Louanges à Dieu.
Hallouma bent Mohamed ben Taïeb El Djabouri Ennouri, demeurant à Tunis, annonce qu'elle possède la maison toute entière, située rue de l'Hiver, impasse Sidi-Abdelmelak, N° 22, à Tunis, bornée : Au Sud, impasse Sidi-Abdelmelak où se trouve la porte ; à l'Ouest, par une maison appartenant à M. Chadli ben Mohamed Djazar ; à l'Est, impasse Sidi-Abdelmelak ; au Nord, par une maison appartenant à M. Mohamed El Mahrouk.
Vu que le titre de propriété a été égaré.
Vu que la nommée désire établir un acte de propriété en la matière.
En conséquence, quiconque voudrait déposer plainte à ce sujet, qu'il saisisse M. le Président du Tribunal de Première Instance, à Tunis, dans un délai de soixante-dix jours, et ce à partir de la date de la troisième publication.
D'autre part, aucune opposition, après expiration de ce délai, ne doit être acceptée.
Fait P.O., le 12 juin 1378-1959.
N° 432.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 27 mai 1959, enregistré, à Tunis, le 12 juin 1959, sous les n°s 703 et 482, Monsieur MAVIL-LA Vincent a vendu à Monsieur AHMED BEN MABROUK GUERIDA le fonds de commerce, sis à Tunis, rue de l'Algérie, N° 21.
Les oppositions seront reçues chez Maître Farid BOURGUIBA, avocat, 11, avenue Habib-Thameur, Tunis, dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis à peine de forclusion.
N° 433.
SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES (STAG)
Société anonyme au capital de 25.000 Dinars
20, rue des Maltais, Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, 20, rue des Maltais, pour le samedi 27 juin 1959, à 17 heures.
Ordre du jour
Proposition de création d'actions de jouissance et modification de l'article 14 des statuts en conséquence.
Le texte des résolutions est à la disposition des actionnaires au siège social.
Le Conseil d'Administration.
N° 434.
BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Société anonyme au capital de 400.000 Dinars
Suivant acte sous seing privé sous forme de projet en date à Tunis du 16 avril 1959 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1959 il a été établi les statuts d'une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur dans la République Tunisienne.
Les actionnaires personnes physiques ou morales doivent être de nationalité tunisienne.
La Société a pour objet :
La création d'un établissement de banque et de crédit pour favoriser le développement de l'agriculture en Tunisie par l'attribution aux agriculteurs, personnes physiques ou morales, pour leurs exploitations de crédits à court terme, à moyen terme ou à long terme, avec ou sans garanties, et plus généralement de faire en Tunisie et à l'étranger pour elle-même, pour le compte de tiers, même avec de non agriculteurs, toutes opérations de banque, d'escompte, d'avances, de crédit, de commission, de souscriptions, émissions, dépôts de fonds et toutes les opérations directes ou indirectes, financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières des maisons de banque et des établissements de crédit ;
et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.
La Société prend la dénomination suivante :
BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Son siège social est fixé à Tunis : 19, avenue de Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit dans la même ville par simple décision du Conseil d'Administration. Celui-ci a la faculté de créer partout où il le juge utile des succursales, agences et bureaux.
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 31 mai 1959, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.
Le capital social est fixé à quatre cent mille dinars, divisé en quarante mille actions de dix dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Les actions sont obligatoirement "nominales". Les versements sont justifiés par de simples quittances à échanger contre des certificats nominatifs d'inscription. Ceux-ci sont extraits de registres à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, du timbre de la Société et de la signature de deux Administrateurs ou d'un Administrateur et d'un délégué de la Société désigné par délibération spéciale du Conseil d'Administration. L'une de ces signatures peut être apposée au moyen d'une griffe.
La Société est administrée par un Conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, comprenant :
a) les représentants de l'État Tunisien, nommés conformément au décret du 1er avril 1948 ;
b) des membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les Administrateurs, autres que ceux représentant l'État Tunisien, devront exercer la profession d'agriculteurs ou représenter des groupements ou coopératives agricoles.
Les Administrateurs doivent être tunisiens et jouir de leurs droits civils et politiques et n'avoir subi aucune condamnation à une peine afflictive ou infamante.
Peuvent également faire partie du Conseil d'Administration, les sociétés et personnes morales actionnaires de la présente Société. Les sociétés faisant partie du Conseil d'Administration sont représentées au Conseil par une personne ayant pouvoir à cet effet, laquelle n'est pas tenue d'être personnellement actionnaire de la présente Société.
Les Administrateurs, qui au cours de leurs fonctions, cessent de représenter l'autorité ou l'organisme qui les a désignés, sont considérés comme démissionnaires et doivent être remplacés.
La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle s'écoulant entre la réunion de deux Assemblées Générales Ordinaires consécutives.
Le premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier.
Bureau du Conseil. — Chaque année, dans la séance qui suit la réunion de l'Assemblée Ordinaire, le Conseil d'Ad-
p. 646ministration nomme parmi ses membres un Président-Directeur Général qui peut toujours être réélu.
Le Président-Directeur Général, personne physique, a pour mission de présider les séances du Conseil d'Administration et les réunions des Assemblées Générales. Il assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société.
Le Conseil choisit aussi la personne devant remplir les fonctions de Secrétaire.
Procès-verbaux. — Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiées par le Président-Directeur Général ou par deux Administrateurs.
La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des Administrateurs représentant leurs collègues résulteront valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des Administrateurs présents ou représentés et des noms des Administrateurs absents.
Pouvoirs du Conseil. — Le Conseil d'Administration représente la Société dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-à-dire tant au regard des actionnaires qu'au regard de tous tiers et Pouvoirs Publics, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Signature sociale. — Tous les actes et opérations de la Société, ainsi que tous extraits de fonds ou valeurs, tous mandats sur les banques, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, enclos, acceptations, avails ou acquits d'effets de commerce, doivent, pour engager la Société, être signés par le Président du Conseil d'Administration ou par le Directeur Général adjoint ou par l'Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil d'Administration, à moins d'une délégation spéciale du Conseil à d'autres mandataires directeurs, sous-directeurs ou fondés de pouvoirs, pouvant agir ensemble ou séparément dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.
Assemblées Générales. — Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées « d'extraordinaires » lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'« ordinaires » dans tous les autres cas. L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les délibérations de l'Assemblée prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, mêmes les absents, les dissidents ou les incapables.
Procès-verbaux et extraits. — Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau, ou tout au moins par la majorité d'entre eux.
Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée, résultent des copies ou extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut, par le Directeur Général adjoint, ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis le jour de la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1960.
Il est établi chaque année un inventaire contenant l'indication de l'actif et du passif de la Société.
Répartition des bénéfices. Fonds de réserve. — Les bénéfices nets annuels s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux.
Les bénéfices nets annuels sont affectés comme suit :
1° Sur ces bénéfices il est d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.
2° Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 3 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
3° Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être payées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux, ou spéciaux, dont, le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.
Ce, ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions de la société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.
Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.
4° Le solde, après déduction du tantième du Conseil d'Administration, dont il sera ci-après parlé, est réparti entre les actionnaires.
5° Le Conseil d'Administration a droit, sur les bénéfices nets de l'exercice, à un tantième de dix pour cent de la fraction de ces bénéfices restant après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende ainsi que pour les réserves ou reports à nouveau décidés par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.
Toutefois, si l'Assemblée Générale en décide ainsi, ce tantième peut être majoré dans la proportion d'un maximum de 10 % des sommes qui, pendant le cours du même exercice, auraient été distribuées ou incorporées au capital, dans la mesure où ces sommes auraient été elles-mêmes prélevées sur les résultats d'exercices antérieurs, mis en réserve ou reportés à nouveau et n'auraient pas comme telles supporté le prélèvement du tantième du Conseil d'Administration.
La répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
Paiement des dividendes. — Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux caisses désignées par l'Assemblée Générale, ou, à défaut, par le Conseil d'Administration.
Tous intérêts et dividendes régulièrement perçus ne peuvent être l'objet de rapport ou de restitution. Ceux non touchés cinq ans après la date de mise en paiement sont prescrits au profit de l'État.
Dissolution. — Le Conseil d'Administration a le droit de proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire une dissolution anticipée qui serait fondée sur d'autres causes qu'une perte des trois quarts du capital social.
Liquidation. — En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions. Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre tous les actionnaires.
Déclaration de souscription et de versement
Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, à Tunis, le 23 mai 1959, Monsieur Hassen BEL-KHODJA, fondateur de la Banque Nationale Agricole, a déclaré :
1° Que les quarante mille (40.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune, formant le capital social, ont été entièrement souscrites, en premier lieu par l'État Tunisien à concurrence de vingt mille (20.000) actions, conformément à l'autorisation formulée par la loi N° 59-47 du 28 avril 1959, publiée au « Journal Officiel de la République Tunisienne », en date du 28 avril 1959, N° 24, et en second lieu par mille vingt-trois personnes physiques ou morales, à concurrence des vingt mille (20.000) autres actions.
2° Et qu'il a été versé en espèces, par chacun des souscripteurs, une somme égale à l'intégralité des actions par lui souscrites, soit au total quatre cent mille (400.000) dinars constituant le capital social, laquelle somme a été déposée à la Société Tunisienne de Banque à Tunis ; à l'appui de cette déclaration, il a présenté un état contenant les noms, prénoms, qualités et domicile de chacun des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués, par chacun d'eux. Cette pièce certifiée veritable, est demeurée annexée au dit acte.
Assemblée Générale Constitutive
Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la dite Société, réunie le 31 mai 1959, Il appert :
1° Que quatre-vingt-deux (82) souscripteurs titulaires de trente-deux mille quatre cent quatre-vingt-une (32.481) actions sur les quarante mille (40.000) composant le capital social sont présents ou représentés ; en conséquence l'Assemblée réunissant plus de la moitié du capital social est régulièrement composée pour délibérer valablement.
2° Que l'Assemblée Générale à l'unanimité, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faite par le fondateur de la dite Société, aux termes de l'acte précité, reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement, à Tunis, le 23 mai 1959, comme elle a reconnu régulières les formalités de souscription remplies et
p. 647donné décharge au fondateur quant à toutes les conséquences de cette déclaration et de ces formalités.
3° Qu'elle a pris acte que l'État Tunisien, par arrêté de MM. les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 28 avril 1959 (19 chaoual 1378), a nommé Administrateurs de la Banque Nationale Agricole ;
MM. Habib MALLOUCH, Chef de Service à la Direction du Plan;
Mustapha ZAANOUNI, Chef de Service au Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Hamouda HADDAD, Sous-Directeur par intérim au Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Abdesselem FERCHIOU, Contrôleur Financier au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce.
Qu'à l'unanimité elle a nommé comme Administrateurs pour une durée de six ans :
La Caisse Centrale des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, représentée par son Directeur M. Abdeljelil MAHBOULI;
MM. Hassen BELKHODJA, agriculteur, demeurant à Tunis.
Salah ben AYECHE, agriculteur, demeurant au Kef;
Abdeljelil TRABELSI, agriculteur-commédiant, demeurant à Sfax;
Tahar AZAIZ, agriculteur, demeurant à Soliman;
Mokhtar BELLAGHA, agriculteur, demeurant à Tunis,
lesquels ont accepté les dites fonctions.
4° Qu'à l'unanimité, elle a nommé comme Commissaires pour faire un rapport à la prochaine Assemblée Générale annuelle sur les comptes du premier exercice social et sur la situation de la Société : MM. Abdelhamid BOURICHA et LAKHDAR Abid, lesquels ont accepté ces fonctions.
5° Qu'à l'unanimité, elle a approuvé les statuts de la Banque Nationale Agricole,
et déclaré celle-ci définitivement constituée.
Dépôt
Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 23 mai 1959 et de la liste des souscripteurs y annexée; deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive du 31 mai 1959, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 juin 1959.
Pour extraits et mention :
Pour le Conseil d'Administration, Hassen BELKHODJA.
Extrait de la Première délibération du Conseil d'Administration à l'issue
de l'Assemblée Constitutive unique
Il appert de cette délibération, que le Conseil a nommé : Monsieur Hassen BELKHODJA, Président-Directeur Général; Monsieur Marcel HASSID, Directeur-Général adjoint et Monsieur Mohamed OHENIMA, Directeur, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.
Pour extrait certifié conforme :
Le Président-Directeur Général, Hassen BELKHODJA.
N° 435.