenant à Sassi ben Othman Amar, en partie et le reste, piste privée; Ouest, Abdelkader ben Ahmed Lakhdhar.

Que le titre de propriété a été égaré et qu'il lui est nécessaire de faire établir une outika de propriétaire pour cela et toute personne pouvant avoir des prétentions qu'elle les justifie auprès de M. le Président du Tribunal de Première Instance, à Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la présente publication et aucune revendication ne sera prise en considération après ce délai.

Fait le 6 doul kaada et 14 mai 1378-1959.

Le Président,

Signé : ILLISIBLE.

N° 421.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 8 juin 1959, enregistré, dite ville, le 8 juin 1959, vol. 703, case 350, il appert que Madame BOURLET Françoise, demeurant à Tunis, 9, boulevard du 20 Mars 1956 (ex avenue de la Libération), a vendu à Monsieur BECHIR BEN MOHAMED BOURAOUI, demeurant à Tunis, 41, rue Es-Sadikia, son fonds de commerce de café-bar-restaurant, 3e catégorie, sis à Tunis, 9, boulevard du 20 Mars 1956, avec ses éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains du Crédit Commercial et Industriel de Tunisie, et ce par acte extra judiciaire sous peine de forclusion.

Pour Avis.

N° 422.

PREMIER AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier « YAGUIR », N° 44.954, égarée, est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Mohamed Tahar Es-Snoussi, avocat à la Cour, 2, rue Ali-Bach-Hamba, à Tunis.

Le présent avis est publié pour obtenir un duplicata de cette copie.

N° 423.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME « APOLLO »

Capital 1.300 Dinars

Siège social :

8, rue Saint-Vincent-de-Paul, Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A. « APOLLO » sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra, au siège de la Société, le 6 juillet 1959, à 15 heures.

L'ordre du jour est le suivant :

1° Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1958 ;

2° Approbation éventuelle du « Bilan » et du compte des « Profits et Pertes », quitus ;

3° Nomination d'un Commissaire aux comptes pour l'exercice 1959 ;

4° Questions diverses.

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° 424.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME

« HENCHIR SOLTAN »

Capital 1.000 Dinars

Siège social :

8, rue Saint-Vincent-de-Paul, à Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A. « HENCHIR SOLTAN » sont informés

que l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra, au siège de la Société, le 6 juillet, à 17 heures.

L'ordre du jour est le suivant :

1° Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1958;
2° Approbation éventuelle du « Bilan » et du compte des « Profits et Pertes », quitus;
3° Nomination d'un Commissaire aux comptes pour l'exercice 1959;
4° Questions diverses.

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° 425.

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances

Société anonyme

au capital de 30.000 Dinars

(entièrement versés)

Siège social :

2, rue Charles-de-Gaulle, Tunis

Messieurs les actionnaires du « LLOYD TUNISIEN » sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra le jeudi 9 juillet 1959, à 17 heures, au siège social, 2, rue Charles-de-Gaulle, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2° Lecture du rapport des Commissaires aux comptes;
3° Approbation des comptes présentés, fixation et attribution des résultats;
4° Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour l'exercice prochain et fixation de leurs émoluments;
5° Rétribution du Conseil d'Administration (jetons de présence);
6° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration, conformément à l'article 19 des statuts.

Peuvent seuls, prendre part à l'Assemblée Générale, les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions ou encore les actionnaires mandataires des porteurs de moins de cinq actions s'étant préoccupés de faire jouer le droit de groupement, prévu à l'article 38 des statuts.

Les actionnaires pourront se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée ou représentant légal d'un membre de l'Assemblée.

Les propriétaires d'actions devront pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au siège social, cinq jours au moins avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans les établissements bancaires.

Toutefois, le Conseil d'Administration a la faculté d'accepter les dépôts, même en dehors de la limite ci-dessus fixée. Il est remis à chaque déposant une carte nominative.

Le Conseil d'Administration.

N° 426.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Juin 1959

Cabinet de Maître Louis SEBAG, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Poursuivante : Madame Rosaria BAGLIERI, épouse Angelo FARRUGIO, demeurant à Tunis, 5, rue Vieille, ayant M° Louis SEBAG pour avocat constitué.

Partie saisie : Monsieur Giovanni FERRARA, agriculteur, demeurant à Armand Colin.

Immeuble mis en vente : UNE PROPRIÉTÉ RURALE, située à environ 4 kilomètres du village d'Armand Colin au lieu dit El Managuaa à 48 kilomètres environ de Tunis, objet du titre foncier « La Manivelle II », n° 43.172, d'une contenance de 51 hectares, 75 ares. Sur cette propriété se trouve édifiée une construction de 4 pièces, cuisine W.C., écurie, magasin-garage, un réservoir et un puits, il y a environ 5 hectares et demi de vignes dont 4 hectares environ en plein rapport et le reste à greffer, 45 pieds d'oliviers et un demi hectare environ d'arbres fruitiers.

Nota : Seules pourront participer aux enchères, et se porter adjudicataires de l'immeuble rural mis en vente, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur prévu par le décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : Mille dinars, ci 1.000 dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu, le mardi 7 juillet 1959, à 9 heures, par devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de 1er Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, M° Louis SEBAG, 8, rue des Tanneurs, Tunis.

Pour extrait,

L'avocat poursuivant,

signé : Louis SEBAG.

N° 192.

Cabinet de M° Louis SEBAG, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur RASTRELLI César, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon ayant M° Louis SEBAG, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie constitué

Parties saisies : 1° Madame Antoinette AVRILLON, Veuve Calogero NOTARBARTOLO, demeurant à La Manosiba (au lieu dit Khaznadar), 2° Madame Marie-Antoinette NOTARBARTOLO, épouse GONNOT (Marc-Claude), 3° Le dit GONNOT (Marc-Claude) pris en tant que de besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à Sidi Tabet.

Immeuble mis en vente : UNE PROPRIÉTÉ RURALE, sise dans la région de Sidi Tabet à l'est de la Medjerda, Gouvernorat de Tunis, objet du T. F. « Marie Thérèse VI » N° 87.357, d'une contenance de 21 ha. 29 a. 9 ca.

Cette propriété rurale, comprend : 5 hectares environ de cultures maraîchères (anciennement complaintes en vigne). Une Olivette en plein rapport sur environ 2 hectares. Un Verger renfermant des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ. La surface restante consiste en terres à céréales, les abords, dépendances, acheminements et constructions ci-après.

Sur cette propriété rurale, se trouvent édifiés sur une surface d'environ 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant, le tout recouvert en charpentes avec tuiles et comprenant :

Une grande écurie-vacherie moderne, divisée en 2 parties mitoyennes (les au- vents et mangeoires sont en maçonnerie cimentée) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis 1 four de campagne. A sa partie droite : 2 magasins, 1 grand garage et des dépendances arrières.

Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maçonné au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec tuiles formant un premier étage avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et w.c. ladite construction en bon état apparent.

Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un puits avec eau courante alimentée par une motopompe derrière la construction un enclos grillagé sur bâti en maçonnerie et un abri en toub.

N.B. — D'après les mentions inscrites

sur le Livre Foncier du présent titre sous le N° Vol. 210 N° 562 du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années, à partir du 1er mars 1954 à MM. POULAILLON (Albert) et POULAILLON (Jean-Pierre) qui l'occupent actuellement.

Nota. — S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : QUATRE MILLE DINARS, ci. 4.000 Dinars
Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu, le Mardi 7 juillet 1959, à 9 heures, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Bd Farhat Hached.

Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'avocat poursuivant Maître Louis SEBAG.

Pour extrait :

L'Avocat-Pousuivant,
signé : Louis SEBAG

N° 193.

Etude de Maître Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie-immobilière

D'UN TERRAIN

d'une superficie de 1.780 mètres carrés en bordure de la route de Douar-Chott à Salammbo, immatriculé sous le nom de «Ardh El Afrah I », titre n° 93.824 grevé d'une rente d'enzel de 5 dinars, 531 millions au profit de la Fondation Habous Mostefa Agha.

L'adjudication aura lieu le mardi sept juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crices du Tribunal de Tunis.

Poursuivante : Mme Maltese Domenica, veuve Torre Piétro.

Partie saisie : M. Mokhtar ben El Hadj Abderrahman ben Zakkour.

Mise à prix : Cinquante dinars, ci. : 50 dinars.

Les frais et enzel en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es-Sadikia, Tunis.

N. B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Tunis

N° 330.

Cabinet de Maître Rachid AOURDJ, avocat postulant près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

DE LA MOITIE INDIVISE D'UNE MAISON

sise à Tunis, impasse du Maçon n° 5, se composant d'un rez de chaussée et

d'un premier étage immatriculée sous le nom de « HASSINE DRIDI », Titre foncier n° 55.669, ayant une superficie de 283 mètres carrés.

L'adjudication aura lieu le mardi 7 juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. CHADLI CHERIF BEN LARBI.

Partie saisie : les héritiers de MOHAMED BEN ALI DRIDI.

Mise à prix : Deux cent dinars : 200 dinars.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. AOURDJ, avocat, 7, rue Es-Sadikia.

N° 331.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date du 15 mai 1959, enregistré à Menzel-Bourguiba, le 26 mai 1959, folio 13, case 63 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bizerte, le 29 mai 1959, sous le N° 16-59, Monsieur COZZI (Louis) a vendu à Madame ATLAN (Micheline), épouse de M. MAAREK (Meyer), son fonds de commerce de librairie, papeterie et imprimerie, sis à Menzel-Bourguiba, 24, rue Habib-Thameur.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Marc MORET, à Menzel-Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis sous peine de forclusion.

N° 363.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date du 27 mai 1959, enregistré à Menzel-Bourguiba, le 29 mai 1959, folio 36, case 125, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bizerte, le 5 juin 1959, sous le N° 17-59, Mme CATALANOTTO (Gaëtana) a vendu à M. SALAH BEN HASSEN BEN ABDESSELEM BOUKAABA le fonds de commerce de boulangerie qu'elle exploitait à Menzel-Bourguiba, sous la dénomination : « BOULANGERIE IDEALE ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Marc MORET, à Menzel-Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis sous peine de forclusion.

N° 364.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE

DE « CABLES ELECTRIQUES »

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « SOCIETE TUNISIENNE

DE CABLES ELECTRIQUES », au capital de 15.690 dinars, dont le siège social est à Tunis, 18, avenue Habib-Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 6 juillet 1959, à 19 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 427.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

SOCIETE ANONYME « SATHOP »

Les actionnaires de la Société anonyme « SATHOP » (Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures), au capital de 9.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, plage de la Poudrière, sont convoqués pour le samedi 4 juillet 1959, à 15 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt, dans une banque ou un établissement de crédit de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 428.

Etude de Maître Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie-immobilière

D'UNE PROPRIETE

sise à Mégrine-Coteaux, immatriculée sous le nom de « LA PARISETTE », titre foncier 45.410, ayant une superficie de 2.192 mètres carrés, en bordure de la rue d'Auvergne, sur laquelle sont édifiées diverses constructions entièrement clôturées en façade, elle comporte une villa de maître, en bonne maçonnerie; vis-à-vis et à l'arrière un poulailler, construit à l'arrière de la villa dans le jardin, une construction en agglomérés couverte de tuiles; un établissement avicole. Elle est dotée d'une installation hydraulique moderne et de climatisation.

L'adjudication aura lieu le mardi 28 juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Tunis.

Poursuivants : MM. Xuereb Antoine et Morana Pierre, demeurants à Gafour.

Partie saisie : Madame Lagier Edwige, Emilie, Veuve Arnod.

Mise à prix 300 dinars.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en l'Etude de Maître Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es-Sadikia.

N° 429.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Textiles et Confections « LES FILS DE SALVATORE ZAMMIT », au capital de 12.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 5, rue de la Kasbah, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le 10 juillet 1959, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 1958 ;

2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 ;

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes ; affectation des bénéfices ;

4° Quitus au Conseil d'Administration ;

5° Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1867 ;

6° Désignation d'un ou deux Commissaires aux comptes pour les exercices 1959, 1960, 1961 ;

7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 430.

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES MINIERES DE L'APRIQUE DU NORD (S.E.N.M.A.N.), société anonyme au capital de 6.500 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 6 juillet 1959, à 11 heures, au siège social, 1, rue M'Hamed-Ali, à Tunis, sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital de 3.500 dinars par l'émission de 3.500 actions d'un dinar chacune.

Modification à apporter aux statuts en conséquence de cette opération.

Le Conseil d'Administration.

N° 431.

PREMIERE INSERTION